La décision imprudente du Conseil d'administration de l'OFPRA en date du 13 novembre suscite un véritable tollé.

En estimant devoir inscrire trois nouveaux pays sur la liste des pays sûrs - notion qui n'en finit pas de susciter les plus vives réserves - le conseil d'administration de l'OFPRA est en train de déclencher une véritable tempête dans le milieu des professionnels de l'Asile et de l'immigration

Ces trois nouveaux pays - l'Arménie, la Serbie et la Turquie - représentent un niveau de demandes encore important en Europe

En Serbie, la situation des Roms est loin d'être satisfaisante.

Mais c'est la Turquie qui soulève le plus d'indignation : la situation des Kurdes comme celle des opposants politiques et des syndicalistes appelle la plus extrême vigilance.

Cette décision - qui affaiblie la vigilance et les garanties dans le traitement des demandes émanant de ces régions - suscite à juste titre la plus grande des inquiétudes.

De nombreuses associations et des syndicats d'avocats se préparent d'ores et déjà à une riposte qui s'annonce impressionnante.

Asulon Europe soutient leur démarche et partage leur inquiétude.

Cette décision du Conseil d'administration de l'OFPRA est imprudente.

Elle est inexplicable sur le seul terrain de l'asile et de la protection des réfugiés.

- Ma chère lectrice, vous ici ? Quelle joie de vous voir. Comment êtes-vous entrée ?

- Votre stagiaire m'a ouvert la porte. Et vous, comment en êtes-vous arrivé là ?

- Ah ! Mon amie, je suis sous le choc de la nouvelle que je viens d'apprendre. Je n'arrive pas à croire ce qu'a osé faire le conseil d'administration de l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA).

- Et qu'a-t-il fait que vous ne parveniez à croire ?

- Avant de vous le dire, un peu de thé et de droit. L'un et l'autre me remettront d'aplomb. Pour le thé, je prendrai du Darjeeling Castleton 2nd flush FTGFOP. Pour le droit, je prendrai le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA).

- Je m'occupe du premier, entretenez-moi donc du second.

- C'est à son livre VII que je vais m'intéresser, qui traite du droit d'asile et du statut de réfugié.

- Comment ? Ce n'est pas la même chose ?

- Certainement pas, et c'est un des nœuds du problème dont je vais vous entretenir. 

- Expliquez-moi la différence pendant que l'eau chante dans la bouilloire.

- Le statut de réfugié est, en principe, accordé à toute personne « qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/14/Forfaitu

Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s'ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d'autres compétences pendant l'année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.

Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n'ai pas l'habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s'agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu'ils sont arrêtés par la police :

- Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l'État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l'État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d'expulsion des sans-papiers.

- Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d'amende et d'une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).

Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l'annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d'emprisonnement pour une simple absence de papiers.

L'exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu'elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu'elle n'ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.

Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l'intéressée ? Bien sûr que non, car elle l'empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l'obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu'elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l'inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l'histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d'application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C'est pourquoi l'attitude des magistrats les plus conscients de l'aporie judiciaire en matière d'étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière.

http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article274

Pourquoi donc s'en saisissent ceux qui ont tout fait pour la réduire, pour la détruire, les Libéraux ?

Le paradoxe est donc total alors que - dans le même temps - la Gauche française qui a porté cette identité nationale, l'a incarnée au nom de l'idéal républicain rejette ce concept auquel elle ne comprend plus rien ? 

Qu'est-ce que l'Identité nationale ?

Multiple, elle est le fruit d'une histoire, de rapports sociaux et politiques souvent tendus. Elle reste la figure élevée de la Nation !

Plusieurs fois dans l'histoire, la Gauche a travaillé à son élaboration.

Depuis 1789, c'est la Gauche qui a su - avec constance - la ramener dans le champ Républicain.

La Droite française a très souvent travaillé à sa souillure. Chrétien, catholique - soit - mais aussi Nationaliste, xénophobe ou collaborationniste, la Droite a sali cette identité nationale pour travailler aujourd'hui à la détruire. La magnifique parenthèse gaulliste a vécu. Le Gaullisme sera-t-il en capacité de ressusciter ? Nul ne le sait.

