Copyright 2008 Blogg Sun, 20 Dec 2009 19:13:05 +0100 Sun, 20 Dec 2009 19:13:05 +0100 http://www.blogg.org/blog-45096.html Toutes vos propositions, Plus de 200 propositions concrètes faites par les membres de l'UCD pendant le mois de Mai lors des réunions et débats qu'elle a entrepris sont publiées aujourd'hui. Chaque mois de nouvelles propositions seront inscrites sur ce blog. Ces propositions qui ne sont pas définitives seront encore soumises à la discussion jusqu'à la fin de l'année. Elles se veulent être de simples propositions concrètes, pragmatiques et sans idéologie. Elles vous sont soumises aujourd'hui afin que vous puissiez donner également votre avis, apporter vos propositions ou amélioration car il nous appartient à tous de participer au débat public et à notre avenir. http://www.blogg.org/blog-45096.html Propositions citoyennes fr Blogg 60 Pour Vous! http://www.blogg.org/blog-45096-billet-369235.html

Bienvenue sur le site de Propositions Citoyennes de l'UCD.

Ici vous avez la parole!

Exprimer vos avis! Vous êtes vivement convié à contribuer à l'élaboration d'un projet en apportant vos idées, quelqu'elles soient, sans hésiter! Il n'y a pas de mauvaises idées! C'est en participant, en proposant, en débatant... que vous ferez avancer les choses!

Que se soit sur :

  • le Forum,
  • sur le site de l'UCD
  • où sur ce site.

La parole est à Vous!!

]]> Bienvenue Fri, 09 Jun 2006 19:01:41 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-369235.html Toujours Plus! http://www.blogg.org/blog-45096-billet-368009.html "Propositions Citoyennes" de l'UCD. Ici vous trouverez, toutes les propositions faîtes depuis le mois de mai. Vous êtes évidemment invité à réagir à ces propositions mais aussi en faire en cliquant sur "commentaires" (en fonction du thème abordé par exemple pour L'Emploi cliquez sur "commentaires" correspondant à ce thème pour y laisser vos propositions et réactions sur L'Emploi etc...) ou bien en envoyant vos propositions à unioncitoyenne@gmail.com (en indiquant dans "Objet" à quel thème elles correspondent)]]> Bienvenue Thu, 08 Jun 2006 17:09:01 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-368009.html Propositions sur La Fonction Publique http://www.blogg.org/blog-45096-billet-367867.html Donner la possibilité de passer rapidement de la fonction Publique d'Etat à la Fonction Territoriale ou Hospitalière

- Créer un Statut de fonctionnaire unique pour les Fonctionnaires d'Etat et Territoriaux

- Mise en place de véritables services des ressources humaines au sein de toutes les institutions et organismes publics
Gestion de carrières et de réorientation professionnelle. Mise en place d'une politique d'intéressement aux résultats....

- Mise en place de services d'audit et de contrôle de gestion au sein de toutes les institutions et organismes publics

- Donner la possibilité d'un recrutement hors concours par les Services de Direction Humaines pour les postes administratifs et de direction]]> La Fonction Publique Thu, 08 Jun 2006 14:45:08 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-367867.html Propositions sur les salaires http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366979.html
- Répercussion jusqu'à 50% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net mensuel pour TOUS les salaires
Soit une augmentation généralisée de tous les salaires nets de 5 à 10%
Pourquoi ?
- Le pouvoir d'achat a considérablement diminué ses dernières années et le coût de l'énergie le pénalise encore plus ces derniers temps
- Ce sont toujours les classes moyennes les plus pénalisées depuis plus de 20 ans par l'action sociale de l'Etat, réduisant chaque année ainsi la classe moyenne et créant un fossé grandissant entre les grandes fortunes et les personnes dans la précarité dont le nombre augmente constamment.

- Favoriser et développer l'actionnariat salarié et l'investissement des salariés dans les PME/PMI
Pourquoi ?
- Donner la possibilité d'autres sources de revenus aux salariés
- Permettre aux salariés de contribuer au développement de leur entreprise et donc à l'économie
- créer un plus fort sentiment d'investissement au sein de son entreprise avec une participation aux bénéfices
- améliorer les relations entre salariés et les directions d'entreprises

- Revalorisation du SMIC entre 2% à 5% en 2007 en fonction de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie
Pourquoi ?
- Une trop forte augmentation du SMIC handicape l'économie et donc l'embauche
- Une trop forte hausse augmente le taux de salaires proche ou égal au SMIC et crée par cet effet un sentiment plus fort de précarité

