Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

Chers Lecteurs,

Thu, 27 Nov 2008 08:10:05 +0000

Chers lecteurs,

vous avez pu remarquer que l'équipe d'IPWEBNEWS a été moins disponible ces derniers temps ( et c'est peu dire). Nos obligations professionnelles et autres bouleversements dans nos vies ne nous ont pas permis d'être autant disponible que nous l'aurions souhaité.

Nous allons donc démarrer l'année 2009 avec une nouvelle envie, une nouvelle motivation, de nouvelles réflexions et surement une nouvelle charte graphique, l'ancienne ayant fait son temps.

Des changements sont à prévoir et la mesure de ceux-ci n'a pas encore été définie entièrement.

Bien entendu, nous vous tiendrons au courant de ces modifications et espèrons vous voir fidèle à l'éveil du jour nouveau pour IPWEBNEWS.

Bien cordialement.

IPWN.

COLLOQUE DU CUERPI - Grenoble le 19 novembre 2008 « La propriété intellectuelle, entre autres droits »

Tue, 23 Sep 2008 11:44:02 +0000

Thème : La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, s'épanouit aussi aujourd'hui aux côtés des droits spéciaux. Qui peut comprendre aujourd'hui le droit d'auteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé ou le droit des marques sans le droit de la distribution?

Le colloque du Cuerpi est consacré cette année aux rapports que le droit de la propriété intellectuelle entretient avec certains droits spéciaux. Il s'adresse comme toujours aux principaux acteurs du droit des créations: avocats, conseils, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires.

Renseignements complémentaires et inscriptions

Faculté de droit de Grenoble CUERPI

Tél: 0 4 76 82 58 16 courriel Marie.Jouffray@upmf-Grenoble .fr

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

PROCEDURE. Action en nullité d'une marque communautaire et intérêt à agir

Tue, 23 Sep 2008 10:23:27 +0000

Brève : Le TPI CE en date du 8 juillet dernier, dans l'affaire Lancôme Parfums et Beauté / OHMI et CMS Sigle, a rappelé un principe connu de longue date, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de démontrer son intérêt à agir pour solliciter l'annulation d'une marque communautaire. Seule est requise la capacité d'ester en justice. En effet, au nombre des principes du droit des marques, la marque est en effet "un signe servant à distinguer des produits ou des services pour garantir au consommateur l'identité d'origine du produit". Il faut donc retenir qu'il n'est pas loisible pour un titulaire de marque de monopoliser des termes qui seront à terme non exploités dans la vie du commerce, raison pour laquelle chacun peut requerir l'annulation d'une marque moyennant conditions.

Gwénaëlle GOELER

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BREVE - LIENS COMMERCIAUX ..suite et fin? toujours pas!!

Tue, 23 Sep 2008 10:11:23 +0000

Brève : Après la Haute Juridiction française cet été, la Cour Suprême Autrichienne pose à son tours une question préjudicielle à la CJCE (C 278/08) sur l'usage d'une marque comme mot-clé sur les moteurs de recherche Internet. La question de la licéité de l'usage d'une marque sur Internet comme référencement publicitaire est au coeur de l'actualité et chacun attend avec impatience que la CJCE se prononce sur cette question qui oppose les titulaires de marques et les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo (lesquels il faut savoir connaissent des méthodes de fonctionnement différents). Rappelons que la jurisprudence outre-atlantique n'est d'ailleurs pas tranchée à ce jour (USA, UK, Ireland) mais penche malheureusement en faveur des moteurs de recherche. Nous vous informons des suites de cette saga.

Gwénaëlle GOELER

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ICANN et noms de domaine

Mon, 30 Jun 2008 13:53:42 +0000

Une nouvelle génération d'extension internet s'apprête à voir le jour. En effet, l'Icann qui gère les noms de domaine au niveau mondial, a préparé un élargissement des extensions des noms de domaine. Il serait alors possible de personnaliser les noms de domaine (ex: XXX. fleur; XXX. chaussure, XXX.hermes). Il faudrait attendre 2010 pour voir ce projet mis en oeuvre.

=> 6 mois avant la libéralisation de ces noms, les grandes marques pourraientt réserver les noms. Mais nous avons pu constater s'agissant du .eu et .mobi que cette possibilité s'était révelée relativement inopérante.

=> Problématique pour les titulaires de marques : une augmentation significative des contentieux (ex: hermes.foulard ; yaourt.yoplait)

=> Même si les entreprises justifient d'intérêts légitimes, prouvent la mauvaise foi du réservataire , prouvent la notoriété de leurs marques etc et gagnent les actions, cela induit un coût significatif à venir. Le critère financier risque de devenir un des critère déterminant dans la lutte anti cybersquatting.

Nous devrons donc attendre quelques temps pour voir en pratique la mise en oeuvre de cette nouveauté et ses conséquences directes et indirectes sur les entreprises et leurs services juridiques.

