Seuls 34% des citoyens européens (47% des Français) se disent certains d’aller voter aux élections européennes du 4 au 7 juin prochains. Seuls 38% sont même au courant que les élections européennes auront lieu dans quelques semaines.

A qui la faute ?

Le sondage Eurobaromètre qui révèle ces chiffres est allé un peu plus loin, s’intéressant aux raisons de cette méconnaissance. Chargés de l’information, les médias sont en grande partie responsables puisque 36% des Européens se souviennent avoir entendu, lu ou vu un sujet sur le Parlement européen dans leurs médias.

Lundi dernier dans Libération, Daniel Schneidermann accusait les hebdos, obsédés par la préparation de la présidentielle de 2012 au point de négliger tant les européennes que les régionales (qui auront lieu en 2010). La plupart des analystes - ou plutôt des journalistes - rejettent le blâme sur les partis politiques français, engoncés dans leurs querelles internes de composition des listes et attendant le dernier moment pour lancer une campagne dont on se demande si elle va véritablement être lancée un jour.

Qu’il est difficile d’intéresser les Français aux élections européennes, nous expliquent-ils. Trop lointaine, trop complexe, trop ennuyeuse, l’Europe.
 

Cachez ces enjeux que je ne saurais voir

Les enjeux ne manquent pas pourtant. Ils donnent le tournis même, si l’on s’y penche d’un peu trop près.

La crise économique et financière d’abord. Elle est le sujet de préoccupation n°1 des Européens. Rares sont désormais ceux qui s’affirment non touchés par la crise. Celle-ci étouffe le débat sur les européennes, nous disent du coup les politiques. Elle devrait l’enflammer au contraire, ce débat. La politique économique et sociale, nerf de la Politique, a toujours et dessine encore le clivage entre gauche et droite en Europe. Au niveau national d’abord mais au niveau européen également : allez assister à un débat au Parlement européen entre le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy - présenté depuis des années comme le chantre du laissez-faire - et des députés européens réclamant de nouvelles règles de régulation du marché. Vous en sortirez persuadé que le débat politique existe à Strasbourg et à Bruxelles, et que venir voter le 7 juin peut valoir le coup.

Au-delà de la crise économique, l’enjeu pour l’Union européenne est crucial. D’abord et surtout pour le premier concerné, le Parlement européen. Une participation qui resterait sur la pente descendante entamée depuis la première élection au suffrage universel en 1979, qui serait encore plus basse que celle de 2004, représenterait un désaveu des citoyens européens pour une institution qui ne cesse pourtant de s’affirmer face à la Commission européenne et au Conseil. L’argument peut être retourné, allez-vous me dire : la faiblesse croissante de la participation aux élections européennes jusqu’à aujourd’hui n’a justement pas empêché le Parlement européenne de voir ses pouvoirs se renforcer, en s’appuyant sur sa légitimité démocratique. Mais en ces temps de cafouillage institutionnel et de confiance à retrouver pour les citoyens, le Parlement ne se remettrait que très difficilement d’un échec en juin prochain. Car il s’agirait bien là d’un échec et le Parlement l’a bien compris, investissant dans une campagne proactive et paneuropéenne de communication sur l’enjeu des élections.

Personnalisons !

L’enjeu des européennes concerne en fait l’équilibre institutionnel de l’Union européenne dans son ensemble. Les députés européens prennent le risque de ne pas assez le souligner en négligeant de jouer sur le pouvoir de contrôle dont ils disposent d’ores et déjà - sans attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne - sur la Commission européenne.

Les politologues l’ont analysé, l’omniprésence de l’élection présidentielle l’a démontré, la personnalisation des enjeux attirent l’électeur. Dont acte. Personnalisons. Expliquons que les élections européennes, c’est élire des députés mais c’est aussi dessiner le visage de la Commission européenne. Imprudemment, les partis politiques européens se privent de cet attrait en se réfugiant derrière les diplomates, qui leur font valoir que les nominations des responsables européens font l’objet de savants dosages entre Etats membres, dans lesquels le Parlement européen ne saurait s’immiscer. Dès lors, le PSE se tire une balle dans le pied en mettant en valeur le danois Poul-Nyrup Rasmussen, alors que son homonyme et compatriote Anders-Fogh Rasmussen vient d’être choisi comme nouveau secrétaire général de l’OTAN ; le PPE-DE choisit la facilité en soutenant José Manuel Barroso ; l’ADLE devrait se faire entendre beaucoup plus, au même titre que les Verts, qui bénéficient d’une crédibilité beaucoup plus forte au niveau européen qu’en France.