- Introduction de l'Intéressement dans le service public
Rémunération qui prend en compte les résultats et objectifs réalisés par le fonctionnaire selon des indicateurs de performances prédéfinis tel que la qualité de service ou encore l'optimisation de traitements d'opérations.
Pourquoi ?
- Apporter une plus grande motivation au travail des fonctionnaires avec une rémunération au mérite

- Rendre obligatoire la Participation à toutes les entreprises qui font des bénéfices
Obligation pour toutes les entreprises réalisant un bénéfice net dépassant 5% de leurs capitaux propres au lieu des entreprises de plus de 50 salariés uniquement.
Pourquoi ?
- La majorité des emplois du privé sont dans les PME

- Refonte du mode de calcul de la réserve spéciale de participation
Permettre une plus grande contribution aux salariés. Prise en compte du nombre de salariés, de la part de réinvestissement en particulier dans la recherche, de la contribution à des projets associatifs ou de mécénat...
Pourquoi ?
- Favoriser et inciter les entreprises citoyennes

- Donner au salarié le choix de bloquer ou non les sommes qui lui sont versées au titre de participation
Pourquoi ?
- Donner la possibilité à chacun de gérer sa rémunération comme il l'entend


- Amélioration des rémunérations pour les heures « choisies »
La réalisation d'heures choisies peut être appliquée sur demande du salarié après acceptation de l'employeur. Elle est un accord entre les deux parties et ne peuvent être imposées ni par l'une ou l'autre partie. Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel devront en être obligatoirement informés. Cet accord doit en outre :
- préciser les conditions dans lesquelles ces heures choisies sont effectuées
- fixer la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu et, le cas échéant, les contreparties, notamment en termes de repos
- Le taux de la majoration ne peut être inférieur au taux applicable pour la rémunération des heures supplémentaires dans l'entreprise ou dans l'établissement
Au niveau de la rémunération : Répercussion jusqu'à 50% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net. Majoration du salaire d'au minimum 15% et réduction jusqu'à 30% des charges patronales pour l'employeur en ce qui concerne les heures « choisies ».
Le taux de la majoration de salaire ne doit pas être inférieur au taux minimum fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement si il y en a et sera de 25% si il n'y en a pas.
Pourquoi ?
- Privilégier les heures « choisies » face aux heures supplémentaires, pour de meilleures relations entre employeurs et salariés

- Amélioration des rémunérations pour les heures supplémentaires
Le refus d'un salarié de faire des heures supplémentaires ne peut être considéré comme motif valable de licenciement. Les heures supplémentaires continuent à ouvrir droit à une majoration de salaire et, sous condition, à un repos compensateur.
Au niveau de la rémunération : majoration du salaire de 15% minimum, au lieu de 10% aujourd'hui, si présence de convention ou accord collectif de branche, et de 25% si il n'y en a pas. Harmonisation à 25%

- Redéfinition du contingent d'heures supplémentaires
Le contingent annuel d'heures supplémentaires reste fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut, le contingent réglementaire s'applique : celui-ci passe à 235 heures par an et par salarié dans les entreprises - quel que soit leur effectif - dans lesquelles aucun contingent conventionnel n'est applicable. L'employeur qui souhaite faire exécuter des heures supplémentaires dans le cadre du contingent ne pourra en informer qu'uniquement le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. L'Inspecteur du travail doit être informé en cas de dépassement de ce contingent et peut le refuser.
Pourquoi ?
- Diminuer les procédures administratives et faciliter l'utilisation d'heures supplémentaires

- Répercussion jusqu'à 40% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net pour les salariés de commerces travaillant le dimanche
En cas de réalisation d'heures supplémentaires ou « choisies » le dimanche, la répercussion des charges sociales sur le salaire net est amené à 20% en plus des améliorations de rémunération dues à la réalisation d'heures supplémentaires ou d'heures choisies.
Pourquoi ?
- Rendre attractif aux salariés de commerces la possibilité de travailler le dimanche

