8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA

~ LE MÉDIATEUR  DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Objet: Délais d'obtention des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidents à l'étranger
Interlocuteur: François-Charles BOUSQUET
Téléphone: 01 55.35.23.83
Paris, le Monsieur le Sénateur,
Vous avez bien voulu appeler mon attention, par courrier en date du 15 octobre 2009, sur les délais anormalement longs auxquels sont confrontés les Français résidents à l'étranger pour l'obtention des certificats de nationalité française (CNF). Déjà alerté il y a quelques mois sur ce dossier, j'y avais consacré un examen attentif à l'issue duquel je suis en mesure de vous faire part des observations suivantes.
Document officiel servant à prouver la nationalité française, le CNF peut être demandé pour l'établissement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, l'inscription à un concours d'entrée dans la fonction publique ou bien la liquidation des droits à pension. Justifiée par la progression de la fraude documentaire, l'exigence d'un tel document a conduit à un engorgement du tribunal d'instance chargé de cette délivrance. En effet, dans un souci de rationalisation et d'efficacité, le décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire a donné au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris compétence exclusive pour traiter les demandes de CNF émanant des Français nés et établis hors de France. L'augmentation substantielle de ces demandes (passées de 9 463 en 2004 à 36 175 en 2006) a vu ce service accuser des retards conséquents dans la délivrance de CNF.
Vous m'avez indiqué que certaines personnes doivent attendre près de deux ans pour obtenir ce document et, pour ma part, je suis très régulièrement sollicité par des Français résidant hors de France confrontés de tels délais. Enfin, je relève que, dans un avis rendu le 27 janvier 2009, le Conseil économique, social et environnemental, souligne que ces personnes  «pâtissent, depuis 2005, de délais d'attente d'un minimum de 18 mois »', Sensible à ces difficultés, j'ai donc contacté les différents ministères concernés. Un rapport d'information remis à la Commission des lois du Sénat le 26 septembre 2007, recommandait de « renforcer les effectifs »2 du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. De même, un rapport établi cette même année par la Mission d'inspection des greffes du ministère de la justice avait souligné que, face à l'afflux de demandes de CNF, dix emplois de plus que ceux existants alors étaient nécessaires. Afin de pallier ce manque de moyens humains, la Chancellerie a décidé d'affecter deux greffiers en chef à ces fonctions à compter du 1er juin 2008. Il a également été prévu d'affecter huit agents de catégorie C au cours du deuxième semestre 2008 pour une prise de fonction en septembre 2008. De surcroît, deux greffiers (emplois de catégorie B) seront à terme remplacés par des adjoints administratifs (postes de catégorie C) plus adaptés à ces fonctions. Dans l'attente de l'arrivée de ces fonctionnaires, les chefs de cour ont mis à la disposition du
service considéré une dizaine de vacataires qui ont contribué à résorber les retards.
Actuellement, les emplois affectés au service se répartissent comme suit: trente-quatre agents dont treize greffiers en chef, sept greffiers et quatorze agents de catégorie C. Au total dix nouveaux agents ont donc rejoint ce service au cours de l'année 2008 et la Chancellerie a prévu d'effectuer un bilan de l'évolution des stocks en retard et de la charge de travail des fonctionnaires concernés.
Le transfert à Nantes, du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, recommandé par le rapport d'information sénatorial susvisé, avait été un temps étudié par le ministère de la justice. Cette hypothèse est aujourd'hui écartée au profit du regroupement géographique de l'ensemble des tribunaux d'instance parisiens réalisé par le décret n02009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française. Ce regroupement préfigure de probables mutualisation et professionnalisation des services qui devraient contribuer à la résorption des retards en matière de délivrance de CNF.
Par ailleurs, j'ai pris l'attache du ministère des affaires étrangères et européennes afin de m'assurer que ces documents ne sont exigés, par les postes diplomatiques et consulaires, qu'à bon droit. En effet, les rapport et avis précités ont dénoncé des «pratiques abusives» des postes, entraînant mécaniquement une augmentation du stock de dossiers à traiter par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France et un allongement du délai de traitement de ces dossiers.
Afin d'éviter de telles pratiques, la direction des Français à l'étranger a adressé, le 27 juin 2008, un télégramme circulaire aux postes diplomatiques et consulaires. Il précise les hypothèses justifiant une demande de CNF et les conséquences à tirer d'un refus de CNF. Il y est explicitement indiqué que la demande de CNF ne doit intervenir qu'en dernier recours et être réservée aux situations qui le justifient réellement. Ainsi un CNF ne devrait plus être exigé dès l'instant où il est possible de vérifier qu'un acte de naissance est transcrit dans les registres de l'état civil français, que cette inscription soit intervenue durant la minorité de l'intéressé ou après sa majorité. Un bilan effectué par le ministère six mois après l'envoi de ce télégramme circulaire a permis de constater que les postes diplomatiques et consulaires n'ont fait part d'aucune difficulté dans l'application des mesures préconisées. De plus, le recours à l'application «deliceweb » (liée au service central de l'état civil) et au fichier informatique TELNAT (recensant les pertes de nationalité française) s'est systématisé. Ces nouvelles pratiques ont donc semble-t-il, contribué à une diminution sensible des demandes de CNF (le poste d'Alger a, par exemple, fait savoir que ces demandes ont été réduites de 40% en six mois).
Bien que ce délai puisse encore apparaître excessif aux yeux des intéressés, les dossiers de demandes de CNF sont aujourd'hui, et du fait des dispositions précédemment exposées, traités en douze mois en moyenne. Une nouvelle réduction de ce délai, eu égard aux perspectives envisagées et à l'évolution des pratiques, peut être raisonnablement attendue. Enfin, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a informé que plusieurs circulaires, dont la dernière en date a été édictée le 24 septembre 2007 [circulaire ORlINTID/07/00095/C relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité], prévoient des cas de dispense de CNF par application du concept de possession
d'état de Français qui s'appliquent aux personnes nées en France de parents étrangers ou nées à l'étrange ou dans des départements ou territoires précédemment sous administration française. L'application rigoureuse de ces règles par les services préfectoraux s'avère également de nature à réduire le nombre de demandes de CNF et, partant, le délai de traitement des demandes restantes par le service considéré.
Compte tenu de ces éléments, je considère qu'il n'y a pas lieu, dans le cas présent, de mettre en oeuvre les conditions d'exercice de mon pouvoir de proposer des réformes. Soyez cependant assuré que je prendrai à nouveau contact avec les ministères concernés dans quelques mois afin d'obtenir des évaluations chiffrées des mesures récemment prises et que je ne manquerai pas, le cas échéant, de leur rappeler la nécessité d'un traitement dans un délai raisonnable des demandes de CNF.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma considération distinguée.

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga :

Mon collègue sénateur Louis Mermaz a posé une question d’actualité percutante au ministre de l’Intérieur. Vous la trouverez en fin de message. Elle soulève un problème que beaucoup d’entre nous – ou beaucoup de nos enfants – connaissent : le délit de faciès. En effet, le récit d’Anyss Arbib, jeune étudiant à Sciences Po d’origine marocaine a fait le tour d’Internet cette semaine : dans Paris après la match Algérie-Egypte, il est témoin puis victime de violences policières, sans d’autre motif que son apparence physique. Un exemple parmi de nombreux autres. Anyss est français : avec cette agression, il s’est senti « blessé dans une guerre franco-française ». Intéressant au moment même où le débat sur l’identité nationale est lancé…
Le témoignage complet d’Anyss a été publié sur Facebook :  http://www.facebook.com/notes/anyss-arbib/au-coeur-dune-guerre-franco-francaise/357452810200
Louis MERMAZ, Sénateur de l'Isère, Question d’actualité, le 27 novembre 2009
Ma question s’adresse au Ministre de l’Intérieur.
Un de nos concitoyens, un étudiant français de Sciences-Po issu de l’immigration marocaine, a déclaré sur son site internet qu’il avait été témoin et victime de violences policières et de propos racistes le soir du 18 novembre, après la qualification de l’Algérie pour la phase finale de la Coupe du monde. Des exactions avaient été commises sur les Champs-Elysées par des bandes de casseurs, qui avaient provoqué l’intervention des forces de l’ordre. Mais ce que j’évoque ici c’est autre chose. Ce sont les violences policières graves auxquelles des éléments d’une CRS se seraient livrés le même soir aux abords de la Porte Maillot.
*
J’ai reçu M. Anyss Arbib. Celui-ci m’a demandé de saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Cette  Commission, dont l’autorité morale est incontestée et que vous voulez remplacer  par un Défenseur des droits dont l’indépendance et les pouvoirs d’investigation seraient réduits.
Mais nous voudrions savoir d’ores et déjà, Monsieur le ministre, pourquoi vous avez tardé jusqu’alors  à déclencher une enquête sur les éléments rapportés depuis par les médias.
*
Je veux aussi m’élever contre la responsabilité du gouvernement dont la politique du tout sécuritaire et du chiffre, à l’instigation frénétique de la Présidence de la République, provoque les dérives de certains policiers qui se croient tout permis. Ces dérives créent en plus un malaise grandissant chez leurs collègues qui dans leur majorité, j’en suis sûr, se veulent au service de la République dans le respect des droits de l’homme.
Ne croyez-vous pas, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, qu’il serait bien venu de renoncer aux contrôles d’identité au faciès pratiqués systématiquement – au demeurant interdits par la loi – et qui engendrent humiliation et révolte en créant des suspects permanents et des citoyens à part ? Ne croyez-vous pas qu’il est grand temps d’encadrer les contrôles d’identité – qui ne sauraient être discriminatoires – comme de nombreuses associations le réclament afin de mettre un terme à de tels abus ? Renoncerez-vous aussi à une utilisation militarisée des forces de police dans de nombreuses banlieues, privées le reste du temps de toute présence policière classique ? Comprendrez-vous enfin que cette politique sécuritaire engendre en fait de plus en plus d’insécurité pour tout le monde, qu’elle porte atteinte à l’unité de notre pays et fait peser de graves menaces sur l’avenir ?

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Débat sur l'identité nationale :

Information Français du Monde : le ministère de l’Immigration et de l’identité nationale aurait lancé auprès des ambassades à l’Etranger une demande  d'étudier la problématique de l'identité nationale dans le pays de résidence, comment elle est perçue et traitée. Ce télégramme serait signé par le ministre. Il concernerait le concept local et non la communauté française.

Débat sur l'identité nationale : Une contribution portant plus précisément sur le droit de vote des étrangers, une des mesures phares permettant d'établir l'identité française comme élément d'une identité plurielle d' une République généreuse. 
C'est l'esprit de la révolution française qui, dans la constitution de 1793, reconnaissait aux étrangers le droit de vote. C'est, à la lettre, une des propositions contenues dans le programme du candidat Mitterrand en 1981. C'est donc l'esprit de la gauche dans ses bases révolutionnaires et victorieuses.
Pourquoi se baser sur le droit de vote des étrangers ? Car, comme le souligne une camarade, « l'intégration doit commencer quelque part », et que donner le droit de vote aux étrangers résidents en France sans contrepartie est un acte fort dans une logique d'intégration qui ne soit pas simplement unilatérale (sur le mode « deviens français en prouvant que tu l'es devenu ») mais rééquilibrée et progressive.
Rééquilibrée, car comment imaginer que les étrangers soient soumis aux impôts ou au respect des lois, donc à l'ensemble des devoirs des citoyens français, sans pouvoir peser sur la désignation de ceux qui font la loi, un droit fondamentale s'il en est ?
Progressive, car l'accès à la citoyenneté politique serait le moyen de faciliter l'accès à la nationalité française. Aujourd'hui le code de la nationalité impose comme principales conditions d'accès, en autre, le temps de séjour, le travail, ou le regroupement familial. Est ce que la participation aux élections ne vaut pas meilleure garantie d'intégration à la République?
La multi-appartenance est souhaitable dans une société multiculturelle : Certains à gauche se posent la question de la double nationalité, se demande  « ce qui pousse un étranger à refuser l'obtention de la nationalité française » tout en revendiquant le droit de vote/ Ma réponse est certainement que le moule républicain apparaît aujourd'hui comme trop uniformisant, que la nationalité française peut apparaître comme une négation des différences culturelles d'origine. Des français ne se sont ils pas mobilisés d'ailleurs en tant « qu'indigènes de la République », pour dire leur sentiment d'être citoyens de deuxième classe ? On peut donc être pleinement français et avoir du mal à se retrouver dans le modèle républicain actuel. Pourquoi n'en serait il pas de même pour les étrangers ? Admettre que des étrangers puissent devenir des citoyens politiques de France c'est leur reconnaître le droit à la multi-appartenance. C'est leur renvoyer le signal fort suivant : vous êtes ici chez vous dans vos différences.
On peut aujourd'hui se sentir pleinement Européen, en participant notamment, quand on réside dans un pays de l'UE, aux élections municipales et locales, en pouvant même se présenter aux élections pour y être élu, sans pour autant renoncer à sa nationalité d'origine. Pourquoi cette logique ne s'appliquerait elle pas, demain, aux Algériens de France ou aux Chinois de France ? Que les citoyens du monde puissent participer aux élections en France me semble le plus sûr moyen de dire à la face du monde que la France est redevenue une terre ouverte au monde, dans une République apaisée .Le droit de vote des étrangers est donc une utopie active...et réaliste.

Les Sénateurs des Français de l’étranger se mobilisent pour améliorer les délais de délivrance des CNF.

CHRISTOPHE-ANDRE FRASSA SENATEUR

R E PUBLIQUE FRANç AISE

Paris, le 15 octobre 2009

Monsieur le Médiateur de la République,

Je tenais à vous remercier très chaleureusement pour votre invitation à déjeuner hier et vous dire combien j'ai apprécié la qualité de nos échanges. J'ai noté avec beaucoup de satisfaction votre intérêt pour la situation particulière de nos compatriotes établis hors de France qui devrait conduire à la création au sein de la Médiature d'un service dédié pour traiter les problèmes spécifiques qu'ils rencontrent. Parmi ces problèmes spécifiques que rencontrent nos compatriotes résidant à l'étranger, figure la délivrance des certificats de nationalité française (CNF). Aujourd'hui, il faut à un Français né à l'étranger pratiquement deux années d'attente pour obtenir un CNF une fois sa demande enregistrée. Je tiens à souligner que le service de la nationalité des Français établis hors deFrance n'est en rien incriminable, mais avec aussi peu d'agents pour autant de demandes, il ne peut pas faire de miracles. Il y a donc un manque de moyen en effectif auquel s'ajoute depuis quelques années des demandes tous azimuts de la part d'administrations françaises qui, systématiquement -lorsque la personne est un Français né à l'étranger- demandent un CNF alors que rien ne le justifierait. Cette situation crée à la fois une discrimination et un préjudice pour nos compatriotes qui sont nés hors de France.