Gwénaëlle GOELER

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COCKTAIL ADEPIG

Fri, 14 Mar 2008 21:03:46 +0000

PARIS : 28 MARS 2008

l'ADEPIG organise un cocktail informel suite au succès précédemment rencontré.

Pour tous renseignements,merci d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante

g.goeler@yahoo.fr

En espérant vous y voir.

Grand concours d'affiche : Thème la lutte anti contrefaçon! JUSQU'AU 22 MARS

Wed, 27 Feb 2008 21:14:44 +0000

INFO :

Les étudiants du Master PI de GRENOBLE ont lancé un grand concours d'affiche sur le thème de la lutte anti -contrefaçon. Ce concours est ouvert jusqu'au 22 mars. Pour tout renseignement, vous pouvez demander tous renseignements à l'adresse suivante : concoursaffiches@gmail.com

De nombreux lots peuvent être gagnés (une WI, un appareil photo, un MP3). Nous tenons d'ailleurs à remercier tout particulièrement la SACEM, notre partenaire, qui nous a permis de concrétiser ce projet.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site www.adepig.com et à tenter votre chance!

Gwénaëlle GOELER

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Surveillance des noms de domaine en .fr :

Fri, 22 Feb 2008 14:51:46 +0000

Brève : surveillances des marques parmi les noms de domaine en .fr.

Jusqu'à aujourd'hui, l'AFNIC mettait la liste des nouveaux noms de domaine enregistrés en <.fr> gratuitement à la disposition des personnes effectuant des veilles sur les noms de domaine.L'intérêt principale de cette liste résidait dans la surveillance de similitude et pas seulement d'identité des marques parmi les noms de domaine en <.fr>.

Or, l'accès à ces données est restreint depuis le 19 février 2008. En effet, seule une surveillance d'identité pourra être réalisée. Cette surveillance est donc nécessairement incomplète et a pour conséquence que des noms de domaine portant gravement atteinte à certaines marques ne seront pas détectés. Si les titulaires de marques veulent mettre en place une surveillance efficace de leurs marques sur Internet, ils devront payer pour optimiser la surveillance de similitude de leurs marques.

Cette restriction est assez étonnante. Outre les coûts supplémentaires que cela induit pour les entreprises, nous pouvons nous interroger sur la légitimité d'une telle démarche.

Gwénaëlle GOELER

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La chasse au Peer to Peer

Thu, 31 Jan 2008 10:17:53 +0000

Brève : Au Midem, à Cannes, plusieurs annonces non ngéligeables ont été faites dans le cadre de la lutte contre le P2P. La Cnil à donné à la société des producteurs phonographiques l'autorisation de mettre en place un traitement automatisé des infractions commises en matière de P2P. Cette décision n'est pas dénuée d'intérêt car elle va permettre aux producteurs d'identifier les adresses IP des internautes téléchargeant illégalement des fichiers musicaux.

Les producteurs français auraient pour idée, à l'instar de ce qui s'est fait aux USA, de mettre en place un système d'avertissement se voulant dissuasif. En effet, Warner a testé cette méthode et aurait constaté que 70% des personnes ayant reçu un avertissement auraient cessé leurs agissements.

Ces nouveaux moyens vont donc rassurer l'industrie du disque et permettre une chasse au P2P.. Affaire à suivre.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Crédit photo : www.echarton.com

Kellog's condamné pour publicité mensongère..entre marketing et protection du consommateur!

Thu, 31 Jan 2008 10:02:48 +0000

Le Tribunal de Bobigny a condamné le 30 janvier dernier la société Kellog's à 15 000 euros d'amende pour "publicité mensongère et tromperie " sur les teneurs en matières grasses indiquées sur les emballages de leur célèbre produit, Spécial K (jusqu'en 2004). En effet, la Direction Générale de la concurrence a considéré que l'allégation "O% de matière grasse" constituait une tromperie du consommateur. Depuis, cette mention a été remplacée (devenue "Pauvre en matière grasse"). Nous imaginons que la société Kellog's devrait faire appel de ce jugement.

Toutefois, ce type de décision n'est pas annodine pour l'industrie agro-alimentaire. En effet, le marketing des entreprises et la protection du consommateur s'oppose. Les entreprises vont devoir alors envisager une nouvelle approche de leur marketing au profit de message publicitaire davantage réaliste.

Au travers de cette décision, nous ressentons l'influence du Parlement Européen et notamment du règlement CE n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé (JO L 404 du 30. 12. 2006). En effet, au terme de ce règlement, "les allégations nutritionnelles et de santé qui incitent le consommateur à acheter un produit et qui sont fausses, trompeuses ou non avérées scientifiquement sont interdites". Le but affiché est clairemenr de protéger la santé et les droits des consommateurs. Dès lors, les allégations doivent dorénavant remplir de strictes conditions pour être utilisées comme publicitaire en relation avec une denrée alimentaire (cf europa.eu/scadplus pour une information plus complète sur la question).

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Crédit photo : www.casimir.org