- Suppression de la disposition dérogatoire de la loi du 31 mars 2005 sur la prise en compte des heures supplémentaires effectuées au-delà des 36 heures pour les entreprises de 20 salariés ou moins
- Les heures supplémentaires et heures choisies doivent être prises en compte à partir à partir de la 36ème heure pour tous les salariés de toutes les entreprises, quelque soit l'effectif.
Pourquoi ?
- Une plus grande égalité des salariés]]> Les Salaires Tue, 06 Jun 2006 23:38:11 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366979.html Propositions sur l'Emploi http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366978.html Un code du travail simplifié n'est pas forcement synonyme de plus grande précarité et de moins de protection pour le salarié. Il est cependant une évolution nécessaire afin qu'il soit plus compréhensible et plus facile d'utilisation à la fois pour l'employeur et le salarié. Mais bien avant une simplification du code du travail c'est bien d'une rénovation des procédures administratives qui est indispensable. Nous avons également de très nombreux contrats dont beaucoup de français et même de DRH n'en connaissent même pas l'existence, avec des contrats aidés sous toutes les formes inimaginables, des contrats précaires voir très précaires qui n'incitent en rien à faciliter l'embauche. N'oublions pas que 80% des emplois privés en France le sont dans des PME/PMI, les services de ressources humaines sont limités voir inexistants.

Les conditions d'emploi

Le CTU (Contrat de Travail Unique)
Pourquoi?
- Avoir les mêmes garanties pour TOUS les salariés
- Rompre le fossé entre CDI et tous les autres contrats précaires (CDD, CNE, intérim, contrats jeunes....)
- Permettre de faciliter l'accès au logement et au crédit pour beaucoup de travailleurs précaires
- Une meilleure visibilité pour les employeurs et les demandeurs d'emplois
- Des démarches administratives simplifiées pour l'embauche et le licenciement
- Des modalités du contrat plus nombreuses à définir entre l'employeur et le candidat à l'embauche ou par les conventions collectives

Le CCA (Contrat Continuité Activité)
Réservé uniquement aux citoyens en situation de retraite ou de préretraite. Permet un revenu complémentaire à la retraite et de donner la possibilité de
travailler et donc de ne pas rester inactifs pour les personnes qui le souhaitent. Contrat de collaboration et non salarié. Il n'est pas considéré comme
salarié et n'est pas pris en compte dans la masse salariale. Contrat modulé et aménagé selon les deux parties. Contrat qui ne peut cependant dépasser
une durée de 25 heures par semaine. La rémunération minimum est de 60% du SMIC. Le collaborateur n'a pas de charges sociales. L'employeur a un
taux de 40% de charges patronales sur le salaire versé. Pour les PME de moins de 20 salariés ce taux baisse à 20%. Le contrat peut être révisable à la demande du collaborateur ou de l'employeur à tout moment. Les deux parties peuvent mettre fin à la collaboration au moment qu'elles le souhaitent.
Un collaborateur est là pour apporter son expertise à l'entreprise et aux salariés. Il ne peut en aucun cas occuper un poste de salarié.
Pourquoi ?
- Participer à la rénovation du nouveau système de Santé face à la démographie vieillissante
- Permettre à beaucoup de seniors de ne pas rester inactifs selon leurs vœux et une transmission de savoir faire et de méthodes avec les nouvelles générations
- Contribuer fortement dans la création d'entreprises avec une assistance et une collaboration d'expérience pour les jeunes entrepreneurs

Le Monde de l'Emploi

Permettre un suivi approfondi du parcours professionnel dans un but d'évolution de carrière. Hier nous avions un emploi à vie pour beaucoup, aujourd'hui nous avons un parcours professionnel en moyenne dans 3 à 7 entreprises différentes tout le long de la vie, demain nous devrons exercer 2 à 4 métiers totalement différents tout au long de la vie, dans 5 à 10 différentes entreprises, avec une mobilité internationale.

A la recherche d'emploi jusqu'à la construction d'un parcours professionnel

- Une redéfinition des objectifs de l'ANPE : Vers une meilleure information
Une amélioration significative de l'information par la mise en place des annonces plus rapidement, clairement visibles. Donner la possibilité de contacter soit même l'entreprise. Une plus grande utilisation d'Internet. Optimisation des réseaux de communication entre agences avec une information disponible en temps réel. Mise en place de bases de données plus complètes à la fois sur les profiles et compétences des candidats mais aussi au niveau des offres d'emploi.
Pourquoi ?
- Faire de l'ANPE un véritable centre d'information et de communication entre l'offre et la demande d'emploi avec la création d'un nouveau système d'information avec pour base Internet sur le plan national
- Améliorer la rencontre de l'offre et de la demande et réduire ainsi le temps entre l'émission d'une offre d'emploi et le temps de la découverte de l'offre par le plus grand nombre de candidats potentiels
- Une information détaillée des formations possibles de requalification et de formations à de nouveaux métiers

