• · AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE DE RÉTENTION SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET DE GESTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE
    • B. L'ARTICULATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION ET CELUI DE L'INTÉRIEUR PEUT ÊTRE AMÉLIORÉE
    • C. UN SUIVI BUDGÉTAIRE PRÉCIS RENDU DIFFICILE
    • D. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
  • II. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
    
    • A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES CRA
    • B. DES LACUNES DANS L'ÉQUIPEMENT DES CRA
    • C. DES INTERROGATIONS SUR CERTAINS COÛTS
  • III. LES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES À CERTAINS LIEUX DE RÉTENTION
    
    • A. LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
    • B. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
• ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
• · INTRODUCTION
• PARTIE I - LE CADRE DE LA POLITIQUE DE RETENTION
  
  • I. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DES FLUX MIGRATOIRES
  • II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA RÉTENTION DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
    
    • A. LA PROCÉDURE DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN EN RÉTENTION
    • B. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION
    • C. LES DISPOSITIONS RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION DE LA RÉTENTION ET DE LA RECONDUITE
  • III. LES ADMINISTRATIONS INTERVENANT DANS LE DISPOSITIF DE RETENTION
    
    • A. L'ORGANISATION AU NIVEAU CENTRAL : LE RÔLE DU NOUVEAU MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION
    • B. L'ORGANISATION AU PLAN LOCAL
• PARTIE II - LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
  
  • I. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS ET DE MISE AUX NORMES
    
    • A. LE BILAN DU SCHÉMA TRIENNAL 2005-2008
    • B. L'ADAPTATION DES ÉQUIPEMENTS AUX NORMES ET AUX BESOINS
  • II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, DE PERSONNEL, D'INTERVENTION ET LA GESTION DES CENTRES
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • B. LES DÉPENSES ET LA GESTION DU PERSONNEL
    • C. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
  • III. LA GESTION DES CENTRES
    
    • A. L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CENTRE
    • B. LA GESTION COURANTE DES RETENUS
    • C. LA GESTION DES INCIDENTS ET LES CHAMBRES D'ISOLEMENT
    • D. LA SITUATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE RETENUS
  • IV. L'ANALYSE DES COÛTS ET DE L'UTILISATION DES CRA
    
    • A. LES COÛTS DES CRA
    • B. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES CRA
• PARTIE III - LES LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE
  
  • LA PLACE ET LES CONDITIONS DE CREATION DES LRA
    
    • LES SPÉCIFICITÉS RÈGLEMENTAIRES DES LRA
    • LA CARTE DES LRA ET SON PILOTAGE
  • LES CARACTÉRISTIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DES LRA
    
    • LES CARACTÉRISTIQUES MATÉRIELLES DE L'ÉQUIPEMENT
    • LES CARACTÉRISTIQUES DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX
  • LES QUESTIONS BUDGÉTAIRES
    
    • LA GESTION BUDGÉTAIRE
    • LES DÉPENSES ET LA GESTION DU PERSONNEL
  • LE SUIVI DES COUTS ET DE L'UTILISATION DES LRA
    
    • UNE TENTATIVE DE CONSOLIDATION DES COÛTS DES LRA VISITÉS
    • A. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES LRA
• PARTIE IV- LES CAS PARTICULIERS DE CENTRES ET LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
  
  • I. LE DISPOSITIF DE RETENTION ADMINISTRATIVE À MAYOTTE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE MAYOTTE
    • B. UNE LÉGISLATION D'EXCEPTION
    • C. LE CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE PAMANTZI
    • D. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE RECONDUITES EFFECTIVES
  • II. LE DISPOSITIF DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN GUYANE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE LA GUYANE
    • B. LES SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES
    • C. LE CRA DE CAYENNE ROCHAMBEAU
    • D. LE LRA DE SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
    • E. LE DISPOSITIF DANS L'OUEST GUYANAIS
    • F. LE BILAN : LA QUESTION DES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES
•  PARTIE V - L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE RETENTION
  