En effet, il existe aujourd'hui une véritable discrimination en matière de délai de délivrance de CNF entre les Français qui sont nés en métropole et outre-mer et ceux qui sont nés à l'étranger. Il en découle également un véritable préjudice puisque certains de nos jeunes compatriotes se trouvent -du fait d'un délai de délivrance aussi long, pénalisés pour certains concours ou emplois, nécessitant la présentation

d'un CNF.

Pour l'ensemble de ces raisons, je me réjouis que vous souhaitiez que la Médiature mène prochainement une mission pour trouver les moyens de rendre la délivrance des CNF pour les Français établis hors de France aussi « simple» qu'elle l'est pour les Français nés en métropole et outre-mer.

Dans l'attente de la confirmation de ces points que je viens d'évoquer,

je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur de la République, à l'assurance

Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga : Le bureau des Affaires juridiques du service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères vient de me confirmer que l'inscription auprès des services consulaires français n'est pas nécessaire pour obtenir le certificat de capacité à mariage.

Communiqué de Français du Monde : Le collège des vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger sera audité le 16 Décembre prochain par M. Charles de la Verpillière, rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894) et du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n° 1887).

Les principaux sujets abordés seront :

-          les dispositions relatives à l’usage électronique pour l’élection des Français établis hors de France

-          les dispositions sur l’adaptation des règles du plafond de financement des campagnes et des frais de prise en charge des frais de transport aérien et maritime

-          le lien établi par l’ordonnance entre le vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République et le vote à l’étranger pour les députés.

Il faudra ajouter à ceci, entre autre, la sécurisation du vote par correspondance et la transmission du matériel de vote. 

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Notre Sénatrice agit pour que les crédits d’aide sociale des Français de l’étranger ne soient pas diminué : excellent travail !

Vous trouverez ci-joint l'extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des Affaires étrangères du 17 novembre, lors de laquelle l'amendement que Monique Cerisier Ben Guiga avait présenté pour augmenter les crédits d'aide sociale du MAE a été accepté à l'unanimité de ses membres.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a présenté un troisième amendement visant à transférer des crédits à hauteur de 1,5 million d'euros prélevés sur les dépenses informatiques du ministère des affaires étrangères pour compenser la baisse prévue des crédits d'aide sociale destinés aux Français de l'étranger en rétablissant le niveau de 2009.

Elle a fait valoir que la baisse de 19 millions d'euros en 2009 à 17,4 millions d'euros prévus en 2010 des crédits d'aide sociale pour les Français établis à l'étranger n'était pas acceptable, cette aide sociale ne pouvant servir de « variable d'ajustement » pour compenser les restrictions budgétaires du ministère des affaires étrangères et européennes.

La commission a alors adopté à l'unanimité cet amendement.

Monique CERISIER ben GUIGA

Sénatrice représentant les Français établis hors de France

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Le Sénateur Richard Yung sera prochainement en mission dans l’Océan Indien, du 4 au 12 janvier à Madagascar et du 13 au 17 janvier à l’île Maurice. Voici une copie de la lettre qu’il a adressée aux Ambassadeurs :

Lettre Madagascar

PALAIS DU LUXEMBOURG - 75291 PARIS CEDEX 06 - TÉL : 01 42 34 34 07 - FAX : 01 40 51 06 15 - r.yung@senat.fr

 RICHARD YUNG

Sénateur des Français établis hors de France

Membre de la Commission des lois

Membre de la Commission des Affaires européennes

Président délégué du groupe France-Madagascar et pays de l’Océan indien (Mozambique)

Vice-président du groupe France - Royaume-Uni

Membre de la Délégation aux droits des femmes

A M. Jean-Marc CHATAIGNER

Ambassadeur de France à Tananarive

128 bis rue de l’Université

75351 Paris 07 SP

Paris, le 19 novembre 2009

Monsieur l’Ambassadeur,

Je souhaite porter à votre connaissance que, en ma qualité de Sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai l’intention d’effectuer un déplacement à Madagascar en janvier 2010, afin d’y rencontrer la communauté française qui y est établie.

J’arriverai à Tananarive le dimanche 3 janvier 2010 à 23h10, sur le vol AF 908 en provenance de Paris, et je repartirai de Tananarive le mercredi 13 janvier à 6h10 sur le vol MD 183 à destination de l’Île Maurice. Outre Tananarive, je visiterai Tuléar et Tamatave. Je vous prie de noter que mon épouse Aude YUNG m’accompagnera dans ce déplacement.

J’informe également M. le Consul Général de ma visite et M. Jean-Daniel CHAOUI, Conseiller à l’AFE, prendra contact avec son secrétariat pour harmoniser le programme de ma visite à Madagascar.

Dans l’attente de l’honneur et du plaisir de vous voir à l’occasion de ce voyage, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l'expression de ma haute considération.

Richard YUNG

Lettre île Maurice

RICHARD YUNG

Sénateur des Français établis hors de France

Membre de la Commission des lois

Membre de la Commission des Affaires européennes

Président délégué du groupe France-Madagascar et pays de l’Océan indien (Mozambique)

Vice-président du groupe France - Royaume-Uni

Membre de la Délégation aux droits des femmes

A M. Jacques MAILLARD

Ambassadeur de France à Maurice

128 bis rue de l'Université

75351 Paris 07 SP

Paris, le 19 novembre 2009

Monsieur l’Ambassadeur,

Je souhaite porter à votre connaissance que, en ma qualité de Sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai l’intention d’effectuer un déplacement à l’île Maurice en janvier 2010, afin d’y rencontrer la communauté française qui y est établie.

J’arriverai à Maurice le mercredi 13 janvier 2010 à 10h05, sur le vol MD 185 en provenance de Tananarive, et je repartirai le dimanche 17 janvier à 22h35 sur le vol AF 981 à destination de Paris. Je vous prie de noter que mon épouse Aude YUNG et le conseiller AFE M. Jean-Daniel CHAOUI m’accompagneront dans ce déplacement.

J’informe également Mme le Consul de ma venue et je demanderai à MM Nawaz NUJURALLY et Thierry de COMARMOND, Président et Vice-président de Français du Monde - ADFE, de prendre l’attache de son secrétariat pour harmoniser le programme de ma visite à l’île Maurice.

Dans l’attente de l’honneur et du plaisir de vous revoir à l’occasion de ce voyage, je vous prie d'agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l'expression de ma haute considération.

Richard YUNG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Notre Conseillère élue à Dublin, en Irlande, intervient dans le cadre du débat sur le thème de L’identité nationale

Comme  une majorité de Français, 64% des personnes interrogées, (enquête BVA les 27 et 28 octobre), je considère que l’objectif principal du gouvernement correspond, par le biais de ce débat,  à une volonté de mobiliser les électeurs de droite en vue des élections régionales. D’autre part, il est inquiétant qu’un ministère créé en 2007 attende deux ans avant de tenter de se définir ! En même temps, cette opération 100% politique fait resurgir un débat digne d’attention. Alors après le débat sur le débat je pense, comme Ségolène, que la gauche doit porter ce débat fondamental afin de reconquérir les valeurs de la nation.

Nous,  immigrés volontaires, au contraire de beaucoup forcés à quitter leur pays d’origine, nous avons certainement une riche contribution à apporter au débat. L’heure est à l’universalité. La France a apporté au monde une certaine conception de l’universalité des droits et de la République. Au XVIII siècle, les droits de l’homme ne sont pas les droits des Français car le message se voulait universel. Cependant, comme tous les grands pays d’immigration la France doit poser, ou reposer, la question de son identité nationale. Ses traits ne peuvent avoir la fixité d’un Dorian Gray mais s’enrichissent, s’ajustent et évoluent au gré des vagues migratoires.  Si nous recentrons le débat sur la volonté de vivre ensemble et non simplement les références à l’histoire, à la « terre » et au « sang » alors la gauche a son rôle à jouer dans la définition contemporaine de l’identité française. Il n’est plus question de définir les soi-disant « bons Français » des mauvais. Le débat devient une dynamique de rassemblement, sous- tendue par des valeurs qui sont celles de la République. La République a un idéal « Liberté, égalité et fraternité ». Elle a une langue, le français. Elle a enfin un acteur central, l’Etat, gardien de l’intérêt général.   

Les concepts d’identité et  de nation existent depuis longtemps mais l’expression « identité nationale » n’existe que depuis les années 1980. Le premier livre dont le titre contient l’expression « identité nationale » remonte à 1978 (catalogue de la BNF). Il est plus facile d’écrire sur les nations, formées les unes par rapport aux autres et que certaines caractéristiques distinguent que sur les identités nationales qui sont des phénomènes transnationaux. La nation est le résultat de la volonté générale suivant le nationalisme républicain qui suppose l’adhésion à des valeurs communes. Au contraire elle est fondée sur l’hérédité, la terre et la religion catholique plutôt que la race suivant le nationalisme fermé de Maurras et Barrès.  Mario Vargas Llosa nous rappelle combien ce nationalisme est dangereux « Si l’on considère le sang qu’elle a fait couler au cours de l’histoire… l’alibi qu’elle a offert à l’autoritarisme, au totalitarisme, au colonialisme, aux génocides religieux et ethniques, la nation me semble l’exemple privilégié d’une imagination maligne ».

Les valeurs de gauche que nous défendons se retrouvent parfaitement dans une identité démocratique – expression que je préfère à identité nationale. Cette identité là reflète les avancées politiques et les droits dont jouit le peuple – droit de vote, liberté de parole, droit à l’éducation etc. Cette identité démocratique n’a rien à voir avec une longue liste d’obligations que l’on devrait « cocher » pour se sentir bien Français, comme par exemple connaitre les paroles de la Marseillaise. Ce n’est pas  un obstacle pour refuser l’entrée sur le territoire français, comme le test sur les valeurs républicaines imposé à un étranger qui demande un visa. Ce n’est pas non plus un jeu d’opposition entre « nous » et « l’autre ».  Elle ne permet pas le communautarisme mais réunie une communauté civique autour des principes juridiques et politiques et non simplement de langue et de traditions.

Notre interrogation doit être plus riche et plus durable. Le couplage de la nation avec l’identité ou avec l’immigration est dangereux et laisse la port e ouverte à toutes les dérives.  Préférons au contraire les identités au pluriel. Interrogeons les processus d’adhésion et de rejet  à une identité parfois assignée plutôt que choisie. Posons la question de l’intégration trop souvent perçue comme une assimilation et donc perte de sa culture. Enfin posons des questions plutôt que d’essayer d’avancer des affirmations. Ce débat ne peut être figé dans le temps. Il ne faut pas qu’il devienne une machine à exclusion.

Hélène Conway

Dublin

Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires.

Afin de répondre à de nombreuses interrogations, Français du Monde a interrogé le service des bourses de l’AEFE au sujet des rejets de PEC pour cause de dépôt hors délai, voici sa réponse :Il n’y aura pas de dérogation au principe, toutefois si la famille estime que sa situation  matérielle s’est dégradée,  elle doit déposer un dossier de  demande de bourses qui sera examiné par la CNB.

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Je vous propose une note du groupe Français du Monde à l’AFE, concernant l’évolution de la réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires dans certains cas, lorsque l’Etat est propriétaire. C’est notamment le cas, pour Madagascar, du lycée Français de Tamatave qui est sur un terrain appartenant à l’Etat et qui paie un loyer.

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Généralisation de la règle des loyers budgétaires à l’étranger.

Conséquences pour l’AEFE

Comme la décision prise fin 2007 de faire payer l’ensemble des charges patronales par l’administration qui emploie des fonctionnaires détachés de leur administration d’origine, la règle des loyers budgétaires, qui oblige à une meilleure transparence dans l’emploi du patrimoine immobilier de l’Etat, semble une règle de bonne gestion. Pourtant, dans les deux cas, l’AEFE et ses établissements scolaires conventionnés ne disposent pas aujourd’hui du statut, de la tutelle et des outils permettant d’éviter que ces réformes se déroulent sans transferts de coûts aux familles. Pour les pensions civiles, ce sont, en 2010, 13 millions d’Euros qui vont être, directement ou indirectement, facturés aux familles (Différence entre le coût prévu et la compensation budgétaire insuffisante inscrite au budget). Ceci impacte directement le budget des bourses dans la mesure où on peut estimer qu’aujourd’hui un transfert de charges de 10 M d’EUR vers le budget des établissements, c’est à dire sur les frais de scolarité, engendre un besoin immédiat d’un peu plus d’1M EUR complémentaire pour l’enveloppe des bourses scolaires et prises en charge. Ceci pour servir selon le même barème le même nombre d’élèves. Ajoutons que cette proportion a vocation à augmenter exponentiellement avec le désengagement de l’Etat dans le financement direct du fonctionnement des établissements scolaires.

Le problème des loyers budgétaires est le suivant :

- Les nouvelles règles conduisent l’Etat à facturer un loyer en cohérence avec les prix du marché à l’utilisateur d’un bien immobilier dont il est propriétaire. Si l’utilisateur est une administration ou un établissement public, ce dernier voit parallèlement son budget abondé d’un montant équivalent, ce qui n’a pour l’utilisateur aucune conséquence immédiate. Mais ceci permet (a) la transparence sur l’occupation des propriétés immobilières de l’Etat, (b) une invitation à la rationalisation de l’usage des bâtiments publics.

- Il existe des établissements scolaires français conventionnés avec l’AEFE qui bénéficient aujourd’hui de l’usage de bâtiments propriétés de l’Etat ou sous bail emphytéotique à des tarifs très avantageux. Ces terrains ont été parfois acquis par l’Etat pour le compte du gestionnaire de l’établissement scolaire (Cas de Varsovie) et avec l’argent du gestionnaire. Dans d’autre pays, le bail offert à l’Association de gestion est à un tarif très avantageux, ce qui permet à l’établissement de réaliser dans des conditions acceptables sa mission de service public.

- Devant constater que les organismes gestionnaires des établissements conventionnés ne sont pas des entités juridiques de droit public, le principe d’un loyer facturé au prix du marché ne s’accompagnera pas d’un abondement de leur budget. Le cout des loyers budgétaires est donc d’un coup transféré à la charge des établissements scolaires, donc sur les frais de scolarité. La question sera posée dans chaque établissement scolaire concerné lorsqu’un bail arrivera à échéance.