- Une redéfinition des objectifs de l'ANPE : Vers plus de suivi
Un suivi personnalisé tout au long de la vie avec la construction d'un véritable parcours professionnel, et une véritable alternance emploi/formation. Un conseiller unique tout au long de son parcours professionnel afin de mieux définir et plus rapidement les compétences et potentiels d'un individu ainsi que ses aptitudes à se reconvertir dans différents métiers.
Pourquoi ?
- Se diriger vers une plus grande protection du parcours professionnel plutôt que vers une plus grande protection de l'emploi
- Redéfinir la formation des conseillers ANPE pour un plus grand suivi des individus tout au long de leur carrière professionnelle afin de pouvoir réellement évoluer professionnellement
- Permettre un suivi personnalisé et permanent avec un unique conseiller ANPE afin de trouver de meilleures solutions et plus rapides de formation ou de requalification
- Passer de phases Emploi-Chômage-Emploi vers des phases Emploi-Formation-Emploi
- Rendre les revenus plus réguliers et donc de ne pas tomber brutalement dans la grande précarité
- Ne pas sortir brutalement du monde actif et créant un sentiment d'exclusion
- Rendre plus lisible les formations qui peuvent se présenter à chaque individu

- Donner une nouvelle formation appropriée aux conseillers ANPE dans leurs nouvelles missions
En rapport avec les nouveaux outils qui seront utilisés ainsi qu'une formation pédagogique et sur les évolutions de carrière afin de créer avec la personne un véritable projet de plan d'avenir d'emploi et de formation

- Donner de véritables moyens de mobilité
Participation de l'entreprise pour permettre de trouver un logement et installer son employé, facilité d'emprunt, réduction d'impôts de 5 à 20% pendant une période définie qui peut varier de 1 an à 5 ans....

- Faire fusionner l'ANPE, l'APEC et l'UNEDIC]]> L'Emploi Tue, 06 Jun 2006 23:37:04 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366978.html Propositions sur la Petite Enfance et l'Enseignement Primaire http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366975.html
- Investir dans la création de crèches et des services à la petite enfance
Faciliter la mise en place de crèches avec une simplification des procédures administratives
Pourquoi ?
- La véritable égalité des chances doit se faire dès les premières années de vie car c'est à ce moment là que débutent les inégalités
- Permettre de solliciter les sens, l'apprentissage et l'intellect des enfants des milieux sociaux les plus défavorisés beaucoup plus qu'il ne serait fait dans leur environnement familial
Permettre de créer une mixité sociale dès les premières années de vie

Enseignement Maternelle

- Débuter les cours d'éducation civique et de respect dès la dernière section de maternelle

- Généraliser la « méthode des alpha » pour l'initiation à la lecture en fin de maternelle

Enseignement Primaire

- Apprentissage de la Marseillaise et de l'Hymne à la Joie à partir du CP
Pourquoi ?
- Les sentiments de respect et de patriotisme sont des valeurs qui doivent être acquises avant l'adolescence

- Mise en place de cérémonie de remise de récompenses une fois par mois dans toutes les écoles primaires
Cérémonie de remise de récompenses aux élèves les plus méritants et de présentation de projets artistiques, culturels ou de civisme devant toute l'école par des élèves. Hymne National et Hymne Européen chantés par les élèves devant le levé aux drapeaux français et européen.
Pourquoi ?
- Créer un sentiment d'appartenance à une communauté
- valoriser et inciter à l'esprit d'initiative, d'effort et d'imagination des élèves

- L'apprentissage de l'anglais (vocabulaire+grammaire+conjugaison) dès le CE2
Pourquoi ?
- La France est l'un des plus mauvais élève européens en matière d'apprentissage de langue étrangère

- Instauration d'un examen de fin d'études en CM2 pour le passage au collège
Nécessité d'acquisition d'un socle de compétences minimums pour l'accès à la 6ème (français, mathématiques)

- Mise en place de cours de bureautique dès la classe de CE2 jusqu'à la 2nd
Initiation à Word et à Internet du CE2 au CM2
Apprentissage de Word en 5ème
Apprentissage de Power Point et utilisation régulière d'Internet en 4ème et 3ème
Apprentissage de Excel en 2nd]]> Petite Enfance et Enseignement Primaire Tue, 06 Jun 2006 23:14:32 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366975.html Propositions sur l'Immigration http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366974.html Dressons donc un rapide constat :

- La France est démographiquement vieillissante, malgré ces dernières années un taux élevé des natalités par rapport aux autres pays de l'UE : cela implique donc que nous aurons besoin de main d'œuvre pour compenser les départs à la retraite et cela malgré nos 4 millions de chômeurs, en particulier dans les secteurs que les français désertent déjà, tel que le BTP ou la restauration.

