Questions de Développement Durable

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Mon, 26 Oct 2009 12:48:00 +0000

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Gestion (?) de la dette française

Fri, 23 Oct 2009 07:12:36 +0000

Ces jours-ci commence le débat à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi finance pour 2010. Cette année, plus encore que par le passé, la question du poids de la dette s'impose dans les débats. Alors que le sujet représente un enjeu majeur de développement durable, le Président de la République et le Gouvernement refusent de s'y intéresser.

Pour certains, cette position correspond à une volonté politique de mettre la France dans une situation imposant une réduction drastique de ses effectifs de fonctionnaires.
Car, alors que l'action de l'Etat a permis d'aider les banques lors de la crises, certains considèrent que la lourdeur du budget est uniquement dû à la masse salariale. Ce sont d'ailleurs les mêmes qui demandent aussi plus de sécurité (et donc de policiers ou gendarmes ...). Or, si dans certains services, l'efficience pourrait progresser, ce constat est trop généraliste.
La démarche est alors "simple" : mettre à genoux les capacités financières de l'Etat (en réduisant les ressources et en augmentant les dépenses). Avec les transferts de charges aux collectivités, le Gouvernement a, de plus, mis en place des engagements obligatoires de dépenses pour lesquels l'Etat ne pourra revenir en arrière, sauf à annuler le processus de décentralisation.
Cela amènera la France dans une situation de faillite. Des fonctionnaires devront être licenciés ou affectés de force à des tâches spécifiques de relance.

Dans un même temps, les transferts de charge aux collectivités suppriment les systèmes de péréquation qui avaient fait la force de la France. Ce système social, peu mis en avant pour ses qualité, a souvent fait l'objet de débats pour son poids par rapport au dynamisme économique mondial. C'est pourtant lui qui a assuré la résilience de la société française face à la crise.
Il est certain que pour les territoires les plus riches, et notamment le département des Hauts-de-Seine, cela aura pour conséquence qu'une augmentation des marges de manoeuvre et de ses capacités à soutenir son économie propre. Mais ces territoires se nourrissent de la richesse nationale, comme la région Ile-de-France.

Une telle démarche poussée à l'extrême pourrait même engendrer des situations de conflit inter-territoriaux et aboutir, à moyen terme, à une fragmentation de l'espace national.

Prospective : Territoires 2040

Fri, 23 Oct 2009 07:07:31 +0000

Mercredi 7 octobre, Michel MERCIER, Minitre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, annonçait le retour de la "DATAR" et le lancement d'une nouvelle démarche prospective : "Territoires 2040".

A la suite de cette annonce, l'ex-DIACT a initié la démarche en l'articulant autour de sept groupes de travail :
- Le réseau des métropoles françaises dans l’économie-monde
- Les systèmes métropolitains intégrés, leviers de développement territorial
- Les portes d’entrée de la France et les systèmes territoriaux de grands flux
- Les bassins industriels, territoires à base économique productive
- Les villes intermédiaires et leurs espaces ruraux comme territoires de proximité
- Les territoires à base économique résidentielle et touristique
- Les espaces de faible densité démographique, à ressources agricoles et écologiques

Pourtant, même si la démarche se veut innovante, cette approche par système risque de sombrer dans les méandres de la réflexion soit trop universitaire et géographe, soit trop politique et orientée.
D'ici à janvier 2011, date annoncée de la fin du travail, de nombreux mois vont s'écouler et le Gouvernement pourrait encore changer. Mais l'enjeu est certainement pour la DATAR de retrouver son prestige de mouche du coche, rarement appréciée par les gouvernements car pouvant remettre en cause des orientations politiques.

Quels emplois pour demain ?

Mon, 19 Oct 2009 11:17:21 +0000

Le Ministère des Finances, organisait, le 16 octobre 2009, un colloque sur "Nos emplois de demain".
Force est de constater que l'approche retenue dans la préparation de ce moment d'échange reste cantonnée au carcan de Bercy : les échéances considérées restent celles du monde économico-financier, id est au plus un dizaine d'années.

Alors que les enjeux du développement durable et du changement climatique devraient nous faire nous interroger sur la pertinence des approches habituelles, Bercy se catonne à une approche conservatrice de la question. Cela lui est possible par le poids de ce ministère dans l'organisation de l'administration française. Sa montée en puissance est historique et liée à la financiarisation du monde économique. L'orgueil qui en découle va jusqu'à remettre en cause les décision d'un Ministre d'Etat, alors que ce ministère n'en a même pas le titre.
Mais cette situation n'est pas particulière à la France. Le débat, initié lors de la chute de Lehman Brother aux USA, a montré les liens parfois personnels qui lient les milieux politiques et les milieux financiers.

Dans ce contexte, heureusement que certaines collectivités, principalement des régions, d'intéressent à la question sur un angle plus prospectif, hors des sentiers battus.

Quelle Ambition pour l'aménagement du territoire ?

Mon, 19 Oct 2009 10:09:33 +0000

La DIACT (ex-DATAR) vient de publier, à la Documentation Française, un très bel ouvrage intitulé : "Une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire".
Ce document est construit sur la base d'un constat indéniable sur la mondialisation, les évolutions de la société française, et les enjeux environnementaux et climatiques. L'analyse des enjeux est alors structurée autour des grands axes du développement durable. La DIACT en tire les chantiers qui lui semblent stratégiques pour l'aménagement du territoire.