Ceci va avoir de lourdes conséquences :

- Des établissements soumis à ce nouveau coût ne vont pas pouvoir faire face à leurs nouvelles charges sans augmentation radicale des frais de scolarité, ce qui va peser sur les effectifs, leur capacité à développer et à entretenir leurs bâtiments et les inciter à réduire l’ensemble des autres dépenses, aux dépens de la qualité de l’enseignement et de la sécurité des élèves,

- Toutes les démarches visant à demander à un Etat étranger de participer au développement d’une école française sur son territoire en offrant un terrain ou en le vendant à un tarif tout à fait préférentiel vont s’avérer sans intérêt. Il est en effet difficile d’imaginer qu’un Etat étranger fasse un don à une entité juridique privée. Or un don à l’Etat français devient sans intérêt pour l’organisme gestionnaire si celui-ci se voit ensuite refacturé par l’Etat français l’usage du terrain offert au prix du marché ! La seule exception à cette situation serait si l’établissement scolaire construit était en gestion directe.

Il existe pourtant des solutions :

- Un établissement scolaire conventionné assure une mission de service public. Elle devrait être reconnue comme telle. Rappelons par exemple que les bureaux Ubifrance, qui oeuvrent dans le secteur du conseil aux entreprises à l’étranger, bénéficient par la loi de loyers gratuits, dès lors qu’ils utilisent des bâtiments propriété de l’Etat ! UbiFrance fait-il plus du service public que l’AEFE ?

- L’AEFE, plutôt que de laisser les établissements conventionnés gérer ces situations immobilières au cas par cas avec les domaines, devrait mettre en place une politique de mutualisation des bâtiments à usage scolaires utilisés à l’étranger par les établissements conventionnés et qui sont actuellement propriété de l’Etat. Il ne serait pas illogique que l’Agence reçoive en dotation, à l’instar de certains bâtiments utilisés par des EGD, les propriétés – ou baux emphytéotiques – de l’Etat à l’étranger qui sont utilisés par des établissements scolaires conventionnés. Et les mette à disposition des établissements conventionnés, dans des conditions identiques à ce qui est fait pour les EGD.

Groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Editorial n°99

Cour pénale internationale, le Kenya dans la ligne de mire.

Progressivement, sans effet médiatique mais avec méthode et persévérance, la CPI impose, auprès des Etats, l’idée d’une justice internationale et la fin de l’impunité. Charles Taylor (Libéria), Jean-Pierre Mbemba (RDC), plus récemment Radovan Karadzic (Bosnie) sont « tombés » dans l’escarcelle de la CPI.

Louis Moreno Campos est en passe de gagner son combat en faveur de la justice internationale. Le Président Soudanais, après avoir traité avec condescendance le mandat d’arrêt lancé contre lui par la CPI pour génocide au Darfour, voit ses possibilités de déplacement à l’extérieur de son pays se réduire progressivement. Il a du, en l’espace d’un mois, renoncer à un sommet des Chefs d’Etat africains au Nigéria et à sa participation à la conférence islamique en Turquie. L’Union Africaine se fait de plus en plus discrète par rapport à ses réticences initiales. Gafar El Numeiri finira, dans quelques mois ou bien quelques années, en fonction de l’évolution de la situation politique au Soudan, par devoir rendre-compte devant ses juges, comme avant lui Milosevic et Taylor.

Le cas Numeiri étant maintenant bien engagé, Louis Moreno Campos se prépare à ouvrir un nouveau front par rapport aux évènements qui ont ensanglanté le Kenya à la fin de 2007, au lendemain de l’élection présidentielle du 27 décembre. Pendant plus d’un mois, les partisans du Président Mwaï Kibaki et du Premier ministre Raila Odinga s’étaient affrontés sur fond de rivalités ethniques. Bilan : au moins 1500 morts et 300 000 déplacés. Les chefs se disputaient alors la victoire. Un accord de partage du pouvoir conclu sous l’égide de Koffi Annan les a finalement réconciliés, du moins provisoirement. Mais le traumatisme demeure et une « commission internationale d’enquête sur les violences postélectorales » a été constituée. Elle a rendu son rapport à Kibaki et Odinga, rapport qui mettrait en cause plusieurs ministres et parlementaires des deux camps. Depuis rien ne se passe. A l’évidence, tout le monde n’a pas intérêt à ce que lumière soit faite.

Le règlement de la CPI stipule que lorsqu’ aucune procédure judiciaire n’est engagée dans un pays à la suite de tels faits, rien ne s’oppose à ce que le procureur de la CPI ne s’empare lui-même du dossier et ne saisisse les juges internationaux. Louis Moreno Campos a déjà alerté, à plusieurs reprises, les autorités kényanes de son intention d’ouvrir une enquête si l’affaire n’était pas traitée au niveau national. Sa dernière déclaration résonne comme un dernier coup de semonce. La justice devra passer.

Source : article "Courrier international n°992 du 5/11/09 et connaissances personnelles de l'auteur.

Jean-Daniel Chaoui,  Tananarive, le  12/11/09

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Le Conseiller Jean-Daniel Chaoui écrit à Monsieur l’Ambassadeur de France à Tananarive concernant le lycée de Tamatave :

	Jean Daniel CHAOUI CONSEILLER ELU (Madagascar-Comores-Maurice-Seychelles)

 

     ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

www.afe.org                                                                            Tananarive, le 26 novembre 2009

A Monsieur l’Ambassadeur de France

                        Monsieur l’Ambassadeur,

                        Lors d’un déplacement récent, j’ai rencontré les différents acteurs du Lycée Français de Tamatave. La visite de l’établissement a confirmé l’excellente tenue du LFT et son importance essentielle pour le « bon équilibre » de la communauté française dans ce grand port.

                        Je retiens de ces entretiens les difficultés financières auxquelles doit faire face l’établissement, difficultés inérantes à la pression budgétaire qu’exerce la tutelle de l’AEFE à travers la décision prise fin 2007 de faire payer l’ensemble des charges patronales par l’administration qui emploie des fonctionnaires détachés de leur administration d’origine et la prise en charge sans cesse croissante de la part salariale des enseignants en contrat résidents. Cette situation est partagée par nombre d’établissements à Madagascar comme dans d’autres pays et entraîne des augmentations importantes des frais de scolarité qui mettent en danger l’évolution de ces structures d’enseignement, le transfert  de charge sur les parents d’élèves devenant progressivement trop important.

                               J’ai reçu une note que je vous joins. Celle-ci émane du groupe des élus Français du Monde à l’AFE et aborde la problématique de la nouvelle réglementation concernant les loyers payés à l’Etat. Le Lycée Français de Tamatave se trouve dans cette situation, le terrain sur lequel il est construit appartenant à l’Etat français. Ce loyer représente une part de 4,8% dans le budget annuel actuel de l’établissement. Selon les entretiens que j’ai pu avoir avec Monsieur Govignon, Proviseur du LFT, la révision du contrat concernant ce loyer devant se tenir en 2010. La note jointe m’interroge par rapport à la décision qui serait prise concernant Tamatave et je souhaitais avoir votre avis par rapport à cette situation.

                               Je vous présente, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de mes salutations les lus respectueuses.

Copie à Monsieur Georgais, Conseiller de Coopération et d’action culturelle

Copie à Monsieur Praslong, Responsable AEFE au SCAC

Copie à Madame Brassens, Consule de France à Tamatave

Copie à Monsieur Govignon, Proviseur du LFT

Le 19 novembre 2009 10:33, Bureau de madame CERISIER-BEN-GUIGA <m.cerisier-ben-guiga@senat.fr> a écrit :

La possession d’état dispense de la production d’un certificat de nationalité française pour le renouvellement d’une carte nationale d’identité

 La circulaire du 24 septembre 2007 du ministère de l’Intérieur http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_21025.pdf) relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité prévoient de nombreux cas de dispense de certificats de nationalité française par application du concept de possession d’état de Français qui s’appliquent aux personnes nées en France de parents étrangers ou nées à l’étranger ou dans des territoires ou départements précédemment sous administration française.

Si cette circulaire était appliquée, de nombreuses demandes de renouvellement de carte nationale d’identité, dès lors que celle-ci n’est pas périmée depuis plus de 10 ans, ne devraient pas faire l’objet d’une demande préalable de certificat de nationalité française.

3 éléments permettent de déterminer la possession d’état :

1)      La bonne foi du demandeur s’étant toujours cru français,

2)      La continuité de cette possession d’état durant les dix ans précédant la date de la demande,

3)      Un faisceau d’indices pouvant indiquer que la personne a été également considérée comme française par les pouvoirs publics. Ainsi, la production d’une ancienne carte nationale d’identité, même périmée, devra s’accompagner de documents de nature plus diverse manifestant un lien avec la qualité de Français (passeport, carte d’électeur, pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires, etc.)

Les catégories de personnes concernées par cette circulaire sont :

1)      Les personnes nées à l’étranger qui peuvent justifier soit de leur inscription et de celle de leurs parents au registre des Français établis hors de France, soit de leur possession d’état de Français et de celle d’au moins un de leurs parents.

2)      Les mineurs nés à l’étranger dont l’acte de naissance a fait l’objet d’une transcription sur les registres consulaires français et dont l’un au moins des parents figure au registre des Français établis hors de France.

3)      Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français entre le 14 août 1927 et le 12 janvier 1973.

4)      Les personnes nées dans un département ou territoire précédemment sous administration française et les rapatriés d’Afrique du Nord.

5)      Les personnes nées en France de parents étrangers, entre le 26 janvier 1889 et le 1^er janvier 1976.

6)      Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français durant la seconde guerre mondiale

7)      Les Alsaciens-Mosellans

-- 

Monique CERISIER ben GUIGA

Sénatrice représentant les Français établis hors de France

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

La « désignation » des nouveaux responsables européens « en catimini » par les Chefs d’Etat de l’Union a entraîné une polémique sur le choix de personnalités dites de « second plan ». Voici une opinion sur ce sujet que je partage, opinion d’un adhérent de Varsovie.

L'épisode de la double nomination président du conseil européen/ ministre des affaires étrangères laisse évidemment un gout d'amertume en bouche pour les européens que nous sommes.

D'abord parce que l'occasion historique de "faire parler d'Europe" qu'aurait pu revêtir cette double investiture est ratée. Cela tient évidemment tout à la fois au mode de désignation  choisis et aux conditions politiques de la campagne d'investiture.

Le mode de désignation, faussement collégial, privilégie la  diplomatie de coulisse des chefs d'Etat et de gouvernement, avec sa somme de "petits arrangements clandestins" qui échappent totalement aux peuples européens.

Il n'y a eu aucune place faite, devant l'absence de campagne publique des candidats, à l'exposé des convictions européennes des candidats, à l'ébauche de définition d'un cap stratégique pour l'UE, ou à des prises de positions publiques sur l'entrée de nouveaux membres. Sur ce type de campagne, le silence est d'or. La prime est à la discrétion idéologique,  aux positions d'attente politiques.

Les outsiders (ou les toquards) ont donc toutes leurs chances dès lors qu'ils ne font pas d''ombre aux chefs d'Etat les plus influents de l'UE.

Parfois, la personnalité ou le parcours personnels peuvent tenir lieu de  programme ou de conviction :

on déplorera donc ici que ce soit un adversaire des cultures minoritaires, le belge Van Rompuy,  qui soit porté à la responsabilité la plus haute de l'UE, car, comme le rappelle Jean Qautremer, "L’homme qui va présider le Conseil européen ne s’est donc jamais opposé à toutes les mesures discriminatoires décidées par le gouvernement flamand (dirigé par le CD&V) visant à pousser vers la sortie les francophones de Flandre".

L'occasion historique de "faire parler l'Europe" à travers une troika la représentant face au monde, me semble déja avoir du plomb dans l'aile. Le consensus sur les personnalités les moins éclatantes et les moins susceptibles de "géner" est le signe institutionnel d'une Union qui restera pilotée au quotidien par l' instance de coordination intergouvernementale qu'est le conseil des ministres. Nommer des seconds couteaux aux responsabilités est donc à cet égard un vrai choix politique visant à faire reculer le projet fédéral d'un cran.

 Privilégier le pale Belge Van Rompuy à l'éclatante Vike Freiberga ou au plus convaincu d'Europe  Junker, c'est armer Sarkozy ou Merkel pour l'avenir, c'est désarmer potentiellement l'UE en tant qu'instance supranationale en la rendant sinon muette au moins discrète.

En optimiste indécrottable cependant, on peut déja penser que ceux qui désireront, demain, faire voter tous les peuples européens au suffrage universel pour la désignation de leur président, viennent aujourd'hui de remporter une première victoire.

Alors, faire parler l'Europe, occasion ratée ? non, occasion simplement reportée !

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

du  vendredi 18 au samedi 19  décembre 2009

27/11/2009 20:35

Vendredi 18 décembre 2009

Conseil d’Etablissement du 29 septembre 2009 de l’EGD Tananarive (Lycée et Ecole française A,B,C et D.

Position d'ALEFAp-FCPE sur le projet de budget :

Le projet de budget qui nous est présenté reflète la poursuite du désengagement de l'Etat dans le financement de l’AEFE.

Ce désengagement se traduit par la poursuite du transfert de charges du budget de l’AEFE vers les familles :

·             Le financement de l’immobilier a d’ores et déjà été transféré sur les parents ;

·             Désormais, l’accroissement du montant des charges relatives au financement des retraites des enseignant va être pris en charge par les parents ;

·             La prise en charge par l’Etat des droits de scolarité des élèves du lycée est financé :

-        par l’alourdissement des droits de scolarité auxquels sont assujetties toutes les familles, françaises ou non, et notamment malgaches, qui ne bénéficient pas de cette exonération.

-       L’AEFE envisage également de faire supporter une partie du coût de la gratuité par les familles boursières en durcissant les critères d’éligibilité.

Par conséquent, si nous n'avons pas de critique à formuler concernant les dépenses prévues par le projet de budget de l’établissement, en revanche nous condamnons leur mode de financement.

Pour cette raison, nous refusons d’approuver le projet de budget qui nous est présenté.

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Notre Sénatrice, Monique Cerisier Ben Guiga est intervenue concernant l’exigence de production de CNF par l’administration que nous jugeons très excessive.

