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Suite à un commentaire, il est effectivement intéressant de préciser que l'exception pédagogique n'est pas réellement mise en place. Le contrat signé entre l'état et les sociétés de production pour l'utilisation libre des émissions de télévisions de la plupart des chaînes gratuites ne durera que jusqu'à la fin 2008, et repose sur l'achat du silence de ces mêmes sociétés durant cette période. Elles s'engagent donc à ne pas porter plainte pendant deux ans contre une rémunération versée par l'état. Les détails du contrat seront prochainement sur le site du cndp. En espérant qu'en 2009, une solution sera trouvée pour mettre en place une exception pédagogique qui respecterait mieux le droit d'auteur !

A partir du 1er janvier 2007, de nombreuses émissions de télévision sont libres de droits pour leur enregistrement et leur rediffusion en tant qu'outil pédagogique dans un cadre scolaire. Enfin, il sera possible de travailler sur des projets multimédia avec les élèves en toute légalité, disposant de matériaux intéressants et suffisamment nombreux. Une très bonne nouvelle donc pour les enseignants, et plus particulièrement pour les documentalistes dans leurs différentes missions, y compris pour les enseignements transversaux tels que l'éducation aux médias. Pour en savoir plus, Télédoc, "le petit guide télé pour la classe" du Scéren répond à quelques questions...

http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/televisionLD.htm#top