Du côté du droit

Le droit européen prime sur le droit national, au moins au niveau infra-constitutionnel. Ce n’est pas nouveau, c’est réaffirmé tous les jours par le juge européen et par le juge national. Partant de ce principe, la démonstration que les directives et règlement adoptés au niveau européen ont de l’importance devrait être aisée. Elle est pourtant toujours aussi compliquée en France. Là encore, nous pourrions passer du temps à essayer d’identifier les responsables de cette désinformation. Plus utile sans doute serait de souligner que les élections européennes sont une nouvelle fois l’occasion de mener à bien cette démonstration.

Une nouvelle star pour cette campagne : Internet

Un exemple l’illustre à merveille et pourrait à lui seul marquer la campagne : la loi Création et Internet, parfois nommée loi Hadopi (pour une explication par Maître Eolas, lire ici). Son dernier épisode : la partie de cache-cache parlementaire qui a conduit au rejet de la loi par 21 voix contre 15 à l’Assemblée nationale (pour un point d’actualité, lire le dernier article des Ecrans de Libération). Le projet de loi a depuis été réinscrit au calendrier parlementaire pour le 29 avril.

Quel rapport avec le Parlement européen ?

A l’automne dernier, une large majorité de députés européens avait voté en faveur d’un amendement qui rendait le projet de loi français non conforme au droit européen. Au Conseil, la France était alors parvenue à convaincre les autres Etats membres de supprimer cet amendement, inclus dans le paquet Télécom, ensemble législatif qui vise à réguler le réseau européen de communications électroniques. Depuis, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen négocient afin de tenter de conclure ce dossier en deuxième lecture. Or les négociations bloquent sur cet amendement, revoté par la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement européen cette semaine à Strasbourg, et qui dispose qu’ "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement."

Au-delà de la fronde soulevée en France par ce projet de loi et des points controversés qu’il porte, il s’agit là d’un enjeu plus global pour la société d’aujourd’hui : la régulation publique de l’usage d’Internet et des nouvelles technologies. Cet enjeu devrait être réglé au niveau européen, au moins pour en fixer les cadres. Quelle meilleure occasion que ces élections européennes pour mener ce débat ?  

Mis en place à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing à la fin des années 1970, le Conseil européen réunit régulièrement les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. A ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne - dit également Conseil des ministres -, institution à part entière de l'UE, qui réunit les ministres des Etats membres selon une organisation thématique (le Conseil transports réunit les ministres des transports, le Conseil économique et financier les ministres de l'économie et des finances, etc).

Prenant acte de l'influence grandissante du Conseil européen, où se négocient les grandes évolutions politiques de l'UE, le traité constitutionnel puis le traité de Lisbonne le reconnaissent formellement comme instance de l'Union. Mais le Conseil européen n'est pas à proprement parler une instance décisionnaire.

Telle n'est pas l'impression laissée par la présidence actuelle du Conseil européen. A propos du paquet énergie-climat (voir note Lire ou relire pour une analyse plus détaillée), Nicolas Sarkozy répète en effet régulièrement que ses dispositions seront adoptées à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement.

La procédure communautaire voudrait pourtant que le paquet soit adopté en codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Environnement. D'aucuns craignent donc que la procédure législative communautaire ne soit négligée par la présidence française, voire tout simplement court-circuitée, au profit d'un débat restreint au Conseil européen.

Pour s'assurer du contraire, le Parlement européen a décidé d'avancer son vote sur le dossier, afin qu'il ait lieu avant le Conseil européen des 11 et 12 décembre.