  • I. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RETENTION ET DE RECONDUITE À LA FRONTIÉRE
    
    • A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ET LES RÉSULTATS GLOBAUX EN MATIÈRE DE RECONDUITE
    • B. UN NOMBRE D'INTERPELLATIONS EN FORTE HAUSSE
    • C. DES MESURES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES PLUS NOMBREUSES MAIS DE MOINS EN MOINS EXÉCUTÉES
    • D. LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
    • E. SYNTHÈSE SUR LA POLITIQUE DE RÉTENTION ET DE RECONDUITE
  • II. L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE RÉTENTION
    
    • A. LES CAUSES D'ÉCHEC À L'ÉLOIGNEMENT
    • B. LES DISPOSITIFS D'AIDES AU RETOUR
    • C. LES CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNES RETENUES
    • D. L'IMPLANTATION ET LE FORMAT DE LIEUX DE RÉTENTION
    • E.  LA PROBLÉMATIQUE PARTICULIERE DU CRA DE COQUELLES
    • F. LA NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION

La France est championne d'Europe en matière de naturalisation : 100 000 personnes devraient opter cette année pour un passeport tricolore.

«Cette nationalité française, je la désirais depuis l'adolescence. (…) Maintenant, une nouvelle vie s'ouvre à moi. Et je vous assure que je me conduirai comme un citoyen exemplaire», dit l'un. «Je suis infiniment soulagée et reconnaissante.»«Je suis fier d'être Français» : de cartes manuscrites en lettres dactylographiées, de remerciements convenus portant numéro de dossier aux missives poétiques, les courriers qui s'accumulent à la sous-direction des naturalisations racontent le parcours d'immigrés qui ont voulu devenir français. Souvent, il leur a fallu bien des années, dix en moyenne, pour y parvenir. Et beaucoup de persévérance. Car l'administration écarte chaque année 20 % des candidats.

Tandis que le pays ausculte son identité, «ces naturalisations restent un indicateur majeur de l'intégration», souligne le préfet de Seine-Saint-Denis, Nacer Meddah. Or, leur nombre augmente depuis deux ans. Près de 100 000 immigrés devraient devenir français cette année par décret. «Nous sommes le pays d'Europe qui naturalise le plus», affirme le ministre de l'Immigration. Sur les 4,5 millions de personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus qui résident en France métropolitaine, 41 % ont acquis la nationalité française, selon Denis Fougère et Mirna Safi, chercheurs à l'Insee. La même proportion qu'aux États-Unis.

Quels que soient la virulence des débats et les revirements de nos politiques d'intégration, le droit de la nationalité «est aujourd'hui l'un des plus ouverts d'Europe», rappelle le spécialiste ­Patrick Weil. Une tradition ancrée dans l'histoire : quand l'Allemagne ne reconnaissait que le droit du sang, la France accordait déjà la citoyenneté à des résidents étrangers.

«Comportement compatible avec la République»

Mais «cette nationalité n'est pas bradée», assure le directeur de l'intégration, Michel ­Auboin. Certaines préfectures se montrent très exigeantes, voire restrictives comme celle du Val-de-Marne. D'autres émettent plus facilement un avis favorable. Jusqu'à présent, une sous-direction des naturalisations harmonisait les décisions. À partir de janvier, les préfectures devront œuvrer seules, ce qui fait ­craindre un traitement différencié selon les régions. Car la base juridique est succincte. Le Code civil impose d'avoir «ses intérêts matériels en France». Et d'adopter un «comportement compatible avec la Répu­blique», ce qui exclut les personnes ayant commis des crimes et délits importants. Tout comme les extrémistes religieux. C'est pour défaut d'assimilation que le Conseil d'État a confirmé récemment le refus d'accorder la nationalité ­française à une femme qui portait la burqa. Ces cas sont rares.

Tant qu'ils s'interrogent sur leur sort, les immigrés restent simples résidents. La première génération d'Algériens s'est ainsi tenue dans un «ni-ni», «ni reparti, ni Français». Ce n'est qu'à partir des années 1990 que certains ont entamé des démarches de naturalisation. Tandis que les Marocains se sont engagés massivement. «Bien que mon grand-père ait été tué par les colons, j'ai réalisé que mon pays, c'était ma famille et ma maison. La mienne est à Goussainville», raconte ainsi Mina Itto, aujourd'hui française et retraitée.