Le plus grand danger qui pèse aujourd'hui sur la Nation, sur l'Identité nationale vient du Marché libéral.

C'est lui qui nie la Culture, l'Histoire et réduit l'Homme à une bête matérialiste. Tout naturellement - et pour cela - cette pensée a-t-elle besoin de la Religion pour répondre à ce besoin humain de superbe et de sens que le Marché lui dénie.

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http://www.politique-actu.com/debat/politique-identite-nationale-jean-luc-pujo/21917/

(*) Jean-Luc Pujo est responsable du portail  « POLITIQUE-ACTU.COM », Président des Clubs « Penser la France » et responsable d'Asulon Europe

Pour aller plus loin avec Jean-Luc Pujo :

- Lire le Roman « De la France - Les chemins de terre » de Jean-Luc PUJO ( Tome 1 d'une trilogie consacrée à la France) - édit. L'HARMATTAN.

- Lire le prochain article de Jean-Luc PUJO publié dans « Le Sarkophage » (vente en kiosque) : « La Gauche au défi de relever la Nation » - à paraître le 14 novembre 2009 ;

Les statistiques suffisent, à l'heure où l'Europe consacre fièrement l'asile dans l'article 18 de sa charte des droits fondamentaux. Un Tchétchène parvenu au cœur de l'Europe a 63 % de chances de décrocher le précieux statut en Autriche ; et rigoureusement aucune dans la Slovaquie voisine. Tous les espoirs sont permis à un Somalien débarqué à Malte, mais il ferait mieux d'éviter les côtes grecques. Et pour cause : les 400 000 Maltais ont accordé leur protection à 1 405 réfugiés l'an dernier, quand les 11 millions d'Hellènes n'ouvraient leur porte qu'à 375 d'entre eux.

Préserver le pouvoir de décision des États

Les naufrages de réfugiés en Méditerranée et de scandaleuses conditions de détention des clandestins ajoutent au malaise. L'explosion de l'immigration depuis dix ans et la panne de croissance nuisent à la sérénité du débat. Résultat : l'asile et sa gestion sont une tache noire sur l'image de l'UE. Sur 121 000 demandes de réinstallations soumises par le HCR de l'ONU en 2008, les Européens ont accepté 4 378 prises en charge, contre plus de 60 000 aux États-Unis.

«Le demandeur d'asile risque de devenir le bouc émissaire de la crise», s'inquiète Jacques Barrot, responsable européen du dossier. Le vice-président sortant de la Commission veut changer la donne avant de tirer sa révérence. Il présente aujourd'hui deux directives qui aideront l'Europe à retrouver, dit-il, la dignité de sa tradition d'accueil. Si le Parlement l'accepte et si, obstacle plus difficile à surmonter, les Vingt-Sept en sont d'accord.

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http://www.lefigaro.fr/international/2009/10/21/01003-20091021ARTFIG00066-l-ue-veut-repartir-le-fardeau-des-refugies-.php

Alors que le nombre de boat people augmente en Australie, le débat sur l'immigration illégale resurgit. En un an, trente-quatre bateaux sont arrivés sur les côtes australiennes avec, à leur bord, quelque 1 700 demandeurs d'asile, venus essentiellement d'Afghanistan et du Sri Lanka. L'opposition libérale y voit la preuve que le gouvernement travailliste échoue à contrôler ses frontières.

En moyenne, environ 5 000 demandeurs d'asile arrivent en Australie chaque année par avion ou par bateau. Un programme humanitaire annuel accorde des visas à 13 000 réfugiés. Mais la question reste épineuse dans ce pays où l'un des programmes télévisés les plus populaires s'appelle justement Border Security ("sécurité des frontières").

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http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2009/10/22/l-australie-est-confrontee-a-l-afflux-de-refugies_1257357_3216.html

Partenariat renforcé entre INTERPOL et l’ONU : vers une force globale de police pour les pays fragilisés ? Par Nicolas Lemay-Hébert, Directeur de l’Observatoire sur les Missions de paix de la Chaire Raoul-Dandurand.

L’auteur a dirigé une mission de recherche sur la réforme de l’institution de police au Timor-Leste par l’ONU pour le compte du programme Institutions for Fragile States de l’Université Princeton lors de l’été 2008.

