Polémique sur les parachutes dorés

Thu, 12 Apr 2007 15:32:50 +0000

Si je comprends qu'une entreprise gagne de l'argent, que le travail et le mérite soient récompensés, ce qu'il faut d'ailleurs encourager, je trouve anormal que certains grands patrons, dont on ne peut pas dire que la réussite soit brillante, bénéficient de parachutes dorés. Cette situation est d'autant plus choquante lorsque les salariés risquent de perdre leur emploi ou le perdent et que l'on connaît les difficultés des responsables de PME qui, pourtant, sont aujourd'hui une force pour notre pays. Lors du naufrage du Prestige, j'avais dénoncé cette politique du « profit pour le profit », dont les conséquences furent lourdes pour notre environnement. Suite au tollé soulevé par les importantes rémunérations de certains patrons et reprenant une proposition de loi d'Edouard Balladur visant à encadrer les stock-options, nous avons voté au Parlement, en décembre dernier, une loi en faveur du développement de l'actionnariat salarié qui, notamment, interdit aux dirigeants d'entreprise de lever leurs options de souscription d'actions pendant la durée d'exercice de leurs fonctions. Ce texte a le mérite d'assainir certaines pratiques de grands patrons peu scrupuleux.

Franchissement de l'Estuaire de la Seine

Thu, 05 Apr 2007 08:33:58 +0000

Dans le cadre de l'élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale) Le Havre Pointe de Caux, un nouveau franchissement de la Seine a été évoqué. Certains lui préfèreraient un doublement du Pont de Tancarville, sous prétexte d'une mise possible à deux voies de ce dernier à cause d'une directive européenne en matière de sécurité routière. J'ai voulu avoir des précisions sur ce sujet et suis donc intervenu auprès de Jacques BARROT, Vice-Président de la Commission européenne en charge des Transports, qui vient de m'indiquer qu'il n'existe pas de directive européenne requérant l'aménagement de terre-pleins centraux sur les ponts routiers et qu'il n'est pas dans ses intentions de présenter une proposition législative en ce sens. Bien qu'il s'agisse d'un projet à long terme, cela nous donne des arguments pour favoriser le ferroviaire dans le cadre du développement de Port 2000.

A propos du projet des deux nouvelles centrales à charbon sur la zone industrialo-portuaire du Havre

Wed, 28 Mar 2007 17:15:55 +0000

C'est par la presse que j'ai appris l'existence de ce projet auquel je ne peux souscrire en l'état, tant les précautions nécessaires en matière d'environnement et de santé ne me paraissent pas suffisantes. Président d'Air Normand, je sais combien les rejets des centrales à charbon sont importants, même si des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années pour celle du Havre. En outre, si la filière charbon ne doit pas être rejetée au plan international, le projet actuel m'inquiète et ne me paraît pas aller dans le sens des orientations définies par l'Agenda 21 de la Ville du Havre. J'ajoute qu'en la forme, il est anormal que les autorités initiatrices n'aient pas encore à ce jour daigné présenter leur projet au Député de la circonscription que j'ai l'honneur d'être.

A la SNCF de nous faire préférer le train ! (suite)

Wed, 21 Mar 2007 12:07:19 +0000

En raison des désagréments causés par l'irrégularité importante de la ligne ferroviaire Paris-Rouen-Le Havre au cours des derniers mois, j'ai été reçu, le 1er mars dernier, avec plusieurs parlementaires, par Madame Anne-Marie IDRAC, Présidente de la SNCF. Outre ces désagréments, je lui ai évoqué les problèmes de fret ferroviaire et un éventuel troisième franchissement de la Seine. Dans un récent courrier, Madame IDRAC m'a apporté certains éléments de réponse. Dès la fin de l'année, elle a mobilisé ses équipes afin de remédier au plus vite aux difficultés rencontrées sur cet axe. Les premiers effets commencent d'ailleurs à se faire sentir puisque la régularité à la mi-février dépassait 83%. Différentes actions encours devraient permettre de consolider ces premières améliorations. Concernant le matériel, une nouvelle série de locomotives viendront remplacer, d'ici deux ans, l'intégralité du parc affecté à la traction des trains sur cet axe. La SNCF sera également vigilante sur la propreté des voitures. Enfin, la SNCF se dit prête à étudier une amélioration de la desserte en termes de fréquences, à partir d'une étude à conduire sur la demande, les flux et les attentes de ses clients. Je me félicite des engagements pris par Madame IDRAC, qui a par ailleurs proposé de refaire le point d'ici quelques mois.

Non à la bourse sur les terrains de foot !

Fri, 23 Feb 2007 16:25:27 +0000

Après une longue partie de bras de fer menée avec le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, le Président de la Ligue de football a obtenu que les clubs de football français, tout comme leurs homologues européens, puissent désormais être cotés en bourse. Cela leur permet de faire appel public à l'épargne, afin de financer l'achat de nouveaux joueurs ou de biens d'équipement. C'est une mesure qui risque d'accroître les disparités entre le sport professionnel et le sport amateur, et qui fait du sport une affaire avant tout économique. A ce titre, je la regrette. On va supporter une équipe de foot et, dans le même temps, on va voir la cote baisser ou monter en fonction des buts qu'elle va encaisser... C'est contraire à ma vision du sport, des valeurs qu'il doit développer.

A la SNCF de nous faire préférer le train !