Les taux moyens de naturalisation diffèrent fortement selon le pays d'ori­gine. Il y a dix ans, les pays d'Asie du Sud-Est et d'Afrique subsaharienne connaissaient les taux les plus élevés. Contrairement aux immigrés originaires d'Algérie, de Turquie ou du Portugal. Mais le visage des nouveaux Français évolue rapidement. Les Asiatiques sont moins nombreux. Peut-être plus indécis, car la binationalité est rarement acceptée dans leurs pays d'origine. Tandis que les Maghrébins comme les Africains restent nombreux.

L'acquisition de la nationalité bénéficie tout particulièrement aux immigrés les plus en difficultés sur le marché de l'emploi, assure l'Insee. Elle leur ouvre notamment les métiers de la fonction publique. Et pourtant, ce sont principalement les femmes et les diplômés qui veulent devenir français. Preuve que la naturalisation ne se résume pas à une «green card».

» TEMOIGNAGES - «Ici, les droits sont respectés, nous le savourons»

» Des bourses pour les bons élèves de l'intégration

» Éric Besson lance le débat sur l'identité nationale

La migration internationale peut venir à bout des inégalités, selon un expert

18/11/2009 18:36 GMT

Dakar, 18 nov (APS) – Le changement social induit par la migration internationale peut contribuer à la lutte contre les inégalités sociales, a soutenu, mercredi à Dakar, le professeur Mouhamadou Guélaye Sall, directeur de l’Institut de population, développement et santé de la reproduction (IPDSR).

‘’Le changement social induit par la migration internationale constitue une piste sérieuse pour la lutte contre les inégalités et l’inertie est un moyen de renforcer la citoyenneté et l’engagement politique’’, a-t-il déclaré à l’ouverture d’un symposium consacré aux migrations.

D’une durée de deux jours, la rencontre est organisée par l’Institut de population, développement et santé de la reproduction (IPDSR), sur le thème : ‘’Migration et mondialisation : enjeux et défis futurs’’.

‘’Les mouvements migratoires posent des difficultés aux gouvernements du Sud et du Nord, des défis à la fois politiques, économiques, sociaux, culturels et sanitaires qu’il faut relever pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)’’, a-t-il dit.

Selon le professeur Guélaye Sall, ‘’les interrelations entre la migration et le développement économique et social sont révélatrices de changements dans divers domaines (institutionnels et politiques, démographiques et sociales, recompositions territoriales et culturelles, conséquences en matière de santé, questions juridiques et de droits humains)’’.

C’est pourquoi, a-t-il expliqué, ‘’l’IPDSR a convié des experts à travers l’Afrique et le monde, à un débat prospectif, en vue d’un travail d’analyse pour mettre à jour les principaux défis et anticiper leurs effets’’. ‘’Les conclusions de nos travaux aideront certainement à éclairer notre vision pour une nouvelle approche de la migration’’, a indiqué M. Sall.

‘’Au moment ou les nouvelles technologies de l’information et de la communication réduisent les distances qui séparent les pays, les replis identitaires et les nombreuses formes de rejet de l’autre se multiplient, montrant ainsi que les hommes échouent à trouver un langage commun’’, a noté pour sa part Ramatoulaye Diagne Mbengue.

Pour la directrice de l’Ecole doctorale ‘’Etudes sur l’homme et la société’’ (ETHOS) de l’université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, ‘’la mondialisation inspire plus de crainte que d’espoir, elle apparaît tantôt comme le mouvement par lequel nous envahit ce qu’il y a de pire chez l’autre, tantôt comme une machine impitoyable qui affaiblira les faibles et rendra les forts toujours plus fort’’.

‘’Migrations ne riment pas toujours avec enrichissement et ouverture’’ mais le plus souvent avec ‘’délinquance, marginalité et précarité’’, a rappelé Ramatoulaye Diagne Mbengue.

Transfert d’argent des migrants : La BAD ouvre le débat à Bamako

L’hôtel Radisson a abrité, le 19 novembre 2009, l’atelier technique régional sur « les envois d’argent des migrants : Quels cadres réglementaires et quels produits financiers en zone Franc ». L’atelier organisé conjointement par la Banque Africaine de développement (BAD) et la France, en partenariat avec l’Agence Française de Développement, le Club des dirigeants des banques et établissements de crédits, a regroupé les représentants des banques centrales, des institutions financières, des institutions de microfinance et des opérateurs de téléphonie mobile.

