CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE BLOGG
Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre")
Et BLOGG, site Internet édité par la société KGBO, SARL au capital de 3000 €, (ci-après appelé " BLOGG ").
Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.
Article 1 : Définitions
Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et de l'article 6 ci-dessous.
Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur BLOGG et qui utilise ses services.
Service : désigne l'offre de BLOGG définie à l'article 4
Article 2 : Champs d'application
En s'inscrivant chez BLOGG et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de BLOGG en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Article 3 : Conditions d'adhésion
Les services de BLOGG ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de BLOGG. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.
Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d'accéder aux services de BLOGG.
Le Membre est tenu d'informer BLOGG sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.
L'inscription est gratuite.
L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de BLOGG et cela seulement à titre privé.
Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, BLOGG se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.
Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par BLOGG sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par BLOGG auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.
Le Membre peut demander à BLOGG la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 4 : Description du service
BLOGG met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.
La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.
Les blogs présentés sur le site Internet de BLOGG sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil.
BLOGG pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.
BLOGG pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.
Article 5 : Garanties
BLOGG se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.
BLOGG se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.
Le Membre utilise les services de BLOGG à ses risques et périls.
Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas BLOGG ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.
BLOGG ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :
- au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.
- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web.
Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur
Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s'il le souhaite pour qu'il réalise les pages de ses blogs.
Si BLOGG met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, BLOGG ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où BLOGG n'a pas connaissance de celles-ci.
BLOGG se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et réglements en vigueur, un blog de son réseau.
Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.
En particulier il est interdit sur ses pages:
- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par BLOGG;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
Article 7 : Modifications des conditions générales
BLOGG se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation.
Le Membre accepte que BLOGG utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de BLOGG.
Article 8 : Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s'être identifié, ou contacter BLOGG par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@kgbo.com .
BLOGG s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte.
En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.
Article 9 : Durée - résiliation
Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.
BLOGG se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.
Le Membre peut également cesser d'utiliser le service en informant BLOGG par courrier électronique à l'adresse suivante support@kgbo.com.
Article 10 : Droit des cessions
BLOGG se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.
Article 11 : Loi applicable - attribution de compétence
Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.