Certificat de nationalité française et passeports - lettre au Ministre de l'Intérieur

Monsieur le Ministre,

Je souhaite appeler votre particulière attention sur les effets désastreux engendrés par l’application du décret du 30 décembre 2005 relatif à l’obligation de produire un certificat de nationalité française pour obtenir le renouvellement d’un passeport.

En effet depuis l’application de ce décret, un certificat de nationalité française est exigé pour les personnes nées à l’étranger (ou dont l’un des deux parents est né à l’étranger). Il est extrêmement difficile d'obtenir un rendez-vous dans les tribunaux d’Instance, le délai minimum étant de 45 jours par exemple à Paris. Ce premier rendez-vous ne servira qu'à obtenir la liste des pièces justificatives à fournir pour le dépôt de la demande de ce certificat de nationalité. Cette liste ne peut pas être fournie par téléphone ou internet. Il faut donc ensuite prendre un nouveau rendez-vous pour la demande proprement dite. Ce qui, de façon réaliste, veut dire qu'il faut maintenant 3 mois avant d'avoir les pièces nécessaires à la constitution du dossier de CNF. Alors même que les intéressés détenteurs d’un passeport et très souvent aussi d’une carte nationale d’identité, présentent de fait la possession d’état de Français.

La discrimination à l’encontre des Français nés à l’étranger ou dont l’un des parents y est né n’est pas conforme à l’égalité de tous les citoyens en matière de nationalité conformément aux principes généraux des droits français et européen. En outre, la liberté de circuler, prévue à l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme, est entravée, en pratique, par des délais inacceptables.

Il me semble que la production obligatoire du certificat de nationalité française ne se justifie pas pour les renouvellements de passeport dans la mesure où bien souvent, pour l’établissement du précédent passeport, une telle pièce avait été demandée. Sans aménagement, cette réforme compliquant le renouvellement du passeport continuera d'être un vrai problème pour les Français nés à l’étranger ou dont l’un des deux parents est né à l’étranger, qu’ils résident en France ou à l’étranger.

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Expression ; notre Sénatrice Claudine Lepage analyse la polémique qui a éclaté voici quelque mois concernant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand /

La curée ce sont les bas morceaux du gibier abattu, que l'on donne en pâture aux chiens, à la fin de la chasse. Ce dimanche soir les chiens seront sans doute déçus : personne n’a - pour l’instant - été abattu et, de droite à gauche, tout le monde  - sauf Marine Le Pen bien entendu - souhaite passer à autre chose. Moi aussi.

Pourtant, de cette semaine d’emballement politico-médiatique, l’encensoir des uns devant  effacer l’odeur du cloaque mis à jour par les autres, je retirerai quelques enseignements.

D’abord que la morale et les valeurs sont intériorisées de façon différentes suivant les individus, c’est une évidence, mais aussi qu’il semble que plus on avance en âge plus cette morale et ces valeurs sont  relativisées. Cela peut se comprendre, le temps est passé par là : les mœurs et les normes ont évolué vers plus de liberté (l’homosexualité a été dépénalisée) et plus de droit (le regard de la société sur les femmes et les enfants a considérablement changé),  chacun construisant sa vie au rythme de ses expériences,  de ses réflexions et du chemin parcouru.

La personne de Frédéric Mitterrand m’indiffère et si je lui reconnais bien volontiers quelque talent artistique, je refuse de voir mon temps et ma réflexion accaparés par ses démêlés avec le Front national et la presse. Qu’il se débrouille tout seul ! Je ne serai ni son avocate ni son accusatrice, bien qu’en la matière mes convictions soient claires : je n’imagine pas un instant que l’on puisse parler d’échanges mutuellement consentis dès lors qu’il s’agit de prostitution. L’échange est en effet inégal et cette inégalité est renforcée lorsque le pouvoir d’achat de celui qui paie est décuplé par le jeu des taux de change et des niveaux de vie trop différents. La Suède, en criminalisant l’achat de faveurs sexuelles et en en décriminalisant la vente, a réduit de deux tiers le nombre de prostituées et de 80% le nombre de clients…

Et même si l’on m’explique que mon regard d’occidentale ne doit pas être trop ethnocentrique et que le teinter d’un peu de relativisme culturel me permettrait de juger différemment la prostitution selon les pays, je réponds que l’égalité entre les êtres humains ne peut s’accommoder d’un tel commerce. Et que bâtir un projet de civilisation, c’est aussi donner aux hommes, aux femmes et aux enfants un autre avenir que celui du commerce et du tourisme sexuels. Quelle que soit par ailleurs leur orientation sexuelle.

Quant à Roman Polanski, laissons faire la justice ; pénalement il s’agit de pédophilie : donc surtout pas d’amnistie artistique du microcosme germano-pratin … ou du Palais Royal.

Au final, le missile lancé par Marine Le Pen contre Frédéric Mitterrand a surtout occasionné des dégâts au … Parti socialiste. Exit l’unité retrouvée, envolé le lancement de la campagne des régionales, disparue la rénovation : seules les déclarations moralisatrices des quadras (opposées à celles, disons, plus complaisantes des éléphants) ont retenu l’attention de la presse. Le PS victime collatérale de la guerre des droites…

Et puis, vous savez quoi ? Le livre de Frédéric Mitterrand figure en tête des ventes du libraire en ligne Amazon.  Apparu dans son "Top100" il y a quelques jours, l'ouvrage est passé en 24 heures de la cinquième à la première place des best-sellers.

Claudine Lepage, Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06, Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34

http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu/

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

L’élection des députés pour les Français de l’étranger se prépare dans les parti politiques. Le Parti socialiste nous a fait parvenir le communiqué ci-dessous :

Lettre de la rénovation : Des Primaires aussi à l’étranger !

Alors que les militants se sont prononcé en faveur de l’organisation des Primaires ouvertes pour désigner le candidat socialiste à l’élection Présidentielle de 2012, la plus jeune Fédération du PS, celle des Français de l’Etranger fait face au plus grand défi de ses 27 ans d’histoire : organiser les élections des 11 Députés des Français de l’Etranger.

Pour cela, l’organisation des Primaires ouvertes pour la désignation du candidat socialiste à l’élection Présidentielle représente à la fois une opportunité et un challenge, que nous sommes prêts à relever !

La communauté de deux millions de français présents dans plus de 150 pays joue un rôle fondamental dans le rayonnement de la France à l’étranger. En vivant au contact d’autres cultures, d’autres peuples et de sociétés, nombreux sont les Français de l'étranger qui se retrouvent dans l’idéal politique d’une communauté française ouverte sur les autres, respectueuse des différences, solidaire dans la difficulté et engagée pour promouvoir les valeurs d’une République généreuse et fraternelle. En retour, elle apporte un enrichissement considérable à notre identité nationale dans le cadre toujours d’actualité d’internationalisation des nos valeurs socialistes.

Ces valeurs, notre Fédération socialiste s’engage à les défendre au plus près de nos concitoyens résidant à l’étranger en organisant au sein des 11 circonscriptions définies par la loi des bureaux de vote pour la primaire dans toutes les villes à l’étranger où la FFE dispose d’une section ou de plus de 3 adhérents isolés. Cette dynamique permettra de lever un puissant réseau de sympathisants capables de mener le combat pour ces deux scrutins successifs. Un tel réseau est une condition obligée du succès, notamment pour ces premières élections législatives, pour lesquelles nous devons faire preuve d’innovation.

En effet, tenant compte de la répartition géographique tout autour du globe, un vote par Internet doit être prévu au bénéfice de tous nos compatriotes isolés à travers le monde et désireux de prendre part au scrutin. Ce projet pilote pourrait s’appuyer sur la FFE qui dispose à cet égard d’une expérience de plus de 10 ans de vote par Internet, pratiquée à l’occasion de nos Congrès et autres désignations après accord préalable des commissions nationales compétentes. C’est le moment d’en faire usage.

La sociologie des Français de l’étranger s’est profondément modifiée et diversifiée au cours des dernières années. L’image caricaturale d’une communauté uniformément composée d’expatriés nantis et d’immigrés fiscaux ne correspond pas à la réalité. Le résultat électoral du 5 mai 2007 a montré que notre combat politique hors frontière n’était pas vide de sens, la gauche progressant de 31% à 46% entre le 10 mai 1981 et le 5 mai 2007. Comme en Italie en 2006, les voix des concitoyens d’outre frontière qui représentent l’équivalent d’un très grand département ou d’une région de taille moyenne peuvent être déterminant dans notre victoire en 2012. Mettons donc tous les chances de notre coté !

Des milliers de Français de l’étranger vivent aujourd’hui dans des conditions précaires. Ils payent cher pour offrir une éducation de qualité à leurs enfants ou pour suivre des études. Ils ne bénéficient pas d’une protection sociale, et s’acquittent d’impôts selon les conditions fiscales en vigueur dans leurs pays de résidence ou en France. Parmi eux, certains ont des destins tragiques et ne peuvent pas exercer leurs droits civiques ou se réinsérer en France; d’autres investissent et créent des emplois sur le territoire français, d’autres enfin aimeraient que leurs enfants soient scolarisés dans le réseau de l’enseignement français mais ne peuvent se le permettre financièrement. Tous font vivre la France à l’étranger et constituent une force pour notre pays.

Ces Français ont besoin du soutien de ces députés qui formeront le lien politique avec à la communauté nationale au-delà des frontières hexagonales.

Français  du Monde- ADFE-Madagascar

Compte rendu de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2009.

1 -  Discours d’ouverture du Président de FdM-ADFE-M/car, JD. Chaoui :

« Chers amis,

Bienvenue à cette Assemblée générale pour l’année 2009-2010 qui marque la rentrée de Français du Monde-ADFE Tananarive, et tout particulièrement à Clarencia Pitherboth,  membre du bureau de la section de Tamatave et à Hervé Dominique, Président de la section de Fianarantsoa. Cette AG sera suivie d’un « Pot de l’amitié » à 11h30. Monsieur Jean-Marc Châtaignier, Ambassadeur de France et Monsieur Alain Jouret, Consul général, honoreront cet évènement de leur présence. Puis nous déjeunerons tous ensemble autour des grillades offertes par l’Association. C’est donc à une journée complète que je vous convie, chez nos amis Joëlle et Michel Déjardin que je remercie vivement pour leur hospitalité.

            Lors de notre dernière AG en mars 2009, nous étions en campagne électorale pour les élections des Conseillers à l’AFE représentant les Français de l’Océan Indien. Je rappelle que notre circonscription rassemble les Français de Madagascar, l’île Maurice, les Comores et les Seychelles et élit 4 Conseillers. Je me suis rendu, avec les sénateurs, dans ces quatre pays, souvent plusieurs fois, souvent accompagné par Emma Rambatomanga deuxième de liste, dans les trois dernières années. Présente partout, notre liste Français du Monde-ADFE Océan Indien est arrivée en quatrième position. C’est une déception relative, car le fait que nous n’ayons pas pratiqué « le ramassage d’enveloppe » comme nos principaux concurrents nous a défavorisés.

            Nous avons maintenant un élu et c’est une grande satisfaction pour notre association. Ceci grâce à notre engagement à tous , à Madagascar, à Tananarive comme en province, mais aussi grâce à nos sections des Comores, de Maurice et des Seychelles. Cela doit nous donner plus de volonté pour continuer à progresser. FdM-Madagascar, c’est en effet pour l’année 2008-09, 7 sections et trois correspondants qui regroupent 268 adhérents. C’est une force militante importante qui représente la sensibilité de gauche à Madagascar. Remercions particulièrement le Comité de campagne qui a accompli un énorme travail sous la présidence de Pascal Farines, j’ai nommé Josette Ranavela, Maurice Cocaud, Yves Peyre, Sylvain de Comarmond et Emma Rambatomanga.

            J’ai participé début septembre, à Paris, durant une semaine, à la première session de l’Assemblée des Français de l’Etranger, en devenant membre de deux commissions, celle des affaires sociales et celle de la sécurité. J’ai encore participé à l’Assemblée Générale de l’association mondiale à Paris au cours de laquelle notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga a été élue Présidente après le retrait de François Nicoullaud.

Je me suis rendu récemment à Majunga, du 30 septembre au 02 octobre pour une mission avec ma participation à la Commission locale des bourses scolaires. Je me rendrai prochainement à Tamatave, du 4 au 7 novembre pour une mission et l’organisation de l’assemblée générale de la section locale. Tamatve est le dernier point d’ancrage qui reste insuffisamment développé.

            Le CA qui sera élu ce matin se réunira jeudi prochain au local de FdM pour élire, en son sein, un bureau exécutif.

            J’expérimente donc le mandat de Conseiller élu, c’est une nouvelle fonction qui donne des obligations et des responsabilités plus importantes. Fort heureusement, nous entretenons de bonnes relations avec les autorités consulaires. Bien sur nous avons des désaccords, mais le dialogue reste toujours de qualité et la grande disponibilité d’écoute du nouvel Ambassadeur renforce cette situation..

Je conclurais cette intervention en souhaitant que Madagascar trouve les voies de la stabilité politique et économique et que la transition aboutisse à mettre en place un vrai régime démocratique, après des élections reconnues par tous. C’est primordial pour les malgaches mais aussi très important pour nous tous qui vivons d’abord dans ce pays. »

2 – Rapport d’activités par la Secrétaire générale, F. Rakotobe-Vernet :

Au cours de cet exercice qui va d’avril à octobre 2009, le CA s’est réuni trois fois, les 13 mai, 18 juin et 24 septembre.

En plus de la permanence tenue par Mme Noro tous les matins, JD Chaoui a reçu tous les lundis matin tous ceux désireux de régler un problème de transcription, naturalisation, rapatriement, bourse scolaire ou autre.

Bien que courte, cette période a été marquée par plusieurs évènements que nous avons activement préparés.

La préparation de l’élection des Conseillers à l’AEF (7 juin 2009), a requis beaucoup d’énergie, les responsables de l’Association se sont déplacés dans la région SAVA et à l’île Maurice en avril, à Tuléar et Antsirabe en mai.

Chaque déplacement a été précédé d’annonces et d’invitations auprès de nos compatriotes afin de les sensibiliser à cette élection et aux objectifs prioritaires de FdM-ADFE.

Nos efforts ont été récompensés par l’élection de JD Chaoui . FdM-ADFE a remporté un siège sur les 4 qui étaient à pourvoir dans notre zone. Notre Président et Conseiller reçoit au siège de l’association  et  répond aux sollicitations des Français de notre circonscription, il est  membre de droit de toutes les commissions consulaires et siège à l’AFE à Paris pour évoquer les questions qui nous concernent.

Un entretien avec M . Châtaigner, ambassadeur de France, a eu lieu le 24 juin.