Certes, l'importance du dossier rend à la fois logique et nécessaire la négociation au plus haut niveau politique mais celle-ci doit intervenir en dernier ressort, au terme d'une procédure législative ordinaire qui resterait inaboutie. Le travail de codécision entre le Parlement européen et les ministères de l'environnement nationaux se révèle d'ailleurs tout autant politique mais sans doute plus efficace, gagnant grâce à la multiplication des acteurs la marge de manœuvre et la liberté de ton que perd le Conseil européen, représentant immédiat des intérêts nationaux.  

Face aux réticences qui s'élèvent chez plusieurs Etats membres, derrière la Pologne et l'Italie, que ce soit au titre de la défense de son industrie charbonnière (pour la première) ou au regard des difficultés conjoncturelles de l'industrie (pour la seconde), il serait même peut-être judicieux de laisser les enjeux se décanter entre les eurodéputés et les ministres de l'Environnement. Le glorieux moment de la signature du paquet pourra lui être réservé au Conseil européen.

Photos: ue2008.fr, europa.eu

Le Kosovo, qui a déclaré son indépendance au début de cette année, a depuis été reconnu par 51 Etats dans le monde. L'une de ses premières démarches en tant qu'Etat indépendant a été de poser candidature auprès de la FIFA - l'organisation rassemblant les fédérations nationales de football du monde entier - et de l'UEFA - l'organisation rassemblant les fédérations nationales de football européennes  -. Les deux candidatures ont été refusées.

Michel Platini, président de l'UEFA, en visite en Albanie la semaine dernière, a expliqué en effet qu'une candidature ne saurait être acceptée si l'Etat candidat n'est pas membre de l'Organisation des Nations Unies. La FIFA avait déjà rejeté formellement la candidature de Pristina à la fin octobre, précisant que seul "un Etat indépendant reconnu par la communauté internationale" peut rejoindre l'organisation. Selon euobserver.com, qui cite l'hebdomadaire bulgare Sofia Echo, la FIFA aurait ajouté que le Kosovo n'est par ailleurs pas autorisé à jouer de matchs amicaux. 

La déception kosovarde, le président de la fédération critiquant une décision contraire à "l'intérêt du jeu" ("good of the game") ainsi qu'à "l'intérêt du monde" ("good of the world"), si elle est juridiquement infondée, révèle surtout le poids géopolitique de l'UEFA et de la FIFA, et à travers elle, du football. Le Kosovo l'a bien compris, entrer dans la communauté internationale du football, même si ce n'est qu'en amical, c'est entrer dans la communauté internationale tout court. L'universalité mêlée à la subjectivité passionnée du football, garantit un rayonnement que n'offre malheureusement pas toujours l'enceinte des Nations Unies à New York.

Photo: lemonde.fr

De retour dans l'hémicycle, de nombreux députés ont levé les yeux au ciel, enfin au plafond (cf post "Une rentrée parlementaire agitée"). Une fois rassurés, ils se sont penchés sur l'agenda chargé qui les attendait cette semaine.

Distribution de prix d'abord : prix Lux pour le film des frères Dardenne "Le silence de Lorna", prix Sakharov pour le dissident chinois Hu Jia malgré les pressions chinoises et prix de Commissaire européenne au commerce pour la britannique Catherine Ashton. Son audition lundi soir n'a pas véritablement convaincu les députés européens mais plusieurs raisons les ont conduits à approuver sa nomination à une très large majorité mercredi :

• la satisfaction pour certains de voir partir Peter Mandelson explique une bienveillance de jeune marié envers la nouvelle commissaire au commerce

• le consensus et notamment l'accord entre la Commission européenne, la présidence française et le gouvernement britannique sur ce dossier ont invité les députés européens à une prudence diplomatique

• d'autant que ni le texte des traités ni la pratique n'ont jusqu'à ce jour répondu à la question de savoir si le Parlement européen peut rejeter la candidature d'un commissaire remplaçant un autre en cours de mandat
  
  
  La star de la semaine ne fut donc pas Catherine Ashton. Mais qui alors ? Vous l'avez deviné bien sûr...
  
