• Lettre ouverte à Messieurs les décideurs de l'Etat Sonatrach ( Contentieux IEP/IAG )

    Par sonatrach dans ON RECLAME HAUT ET FORT NOS DROITS LEGITIMES. le 23 Septembre 2014 à 10:48

     

    Lettre ouverte à Messieurs les décideurs de l'Etat Sonatrach

    Contentieux IEP/IAG trainant depuis 2009 à Sonatrach : 
     Une nulle,  injuste circulaire d'application pour solution !
     

     

    Messieurs les décideurs de l’État Sonatrach, 
    Qui ne sait pas que les travailleurs de Sonatrach Spa  dont je suis un, sont désarmés et sans syndicat pour leur défense depuis de longues années ……? 
    Qui ne sait pas que selon Info Express n° 11/2013 du 29 Avril 2013, pour le traitement du vieux problème de payement de l’IEP/IAG, la DG de Sonatrach et son syndicat maison ont convenu de la mise en place d’un groupe de travail paritaire chargé de réexaminer ce dossier, conformément aux dispositions légales et conventionnelles (UNE RECONNAISSANCE DE FAIT DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE 1994) et de rendre ses conclusions incessamment ! Dommage, aucune suite à ce jour, ladite commission (mort-né) a disparu et avec elle ses conclusions, remplacées par une circulaire hors la loi de SH/DCG/RH ! 
    Pour cela, angoissé et dégouté du fait de l’incompétence avérée de l’irresponsable  et inhumain Directeur Exécutif Ressources Humaines de Sonatrach, Mr Younes HEGUEHOUG et la clique d’incompétents managers de savane qui l’entourent et le conseillent pour nuire à tort sans relâche aux intérêts matériels et moraux des travailleurs dont je suis un, je m’adresse à vos suprêmes autorités exécutives de l’Etat Sonatrach sollicitant votre intervention, car très déçu par la scélérate immorale circulaire d’application N° 4.02  (R2) du 05/08/2014 portant Indemnité Ancienneté Groupe (IAG qui remplace dans le non droit depuis Juin 2009 l’Indemnité d’Expérience Professionnelle - IEP), transmise aux travailleurs par le directeur exécutif RHU, dont une copie de ladite circulaire a été remise à titre de compte rendu au PDG par intérim Mr Said SAHNOUN, supposé être la haute autorité de Sonatrach. 
      
    Cette damnée circulaire est venue appuyer dans le faux, l’abjecte et démotivante note référencée N° 599/REG-VS/13 du 17 Février 2013 portant « Contentieux indexation de l’IEP sur le nouveau salaire de base », un vil et démoralisant acte managérial hors la loi, qui demeure pour l’ensemble du collectif Sonatrach sans solution depuis le début d’application partielle du nouveau système de rémunération (Rôles & Contributions) en  juin 2009 ! 
    Il se confirme maintenant, bien qu’acculée, la direction générale de Sonatrach vient de lui trouver la solution magique pour son enterrement définitif dans l’arbitraire et le totalitarisme et ce, au mépris de la loi et de toute réglementation en faveur des droits du collectif de Sonatrach, notamment en s’opposant à la juste application des dispositions conventionnelles en vigueur, l’article N° 67 de la convention collective de Sonatrach (non abrogé à ce jour) qui stipule que : 
      
    « L’indemnité d’expérience professionnelle-IEP, est calculée sous forme de pourcentage d’un pourcentage du salaire de base et évolue avec le salaire de base du poste occupé et le nombre d’années d’ancienneté au cours de la carrière dans le secteur et/ou hors secteur. 
    Le taux attribué à un travailleur au titre de l’ancienneté dans l’entreprise est arrêté par les parties à la négociation et consigné dans un accord » 
      