- La majorité des immigrants en France viennent des anciennes colonies françaises africaines et du Maghreb.
Les conditions de vie en Afrique étant ce qu'elles sont (corruption, guerres ethniques, populations en majorité très jeunes avec un chômage élevé, problèmes de santé et d'alimentation), on ne peut pas obliger des populations entières à rester dans leurs pays alors que celles-ci souhaitent juste pouvoir vivre mieux. Si rien n'est fait pour aider ces pays à faire face à leurs problèmes, sans pour autant remettre en cause leurs souverainetés nationales, alors la situation des flux d'immigration actuels ne changera pas. Le principal chantier est tout d'abord la construction de véritables démocraties dans les pays d'Afrique avec une sécurité des populations et notamment des minorités. Viennent ensuite l'accès à l'eau et l'irrigation, puis l'Enseignement et la Santé. C'est après cela seulement que les investissements étrangers arriveront réellement dans ces pays et contribueront donc à la construction de leur Economie et pas avant. Ce sont des processus longs à mettre en œuvre mais cela veut également dire qu'il ne peut reposer sur des mesurettes et sur quelques aides disparates sans une coordination des moyens et des projets.

- Les conditions de vie des immigrants régularisés ou non sont souvent exécrables. Il n'y a jamais eu en France aucune véritable politique d'Immigration et d'Intégration. On a préféré fermer les yeux pendant de nombreuses années que ce soit sur l'immigration clandestine, la concentration des immigrés dans les mêmes quartiers, ou encore une non politique d'intégration où seule l'Ecole était le dernier élément d'Intégration.
Nous pouvons prendre en compte 3 éléments qui reflètent la situation actuelle de leurs conditions de vie :
Le Logement : l'entassement dans des appartements ou hôtels insalubres de familles entières
Le Travail : trop souvent exploités et utilisés comme main d'œuvre facile et peur coûteuse
Les Aides sociales : une mauvaise répartition des aides avec parfois des abus et une influence pour certains à rester dans des situations d'assistanat social permanentes

- L'immigration clandestine
Si nous accueillons de nouveaux immigrants en France nous ne devons avoir les capacités de véritablement les accueillir. Il est donc nécessaire de faciliter l'immigration et de lutter intensivement contre l'immigration clandestine par le découragement à l'entrée illégale sur le territoire qui se résume à « Pas de travail, Pas de logement et Pas d'aides ». C'est la volonté affichée de lutter contre tout un système mafieux de passeurs, d'emplois au noir et de logements dans des conditions inhumaines.

- Sanctionner plus lourdement le travail au noir
Une augmentation conséquente des contrôles de l'URSSAF avec possibilité d'accompagnement d'agents des forces de l'ordre sur demande des contrôleurs, dans des secteurs d'activité sensibles (bâtiment, agriculture...) ou des quartiers sensibles. De plus lourdes sanctions pénales pour les employeurs qui utilisent le travail au noir, pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison ferme. Les particuliers employant les services d'individus dans ces mêmes conditions seront soumis aux mêmes sanctions pénales.
Pourquoi ?
- Le travail au noir apporte une incitation forte à l'immigration clandestine
- Représente l'esclavage moderne
- Représente un manque de gain conséquent en charges sociales

- Création d'un Centre de Coordination pour l'Information et la Régulation de l'Immigration (CCIRI)
Composé du Ministère de l'Emploi, de l'ANPE, du Ministère de l'Intérieur et des Préfectures il permet d'analyser rapidement et de manière plus efficace les besoin en main d'œuvre en fonction des qualifications requises et des bassins d'emplois en recherche de main d'œuvre. Il permet donc des traitements de dossiers de candidats à l'immigration en France plus rapides avec des acceptations d'entrée sur le territoire plus pertinentes en fonction des besoins.
Pourquoi ?
- Permet d'orienter rapidement les nouveaux migrants vers le monde du travail avec les secteurs d'activité en demande forte de main d'œuvre.
- Réorienter vers des régions en besoin de main d'œuvre les nouveaux migrants.
- Permettre de rediriger rapidement les étrangers en France une fois un contrat de travail terminé vers des employeur en recherche de main d'œuvre, sans avoir forcement besoin de faire appel à de nouveaux migrants
- Avoir une meilleure répartition sur le territoire des étrangers afin de pousser à une plus grande intégration au lieu de les installer tous aux mêmes endroits créant un terreau pour le communautarisme et la non intégration.