Fri, 23 Feb 2007 11:28:03 +0000

Usager de la ligne ferroviaire Le Havre-Rouen-Paris depuis près de 30 ans, j'ai de nouveau interpellé, en février, Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, sur les désagréments subis par les voyageurs, qui ont connu une brutale aggravation pendant les derniers mois de l'année 2006. Cette situation est pénible pour tous les usagers de cette ligne, notamment pour ceux qui doivent ou ont choisi d'habiter en Haute-Normandie tout en travaillant à Paris, en espérant compter sur les qualités de la liaison ferroviaire avec la capitale. Force est de constater que, ces derniers mois, les incidents et les retards se sont multipliés, au point de rendre impossible tout pronostic fiable sur le temps de parcours. Cette situation devient réellement problématique pour les abonnés, pour la plupart des employés, qui prennent le train pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils sont donc particulièrement pénalisés par ces retards répétés. Elle l'est également pour tous les responsables qui, à titres divers, doivent participer à des réunions et dont les retards sont lourdement ressentis. J'espère vivement que les mesures aptes à remédier à ces dysfonctionnements seront prises très rapidement par la SNCF. Je l'ai d'ailleurs demandé récemment à Madame IDRAC, sa présidente. Avec des collègues parlementaires, je dois la rencontrer prochainement.

Epargnons le livret A !

Thu, 22 Feb 2007 08:55:01 +0000

Face à la crainte de l'ouverture par la Commission européenne d'une procédure d'infraction contre la France, en raison du régime du livret A, j'avais saisi, dès novembre dernier, Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, pour savoir comment la France allait défendre ce système à Bruxelles. Il faut savoir en effet que le livret A, détenu par 46 millions de Français, joue un rôle central dans le financement de la construction de logements sociaux tout en permettant aux épargnants, notamment les plus modestes, de bénéficier d'une épargne sûre, liquide et correctement rémunérée. Depuis qu'elle existe, cette épargne populaire a ainsi permis de financer 4,5 millions de logements sociaux en France ! Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 26 décembre dernier, Thierry BRETON m'a indiqué que le Gouvernement a adressé à la Commission européenne un argumentaire détaillé démontrant que le dispositif actuel n'est pas contraire aux exigences communautaires. J'espère vivement que la voix de la France sera entendue et comprise...

Crédit d'impôt pour les services à la personne : une avancée remarquable mais insuffisante

Thu, 15 Feb 2007 16:49:42 +0000

Lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2006, la commission mixte paritaire avait décidé de limiter le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile à la garde d'enfants, au soutien scolaire et aux cours à domicile, alors que le Premier Ministre avait annoncé cette mesure en faveur des ménages les plus modestes pour l'ensemble des services à la personne. Considérant cette décision particulièrement préjudiciable, notamment pour les personnes âgées, j'étais intervenu auprès de Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, afin qu'il élargisse l'application de ce crédit d'impôt. Au moment où l'Assemblée nationale examine le projet de loi instituant un droit opposable au logement, je me réjouis que ce texte prévoit, entre autres mesures, l'extension du bénéfice de ce crédit d'impôt à l'ensemble des activités de services à la personne, notamment l'entretien de la maison, les services d'aides aux personnes âgées et handicapées, qui sont rétribuées au travers du chèque emploi service universel (CESU). Cette avancée est considérable mais malheureusement insuffisante. J'ai donc déposé un amendement visant à étendre le bénéfice de ce crédit d'impôt aux personnes âgées, dans le but notamment de favoriser leur maintien à domicile. J'espère vivement que cette disposition sera adoptée.

Des jachères pour les abeilles

Tue, 30 Jan 2007 08:19:58 +0000

J'ai demandé à Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, de soutenir les jachères apicoles. Sur le territoire français, un certain nombre de jachères pourraient très bien être utilisées pour l'apiculture. Ces zones non cultivées, tout en restant dans la PAC (Politique Agricole Commune) peuvent servir aux abeilles. Des expérimentations concluantes ont été récemment menées. Pour les apiculteurs qui bénéficient de ces jachères apicoles, la plantation de fleurs sur seulement 0,5 % de la surface contribue pour 68 % à la qualité du bol alimentaire des abeilles (chiffre du Réseau Biodiversité pour les abeilles). Conséquence : la production de miel dans ces zones de jachère a augmenté de 7 % en 2006.

L'ensemble des observateurs constate que les mesures prises jusqu'à ce jour n'ont pas permis d'enrayer la surmortalité des ruchers. Les études récentes montrent l'importance de la biodiversité et de la nourriture pour permettre aux ruchers d'augmenter leur résistance. La qualité du pollen a ainsi un impact direct sur la durée de vie des abeilles. Des initiatives sur le terrain ont permis de créer des jachères à intérêt apicole. Celles-ci permettent aux butineuses de trouver des réserves de nourriture en reconstituant le bol alimentaire.

Les abeilles jouent un rôle essentiel pour l'environnement. Ce sont de véritables sentinelles. Il faut être pragmatique et réaliste : ces jachères constituent une réponse prometteuse au service des abeilles.

La baisse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) obtenue

Thu, 25 Jan 2007 17:01:11 +0000

Afin de diminuer le poids de cette taxe pour les commerçants et les artisans, j'ai interpellé le Gouvernement sur la nécessité d'améliorer ce dispositif et d'y injecter plus de justice.

Mes revendications ont été entendues puisque le collectif budgétaire pour 2006 prévoit une baisse de cette taxe. Elle concernera tous les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur à 12.000 euros, soit plus de 90% des établissements. Elle atteindra jusqu'à 10% pour les établissements dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1.500 euros par m2.

Nos commerces petits et moyens confrontés à la vive concurrence des « géants » devraient s'en porter mieux.