Il a porté sur nos préoccupations concernant certaines modalités de la campagne pour l’élection des Conseillers à l’AFE, les Affaires consulaires, sociales, et scolaires.

Les commissions locales des bourses se sont tenues les 20 avril et 8 octobre, pour la campagne 2009/2010. Pour la première commission, P.Farines et F.Rakotobe-Vernet représentaient l’Association. 4009 dossiers avaient été déposés, 147 ont été rejetés par le service des bourses. La commission a examiné  les nouvelles demandes  et les dossiers litigieux.

Le 8 octobre, la seconde commission a eu lieu, JD Chaoui et P Farines y ont assisté, 200 dossiers ont été déposés, en nette augmentation à cause de la crise qui touche sévèrement certains parents. Nos représentants ont insisté sur l’importance des commissions locales en province pour que soient mieux pris en considération les dossiers.

Tous les parents qui se sont adressés à FdM-ADFE, devraient obtenir gain de cause.

Avec les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants, nous avons travaillé au sein du Collectif pour faire valoir plus d’égalité face aux disparités concernant les frais de scolarité. FdM-ADFE a été présente à l’AG de EFM le 15 mai, notre Président en est membre de droit, a été élu à la trésorerie Christian Fonteneau.

FdM-ADFE a aussi été présente à l’AG de l’ASFT le 13 juin.  S de Comarmond, M Cocaud, Y Peyre et JD Chaoui siègent au CA de l’ASFT

            FdM-ADFE a aussi été présente à l’AG de l’Association à Paris, les 28 et 29 août par la participation de JD. Chaoui qui a également en tant que Conseiller participé à la session de l’AFE à Paris du 7 au 12 septembre.

Pour le traditionnel repas annuel, le CA a organisé un déjeuner dansant le 23 mai au Cercle Franco-Malgache. An nom du CA, je remercie tous ceux et celles qui ont répondu à l’invitation.

Sur le plan de la communication, un gros effort a été fourni. Outre les mailing et les communiqués de presse liés à la campagne électorale, Le blog a été alimenté régulièrement et nombreux sont ceux qui le consultent, plus de 140 000 visites à ce jour.

Le site est ouvert, il sera fonctionnel très prochainement. Le livret d’accueil est en préparation. Quoi de neuf ? n°16 devrait être prêt fin octobre.

Avec les sections de province qui se sont toutes bien structurées à l’exception de celle de Tamatave, nos relations ont été resserrées grâce aux déplacements liés à la campagne électorale. Nos représentants, là où il n’y a pas de section, sont maintenant au nombre de quatre, à Ambilobe, Antalaha-SAVA, Ambanja et Sambava.  

Cependant, il nous reste encore des efforts à faire pour qu’il y ait davantage d’échanges entre les sections afin d’une meilleure participation dans la réalisation de nos objectifs communs.

Suite à ce rapport, F. Rakotobe-Vernet a annoncé qu’elle ne se représenterait pas au CA pour des raisons de santé. Elle a remercié les adhérents pour leur soutient et leur participation aux activités de la section, les amis du BN et du CA pour les heures passées à définir des objectifs et trouver des solutions dans le respect des divergences et  la fraternité. Elle a souhaité à notre Conseiller d’œuvrer pour les intérêts des Français de M/car et de faire bouger les institutions pour plus de justice et d’égalité, et à notre section de prospérer avec tous ceux qui partagent nos options et qui voudront bien lui consacrer un peu de leur temps.

JD. Chaoui et P. Farines l’ont remerciée pour ces huit années passées au secrétariat général.

Le rapport d’activité a été approuvé à l’unanimité des adhérents présents.

3 -  Rapport financier par le Trésorier, M. Cocaud :  

……………………………………………………………..

Ce rapport a été approuvé à l’unanimité des adhérents présents.

4 – Modifications de la grille des cotisations et des articles 8 et 9 du règlement intérieur, présentées par S. de Comarmond :

Après discussion au sein du dernier CA, il a été décidé de proposer 3 tarifs de base :

Cotisation ordinaire      : 10 000 Ariary

Cotisation de soutien    : 25 000 Ariary

Cotisation de donateur :  50 000 Ariary.

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

Après lecture des articles 8 et 9 actuels (concernant le CA et le BN)  du règlement intérieur, il est proposé que :

- le CA soit constitué de 15 membres minimum, qu’il se réunisse 1 fois par trimestre

- le BN soit composé de 8 membres, élus le jour de l’AG ou au CA qui suivra l’AG :

1 Président(e), 3 vice-Présidents(es), 1 Secrétaire général(e) et son adjoint(e), 1 Trésorier(e) et son adjoint(e).

- tous les membres du CA puissent être candidats au BN,

- le BN se réunisse régulièrement 1 fois par mois,

- le ou les Conseillers élus à l’AFE soient membres de droit du BN.

Le règlement intérieur modifié doit être remis à tous les membres du CA et un exemplaire doit être à la disposition du public au siège.

Ces modifications ont été approuvées à l’unanimité.

5 -  Questions diverses :

Le Président de Fianarantsoa a exposé qu’il avait le sentiment que sa ville reste à l’écart des visites officielles. JD. Chaoui a proposé de venir  en décembre ou février si la section de Fianarantsoa organise quelque chose.

Y. Peyre, Président d’Alefap-FCPE a été invité à exposer les actions du Collectif.

6 – Liste des candidats au CA :

1   Jean Christophe Bégué

2   Angéline Chaoui Ralaisoa

3   Sylvain de Comarmond

4   Pascal Farines

5   Christaian Fonteneau

6   Patrick Guerra

7   Christiane Guillou Rakotobe

8   Jean Marie Guillou

9   Ginette Jeannoda

10 Ian Langstaff

11 Olivier Pascal

12 Yves Peyre

13 Jean Rajaofera

14 Christian Ramampy

15 Emma Rambatomanga

16 Josette Ranavela

17 Jux Ratsimbazafy.

Après que chaque candidat se soit présenté, la liste a été approuvée à l’unanimité des 38 votants (34 présents et 4 procurations). Les 17 candidats ont été déclarés élus.

Ils se réuniront le Jeudi 14 octobre 2009 à 16 h, au siège de l’association, rue P. Rapiera .

Ordre du jour : Election des membres du BN.

7 – Un apéritif a été offert par la section de Tananarive. M. Châtaigner, Ambassadeur de France et M. Jouret, Consul général l’ont honoré de leur présence.

Un pique-nique a ensuite réuni les adhérents et sympathisants de FdM-ADFE.

                                                                                Antananarivo, le 11 octobre 2009

                                                                                La secrétaire générale,

                                                                                 F. Rakotobe - Vernet 

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Le Président d’Alefap-FCPE s’adresse au Président National de la FCPE au sujet de la gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements scolaires de l’AEFE.

A.L.E.F.A.p, ACTIONS ET LIAISONS DANS LES ÉCOLES FRANÇAISES D'ANTANANARIVO ET PROVINCES, Association réputée étrangère agréée par arrêté N 2812/99 du 23 Mars 1999 du Ministre de l'Intérieur

Antananarivo le 3 juillet 2009

A Monsieur Jean-Jacques HAZAN, Président de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques, 108-110 Av. Ledru-Rollin, 75544 PARIS Cedex 11

Monsieur le Président,

Je vous adresse ci-joint l’appel que le « collectif parents, enseignants élus » de Tananarive a décidé de vous adresser ainsi qu’aux responsables des syndicats enseignants qui ont signé avec la FCPE la « déclaration commune » du 26 mai 2006 relative à l’enseignement français à l’étranger. Vous connaissez certainement par Cécile Blanchard, et avant elle Thierry Volck et GeorgesDupon-Lahitte la part que notre association a prise, au côté de la Fédération et avec le soutien des syndicats enseignants présents dans les établissements français de Tananarive, dans le combat pour la gratuité scolaire dans le réseau des établissements français à l’étranger.

Aujourd’hui, le principe de la gratuité scolaire pour les enfants français de l’étranger a été reconnu par le Président de la République, ce qui est une avancée déterminante dont nous nous sommes réjouis. Mais les conditions dans lesquelles cette gratuité a été mise en oeuvre depuis trois ans sont inégalitaires et donc inacceptables. C’est l’objet de notre appel de demander à ses destinataires de les dénoncer solennellement, unitairement et clairement.

En effet, ces détestables conditions de mise en oeuvre ont malheureusement provoqué l’ouverture d’un débat extrêmement confus dans lequel des voix s’élèvent pour remettre en cause le principe même de gratuité. A droite au motif que le budget ne peut pas supporter la dépense, et à gauche hélas aussi, au prétexte que la mesure bénéficierait aux « riches ». Et comme pour une large partie de l’opinion hexagonale mal informée, la plupart des Français de l’étranger sont riches et coulent des jours tranquilles et heureux sous les palmiers en écoutant le bruit des vagues…

Nous avons donc pensé qu’une action en justice introduite devant la juridiction administrative

compétente permettrait de mettre en cause l’inégalité de traitement des parents d’élève devant l’accès de leurs enfants à l’école et pourrait par ailleurs servir de point d’appui pour une large campagne d’information sur cette question. Car nous devons impérativement faire cesser l’injustice actuelle qui fait financer la gratuité d’accès au lycée par l’augmentation des droits de scolarité au collège, à l’école et en maternelle !

Monsieur le président, nous comptons sur vous pour que le combat emblématique pour la gratuité mené intensément depuis dix ans ne s’arrête pas en définitive sur une injustice supplémentaire.

Très cordialement.

Yves Peyre, Président

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

L'action culturelle extérieure de l'Etat dans le projet de loi de finances pour 2010

Bernard Kouchner annonce une rallonge budgétaire pour l’action culturelle extérieure. Résultat : les crédits baissent pour les centres et instituts de 25% en trois ans :

2008    105 M€

2009     92 M€

2010     80 M€

2011     77 M€

Quant aux Alliances Françaises, elles perdent entre 20 et 25 % de subvention.

Les bourses aux étudiants étrangers diminuent de 20 %.

 L’AEFE est étranglée et toute l’augmentation de son budget passe à la prise en charge de la scolarité des lycéens français et aux bourses sur critères sociaux dont la demande explose du fait de la progression des droits de scolarité.

 Pour lire l'intégralité de la présentation du rapport budgétaire de Monique Cerisier ben Guiga lors de la réunion de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rendez-vous dans la rubrique "Activité parlementaire".

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Notre Sénatrice Claudine Lepage est intervenue auprès du Ministre  de l’intérieur concernant la nouvelle loi sur l’immigration.

Immigration : Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine

Brice Hortefeux a de nouveau sévi. Un décret, publié le 1er novembre et passé quasiment inaperçu, a pour objectif à peine voilé de verrouiller encore plus l’immigration conformément au programme du candidat Sarkozy. Ce texte prévoit, en préalable à l’obtention du visa pour un séjour d’au moins 3 mois, une évaluation linguistique et, le cas échéant, un minimum de 40 heures obligatoires d’apprentissage du français. 

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement et qui impose aux candidats à l'immigration, depuis leur pays d'origine, une évaluation de leur « degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République », ainsi qu'une formation à la langue française d'une durée minimum de quarante heures.
Elle s'étonne de cette mesure qui rend obligatoire, « pour toute demande de visa pour un séjour supérieur à trois mois », l'apprentissage de la langue française aux futurs arrivants alors que ceux-ci sont actuellement pris en charge dès leur arrivée en France par le contrat d'intégration qui leur impose une formation linguistique. Elle lui demande si l'apprentissage de la langue sur le territoire français ne serait pas beaucoup plus efficace que toutes les formations suivies à l'étranger, comme tous les séjours linguistiques proposés depuis des années aux élèves et étudiants tendent à le démontrer.
Elle s'inquiète par ailleurs des grandes disparités susceptibles d'être créées par ce décret entre des migrants parfois éloignés de centaines de kilomètres du consulat ou de l'organisme le plus proche habilité à dispenser la formation linguistique et ceux qui résideront dans la ville où la formation pourra être dispensée. Elle lui demande en conséquence ce qui est prévu pour pallier cette inégalité de traitement. Elle craint que ce décret n'entraîne finalement un surcroît de travail pour les consulats ou les centres culturels, déjà surchargés de tâches après avoir subi des restrictions drastiques en moyens humains et financiers, et elle lui demande comment il compte mettre en œuvre cette mesure, avec quels personnels et quel budget.

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée dans le JO Sénat du 08/01/2009 

Afin de mieux préparer l'intégration des migrants primo-arrivants, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, complétée par le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement, prévoit une nouvelle disposition pour les migrants familiaux : l'étranger qui demande à rejoindre la France, qu'il soit demandeur de regroupement familial ou conjoint étranger de Français, bénéficie, dans son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et, si le besoin en est établi, d'une formation gratuite au domaine de connaissances dont l'insuffisance est constatée, d'une durée maximale de deux mois avant la délivrance de son visa. Cette formation est suivie d'une seconde évaluation. La délivrance du visa est ensuite subordonnée à l'effectivité de suivi de la ou des formations prescrites et n'est en aucun cas liée aux résultats obtenus lors de la seconde évaluation. Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur progressivement à compter du 1er décembre dernier dans l'ensemble des pays étrangers. Elle est mise en oeuvre dans un premier temps dans les pays où l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) dispose d'une représentation (Turquie, Maroc, Mali puis Tunisie, Sénégal, Canada) avant d'être élargie aux pays n'ayant pas de représentation de l'agence. L'étranger, à qui une formation linguistique aura été prescrite dès le pays de résidence et qui obtient son visa, bénéficie ensuite à son arrivée en France des dispositions mises en place et financées par l'ANAEM dans le cadre de la signature du contrat d'accueil et d'intégration. Il pourra donc bénéficier notamment d'une formation linguistique dont la finalité est la passation du diplôme initial de langue française, d'une formation civique, d'une session d'information sur la vie en France et d'un bilan de compétences professionnelles. Ainsi, toute personne qui se verra prescrire un début de formation en français dès l'étranger, d'une durée de 40 heures minimum, aura l'opportunité et l'obligation, puisque le contrat d'accueil et d'intégration est obligatoire depuis le 1er janvier 2007, de poursuivre et compléter son apprentissage de la langue française en France grâce aux heures de formation qui lui seront prescrites dans le cadre de ce contrat. Ces dispositifs d'évaluation et de formation au français et aux valeurs de la République sont gratuits pour le primo-arrivant et entièrement mis en oeuvre et financés par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. La première et la seconde évaluation de la connaissance du français et des valeurs de la République sont réalisées à l'étranger soit directement par 1'ANAEM soit par un organisme délégataire avec lequel l'ANAEM a passé une convention. Dans le second cas, l'organisme délégataire a donc en charge, pour le pays considéré ou la circonscription consulaire, la gestion du dispositif pour le compte de l'agence et s'appuie, en tant que de besoin, sur des prestataires qui assurent les formations. En conséquence, si les postes diplomatiques et consulaires peuvent être sollicités en amont pour identifier des organismes délégataires avec qui l'ANAEM passera convention, ils ne seront nullement concernés, sur les plans des moyens humains et budgétaires, par la mise en oeuvre concrète des dispositifs d'évaluation et de formation. De plus, comme le prévoit le décret, des dispenses d'évaluation des connaissances linguistiques sont délivrées à la demande des personnes ayant suivi trois années d'études secondaires dans un établissement français ou francophone à l'étranger ou au moins une année d'études supérieures en France, sur présentation de justificatifs

Flash-infos :

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, souhaite « porter à 30% le nombre de boursiers dans l’ensemble de nos grandes écoles ». Selon les premiers chiffres fournis par le ministère sur les intégrations aux grandes écoles, la moyenne est de 2,7% de boursiers pour les écoles de commerce et de 22,9% pour les écoles d’ingénieurs (avec d’importants écarts : elle n’est ainsi que de 9,47% à l’école des Mines Paris).