- Une véritable politique de l'Intégration en France : par l'apprentissage du français
Obligation pour tout immigrant en France de plus de 16 ans d'apprendre le français. Obligation de scolarité dans une école de la République pour les moins de 16 ans. Cela concerne également les membres des familles qui bénéficient du regroupement familial. Obligation de suivre une fois par semaine 4 heures de cours de français dans un organisme accrédité par l'Etat. Une partie des cours est financée par l'Etat, l'autre partie par l'individu.
Toutes non présentations à ces cours peuvent, si celles-ci sont répétées sans justificatifs valables, amener à une diminution des allocations sociales ou une réduction du titre de séjour, voir une annulation de celui-ci. Au bout d'un an de cours, un examen de français doit être obligatoirement passé par le candidat. Le candidat peut demander à le passer, si il le souhaite, avant la fin de l'année. L'examen en cas d'échec ne peut être repassé que deux autres fois. En cas d'échec à l'examen de la fin de la première année, les frais de cours sont intégralement pris en charge par l'individu et doit obligatoirement repasser l'examen tous les 6 mois. Au bout de 2 ans de cours sans réussite de l'examen, une annulation du titre de séjour peut être prononcée.
Pourquoi ?
- L'apprentissage de la langue est le premier critère d'intégration dans un pays

- Une véritable politique de l'Intégration en France : par une meilleure répartition géographique des nouveaux migrants
Créer une plus grande mixité et brassage culturel afin de lutter contre les communautarismes. Apporter une meilleure répartition des logements sociaux au sein des villes afin de ne pas loger tous les immigrants étrangers dans les mêmes quartiers.
Pourquoi ?
- Ne pas faire la même erreur des 20 dernières années de la création de ghettos et d'un Communautarisme d'Etat

- Simplifier et réduire les procédures administratives pour les demandes d'immigration en France
Pourquoi ?
- La complexité des procédures administratives et leur longueur incitent à l'immigration clandestine

- Réduire à 1 mois ½ les traitements de dossiers de demande d'asile par l'OFPRA
Les demandeurs d'asile pourront bénéficier pendant 1 mois d'une aide sociale entre 700 et 900 € en plus de l'autorisation provisoire de séjour (APS), le temps de constituer leur dossier. L'APS doit être délivrée dans un délai maximum de 3 jours après la demande d'asile. Le délai de remise du dossier de demande d'asile à l'OFPRA passe de 21 à 25 jours. Le traitement du dossier par l'OFPRA doit être réduit à 2 semaines, la 3ème semaine donnant la possibilité d'entretien. En cas de refus par l'OFPRA de la demande d'asile, le demandeur se verra attribué un billet aller simple vers son pays d'origine et devra quitter le territoire sous 1 mois. Le demandeur peut procéder à un recours contentieux auprès de la CRR sous 2 semaines après décisions de l'OFPRA. La décision de la CRR doit être remise sous 7 jours.
Pourquoi ?
- Réduire le temps d'attente des demandeurs d'asile
- Réduire le nombre d'individus en centres d'hébergement provisoire et donc permettre un meilleur accueil

Après 30 ans d'une non politique d'Immigration et d'Intégration, il est nécessaire comme sur de nombreux sujets de remettre totalement à plat le domaine de l'Immigration en France. C'est pour cela que nous voulons mettre en place juste après l'élection présidentielle une mesure exceptionnelle de régularisation.

- Toute entrée illégale en France après le 30 juin 2007 ne pourra amener à AUCUNE régularisation même après 10 ans
Les exceptions étudiées au cas par cas : demandes d'asile, enfants nés sur le sol français
Pourquoi ?
- Lutter activement contre l'immigration clandestine en donnant un message clair aux candidats à l'immigration illégale : « pas de travail, pas de logement, pas d'aides »

- Tout individu entré illégalement en France après le 30 juin 2007 et non régularisé ne pourra bénéficier de prestations sociales ou accéder à un logement social
Les exceptions : soins médicaux d'urgence. Les propriétaires d'hôtels et résidences à but commercial logeant des individus entrés illégalement en France pourront être pénalement sanctionnés.