  Un Eurogroupe convoité
  
  Mardi matin, les tribunes de l'hémicycle ont fait le plein pour la présentation des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers par le président en exercice du Conseil, Nicolas Sarkozy. Dans un hémicycle qui lui réussit plutôt bien et où il prend ses habitudes, faites d'échanges mi-frondeurs mi-complices avec Martin Schulz le président du groupe socialiste au Parlement européen, Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour la pérennisation de l'Eurogroupe réuni au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, sous la bénédiction des députés européens qui ont largement soutenu cette proposition. Or dans la mesure où les deux prochaines présidences - tchèque puis suédoise - ne font pas partie de la zone euro, Nicolas Sarkozy se verrait bien rester à la tête de cet Eurogroupe "amélioré" jusqu'à la présidence espagnole au premier semestre 2010. Ni Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe "traditionnel" réunissant les ministres des finances de la zone euro, ni l'Allemagne, qui craint une remise en cause de l'indépendance de la Banque centrale européenne, ne voient cette démarche d'un bon œil.
  
  Cure minceur pour le budget 2009
  
  Enfin qui dit session d'octobre dit vote en première lecture du budget : ici prend fin l'élan fédéraliste qui a marqué le reste de cette session. L'Union européenne atteint en effet un niveau historiquement bas pour le budget 2009 : 0,89% du PIB pour un plafond fixé à 1,24%. Financé par les budgets exsangues des Etats membres, le budget européen subit logiquement les contrecoups de la crise.    

A la question l'Europe sort-elle renforcée ou affaiblie de la crise économique et financière ?,  la réponse est donc loin d'être évidente. 

Manchester : rat des villes ou rat des champs ?

Une ville anglaise symbolise aujourd'hui cette évolution. A Manchester, deux clubs se disputent le leadership, Manchester City et Manchester United. Champion d'Angleterre et vainqueur de la Ligue des Champions l'année dernière, Manchester United a quelques longueurs d'avance grâce à un effectif constellé de stars, payées par des capitaux américains. Face à cette domination des "bourgeois" d'United, les supporteurs de Manchester City revendiquaient leur identité plus populaire.

Puis le club a été racheté par l'ancien premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra, qui vient à son tour de le vendre à un consortium financier des Emirats Arabes Unis. Première recrue du nouveau président : Robinho, star brésilienne venu du Real Madrid. Objectif affiché : devenir le plus grand club du monde. Jusqu'ici, l'objectif fixé au club chaque année était simple : battre United lors du derby mancunien.

Les supporteurs de City déçus de cette évolution pourront toujours rejoindre les tribunes du F.C United of Manchester, fondé par les supporteurs de Manchester United qui n'ont pas accepté les rachats successifs de Rupert Murdoch et de Malcolm Glazer.

J'ai envie d'un nouveau club... Rouge ou noir ?

"Il faut faire quelque chose contre ces présidents milliardaires" a estimé lundi Sepp Blatter. "De nos jours, on achète un club comme on achète un maillot de foot. Il y a quelque chose qui ne va pas et c'est pourquoi je demande à l'Union européenne d'agir. (...) Il ne s'agit pas uniquement de l'Angleterre car cela va se répandre dans toute l'Europe".

Dans la Premier League anglaise, 8 clubs sur 20 appartiennent à des investisseurs étrangers. "Cela crée un risque d'instabilité pour ces équipes et la compétition en général", commente le président de la FIFA. "L'idéal serait que les clubs soient financés par des investisseurs locaux".

En gravitation ?

La crise financière rend ce problème encore plus urgent, insiste Blatter. Pour autant, le football semble pour l'instant immunisé face à l'épidémie qui touche les marchés mondiaux. L'éclatante santé financière de certains clubs paraît même indécente et pousse l'International Herald Tribune à se demander "combien de temps le football va continuer à défier les lois de la gravité financière" (édition du 8 octobre).

"J'appelle l'UEFA à travailler au plus vite avec l'Union européenne pour rendre les règles plus strictes, autrement il y aura de grosses difficultés financières dans le futur" a conclu le président de la FIFA.