Ennahli Moulaye Lahcen, Représen-tant résident de la Banque africaine de développement au Mali, a déclaré que cet atelier témoigne l’intérêt que porte sa banque aux communautés africaines vivant à travers le monde dans la promotion du développement économique des pays Africains. « Cet intérêt de la BAD s’est traduit sur la période récente par le lancement de son initiative ‘’Migration et Développement’’ », a-t-il ajouté. Cette initiative, à son avis, poursuit l’objectif fondamental de mobiliser les ressources humaines et financières de la diaspora au service du développement économique et social des pays africains.

Mieux, il dira qu’une telle initiative prend plus de sens dans le contexte de la crise économique internationale. « Dans un tel contexte, la contribution des communautés des africains résidant à l’étranger revêt une importance encore plus particulière et sa baisse peut signifier un appauvrissement des populations vivant à la limite du seuil de pauvreté », a-t-il estimé. Le Représentant de la BAD au Mali dira que l’initiative de sa banque vise à accompagner les efforts visant à réduire les coûts des transferts et à augmenter d’autant la masse de ressources disponibles à la fois à la consommation des ménages bénéficiaires, à l’épargne et à l’investissement dans les pays récipiendaires.

Cependant, il a estimé qu’une telle initiative pour réussir a besoin de la conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes. Pour Michel Révérend de Menthon, ambassadeur de France au Mali, chaque année, 190 millions de migrants envoient plus de 440 milliards de dollars à leurs familles dans leurs pays d’origine. Selon lui, ces fonds permettent d’apporter un soutien en termes de dépenses courantes, de santé et d’éducation à près de 700 millions de personnes dans le monde. Pour cela, il a estimé que les migrants sont des forces motrices du développement. « Les transferts des fonds des migrants sont aujourd’hui supérieurs à l’aide publique au développement ou à l’investissement direct étranger dans le monde », a-t-il révélé. En ce qui concerne l’Afrique, il dira que les fonds envoyés par sa diaspora représentent environ 40 milliards de dollars.

« Ces sommes sont destinées à plus de 80% à des dépenses de première nécessité, comme les dépenses alimentaires, de santé et d’éducation », a-t-il déclaré. Mieux, l’ambassadeur de France au Mali dira que le poids économique et financier des transferts est important et atteint par exemple 11% du PIB au Mali, 19% au Sénégal et encore 24% aux Comores, selon l’étude menée fin 2007 par la BAD à la demande de la France. Il a aussi mis un accent sur un fait marquant. Selon lui, le marché des transferts en Afrique voit se développer des innovations technologiques prometteuses, notamment celui de la téléphonie mobile. Il a estimé que ce développement s’appuie sur la croissance rapide des abonnés au téléphone mobile sur le continent. « Ils étaient 7,5 millions en 1999, ils sont désormais 280 millions.

Aujourd’hui, ces téléphones portables peuvent remplacer les cartes de crédit », a-t-il indiqué. Cependant, il a estimé que les coûts de transactions restent importants. Selon lui, ils peuvent aller jusqu’à 20% du montant de la transaction et sont parfois supérieurs en France à ceux des pays voisins. « La communauté internationale a pris la mesure des enjeux que représentent les efforts des migrants de la diaspora pour le développement de leur pays d’origine. Pour accompagner ces efforts, la priorité est de parvenir à une baisse des coûts de transaction », a-t-il révélé. Avant de dire que son pays, la France prend sa part dans cette réflexion commune. Elle s’est engagée avec ses partenaires du G8 pour parvenir en cinq ans à une diminution de 50% du coût des transferts au niveau global.

« Cet engagement emblématique qui fixe un objectif chiffré et un calendrier permettra de dégager un montant de ressources supplémentaires pour les pays en développement de près de 20 milliards de dollars », a-t-il révélé. Il a ensuite énuméré la liste des actions déjà entreprises par la France pour faire baisser les coûts. Pour conclure, il a précisé que la France et ses partenaires seront attentifs aux pistes de travail qui émergeraient des travaux de l’atelier.