Toutefois, il est regrettable que l'organisation de la réflexion n'intègre pas plus clairement les enjeux du développement durable, notamment la cohérence des politiques publiques. Ainsi, si le chantier "métropoles" est plutôt intégratrice, ce n'est pas le cas des chantiers "Paris-capitale mondiale" ou "logistique".
Pourtant, en inscrivant ce travail dans une démarche prospective, la DIACT replace l'aménagement du territoire dans une perspective de long terme. Ce positionnement est d'autant moins évident que, si l'Etat devrait agir en stratège, la réalité politiques actuelle en est extrêmement éloignée.

Gouverner c'est prévoir ...

Tue, 06 Oct 2009 06:26:33 +0000

Conditonnalité des aides publiques

Fri, 25 Sep 2009 11:10:04 +0000

Une stratégie de territoire nécessite souvent la mise en place d'aides publiques (subventions et autres). Si la Commission européenne a, depuis longtemps, intégré des conditions de mise en oeuvre, en particulier en matière de développement durable, aux aides qu'elle distribue, l'Etat français est très en retard dans ce domaine. Il freine même les collectivités territoriales (régions, dépertements ...) qui cherchent à mettre en place de telles démarches.
Pourtant, rien ne s'y oppose réglementairement. Contrairement à ce que soutiennent certains de ses services, les demandes de certification, concernant la mise en oeuvre de niveaux d'exigence (normes ...) réglementaires, ne relèvent pas de la conditionnalité des aides, mais de la vérification du bon usage des finances publiques.

Le principe de conditionnalité des aides publiques vise à soutenir certains types d'action, dont la mise en oeuvre est jusgée pertinente par rapport à une stratégie territoriale, sous réserve de conditions complémentaires (qualité envrionnementale, consommation énergétique ...).
La crainte des préfets est souvent liée à un usage "politique" de ces condtionnalités qui pourraient favoriser certaines collectivités plus que d'autres. Mais ils jouent souvent à ce même jeu, sous pression du Gouvernement, dans les subventions qu'ils accordent au nom de l'Etat. De même, pour de soi-disantes raisons d'égalité de traitement, ils veillent à ce que autant de collectivités de droite que de gauche puissent répondre aux "conditions" d'attribution. Mais cela relève parfois d'un exercice d'équilibriste de haut vol car toutes ne sont pas aussi avancée, notamment dans le domaine du développement durable.

Par exemple, dans le cadre de la révision des contrats de projet Etat-Région (CPER) 2007-2013, qui devrait avoir lieu en 2010, le Gouvernement s'est demandé s'il serait possible d'afficher une "grenellisation" de ces accords financiers. Or, à l'occasion de l'élaboration de ces documents, les régions étaient fortement demandeuses de conditionnalité "développement durable" et l'Etat a bloqué ces orientations, pour des principes purement politiques. Ce contexte pose donc des difficultés à l'Etat dans ce revirement, surtout qu'il souhaite afficher une position plus en pointe que les régions.
Sur le même principe, la mise en oeuvre des financements européens a certainement été passé au crible. Or le constat que chacun peut faire est que les conditions imposées par la Commission européenne vont souvent plus loin que ce qui est en train de ressortir des loi "Grenelle" ...

Si l'affichage politique est nécessaire pour démontrer le travail qui est fait, il n'en reste pas moins que lorsqu'on part de loin, il ne faut pas chercher à montrer qu'on est le meilleur !

Un sou est un sou

Thu, 24 Sep 2009 10:22:32 +0000

Le changement climatique monte dans le palmares des sujets les plus traités par les médias, pour de nombreuses raisons dont la fameuse Taxe Carbone. Les enjeux associés et les engagements internationaux nécessaires à une limitation de l'impact du changement soulignent l'importance de la diminution du "gaspi", de l'efficience énergétique.
Un bon Kwh est un Kwh non consommé, ou comme le disaient nos grands parents : "un sou est un sou".

Cette mentalité d'économie (et non de radinerie), que nous avons perdue, devrait être relancée, aussi pour des raisons de développement durable.
En effet, comment croire que le développement peut se poursuivre continuellement si nous jetons toujours plus, transferant de ce fait nos ressources et nos richesses dans nos décharges. Un exemple est particulièrement frappant : il a été montré que les japonais, gros consommateurs d'appeils liés aux nouvelles technologies, possèdent dans leur décharges près de 40% des réserves d'or mondiales.

Alors, sans revenir forcément aux modes de vies de nos ancêtres, il serait bon de se remémorer quelques principes judicieux qui se transmettaient de génération en génération.

Combat générationnel

Wed, 23 Sep 2009 07:36:02 +0000

Le changement climatique n'est plus un mythe : c'est maintenant un constant, notamment pour de nombreuses iles du Pacifique.

Poutant nombreux sont ceux, en France et en Europe, à ne pas vouloir regarder la réalité en face. Il est vrai que les conséquences sont sources d'angoisse : il sera nécessaire de modifier profondément notre mode de vie. Et rien pour le moment ne nous indique ce que sera ce nouveau mode de vie. Ce contexte ne favorise pas la prise de position de nos édiles politiques qui sont toujours frileuses lorsqu'ils ne savent pas où ils vont et surtout qu'il va falloir affronter leur électorat.
Résultat : tout le monde continue sur sa lancée, notamment les baby-boomeur et autres retraités, qui se disent qu'ils seront morts d'ici-là.

Ma question à ces égocentrique est simple : que dites-vous à vos enfants et petits enfants (qui payent ou vont payer votre retraite) sur leur avenir ?

Démarche de valorisation du développement durable

Tue, 22 Sep 2009 08:05:35 +0000