Dans l'Humanité, Benoît Hamon, eurodéputé socialiste, surenchérit : "Les pétrodollars russes ou d'ailleurs pleuvent sur le foot sans que l'on sache leur origine. (...) Il faut des règles de transparence. (...) Mais [les libéraux et les conservateurs] sont contre une DNCG (Direction Nationale de Contrôle de Gestion, chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France) chargée de faire la transparence sur les flux financiers" (édition du 9 octobre).

Un gendarme footeux ?

Un gendarme financier européen : les demandes de Sepp Blatter et de Benoît Hamon rejoignent finalement les appels de Nicolas Sarkozy pour une plus grande régulation financière européenne. Alors, le football ne pourrait-il servir de terrain d'entraînement pour ce gendarme financier européen ?

Photos: Yahoo!, Parlement européen.  

Certains, dont je fais partie, critiquaient l'objectif d'une entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1^er janvier 2009. Six mois avant les élections européennes, il aurait fallu installer les nouveaux postes de l'UE - Président du Conseil, Haut Représentant pour la politique étrangère - sans être en mesure de tenir compte de l'équilibre politique sorti des urnes.

Aujourd'hui, il est peu réaliste d'imaginer que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur avant les élections européennes. Les autorités irlandaises n'envisagent pas un nouveau vote avant l'été, malgré la pression de certains Etats membres. Pour Jean-Claude Juncker, il est clair que le traité ne s'appliquera pas avant 2010.

Mais si une entrée en vigueur le 1^er janvier 2009 convenait mal aux échéances européennes, le 1^er janvier 2010 ne constitue pas une solution plus adéquate. Elle signifie en effet que l'ensemble des rendez-vous institutionnels de 2009 se fera sous l'empire du traité de Nice : les élections au Parlement européen mais également le renouvellement de la Commission européenne.

Or le traité de Nice prévoit expressément que la prochaine Commission rassemble moins de commissaires que d'Etats membres. Contrairement au traité de Lisbonne, le traité de Nice ne prévoit pas la possibilité pour le Conseil européen de garder le nombre de commissaires à 27. Dès lors, deux scénarios sont envisageables :

• la nouvelle Commission est choisie à l'été 2009 selon le calendrier habituel et installée à l'automne après la confirmation du Parlement européen, avec moins de 27 commissaires. Le plus probable serait que le Conseil opte pour une Commission à 26, le commissaire aux relations extérieures disparaissant au profit du Haut Représentant pour la politique étrangère, qui resterait en dehors du collège - officiel - des commissaires. 
  
  
• la Commission Barroso actuelle voit son mandat prolongé jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. C'est juridiquement possible (le mandat de la Commission en place prenant fin avec la confirmation de la nouvelle Commission) et historiquement éprouvé.

Alors 2009, cauchemar ou fantasme des diplomates ? Les citoyens ont sans doute leur petite idée sur la question...

Image: europa.eu

Symboles et certitudes

Le renforcement des symboles européens, une idée de la défunte Constitution, qu'elle avait emporté avec elle dans la tombe. Il s'agit en effet de l'un des toilettages ayant permis de renommer la Constitution "Traité de Lisbonne".

Les conséquences juridiques de cet abandon sont faibles : la démarche du Parlement européen le prouve. Celui-ci est libre de fixer ses règles de procédure interne et use ici de cette discrétion pour s'avancer sur un enjeu que les analystes des référendums français et néerlandais avaient identifié comme controversé.

Drapeau, quel drapeau ?

Loin d'être uniquement décoratif, le drapeau européen porte en lui l'enjeu de la puissance politique de l'UE. En Russie la semaine dernière, Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil, avait été accueilli par des drapeaux uniquement français. Prévoyante, la délégation européenne avait emmené dans ses bagages des drapeaux européens, qu'elle a tenu à placer autour du podium de la conférence de presse. "Oubliant" le drapeau de l'UE, la Russie cherchait à démontrer qu'elle ne négociait pas avec une union politiquement négligeable, mais avec la France.

L'eurodéputé conservateur britannique Timothy Kirkhope a bien compris la portée politique des symboles européens. Pointant l'inutilité et la flagornerie de la réforme envisagée au Parlement, il a expliqué avoir voté contre cet "étalage de nationalisme européen".

Photo: ploum.frimouvy.org/images/drapeau.jpg