    Messieurs les décideurs de l’État Sonatrach, 
    Méprisé comme tous mes collègues travailleurs de Sonatrach, je vous saisis avec amertume sur ce désagréable fait démotivant pour vous apporter les  clarifications légales qui s’imposent sur le sujet « Contentieux IEP/IAG), portées à  cœur et sans relâche par des milliers de travailleurs comme moi (en activité ou en retraite), se trouvant malheureusement spoliés et traités en plus par le minable directeur exécutif RHU de combinards et d’ignares sur le dos de la réglementation ; alors  que sa démultipliée incompétence n’est plus à démontrer et ne date pas d’hier, lui qui continue d’enrichir chaque jour son négatif palmarès de dépassements intolérables et impardonnables, édifié par de nuls actes de gestion dans le non droit. 
    Les clarifications imposant l’application de l’article N° 67 de la CCE en faveur des intérêts des  travailleurs sont ci-après énumérées : 
    1-   L’article n° 81 de la loi 90-11 défini le salaire de base tel qu’il résulte de la classification professionnelle de l’organisme employeur (c'est-à-dire, le salaire de base de l’échelle comme prévu par la convention, et non pas le salaire de base reconstitué comme le cite l’ennemi public des travailleurs dans sa désolante note (Il n’est pas permit par les lois et la convention collective de l’entreprise Sonatrach –CCE en vigueur, d’assembler la partie fixe d’un salaire avec la partie mobile (échelons, indemnités, primes…etc.), et leur donner le nom de salaire de base reconstitué :  Une classification de jungle qui n’existe nulle part au monde sauf dans la Sonatrach  des managers de bas niveau, magouilleurs irresponsables. 
    2-  Le salaire de base légal, ne comprend ni les indemnités, ni les primes, ni les heures supplémentaires.  Il s’agit d’un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales.  Il correspond généralement au montant inscrit dans la lettre d’engagement et sur la 1ére ligne de la fiche de paie du salarié. 
    Alors, par quelle pirouette sont arrivés les partenaires négociateurs (DG/Sonatrach et son Syndicat maison) auteurs du fameux « Relevé des conclusions de l’accord salarial du 29/07/2007 » portant application d’un nouveau système de rémunération –NSR (Rôles & Contributions), à créer un salaire de base reconstitué …???, unissant le salaire de base légal avec les indemnités, primes et échelons etc.,  violant ainsi les lois nationales et internationales ! Quel dépravation managériale régnant dans le non droit à Sonatrach…!!! 
    Le salaire de base que la DCG/RHU dit reconstitué-SBR, est une manœuvre de diversion de la direction générale de Sonatrach et son syndicat maison, car dans l’accord salarial conclu entre les deux parties en Juillet 2007, dont les travailleurs ne connaissent rien sur son contenu (accord non diffusé classé Top Secret à ce jour !!!), la première chose qui fallait créer ça devait être « les bandes de salaires » qui devaient forcément  être négociées et décidées à la hausse pour pouvoir aller vers l’application effective du NSR, après positionnement de l’ensemble des travailleurs dans leurs nouvelles fonctions (Rôles & Contributions)  à partir de  Sept. 2007, mais rien n’a été appliqué de l’accord corrompu ! 
    La loi dans le monde ne reconnait pour le moment que  l’appellation « Salaire de base » et/ou « Salaire mensuel de base », le Salaire de base reconstitué, n’est qu’une dépravée invention de la DCG/RHU, qui mettra hors d’elles les organisations internationales du Travail en le sachant. 
    3- On sait certainement que la négociation de conventions collectives et d'accords collectifs obéissent à certaines règles, ou seuls les employeurs, groupements d'employeurs et les organisations syndicales, peuvent y participer à leur conclusion qui après, ferra l’objet d’une large diffusion touchant l’ensemble des travailleurs de l’entreprise Sonatrach. 
    Cependant, M. HEGUEHOUG ne dit mot dans tous ses écrits si le « Relevé des conclusions de l’accord salarial du 29 Juillet 2007 » portant nouveau système de rémunération de Sonatrach (conclu avec un partenaire social d’affairistes et carriéristes) a été enregistré par la partie la plus diligente auprès de l’inspection de travail et du greffe du tribunal territorialement compétents.  On sait qu’il n’a jamais été enregistré, donc ce qui le rend implicitement CADUC SELON LA LOI… ! 
      