La 78ème Assemblée générale de l’INTERPOL (contraction de l’expression anglaise International Police), organisation internationale promouvant la coopération policière internationale, a donné lieu à une déclaration commune ce lundi faite par M. Andrew Hughes, Conseiller pour les questions de police à l’ONU, et M. Ronald Noble, Secrétaire général d’INTERPOL, sur la mise en place d’une nouvelle « doctrine policière internationale ». Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de 60 pays, appuyés par les officiers de police de plus de 153 pays, ont ainsi approuvé la mise en place d’une coopération institutionnelle renforcée entre INTERPOL et l’ONU sur la question de la consolidation de la paix. Il s’agit d’un important partenariat institutionnel qui se dessinait depuis quelques temps déjà, en fait depuis la rencontre entre le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, et M. Noble en mars 2009. Toutefois, il s’agit d’une décision qui ne peut être accueillie qu’avec satisfaction par tous les acteurs du milieu, des États contributeurs, notamment le Canada, aux pays sujets à requérir un appui institutionnel en passant par les chercheurs sur le sujet. En effet, le rôle des effectifs pol

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http://www.dandurand.uqam.ca/uploads/files/publications/rflexions/nlh_interpol141009.pdf

[UNIVERSITE du QUEBEC à MONTREAL]

DROIT DU TRAVAIL : Appel européen pour la préservation et le renforcement du droit du travail !

http://www.labour-union-rights.eu/spip.php?article1

Pour son premier Rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits de la politique menée par l'Union européenne en matière d'immigration et d'asile. La frontière gréco-turque, la région du Calaisis, au nord-ouest de la France, celle d'Oujda, à l'est du Maroc, et l'île de Lampedusa à l'extrême sud de l'Italie, sont autant de haltes, plus ou moins longues, parfois définitives, dans l'odyssée des milliers de personnes qui, chaque année, en tentant de rejoindre l'Europe, cherchent par l'exil choisi ou contraint à échapper au sort qui leur est échu.

Le rapport annuel de Migreurop sur les violations des droits humains aux frontières n'est pas le produit d'une mission d'enquête de plus ou moins longue durée par des observateurs extérieurs. Il est le fruit de la double dimension qui caractérise le réseau Migreurop, composé d'organisations de terrain qui œuvrent pour la défense des droits des migrants et des réfugiés, et d'individus qui, dans leur activité professionnelle ou militante, étudient et analysent les politiques migratoires et leurs conséquences. Ce rapport souhaite privilégier, à chaque fois que c'est possible, la parole des migrants rencontrés soit lors des missions ad hoc, soit par les associations membres ou partenaires de Migreurop qui sont présentes au quotidien sur les sites retenus. Il entend également rendre compte de l'expérience de ces associations, dont le croisement des analyses constitue une des richesses du réseau. Si les faits rapportés se situent dans l'actualité de l'année 2009, la connaissance de longue date par les associations de la réalité de la migration permet d'en traiter autrement que sous l'angle d'événements ponctuels, comme c'est souvent le cas. Les thèmes de travail du réseau Migreurop ont servi de fil conducteur pour organiser ce rapport : dans chaque zone étudiée (à l'exception de Lampedusa, voir infra), quatre axes ont été retenus. Les trois premiers caractérisent la politique d'immigration et d'asile de l'UE : contrôler et bloquer ; retenir, enfermer ; déshumaniser, tuer. Le quatrième - assister, résister - veut refléter tant les mouvements d'auto-organisation des migrants que les manifestations de solidarité de ceux qui leur viennent en aide : la composante militante du réseau Migreurop constitue, pour ce dernier aspect, une source privilégiée d'informations sur les luttes.

Lire le RAPPORT :

http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport-Migreurop-oct2009-def.pdf

Il est d'autant plus important de connaître les conditions qui peuvent, selon le but du voyage, être requises ; c'est l'objet des deux premiers chapitres de ce cahier. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France coïncide en général avec une entrée dans l'ensemble de l'espace Schengen et relève principalement de règlements communautaires. Mais dans certains cas, notamment pour la circulation en Outre-mer et pour l'entrée en France en vue de s'y établir, seul le droit national s'applique.

http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1730