Armistice du 11 novembre : dix-neuf mille poilus sur le net. Alors que la France vient de commémorer le 91^ème anniversaire de l’armistice de 1918, le site généalogie.com vient de mettre en ligne 19 000 portraits de personnes qui se sont illustrées lors de la Première guerre mondiale. Ces archives en ligne sont en accès illimité, moyennant 7,50€ d’abonnement par mois. De son côté, le ministère de la défense a déjà mis e ligne les fiches de 1,3 millions de militaires ayant obtenu la mention « mort pour la France » après avoir combattu en 14-18, en 39-45 ou lors de la guerre d’Algérie. www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Editorial n°98

Madagascar dans la tourmente d’une catastrophe écologique : un trafic de bois de rose, d’ébène et de   palissandre de grande ampleur dénoncé.

L’instabilité politique du pays favorise, depuis des mois, les activités illégales nuisibles à l’environnement ; des espèces rares sont menacées d’extinction.

Les données collectées par l’organisation écologiste Global Witness montrent qu’une très grande quantité de bois précieux quittent quotidiennement le plus grand parc national de Madagascar, le parc Masoala, dans la partie Nord-Est de Madagascar. L’abattage illégal détruit les parcs nationaux de l’île et a des répercutions néfastes sur les animaux de la forêt particulièrement les lémuriens, espèce endémique de l’île rouge. Des « trafiquants », ayant « pignon sur rue » et commerce public sur la côte Est, se sont organisés en véritable « mafia du bois » pour profiter de la désorganisation actuel des services de l’Etat, conséquence d’une mise en place laborieuse d’un régime politique de transition. Ils achètent le bois et l’exportent, principalement vers la Chine.

Le fait que les donateurs internationaux ont suspendu leur aide contribue à aggraver la situation. On a assisté à une ruée des coupeurs de bois et des braconniers. Des milliers de billes de palissandres et d’ébène, toutes débitées illégalement, sont stockées dans les ports de la côte Est.

Le gouvernement d’Andry Rajoalina contribue à entretenir une certaine ambiguïté en ce qui concerne cette situation. Après avoir, dans un premier temps, fermé l’un des principaux ports d’exportation et bloqué les conteneurs, il a émis un décret interministériel autorisant la vente et l’exportation de 750 tonnes de bois. Vivement  préoccupées, quinze ONG- dont WWF, Conservation International et la Wildlife Conservation Society- ainsi que des scientifiques ont appelé le gouvernement malgache à annuler ce décret.

En l’absence d’un Etat suffisamment stable pour faire appliquer la réglementation et les lois, protégées par des complicités et la corruption jusqu’à des niveaux importants de l’appareil étatique, les organisations criminelles exploite sans retenue la faune et la flore de ce que recèle de plus précieux cette île continent.

La plupart des crises politiques en Afrique noire se soldent par des « dérapages écologiques » de grande ampleur, que ce soit au Congo Brazaville, en RDC ou en Ouganda… Madagascar est aujourd’hui gravement touché. La communauté internationale devrait se préoccuper avec plus d’acuité de ces enjeux écolologiques majeurs.

Source : article "Courrier international n°992 du 5/11/09 et connaissances personnelles de l'auteur.

Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu le  12/11/09

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

COLLECTIF PARENTS, ENSEIGNANTS, ELUS – TANANARIVE PRISE EN CHARGE PAR L’ETAT DES DROITS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS FRANÇAIS

Appel du « Collectif parents, enseignants, élus de Tananarive »

• A la Fédération des conseils des parents d’élèves (FCPE)

• A Français du Monde - Association démocratique des Français à l’Etranger – (FdM-ADFE)

• Au Syndicat des Enseignants - Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

• Au Syndicat général de l’Education nationale – Confédération française démocratique du travail

(SGEN-CFDT)

• Au Syndicat national des enseignants du secondaire – Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU)

• Au Syndicat National unifié des Instituteurs, Professeurs de écoles et PEGC - Fédération syndicale

unitaire (SNUipp-FSU)

Le 26 mai 2006 les six organisations auxquelles nous nous adressons aujourd’hui ont signé une « déclaration commune » qui faisait la synthèse de leurs engagements communs concernant l’enseignement français à l’étranger.

Concernant la question des droits de scolarité rappelons les termes de cette déclaration commune : « En une première étape il faut renverser d’urgence l’évolution à la hausse que connaissent depuis des années les frais d’écolage. La prise en charge intégrale par l’Etat des rémunérations de ses personnels détachés devra permettre en priorité d’alléger fortement les charges des familles et d’élargir la gratuité à de nouvelles catégories d’enfants français avec la perspective d’atteindre à terme la gratuité pour tous ».

Depuis cette déclaration, le gouvernement français a mis en place la gratuité scolaire pour les lycéens français scolarisés dans le service public français à l’étranger, laissant à l’écart du dispositif collégiens et écoliers. Face à cette injustice criante, les organisations et personnalités soussignées, réunies dans le cadre du « Collectif parents, enseignants, élus de Tananarive », vous adressent cet appel afin de vous suggérer une action conforme aux engagements pris dans la « déclaration commune ».

L’un des objectifs de nos organisations est de rechercher, pour les établissements d’enseignement, le

fonctionnement le mieux adapté à l’école que nous voulons, qu’il s’agisse de la pédagogie, de la situation des enseignants ou de la possibilité pour tous les ayant droits du service public d’y avoir effectivement accès. Souvent, nos objectifs impliquent la modification des règles en vigueur, ce qui requiert de notre part, le cas échéant, le recours à des actions revendicatives. Mais il arrive aussi que la règle en vigueur, satisfaisante dans son principe, ne soit pas ou mal appliquée par l’administration. En ce cas, nul besoin de recourir à l’action revendicative, il convient, et c’est notre devoir, de nous adresser à la juridiction administrative pour demander le respect de la règle par l’administration qui l’a

méconnue. C’est le contentieux administratif prévu au profit des administrés contre l’administration dans tous les Etats de droit, et la France en est un. Le principe de la gratuité scolaire appliqué aux enfants français scolarisés dans le service public à l’étranger relève des deux types d’actions évoquées ci-dessus, l’une, qui a partiellement abouti, se situant dans le passé, l’autre restant à entreprendre.

I - Une mobilisation de longue haleine et à des degrés divers de la FCPE, des syndicats enseignants, de Français du Monde-ADFM, a débouché sur une prise en compte politique de la revendication de gratuité scolaire appliquée à l’étranger. Ce fut l’engagement du candidat Sarkozy d’y faire droit, ce fut la volonté du Président Sarkozy de la mettre en oeuvre. C’est ainsi que notre action a abouti à un changement de la règle antérieure qui voulait que le service public de l’enseignement français à l’étranger fût payant pour les enfants français.

Certes, la nouvelle règle ne plait pas à tout le monde, certains à gauche comme à droite la combattent encore, mais c’est désormais la règle.

II – C’est l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), bras exécutif du ministre des Affaires Etrangères en matière d’enseignement, qui fut naturellement chargée de la mise en oeuvre de cette règle nouvelle. Malheureusement, malgré des avertissements précoces et répétés, notamment de la FCPE au ministre des Affaires Etrangères, l’AEFE, mettant en oeuvre ce nouveau principe en viola un autre tout aussi fondamental en droit français, celui de l’égalité des citoyens devant le service public. Ce principe d’égalité, auquel le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle, découle de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 à laquelle renvoie le préambule de la constitution du 4 octobre 1958.

Pour mettre en oeuvre la gratuité scolaire dans le service public à l’étranger, l’AEFE a commis une « Instruction spécifique sur l’aide à la scolarité aux lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l'étranger ».

Or, cette « Instruction spécifique » de 14 pages viole le principe d’égalité devant le service public dès son intitulé et renouvelle cette violation dès le premier alinéa de son premier paragraphe qui porte sur les « principes ». En effet, cet alinéa stipule que « la prise en charge de la scolarité des lycéens français (classes de seconde, première et terminale) scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est proposée par la commission locale des bourses instituée auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire »

Tout le reste des 14 pages de « l’instruction spécifique » ne sert qu’à tenter de maquiller le dispositif de gratuité scolaire mis en place au bénéfice des seuls lycéens français, auquel n’échappe en pratique aucun de ceux qui sont scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l'étranger, en un nouveau système de bourse attribuée conditionnellement. Sauf qu’en réalité, il n’y a pas de conditionnalité. Et quand bien même ce serait le cas, sur quel fondement légal en exclure collégiens et écoliers ?

Une instruction de deux lignes stipulant que « la scolarité de tous les lycéens français (classes de seconde, première et terminale) scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est prise en charge par l’Etat » eût, en pratique, abouti strictement au même résultat. Mais évidemment, la rupture d’égalité devant le service public entre les familles des enfants de lycéens français et celles des collégiens et écoliers français eût alors été aveuglante. D’où la pathétique « instruction spécifique » de 14 pages dont la fonction, non pas essentielle mais exclusive, est de noyer le poisson.

Dans ces conditions, il n’est ni souhaitable ni opportun que nos organisations prennent la responsabilité de proposer au gouvernement des aménagements réglementaires ou budgétaires à un dispositif fondamentalement vicieux. En revanche, il est nécessaire et opportun qu’elles se tournent vers la justice administrative pour lui demander de faire respecter le principe d’égalité des familles devant l’accès au service public de l’enseignement français à l’étranger.

Les soussignés souhaitent que la FCPE, fondée à agir au nom des parents d’élèves scolarisés à l’étranger, intente un recours contre les dispositions de « l’instruction spécifique » qui violent le principe d’égalité des citoyens devant le service public. Ils souhaitent également que toutes les organisations signataires de la déclaration commune du 26 mai 2006 et celles qui voudraient se joindre aujourd’hui à cette action s’engagent à la soutenir en lui donnant la publicité la plus large. En conséquence, ils demandent qu’une réunion de ces organisations soit mise sur pied le plus rapidement possible en France, au niveau national, afin de décider du principe et des modalités de cette action.

A Antananarivo, le 29 juin 2009

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Libre expression : une intervention d’Hélène Conway, Conseiller à l’AFE représentant la circonscription d’Irlande.

D’affaire en affaire, le pays s’enfonce dans un climat délétère. Il suffit de faire partie de « la famille de » pour réussir, ou ne pas être embastillé en cas de faute. Malheur à celui qui s’oppose car celui-ci sera déclaré coupable avant même d’être jugé. L’attitude du Président de la République aujourd’hui brise le pacte républicain. Lui qui voulait rompre avec le style monarchique est victime du syndrome de l’Elysée. La vraie rupture est la dévalorisation de la fonction présidentielle. Le double langage est permanent. Les actes sont en contradictions avec les intentions affichées. Nicolas Sarkozy prône le retour du volontarisme public en économie mais donne de l’argent aux banques sans les contrôler. Il a fait de la sécurité son fonds de commerce mais réduit les effectifs de la police. Il défend l’ouverture à gauche non pour des idées, des consciences mais pour des figures médiatiques qui doivent séduire l’opinion publique. Après avoir flirté avec l’Administration Bush le voilà redevenu gallican, contre l’empire américain et son manque de régulations.

Il ne ressemble même plus à la droite française, qui subit ses réformes mais n’ose les critiquer de peur de déplaire à son chef. De la taxe carbone mal assumée à la réforme bâclée de la taxe professionnelle, en passant par le grand emprunt dont on ne voit pas la nécessité à la réforme des collectivités, pour finir par la réforme ratée de la création d'une agence pour le réseau culturel extérieur de la France la droite ne suit plus. Pendant ce temps là, elle laisse filer le déficit qui est devenu tel qu’il ne peut y avoir de rétablissement à politique constante. A moins que le Président ne s’y intéresse enfin puisque seule sa volonté compte aujourd’hui ? Ou bien que l’opposition assume intellectuellement et politiquement ses responsabilités ? Qu’elle  redevienne enfin une force de propositions crédible en redécouvrant, par exemple, les vertus de l’interventionnisme public face aux défaillances des marchés?

 Helene Conway

Dublin

 www.helene-conway.com

Fash-Infos

Création d'un service civique volontaire. Il doit remplacer le service civil mis en place en 2006

par Jacques CHIRAC, lequel remplaçait le service militaire. L'UMP, l'Union centriste, le RDSE et le PS

ont voté pour, seul le groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) a voté contre.

Chômage. Le nombre d’inscrits à Pôle emploi n’ayant pas du tout travaillé a augmenté de 21.600 en

septembre en métropole. Le nombre de demandeurs d’emploi, incluant ceux qui ont eu une activité

réduite, atteint ainsi 3,745 millions de personnes. Le gouvernement n’est pas optimiste sur les

prochains mois. Pour le Premier ministre, François FILLON, « tant que nous n’avons pas retrouvé une

croissance supérieure à 2%, il est très difficile de reconstruire de l’emploi ».

