Salut!
Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l'immeuble, pratiquement il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d'une copropriété dans un immeuble.
Le syndicat a pour principale mission de faire voter en assemblée générale :
- des améliorations sur la copropriété,
- des actes d'acquisition ou de vente,
- des modifications au règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et l'administration des parties communes.
Le droit immobilier exige que toutes les décisions du syndicat votées en assemblée générale sont exécutées par le syndic de copropriété, le syndicat de copropriétaires est responsable de ses actions par le biais des décisions qu'il prend en assemblée générale ou de ses inactions à propos de la copropriété.
Le syndicat de copropriétaires peut être poursuivi en justice devant le tribunal de grande instance en cas de dommages causés à des copropriétaires, locataires ou à des tiers, aussi le syndicat peut éventuellement ensuite se retourner contre le syndic de copropriété afin de vérifier si celui-ci n'a pas commis de faute dans l'exercice de ses missions et engager sa responsabilité.




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