- Tous les sans papiers et étrangers non régularisés qui auront été présents plus d'un an sur le territoire français à compter du 1er juin 2007 devront retirer un dossier de régularisation avant le 30 juin 2007
Ceux-ci devront prouver leur présence sur le territoire français depuis plus d'un an. Ils recevront sous un mois un permis de séjour exceptionnel de 6 mois. Tous les dossiers devront être traités dans ce laps de temps au cas par cas sur une régularisation ou une expulsion. Tous les individus régularisés devront obligatoirement passer le programme d'intégration par l'apprentissage du Français et devront respecter ses conditions. Ils seront également suivis par des conseillers du CCIRI.
Pourquoi ?
- Face à une politique de l'immigration désastreuse depuis plus de 30 ans, il est temps de faire table rase et d'établir de nouvelles bases d'immigration en France

- Tous les sans papiers et étrangers non régularisés qui auront été présents moins d'un an sur le territoire français à compter du 30 juin 2007 devront retirer un dossier de régularisation entre le 15 juin et le 30 juin 2007
Ils recevront sous un mois un permis de séjour exceptionnel de 3 mois. Tous les dossiers devront être traités dans ce laps de temps au cas par cas sur une régularisation ou une expulsion. Tous les individus régularisés devront obligatoirement passer le programme d'intégration par l'apprentissage du Français et devront respecter ses conditions.
Pourquoi ?
- Ne pas laisser les sans papiers et étrangers non régularisés présents en France depuis moins d'un an sans la possibilité d'une étude de leur régularisation

- Création d'un service central de contrôle des frontières ( SCCF) : composé de membres de la Police des Airs et des Frontières, de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la douane
Service sous la coordination de la Police des Airs et des Frontières
Pourquoi ?
- Permettre de coordonner efficacement les informations et les actions de terrain pour lutter contre l'immigration clandestine ainsi que les trafics en tout genre
- Partager de manière plus rapide des informations entre les différentes structures avec une utilisation des mêmes outils de travail dont un service d'informations centralisé commun
- Mieux répartir géographiquement les efforts de lutte contre l'immigration clandestine et les trafics avec des actions communes entre structures]]> L'Immigration Tue, 06 Jun 2006 23:13:42 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366974.html Propositions sur l'Handicap http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366973.html
- Augmentation des amendes pour les entreprises de plus de 100 salariés n'ayant pas de personnes handicapés dans leur effectif

-Obligation de faciliter l'accès aux personnes handicapés à toute construction ou rénovation d'un lieu destiné au public]]> L'Handicap Tue, 06 Jun 2006 23:12:12 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366973.html Propositions sur l'Europe http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366972.html Président de l'Union Européenne élu pour 5 ans au Suffrage Universel direct
Ministre de l'Economie
Ministre des Affaires Etrangères
Ministre de l'Environnement
Ministre de la Défense
Ministre des Transports
Ministre du développement social
Ministre de la Recherche
Pourquoi ?
- L'Europe doiv avoir un role politique prédominant dans le monde

- Etablissement d'une nouvelle constitution Européenne
Constitution plus simple avec les valeurs de l'Europe et la présentation de ses organes institutionnels.
Création d'une Charte Sociale Européenne
Pourquoi ?
- Etablir une base de l'Europe

- Mise en place d'une Armée Européenne
Pourquoi ?
- Une plus grande coordination des Etats sur leur Défense et leur action à travers le Monde

- Harmonisation rapide de la fiscalité européenne
Pourquoi ?
- Réduire les inégalités fiscales pour homogénéiser rapidement les conditions salariales, les taux de prélevement publics et les condtions de vie des européens.

- Référendum Européen à partir de 2008 sur l'acceptation de tout nouveau candidat à l'adhésion à l'Union Européenne
Pourquoi ?
- Plus grande participation des Européens dans leur Union

- Référendum européen d'initiative citoyenne
Pourquoi ?
- Nécessité d'une démocratie participative
- Rapprocher les citoyens européens

- Augmenter considérablement les Coopérations et Partenariats entre toutes les Universités Européennes et Etablissements d'Enseignement Supérieur
Mis en place de programmes communs, augmenter les cursus en double diplôme et les échanges universitaires, création de pôles communs de recherche. Soutenir activement les partenariats et collaborations entre associations étudiantes européennes. Faciliter l'information dans chaque pays européen des programmes des autres universités européennes. Faciliter les démarches administratives et la création de places dans les Universités pour les étudiants européens qui souhaitent étudier en dehors de leur pays d'origine.
Pourquoi ?
- Construire l'Europe de Demain

- Réorganiser le budget de l'Union Européenne en investissant plus dans la Recherche et moins dans l'Agriculture
Pourquoi ?
- Construire l'Europe de Demain
- Contribuer au dévelloppement des pays en voie de dévelloppement par l'agriculture

- Création d'un Centre Européen pour la Recherche et l'Innovation
Pourquoi ?
- Créer pour innover

- Créer une politique étrangère forte de l'Union Européenne]]> L'Europe Tue, 06 Jun 2006 23:11:31 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366972.html Propositions sur l'Entreprenariat http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366971.html
La création d'entreprise