CHANGER LE TRAVAIL POUR CHANGER LA VIE

Une passionnante analyse de la genèse des lis Auroux qui montre que le corpus voté en 1982 avait été préparé de longue date par une série de réflexions émanant,  pour l’essentiel, de la Deuxième Gauche, incarnée alors par Jacques Delors et la CFDT. Fruit d’un travail universitaire qui a valu à son auteur le prix de la Fondation Jean Jaurès 2008, cet ouvrage étudie les principaux ressorts de la décision. Les lois Auroux, du nom du ministre du Travail Pierre Mauroy entre mais 1981 et mars 1983, entendait instaurer la « démocratie » économique dans l’entreprise. Deux ans après, aucun des points essentiels des 110 propositions traitant des droits nouveaux des travailleurs n’était pourtant réalisé. Un tiers du code de Travail avait pourtant été modifié. Rédigés, pour l’essentiel, par Marine Aubry, alors membre du cabinet Auroux, ces textes ont eu beau déchaîner les passions, ils ont rapidement disparu des mémoires. Ils n’en sont pas moins parcourus d’enjeux politiques et sociaux qui alimentent toujours l’actualité.

Mathieu Tracol, Changer le travail pour changer la vie ? Genèse des lois Auroux, 1981-1982, l’Harmattan, collection Des poings et des roses, 2009, 237 pages, 20 €.

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Un exemple parmi tant d’autre du désengagement de l’Etat Français. L’arrivée de « députés» pour  s’occuper de nos problèmes et les porter à l’Assemblée nationale sera primordiale pour défendre nos intérêts.

LE CONSULAT DE SAINT-LOUIS

chronique d’une mort annoncée

On en entendait parler depuis longtemps mais on refusait d’y croire : le Consulat Général de France à Saint-Louis du Sénégal va être fermé. Jacques CHIRAC, lors de sa visite à Dakar en 2004, s’était vivement opposé à ce projet. On a cru alors le consulat historique sauvé. Hélas, ce n’était qu’un sursis, la fermeture est désormais irrévocable, programmée et  même commencée. Depuis le 1^er septembre 2009 tous les dossiers d’Etat civil et de nationalité ont été transférés à Dakar. Les prochains transferts de compétence concerneront le social (bourses et CCPAS) vers la mi-décembre, puis les visas en janvier 2010.

Après ce temps consulaire, viendra  le temps diplomatique de l’opération : l’arrêté de la DFAE et pour finir la note verbale de l’Ambassadeur aux autorités sénégalaises. Notre présence à Saint-Louis se résumera à l’avenir en un Agent consulaire ( dit « Consul Général Honoraire ») dont on se sait pas encore si ce sera un fonctionnaire de l’Etat ou un consul honoraire « classique ». Il sera doublé, nous rassure-t-on, par un agent local déjà en poste à Saint-Louis.

Quant au Consulat de Dakar qui croûle déjà sous la charge de travail et qui va hériter de tous les dossiers de Saint-Louis, le département va généreusement lui accorder  un ETP ( employé à temps plein), pour compenser le travail effectué par toute l’équipe de Saint-Louis ( un Consul Général, un Consul adjoint et quatre ETP), c’est bien maigre !

On pense à tous ces Français inscrits au Registre consulaire de Saint-Louis ( près d’un millier) et aux milliers de Français potentiels de la région du fleuve Sénégal. Ils seront obligés, pour leurs démarches consulaires, de venir à Dakar : des heures et des heures de routes et surtout de pistes. Ils le feront cependant car rien ne les découragera jamais quand il s’agit d’obtenir leurs  titres d’identité et de voyage.

Quand Nicolas Sarkozy déclare que «  le problème de l’homme africain c’est qu’il n’arrive pas à entrer dans l’Histoire », on a envie de lui répondre qu’en l’occurrence, c’est la France qui, hélas en sort, à reculons. Une Histoire pourtant pluriséculaire écrite à deux mains, par la France et le Sénégal, celle de Saint-Louis, ancienne capitale du Sénégal, ville par ailleurs jumelée avec Lille. Faidherbe, dont le fameux pont qui porte son nom, est en cours de réhabilitation,  va mourir une seconde fois.

Nos dirigeants ont-ils conscience de ce qu’ils perdent et font perdre à la France, pour une poignée d’euros économisés ?

Hassan BAHSOUN

Conseiller à l’AFE

DAKAR

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Débat sur l’identité nationale : la contribution d’un prof de la banlieue parisienne.

Débat "Identité nationale"? Reprenons le flambeau de Léon Blum!

Par Chris le 01/11/2009

Dans les banlieues (que je connais TRES bien pour des raisons de vie personnelle), le débat sur l'identité nationale est TRES attendu. Car si les Dupont-Durand n'ont aucun problème d'identité nationale, il faudra quand même comprendre que les Tarik-Boubacar en ont et en
souffrent tous les jours!

C'est eux qui vivent dans les cités HLM dortoirs où pas un seul moralisateur anti-débat (Moscovici et Mamère en tête) ne voudra déménager pour y vivre ne serait-ce qu'un mois!
C'est eux dont les enfants sont dans des écoles ghettos où les profs (je sais/Je suis prof d'Histoire-géo en collège) enseignent les symboles de la République et s'entendent répondre: "M'sieur, on s'en fout de vos symboles! C'est pas notre République!". Ecoles et Collèges-ghettos renforcés par la carte scolaire "nouvelle formule" que nos chers syndicats n'ont que TRES timidement contestée. Jamais entendu le moindre mot d'ordre de grêve contre
ça. Par contre "Des moyens! Des moyens", ça oui! On ne dit jamais pour quoi en faire mais il faut des moyens! C'est un dogme!

C'est eux qui sifflent (60 000 sur 80 000 spectateurs) la Marseillaise. Non d'ailleurs! Ce n'est pas la Marseillaise qu'ils sifflaient ce soir-là au Stade de France, mais cette France qui les rejette tous les jours avec maintenant une gauche qui a peur de s'emparer du débat pour ENFIN faire le procès de la politique de Besson et autres! Emparons-nous justement de cette "grenade" que Besson nous offre sur un plateau! Investissons les réunions! Retournons le tiroir vers leurs défauts! Vous verrez alors notre cher Besson trembler sur ses bases.
Reprenons le flambeau de Léon Blum (ça dit quelque chose à Moscovici ça et au PS ça?) qui retourna le procès de Riom contre Vichy et l'occupant à tel point que les audiences furent suspendues!!!
Au lieu de ça certains à gauche nous disent sans rire: mais non, il n'y a pas de problèmes d'identité nationale! Allez dire ça dans les cités!!!! Vous vous faites casser la gueule!!! Bien sûr que si il y a des problèmes d'identité nationale!!!

Enfin si nous parlions d' "identité citoyenne et sociale" à Besson? En lui posant ces quelques questions:
- Pourquoi les prisons françaises sont-elles remplies de jeunes immigrés ou Français issus de l'immigration alors que les universités et grandes écoles n'en accueillent que très peu?

-Pourquoi la Police ne contrôle-t-elle que les français d'origine immigrée à la sortie des gares de banlieue?

- Pourquoi les offices HLM orientent-elles systématiquement les familles d'origine immigrée vers les cités-ghettos?

- Pourquoi les collèges-ghettos ont-ils les résultats les plus faibles?

Tant d'autres questions encore qui ont des réponses et des solutions!
En avant bon sang! La droite vient de commettre une erreur tactique monumentale!!!! Que la gauche n'y ajoute pas la honte du ridicule par le silence! (Merci à Ségolène Royal d'avoir été l'une des rares à gauche à dire qu'il fallait s'emparer ce de débat pour justement faire le procès d'une politique d'immigration, d'une politique tout court. Elle n'a pas peur, elle...)
Chris

Très cordialement. Jean-Daniel Chaoui, Conseiller représentant les Français de Madagascar et de l'Océan Indien (Maurice, Comores, Seychelles)

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Cérémonie du 11 novembre à Tananarive

J'ai participé, ce matin, à la cérémonie commémorant l'armistice marquant le fin de "la grande guerre", cérémonie conjointe entre les autorités malgaches et françaises, nombre de malgaches ayant combattu pour la France lors de ce conflit particulièrement meutrier. Beaucoup de dignité, d'émotion durant la cérémonie pour la décoration de 6 anciens combattants. La matinée s'est achevée à la Résidence de France où l'Ambassadeur avait convié les participants à une réception. Une excellente initiative de Monsieur Jean-Marc Chataignier qui étraînait sa "présence officielle à Madagascar" puisqu'il a remis ses lettres de créance au Président Andry Rajoelina hier matin.

Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu.

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Flash-Infos

Angolagate. Verdict. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à de lourdes peines quatre

grandes figures de l'Angolagate, un trafic d'armes remontant aux années 1990. Seules six relaxes ont

été prononcées tandis que 36 personnes au total étaient condamnées pour avoir soit participé à

l'organisation de ce commerce illicite estimé à 790 millions de dollars, soit bénéficié de pots-de-vin

distribués par Pierre FALCONE et Arcadi GAYDAMAK.

Le sénateur Charles PASQUA. L’ancien ministre de l'Intérieur a été condamné à 3 ans de prison,

dont 2 avec sursis, pour « trafic d'influence ». Arcadi GAYDAMAK et l'homme d'affaires Pierre

FALCONE ont été condamné à six ans d'emprisonnement. Le fils aîné du Président français, Jean-

Christophe MITTERRAND, a été condamné à deux ans avec sursis. Paul-Loup SULITZER, 15 mois

de prison avec sursis. L'ancien conseiller de François MITTERRAND, Jacques ATTALI, est relaxé.

Le secret défense. L’ancien ministre Charles PASQUA va interjeter appel de sa condamnation.

Très présent sur la scène médiatique depuis l’énoncé du verdict, il demande la levée du secret

défense sur ces ventes d’armes. « Le Président de la République était au courant de l’affaire de

ventes d’armes à l’Angola, le Premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi (...) je

crois que le moment est venu de mettre les choses au clair. ». Charles PASQUA implique donc

Jacques CHIRAC. Réponse du Porte-parole du gouvernement, Luc CHATEL : le ministre de la

Défense « pourrait examiner » la demande de levée du secret défense si la justice le demande.

Dominique de VILLEPIN : l’alternative ? Après la mise en délibéré du procès Clearstream (28

janvier), l’ancien Premier ministre fait son retour dans l’actualité politique. Il est intervenu sur différents

média et conférences, avec l’objectif clairement affiché « d’offrir aux Français » une « alternative » à

Nicolas SARKOZY. « La France ne peut plus vivre avec une concentration du pouvoir, une

personnalisation du pouvoir qui nuit à son efficacité », a-t-il déclaré à la Maison de l'Amérique latine à

Paris, devant près d'un millier de membres de son club politique, le Club Villepin.

Sondages pour les régionales. UMP, Verts et Nouveau Centre en baisse, Socialistes et Front

national en hausse. UMP 30% (- 2), PS 21% (+ 2), Les Verts 15% (- 1), Front National 9% (+ 3),

NPA 5%, Nouveau Centre 3% (- 1). Sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro-LCI. Le rapport

gauche-droite s'établit à 42% contre 33%, alors qu'il était de 43% contre 36% le mois dernier.

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Environnement

UN ULTIMATUM POUR SAUVER LA PLANETE

Le PS appelle à soutenir l’Ultimatum climatique lancé par 11 ONG et associations* (www.copenhague-2009.com). Après la rencontre organisée le 16 mai avec ses initiateurs, autour de Martine Aubry, Laurence rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable, et Eric Loiselet, secrétaire national adjoint, le PS poursuit ses échanges avec les ONG afin de discuter des enjeux du réchauffement climatique et de la conférence de Copenhague programmée début décembre. Le point de vue des représentants de Greenpeace France, WWF France et du Réseau Action Climat, conviés à une réunion de travail, rue de Solferino, le 21 septembre.

Elise Buckle, responsable Climat –Energie, WWF France

Nous attendons des socialistes un engagement fort. Ils doivent faire contrepoids à Nicolas Sarkozy qui prend de grands engagements sans les mettre en pratique. Notre objectif est clair : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés d’ici 2020. Avec,  en prime, 100 milliards d’euros annuels destinés à financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en voie de développement. La taxe carbone ne se réduit pas seulement à un coût. Cessons une bonne fois pour toutes de mentir aux Français. Si nous ne payons pas la facture aujourd’hui, elle ne fera qu’augmenter. Il nous faut également relancer l’économie française à partir de plans de relance verts, les « green new deal », en visant la création de plus d’un million d’emplois en France.»

Antoine Foucher, directeur des campagnes, Greenpeace France

« Il nous faut impérativement avancer sur la question des financements, insuffisamment abordée au cours des discussions. Le PS doit aussi se positionner sur la place des forêts dans le système que nous appelons de vos vœux : s’agit-il d’un bien de marchandisation ou d’un patrimoine précieux par sa diversité et sa capacité de rétention du carbone ?  C’est sur des questions comme celle-ci que le paradigme socialiste doit se former. Idem pour la problématique du réchauffement climatique, principal vecteur d’inégalités dans le monde. La répartition  de la valeur ajoutée n’est plus seule en cause, pas plus que les aides accordées aux pays du sud. Je fais confiance au PS pour trouver des réponses. »

Antoine Bonduelle, membre du Bureau exécutif du Réseau Action Climat

« Les partis politiques doivent comprendre à quel point la question du climat va changer les relations diplomatiques et l’économie mondiale. Dans ce contexte, la convention de Rio prévoit la stabilisation du climat et l’éradication de la pauvreté. C’est un point essentiel. L’un ne se fera pas sans l’autre. Notre attention se concentre désormais sur les pays du sud. La difficulté, c’est de faire comprendre aux Européens que la misère se concentre, pour l’essentiel,  sur les paysans indiens et du bengalis. »

Propos recueillis par Bruno Tranchant

*Le RAC, Greenpeace France, WWF France, CARE France ; OXFAM France, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, les Amis de la Terre, Action Contre la Faim, le Secours Catholique, la Fondation Nicolas Hulot

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Deux réactions à « l’affaire Frédéric Mitterand ». Jean-Francois Kahn, journaliste et Michel Onfray, philosophe, nous livrent leurs réflexions.

Mitterrand/Hamon : le coup de gueule de Jean-François Kahn

Oui, je l’ai entendu. Je vous jure, je l’ai entendu… Le gus s’appelle Thierry Solère, et il est, paraît-il, vice-président sarkozyste du conseil général des Hauts-de-Seine. Tendance « ripou », comme la Balkanyte ou le Ceccaldi ? Je n’en sais même rien. Donc, j’ai entendu cet individu dire, en substance, ceci (c’était sur France Info) : « Il serait tout à fait normal que le fils de Zinedine Zidane, forcément génétiquement doué pour le football, devienne le capitaine de l’équipe de France. »  Tel quel ! Même au Gabon, les démocrates refusent cette logique. Or, c’est quoi une dérive monarchique ou caudilliste ? Précisément cela : la nécessité, pour se faire bien voir du roi ou du guide, non seulement d’accepter sans broncher que le petit prince vous pisse dessus, mais également de passer pour un crétin des Alpes aux yeux de la cantonade (laquelle n’est censée avoir que des oreilles!).

