La déontologie et la discipline

La confiance est à la base de votre relation avec votre avocat.

Le contenu de cette page est très largement inspiré de l'ancienne brochure de l'Ordre national sur la déontologie des avocats ( brochure qui était remise aux avocats stagiaires lors des cours tendant à l'obtention du C.A.P.A.).

L'avocat est un auxiliaire de la Justice.

C'est la raison pour laquelle notre profession est étroitement réglementée.

Nous devons ainsi respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de dignité, de probité et de délicatesse.

De quoi s'agit-il ?

Toute atteinte à la dignité de l'avocat risque de compromettre l'honneur de l'Ordre auquel il appartient.

C'est ainsi que les conseils de l'Ordre ont sanctionné les comportements suivants :

-    un avocat fait pression sur un client pour que celui-ci retire une plainte qu'il a adressée à son bâtonnier

-    un avocat achète une série de biens à un client en difficulté et lui restitue ensuite ces biens sous forme de prêt à intérêts

-    un avocat appelle un détenu dont il n'est pas le conseil au parloir de la prison et lui propose de devenir son avocat

-    un avocat reçoit ses clients alors qu'il se trouve sous l'influence de la boisson

Cette dignité ne doit pas seulement être respectée dans l'exercice de la profession mais aussi dans la vie privée de l'avocat.

Les fautes suivantes ont, par exemple, été condamnées par le conseil de l'Ordre : 

- un avocat ne paie pas ses dettes et se laisse assigner par ses créanciers

- un avocat se rend coupable de voies de fait en un lieu public

- un avocat se rend coupable de conduite en état d'ivresse et de délit de fuite

- un avocat ne paie pas une pension alimentaire

- un avocat se rend coupable de faux témoignage.

Il résulte clairement de ces exemples que nous sommes tenus à une diligence plus importante que la normale pour le paiement de nos dettes, surtout lorsqu'il s'agit de dettes de nature alimentaires.

De même, le fait pour un avocat de subir une condamnation pénale constitue de manière générale une faute extrêmement grave car son comportement porte inévitablement atteinte à l'honneur et à la réputation du barreau.

La probité peut se définir comme l'observation rigoureuse des devoirs de la Justice et de la morale.

Exemples de manquements :

- réclamer de l'argent à un client en lui faisant croire qu'il pourra en pareil cas influencer favorablement le magistrat saisi de son dossier

- tentative de corruption d'un expert

- maintien de son assistance à un client qui organise son insolvabilité

- rédaction d'une décision judiciaire fictive afin de faire croire au client qu'il a gagné le procès.

La probité comprend traditionnellement la loyauté, ce qui implique une bonne foi en toutes circonstances.

Un avocat commet ainsi une faute dans les cas suivants :

- introduction d'une action en divorce sur des bases fictives

- recours à des procédés purement dilatoires

- mensonges à un magistrat

- révélation de pourparlers confidentiels qui n'ont pas abouti à un accord

- invitation à mentir lors d'une comparution personnelle du client.

La délicatesse implique le devoir pour l'avocat de pousser la probité jusqu'au scrupule et d'en observer les nuances les plus légères, tant vis-à-vis des clients que des confrères et des magistrats.

Cette obligation implique notamment le devoir pour l'avocat de rendre compte à chaque instant et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une confusion entre son patrimoine et les fonds qu'il recueille dans l'exercice de sa profession (c'est la raison pour laquelle les fonds recueillis en faveur de nos clients ou de tiers doivent transiter par un compte spécial appelé compte de tiers).

Exemples de manquements :

- fixation d'un état de frais et honoraires exagéré

- octroi par les proches d'un avocat d'un prêt à un client afin de lui permettre de payer l'état de frais et honoraires de cet avocat

- détournement de fonds

- communication à un tiers par un avocat d'une plainte déposée contre lui.

L'avocat est associé au service public de la Justice.

C'est la raison pour laquelle nous sommes soumis à certaines règles strictes que nous vous avons présentées très brièvement plus haut.

Afin d'assurer le respect de ces obligations et de maintenir ainsi l'honneur et la réputation du barreau, le législateur a inséré notre profession dans un cadre spécial.

Ainsi, l'avocat est soumis aux règles de l'Ordre et à sa discipline dès son inscription à la liste des stagiaires.

Même si les notions sont très proches, il importe de ne pas confondre les notions de "barreau" et "Ordre".

Le Barreau rassemble tous les avocats qui ont fixé leur cabinet dans un même arrondissement judiciaire.

L'Ordre désigne l'institution de droit public dans laquelle l'avocat a été admis (soit par son inscription à la liste des stagiaires, soit par son inscription au tableau).

Cet Ordre est une compagnie où chacun exerce sa profession en pleine indépendance intellectuelle mais dans la rigueur d'une discipline qui doit être sans fléchissement (Introduction au barreau et à la déontologie, ouvrage de l'Ordre national, 1991, p. 24).

Il y a actuellement un Barreau au chef-lieu de chaque arrondissement judiciaire.

A la tête de chaque Barreau se trouve le Bâtonnier qui apparaît comme le chef de l'Ordre.

Un Conseil de l'Ordre est par ailleurs formé au sein de chaque Barreau.

C'est le chef de l'Ordre.

Il convoque et préside l'assemblée générale des avocats ainsi que le Conseil de l'Ordre.

Son autorité est considérable : il passe d'ailleurs avant tous les autres avocats lorsqu'il doit plaider une affaire.

Les avocats sont tenus de répondre immédiatement à chacune de ses demandes ou convocations.

Il est en outre le conseil attitré de tous les avocats en cas de difficultés relationnelles ou professionnelles.

Il arbitre les différents entre les avocats, entre les avocats et les magistrats, et même parfois entre les clients et leur avocat (à propos de l'établissement d'un état de frais et honoraires par exemple).

C'est à lui que vous devez vous adresser si vous avez un litige avec un avocat en ce qui concerne l'établissement d'un état de frais et honoraires ...

Il représente l'ensemble du Barreau et en exerce les principales responsabilités.

Le Conseil de l'Ordre remplit à la fois une fonction de réglementation (en adoptant des règlements liant l'ensemble des membres du Barreau) et de gestion et une fonction disciplinaire (en sanctionnant les avocats qui ne respectent pas leurs obligations).

L'assemblée générale est composée de tous les avocats inscrits au Tableau et des stagiaires de 3ème année.

Elle se tient au moins une fois par an pour procéder à l'élection du Bâtonnier et des membres du Conseil de l'Ordre.

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