- Création d'un Centre National pour l'Entreprenariat et la Reprise d'Activités Economiques (CNERAE)
Création d'agences dans chaque département organisées autour des Chambres de Commerce et d'Industrie, d'associations pour le soutien de projets et de création d'entreprises et de junior entreprises visant à soutenir financièrement et aider au développement de projets de créations d'entreprises. Les projets sont présentés devant des jurys formés principalement d'entrepreneurs, de membres d'associations de soutien à la création d'entreprises et de junior entreprises, ainsi que des membres des CCI. Collaboration avec des professionnels et des CCA (Contrat Continuité Activité), pendant les premières phases de développement de l'entreprise et ce jusqu'à remboursement total du prêt accordé avec un taux nul.
Pourquoi ?
- Les aides et bourses allouées aujourd'hui aux entrepreneurs pour la création d'entreprises tel que celles de concours sont totalement ridicules voir insignifiantes
- Les banques ne jouent pas vraiment le jeu de la création d'entreprises
- Permettre de développer l'Entreprenariat et la création d'entreprises, seul véritable moteur de croissance et donc d'emplois
- Une meilleure information sur la reprise d'entreprises avec notamment la création d'un portail Internet dédié à ce seul but facilitant ainsi la rencontre et l'information entre les divers intervenants

- Amener et inciter les jeunes à entreprendre
Organisé autour du CNERAE et des organisations qui la composent, mise en place de salons, forums, espaces de discussions plus nombreux avec des jeunes et des étudiants en particulier dans les établissements secondaires et supérieurs
Pourquoi ?
- Donner le goût d'entreprendre
- Participer à l'économie et créer des emplois

- Réduction significative des charges sociales pour l'entrepreneur lors de la création d'activité
Charges sociales allant jusqu'à être nulles pendant les premiers mois d'activité, avec une augmentation progressive en fonction de la croissance du chiffre d'affaires, de la réalisation de bénéfices et de l'embauche.
Pourquoi ?
- Donner l'envie d'entreprendre sans avoir forcement des fonds de départ conséquents
- Permettre de développer plus rapidement l'activité et donc d'embaucher

- Faciliter les procédures administratives d'embauche et de licenciement pour les entreprises nouvellement créées
Un seul document en ce qui concerne l'embauche et le licenciement avec des procédures plus rapides et simplifiées.
Pourquoi ?
- Les entrepreneurs qui débutent leur activité ne peuvent se doter d'une Direction des Ressources Humaines et sont souvent débordés au niveau administratif pendant les premiers mois d'activité
- Permettre à l'entreprise de se développer plus rapidement et donc de pouvoir embaucher par la suite

- Encourager les PME/PMI et les TPE à s'ouvrir à l'international avec une amélioration de l'information concernant l'export
Une plus grande visibilité et lisibilité des aides et soutiens à l'export. Une fiscalité plus avantageuse pour les entreprises exportatrices de biens et de services. Création d'un portail Internet innovant voué uniquement à l'export et aux échanges internationaux.
Pourquoi ?
- Notre balance commerciale est déficitaire depuis près de 2 ans
- L'export est une source importante de richesse pour l'économie et contribue notamment à la création d'emplois

- Création d'un Centre National pour le Commerce Extérieur (CNCE)
Centre placé sous le direction du Secrétariat d'Etat au Commerce Extérieur et regroupant également le Ministère aux PME/PMI, le Ministère des Affaires Etrangères, la DREE et les postes d'expansions économiques à l'étranger

- Fusion de la Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE), d'UBI France et de l'ANVAR
Créer une complémentarité et une amélioration des systèmes de communication et d'information au niveau de l'export. Enrichir et faciliter la recherche de sources d'informations aux entreprises.
Pourquoi ?
- Moins de la moitié des entreprises françaises connaissent les organismes d'aide à l'export tel qu'UBI France ou l'ANVAR
- L'information et les études proposées ne sont pas assez pointues aujourd'hui
- L'éparpillement des sources d'information est une perte de temps et d'énergie pour les entreprises
- Le trop grand nombre d'aides et la complexité des procédures sont un frein à la création et au développement d'entreprises innovantes

- Coordonner les Directions Régionales du Commerce Extérieur (DRCE) avec les agences régionales du CNERAE
Faciliter l'information aux entrepreneurs sur les possibilités des marchés internationaux. Création d'antennes dans chaque département.]]> L'Entreprenariat Tue, 06 Jun 2006 23:08:54 +0000 http://www.blogg.org/blog-45096-billet-366971.html