Mme Kouyaté Astan, conseillère technique au ministère de l’économie et des finances, qui a représenté le ministre à la cérémonie, a rappelé que l’atelier fait suite à une étude réalisée en 2008 par la BAD avec l’appui de France sur les transferts de fonds des migrants en direction de quatre pays : Mali, Comores, Maroc et le Sénégal. Selon elle, l’atelier de Bamako se tient dans un contexte de crise financière mondiale, qui pourrait avoir des conséquences négatives sur les transferts de fonds des migrants. Elle a ensuite énuméré la longue liste des sujets que l’atelier devra aborder.

Ce sont entre autres : la stratégie à mettre en place en faveur de l’épargne des migrants en vue de trouver des produits financiers mieux adaptés à ces fonds, le rôle des institutions de microfinance et des sociétés de transfert d’argent dans les opérations de transfert et la bancarisation…

Assane Koné

TELECHARGEZ LE ICI :

http://www.cimade.org/assets/0000/1928/migrant_31.pdf

Le faible niveau de formation, des diplômes non reconnus et l'insuffisante maîtrise du français expliquent, selon l'Insee, les difficultés des étrangers à trouver un emploi. Bien plus que les discriminations à l'embauche.

Discrimination à l'embauche

M. A., Les Echos

ETUDE INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1262

Des garde-côtes espagnols donnent des instructions après avoir intercepté un bateau de clandestins au large de l'île de Tenerife.

4 novembre 2009 – Alors que le nombre de migrants dans le monde ne cesse d'augmenter, il est plus que jamais important que les Etats garantissent leurs droits, a déclaré mercredi le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, lors d'un forum sur la migration et le développement à Athènes.

« N'oublions jamais qu'à la fin les politiques et les lois sont vraiment à propos des gens et des valeurs », a dit M. Ban dans un discours à l'ouverture de ce forum. Il a noté que le nombre de migrants internationaux n'avait jamais été aussi élevé, avec 214 millions de gens vivant en dehors de leur pays de naissance.

Mettant en avant les aspects positifs qu'une telle mobilité peut générer, il a estimé que lorsqu'elle est bien gérée, la migration mondiale améliore grandement le bien-être et le développement humain. Par ailleurs, les migrants contribuent au développement dans leurs pays d'origine en transférant de l'argent et en transmettant de nouvelles idées et de nouvelles technologies.

En outre, dans les pays de destination, les migrants répondent aux besoins du marché du travail et rendent l'économie plus productive.

« A travers le monde, la migration est souvent le sujet d'un débat intense, provoquant des tensions sociales, agitant les extrêmes politiques, soufflant les flammes de la discrimination et de la haine », a-t-il noté. « On ne peut pas encore dire que les gens réalisent vraiment le potentiel en matière de développement de la migration internationale. On ne peut pas encore déclarer que les droits des migrants sont pleinement respectés »

Le Secrétaire général a noté que les conditions dans lesquelles de nombreux migrants se déplacent et vivent continuent d'être dangereuses, que le trafic d'êtres humains et l'exploitation sexuelle sont des réalités inquiétantes et que dans de nombreuses parties du monde des travailleurs migrants sont encore confrontés à des conditions de travail choquantes.

M. Ban a réitéré l'importance de promouvoir et de protéger les droits humains de base de tous les migrants, quelque soit leur statut légal, lors d'une conférence de presse avec la vice-ministre grecque de l'intérieur, Teodora Tzakri.

Lors de sa visite à Athènes, le Secrétaire général a également rencontré le Président Karolos Papoulias et le Premier ministre George Papandreou, avec qui il a discuté du changement climatique, de Chypre, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Il a noté que son envoyé personnel pour les pourparlers entre la Grèce et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, Matthew Nimetz, était prêt à reprendre les discussions sur le nom de l'ancienne République yougoslave de Macédoine quand les deux parties seront prêtes. Le Secrétaire général s'est félicité que la Grèce se soit déclarée prête à soutenir pleinement le rôle de facilitation de M. Nimetz. Ce dernier a indiqué qu'il avait proposé des rencontres communes ou séparées à New York à des dates à déterminer.

Avant de repartir de Grèce, M. Ban devait également prononcer jeudi un discours devant le Parlement grec.

News Tracker: autres dépêches sur la question

PNUD : La migration peut améliorer le développement humain

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=20515&Cr=migrants&Cr1=