Eh bien, on y est ! Et on aimerait, soit dit en passant, que toutes ces sommités médiatiques qui nous ciblèrent méchamment lorsque nous mîmes l’opinion en garde contre le danger que représentait le psychisme de « Petit César » pour l’idée qu’un démocrate doit se faire de la République, nous passent, fût-ce en douce, des petits mots d’excuses…

Rêvons…

Il y a quarante ans, il fallait s’habituer à ce qu’une dictature impopulaire soit qualifiée de « démocratie populaire ». Depuis deux ans, il convient d’admettre que « réforme » est synonyme de « régression ». Depuis, on ne sait plus à quel vocabulaire se vouer : un Arabe, c’est un Auvergnat ; un gosse, c’est un costaud de 40 ans ; une « chasse à l’homme », c’est un déferlement d’hommages et de soutiens. Et, comment qualifie-t-on, en revanche, un pauvre pécheur lapidé ? D’immonde lyncheur ! Comment s’étonner, dans ces conditions, que la distribution de fiefs héréditaires soit identifiée à une sélection au mérite ?

Il faut absolument revenir sur la farce ubuesque que nous venons de vivre à propos de l’« affaire Mitterrand ». D’autant que, Marianne, notre hebdomadaire, semble, pour une fois, s’être, de mon point de vue, laissé abuser. Quand le neveu de son tonton, conteur starifié des tragédies impériales, fut nommé ministre de la Culture parce que notre maître à tous voulait absolument acheter la marque (en attendant que, faute de Jaurès disponible, le député UMP de Marseille, Roland Blum, hérite d’un strapontin), tout le monde savait, dans le landernau, que ce sympathique gosse était l’auteur d’un livre à succès dans lequel il étalait talentueusement (avec une complaisance masochisto-narcissique digne du type qui vous demande de lui faire mal et qui vous remercie si vous refusez parce que ça lui fait effectivement mal) son addiction à la consommation tarifée de chair fraîche homo-exotique dans des bouges thaïlandais. Dommage que l’émission d’Evelyne Thomas ait disparu, car, pour le coup, c’était « son choix ». Il confessait, il ne justifiait pas. Il consommait l’éphèbe – éphèbe de mode ? –, pas l’enfant. Pas question, en conséquence, de le crucifier, même s’il eût adoré ça, et même s’il n’y a pas plus intrinsèquement néocolonialiste que cette conception des rapports Nord-Sud.

Au demeurant, il s’agissait d’une vraie œuvre dont l’autocruauté dans le mea culpa égotiste avait quelque chose d’authentiquement bouleversant. De la part d’une icône télévisuelle, c’était risqué, même si, à l’arrivée, ce fut le jackpot ! Il n’y eut, alors, aucune levée de boucliers. Ce qui témoigne, quoi qu’on en dise, en faveur de la tolérance et de la maturité dont nos concitoyens sont capables. On imagine aux Etats-Unis !

Mais c’est ici qu’il convient de ne pas tout mélanger : on peut placer les œuvres du marquis de Sade sur un piédestal et estimer qu’il n’eût pas été judicieux d’en faire un ministre de la Culture. La Révolution, à qui revint l’honneur de l’avoir désembastillé, n’y songea même pas, bien qu’il fût un ardent partisan des idées nouvelles. Et lui, au moins, dénonça l’autocratie bonapartiste. Or, la seule question qui vaille, concernant Frédéric Mitterrand, est précisément celle-ci : son profil était-il adéquat à sa nomination à la tête de ce double ministère de la Culture et de la Communication dont l’une des missions est de porter, tel un flambeau, ces valeurs «humanistes» que d’aucuns qualifient de «traditionnelles» ? La Légion d’honneur, l’Académie française, la direction du Théâtre du Châtelet ou du guignol du Luxembourg, voire celle de France Télévisions ou de Radio Courtoisie, pourquoi pas ? Pas de problème ! Mais le ministère de la Culture ? Non seulement on a parfaitement le droit de poser la question, mais, en vérité, lorsqu’il fut nommé, on en avait le devoir.

Or, en effet, ce fut silence radio. Pas un mot, pas un murmure. Même pas dans Marianne. Pourquoi ? Ici, pour ne pas déplaire au roi. Là (et j’ai moi-même cette tendance), parce qu’on occulte par principe «ces choses-là». Mais, également, dans les milieux que l’on sait, parce que le pire de l’exploitation néocapitaliste mondialisée a droit à toutes les tolérances dès lors qu’elle se donne non comme ultralibérale, mais comme ultralibertaire. En outre – pourquoi ne pas le dire – Frédéric Mitterrand était (presque partout) un «ami de la maison». On lui passait donc son néomonarchisme. Sa culture, et c’était tant mieux, éclipsait sa nature. On ne s’offusqua nullement du fait que, en bradant du « Mitterrand » à l’entreprise Sarkozy, il se livrât à un trafic de reliques ou de titres de noblesse. Résultat ? Comme dans le conte d’Andersen, le premier enfant venu qui s’écrie : « Maman, le roi, il est tout nu ! » – et, en l’occurrence, ce n’était pas une enfant de chœur – fit un malheur. Au jeu du qui lynche qui, suivre toujours la masse

Alors que se passe-t-il ? Un quadra du PS, dont on admettait tout à fait, jusque-là, que, au plan politique et idéologique, il fut du genre cul serré, Benoît Hamon, se précipite sur le site de la Fnac, vérifie qu’il s’agit bien d’une autobiographie, sort de la confrontation avec une boulette sur l’estomac et, interrogé sur sa digestion, reconnaît une vague nausée. Eh bien, c’est à n’y pas croire, mais, contrairement à ce que la bien-pensance médiatico-intellectuelle a claironné sur toutes les ondes et dans toutes les gazettes, ce n’est pas Frédéric Mitterrand qui fut quasiment lynché (ce qui eût, effectivement, été insupportable), mais c’est ce pauvre… Benoît Hamon. Faut-il le préciser, même si on s’en doute, ce Hamon, adversaire hargneux et sectaire de toute idée de «convergence républicaine», n’est pas ma tasse de thé. Mais, comme le rappelle opportunément Marianne, je n’aime pas les chasses à l’homme. Les vraies. Or, admirez la farce : alors que tout ce qui, en France, depuis des décennies, en matière culturelle, intellectuelle, politico-idéologique, impose sa quasi-dictature normative, se déchaîna contre ce rat de Hamon, à l’inverse, le Monde et son directeur, Libération et son directeur, le Figaro et sa direction, le Nouvel Observateur et son directeur, le Point et son directeur, Marianne et son directeur, l’inévitable Bernard-Henri Lévy, Alain Minc et Jacques Séguéla, Xavier Bertrand, Bertrand Delanoë, Claude Guéant, François Fillon, Daniel Cohn-Bendit, Julien Dray et Jean-Luc Mélenchon, tout ce qui fuse et diffuse, cliquette et clignote, l’establishment tout entier, la haute dominance sans exception, les maîtres de la parole, les grands prêtres de la pensée juste, les matons du bon goût, tous volèrent au secours de Frédéric Mitterrand tout en proclamant, d’une même voix, que la louloute était victime d’une immonde chasse à l’homme. Jamais encore on n’avait vu un lynché être, en fait, porté quasiment en triomphe y compris par les lanceurs ordinaires de pavés, tandis qu’était rageusement lapidé le présumé lyncheur.
C’est à Pierre Bérégovoy, à Edith Cresson et même à Jacques Chirac, à François Bayrou, et, aujourd’hui, à Dominique de Villepin, dont tous les journalistes qui l’accablent savent parfaitement, s’ils ont étudié le dossier Clearstream, qu’il est innocent, non pas «en soi», mais de ce dont on l’accuse, qu’on aurait dû ou qu’on devrait demander ce que c’est exactement un «lynchage». Ils savent. Pour une fois qu’un gaucho corseté laissait parler ses tripes !

Il est vrai, comme l’a écrit le Monde, que « ça n’est pas ce que l’on attendait venant de ce côté-là ». En revanche, la défiscalisation des stock-options, l’ouverture de la Bourse à tous les produits dérivés, la détaxation des profits des traders, la privatisation de France Télécom, la livraison d’une main-d’œuvre émigrée bon marché aux pires exploiteurs, le partage de la présidence du Parlement européen avec la droite bushiste et néolibérale, la condamnation de toutes mesures dites « sécuritaires » destinées à protéger les plus fragiles, les concessions en chaîne consenties aux pires communautarismes, ça, en effet, on est largement habitué à l’attendre « venant de ce côté-là » ! Sans que la bien-pensance s’en ébouriffe. Mais ça… Une stigmatisation du tourisme sexuel !

Evidemment, l’autoamnistie clanique, le milieu faisant forcément corps, l’establishment mécaniquement solidaire de l’establishment, quel plus beau cadeau pouvait-on offrir au Front national ? Mais beaucoup de ceux qui surréagirent de la sorte, veufs ou orphelins qu’ils sont désormais de tout idéal, de toute aspiration à une construction d’un « autre monde », n’ont-ils pas besoin de la montée du fascisme pour se replier sur le seul « projet » qui leur reste : l’antifascisme ?

Quelques remarques complémentaires :   

* Ce n’est pas parce qu’on exaspère la droite qu’on devient un héros. Ou alors, Georges Marchais en était un.

•    Si on exaspère la droite, pourquoi accepter de devenir l’une de ses marionnettes (car, par exemple, Frédéric Mitterrand devra défendre le honteux projet de nomination des principaux responsables de l’audiovisuel public par le président en personne) ?

•    S’il est honteux, a priori, de tenir un propos qui paraît recouper un tant soi peu une prise de position du FN, alors il fallait soutenir les Khmers rouges puisque le FN n’a cessé de stigmatiser Pol Pot.

•    Si, comme l’a déclaré stupidement Xavier Bertrand, ce que raconte et écrit Frédéric Mitterrand dans son livre ne relève que de sa vie privée et ne nous regarde pas, alors le fait qu’un mari macho confesse, dans un ouvrage, qu’il bat sa femme comme plâtre ne nous concerne nullement non plus – vie privée –, et on peut lui confier le ministère de la Famille.
Rarement on aura subi une telle avalanche de sottises. Cela étant, je suis d’accord avec Marianne : qu’on lâche les baskets à Frédo et qu’on laisse le ministre de la Culture poursuivre en paix son travail, en espérant que le pays n’aura qu’à s’en féliciter.

Samedi 17 Octobre 2009

Jean-François Kahn

Source : http://www.marianne2.fr

http://www.liberation.fr/politiques/0101597817-je-choisis-la-purete

Je choisis la pureté

Par MICHEL ONFRAY philosophe

BHL a le droit de défendre la pédophilie et le tourisme sexuel sous couvert de soutenir un ami probable, mais pas avec n’importe quel type d’arguments. Nous n’avons pas le même passé, ni la même enfance, et de loin. Pour ma part, j’ai connu pendant quatre années la terreur dans un orphelinat parce que quelques prêtres y étaient pédophiles. Je n’ai pas été leur proie, mais ça, on le sait plus tard, quand on quitte l’enfer dans lequel on a vécu de 10 à 14 ans. Après ça, plus grand-chose ne saurait nous faire peur.

Dès lors, on comprendra que j’aie du mal à voir les prédateurs défendus et les proies oubliées. Il me semble ne pas avoir un sens sélectif de la justice et encore moins décider de mes indignations suivant le faciès. Car, comme il y a délit de faciès dans le racisme ordinaire, il y a délit de faciès, positif, dans le cas du joli minois sociologique. Parce qu’on est cinéaste de renom ou ministre, on ne serait pas soumis aux mêmes lois que tout le monde ? Si crime il y a, qu’est-ce qui justifie qu’on se démène pour faire échapper tel ou tel à l’exercice normal de la justice ? Sodomiser une fille de 13 ans après l’avoir alcoolisée, est-ce un crime, oui ou non ? Que la victime ait renoncé à sa plainte après remise d’un chèque ne change rien : la justice n’est pas l’affaire du coupable ou de la victime, mais des magistrats. Pratiquer le tourisme sexuel avec des mineurs prostitués, est-ce un crime, oui ou non ? De s’en être rendus coupables en Thaïlande, des quidams se sont retrouvés derrière les barreaux, pourquoi pas ceux qui sont dans le Who’s Who ?

BHL pense que, quand Marine Le Pen dit que la justice doit être faite, il faut qu’elle ne soit pas rendue parce que c’est la fille de Le Pen qui le demande. Etrange conception de la justice. BHL pense que, quand le porte-parole du PS signale que dans cette affaire on doit se soucier de justice, il dit comme Marine Le Pen et que, voir plus haut, il ne faut pas que justice soit faite. Etrange conception de la justice. Il faudrait préférer l’injustice sans Marine Le Pen plutôt que la justice avec elle ? Mais la justice passe avant les beaux yeux de cette dame qui peut ici dire vrai, comme il peut arriver à BHL de dire faux. BHL pense que demander le règne de la loi, c’est se faire complice de l’ordre moral et, conséquemment, emboîter le pas à Villiers ou Christine Boutin : or, la morale n’est pas affaire de moralisme benêt mais de justice sociale. BHL pense qu’un pédophile qui avoue son crime est courageux, alors qu’un être soucieux de justice devient un «brigadiste des mœurs». Etrange conception de la justice.
Le pire dans cet article : l’amalgame. Assimiler le violeur de petites filles et le pédophile pratiquant le tourisme sexuel à Léon Blum faisant l’éloge de l’adultère dans la Revue Blanche, à Malraux fumant de l’opium, à Rousseau écrivant ses Confessions, c’est un paralogisme de normalien. Inutile d’argumenter : la mauvaise foi saute aux yeux. BHL on le sait, trouve la pureté dangereuse mais ça n’est pas une raison pour trouver l’impureté délicieuse. J’ai choisi, pour ma part, la pureté dangereuse et la proximité systématique avec les victimes. Depuis l’orphelinat, la compagnie des bourreaux m’insupporte, on ne se refait pas. Chacun ses justices, affaire d’idiosyncrasie dirait Nietzsche.