On entend par usurpation d'identité le fait de prendre l'identité d'une personne vivante afin d'utiliser ses droits. L'usurpateur peut, par exemple : pirater les comptes bancaires, contracter un emprunt, causer des infractions au code de la route, bénéficier de prestations sociales, ou encore se marier, signer un contrat de travail...
Selon cette étude – financée par une société vendant des broyeurs de documents – il y aurait quelque 210.000 victimes d'usurpation d'identité chaque année, un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150.000) et les vols d'automobiles (130.000).
D'ou sort ce chiffre? Réponse de Franck Léhuédé, chargé de l'étude: «On a interrogé 2.000 individus dans toute la France et 4,2% ont déclaré avoir été victime d'une usurpation d'identité au cours des dix dernières années. Ce qui fait 0,4% par année en moyenne... Et si on multiplie par le nombre de Français de 15 ans et plus, on arrive à 210 000.»
Internet, pas le seul coupable
Près d'une victime sur deux se dit incapable de savoir comment le fraudeur a réussi à obtenir ses données personnelles. «Comme on parle beaucoup de cybercriminalité en ce moment, beaucoup s'imaginent qu'ils se sont fait pirater leur données personnelles sur Internet... Ce n'est pas forcément vrai», pointe Franck Léhuédé. Selon une étude réalisée l'été dernier, sur 300 poubelles de Franciliens passées au peigne fin, 30% contenaient au moins un document personnel.
41,4% des personnes interrogées déclarent s'être rendu compte de l'usurpation en vérifiant leurs comptes bancaires alors que 15% disent avoir été prévenus par une entreprise (Ebay, banque...) ou la police.
Que prévoit le code pénal ?
«Il n'existe pas en tant que tel de délit d'usurpation d'identité», souligne le Credoc. C'est une infraction connexe à une autre infraction. Exemple: sans employer le mot usurpation, l'article 434-23 du code pénal prévoit une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour «le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales.» Cas type: la conduite en état d'ivresse.
De la même manière, le fait de signer un acte authentique sous un état civil d'emprunt est passible de 6 mois de prison et 7.500 euros d'amende (art 433-19). «Au-delà de ces cas, il n'y a pas, il est vrai, d'incrimination directe de l'usurpation d'identité dans le code pénal», reconnaît le professeur de droit Jean-Christophe Saint-Pau. Même si selon lui, on ne peut pas parler de vide juridique. «On incrimine le but poursuivi par l'usurpateur, mais cela revient au même. Le seul fait de voler l'identité d'autrui, et donc de le tromper, c'est une escroquerie (art 313-1) et donc passible de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.»
Des conséquences en cascade
Toujours en se fondant sur des témoignages, le Credoc estime que les coûts et remboursements éventuels liés à une usurpation d'identité s'élèvent à 2229 euros en moyenne par victime (1520 euros détournés et 700 euros de frais administratifs et judiciaires...). Et au bout de la procédure, vous ne récupérez souvent qu'une partie (661 euros, selon le calcul du Crédoc). En partant de ce calcul, avec 210.000 victimes par an, le vol d'identité se chiffrerait à 474 millions d'euros par an aux assureurs et aux particuliers.
Au delà du coût financier, l'usurpation d'identité peut avoir de lourdes conséquences sur la vie privée : être interdit bancaire (15%), tomber gravement malade (9,9%), perdre son emploi (1,2%), divorcer ou encore se retrouver en prison... Sans parler des séquelles psychologiques : «Vous imaginez le traumatisme: vous, la victime, vous vous retrouvez dans le rôle de l'accusé, obligé de prouver votre identité. Prouver que vous n'étiez pas là tel jour à tel endroit...», insiste Franck Léhuédé.
Un calcul du Crédoc chiffre l'usurpation d'identité à 474 millions d'euros par an pour les assureurs et les particuliers, ces derniers ayant dû, pour un tiers d'entre eux, affronter l'épreuve de "prouver qu'ils sont bien eux-mêmes". Près d'une victime sur deux est "incapable de savoir comment le fraudeur a réussi à obtenir ses données personnelles alors que 86 % des victimes estiment faire le nécessaire pour se protéger des risques", s'inquiète le Crédoc.
Le coût global du phénomène de l'usurpation d'identité pour la société "est beaucoup plus élevé" que les 474 millions d'euros précédemment évalués, selon le Crédoc : il faut y ajouter 1,4 milliard de préjudice pour l'Unedic, 1 milliard pour la Caisse nationale d'assurance-maladie et 1 milliard pour la Caisse d'allocations familiales, soit un total de 3,874 milliards par an.
Le Crédoc estime que les conséquences du problème sont "largement sous-estimées par les autorités". L'usurpation d'identité ne constitue pas une infraction en elle-même dans la législation française. Elle peut uniquement être associée à un autre délit, comme le vol. Le code pénal punit "le fait de prendre le nom d'un tiers" uniquement si la victime encourt une condamnation pénale du fait des actes commis par l'usurpateur. ( FAITES VOS COMPTES ) < et qui qui payent ? >
ENCORE DES FUTURS FRAUDEURS
Besson trébuche dans
le tapis de prière
Éric Besson n’est pas à la noce. D’un côté, son débat sur l’identité nationale, dont le séminaire gouvernemental se tient aujourd’hui. De l’autre, il promet à sa future belle-famille de se convertir à l’islam…
Le chantre de l’identité nationale, Éric Besson, n’ est pas à la noce. En lançant son débat sur l’identité nationale, le ministre a provoqué de multiples dérapages anti-islam et anti-immigrés. D’après certains sondages, une moitié des Français, veut-on croire, pensent que la pratique de la religion musulmane est incompatible avec la vie en société. Diable ! Voici Besson en bien mauvaise posture, lui qui est tombé raide amoureux, cet été, d’une jeune étudiante tunisienne, Yasmine Tordjman. Et qui a promis à la belle famille de se convertir à l’islam. Tout cela fait un peu désordre
Commentaires