    Oui M. HEGUEHOUG, les conventions et accords salariaux publiés et enregistrés sont applicables, sauf stipulations contraires à faire connaitre aux concernés par une large diffusion, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès des institutions compétentes dans des conditions déterminées par voie réglementaire.  Mais là, personne ne l’a fait,  ni la direction coordination groupe RHU de Sonatrach ni son soumis syndicat maison ! 
    M. HEGUEHOUG, pourquoi le relevé des conclusions de l’accord salarial dont se vante M. HEGUEHOUG, signé avec le syndicat maison de Sonatrach le 29 Juillet 2007, n’a pas fait l’objet d’une large diffusion auprès des travailleurs salariés de l’entreprise à temps comme le stipule la convention collective  de Sonatrach depuis 1994 ? Comment appelle-t-on ce type de dépassement impuni à Sonatrach Mr le Directeur Exécutif ? 
    4-    Un accord salarial (considéré comme étant un avenant à une convention) dans son contenu exige que soit appliqué strictement par l’employeur, les nouvelles dispositions convenues en termes d’actions et de délais, elles ne sont jamais laissées à l’appréciation de l’entreprise pour sa mise en œuvre comme annoncé par  M. HEGUHOUG au collectif Sonatrach désarmé face  à l’injustice ! Ceci est la vraie preuve de la basse soumission  du syndicat de Sonatrach à la volonté de la DCG. Quelle insensée bourde ! 
    5- Du moment que la DG Sonatrach et son « syndicat maison » ont décidé d’élaborer et d’appliquer un nouveau système de rémunération pour les travailleurs, Sonatrach devait agir à l’issue de la promulgation du nouveau accord par une rapide diffusion et application. Cette dernière tarde malheureusement à venir pour incompétence criarde de la DCG/RHU. 
    Il se trouve à présent que ledit système est partiellement appliqué après cinq années (05) d’attente !!! Le rêve continu et continuera sa dérive… 
      
    6-    M. HEGUEHOUG le maladroit, à vouloir pousser le bouchon à fond sur les intolérables bévues commises au sein de sa direction coordination groupe Ressources Humaines, les travailleurs opprimés et méprisés de la ruinée Sonatrach dont je suis un, société objet de milliers de dilapidations de deniers publics durant cette dernière décennie dont le dernier scandale vient d’être annoncé récemment par le journal ECHOROUK concernant le gaspillage de plus de 5000 Milliards de centimes de la Mutuelle de l’industrie du pétrole-MIP, je cherche à connaitre pour quoi la direction générale de Sonatrach à travers votre sommet hiérarchique, n’a jamais réagit sur une violation d’extrême gravité enregistrée à Sonatrach : l’absence de création de la Mutuelle Sociale Sonatrach ! 
    Il est bon de rappeler  l’article n° 321 de la Convention collective qui stipule que : 
    Il est créé une mutuelle sociale des travailleurs de l’Entreprise Sonatrach dont les objectifs sont notamment : 
    - Attribution aux travailleurs de l’entreprise d’une Retraite Complémentaire 
    - Maintien d’un salaire pour une période déterminée au profit des ayants-droit de travailleurs décédés 
    - Maintien d’un salaire pour une période déterminée au profit des ayants-droit de travailleurs en incapacité totale due à un accident ou à une maladie professionnels. 
    Au lieu que Sonatrach crée sa propre Mutuelle sociale comme le stipule la CCE du 22 Novembre 1994, pis, Sonatrach géra et gère en hors la loi les droits sociaux de ses travailleurs, donnant le 24 Février 1999  la gestion de la pension complémentaire de retraite –PCR (devenue régime complémentaire de retraite–RCR) à la défaillante mutuelle de l’industrie du pétrole-MIP, par une Convention signée par le PDG de Sonatrach, le S/G du Syndicat National Sonatrach, et le Président du Conseil d’Administration de la Mutuelle de l’industrie du pétrole-MIP. 
      
     
    Messieurs les décideurs de l’État Sonatrach, 
    Pendant que le monde entier continue de témoigner à travers la presse que des milliers de travailleurs de l’entreprise nationale Sonatrach dont je suis un qui bien que spoliés, continuent de relever le défi en créant la richesse de plus en plus, je termine cette malaisée lettre ouverte en vous informant que d’autres gigantesques bévues hors la loi existent dans la gestion des intérêts matériels et moraux du collectif Sonatrach dont je suis un.
    Pour cela, je vous prie d’agir vite sur ce déni de droit, pour mettre un terme à cette mascarade de non payement du contentieux IEP/IAG selon les dispositions conventionnelles en vigueur à Sonatrach, notamment l’application de l’article n° 67 de la convention collective (et non pas l’application de l’accord de dupes conclu le 29/07/2007, car non enregistré ce qui le rend caduc), afin de rétablir des milliers de travailleurs dont je suis un dans leurs droits envers cette légitime revendication du payement de l’IEP avec rappel dont la solution du problème n’a que trop durée . 
      
    Messieurs les décideurs de l’État Sonatrach, 

      
    Dans l’espoir de voir cette gangrénée situation salariale réglée définitivement à Sonatrach dans l’intérêt de la production pétrolière et gazière nationale en ces moments de crise mondiale constatée sur la fluctuation des prix des produits énergétiques, veuillez agréer l’expression de mes respectueuses salutations. 
      
    Galou mazal angoulou pan pan pan pan pan pan  
     

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