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Liberte, egalite, fraternite | 03 octobre 2005

Agence France Press

Le tribunal administratif de Lyon a condamné lundi l'Etat à verser 36.000 euros à une famille de Saint-Fons (Rhône) dont l'enfant autiste de 14 ans est déscolarisé depuis septembre 2002.

Depuis la rentrée de 2002, Brahim, dont le développement intellectuel équivaut à celui d'un enfant de 2 ans, ne bénéficie plus d'encadrement scolaire, la structure où il étudiait ayant fermé. Ses proches assurent que «depuis qu'il n'est plus scolarisé, il a perdu tout ce qu'il avait acquis. Il passe sa journée à taper dans les murs».

Dans son jugement, le tribunal administratif de Lyon affirme que «compte tenu de la longueur de la période pendant laquelle Brahim n'a pas été scolarisé (...), l'Etat a fait peser sur l'enfant et ses parents une charge anormale et spéciale de nature à engager, dans les circonstances de l'espèce, sa responsabilité même en l'absence de faute».

Le tribunal administratif a cependant rejeté la requête de la famille Khélif qui demandait d'enjoindre à l'Etat d'assurer la scolarisation effective de Brahim dans un délai d'un mois. Selon l'avocat de la famille, Me Bertrand Sayn, c'est la première fois qu'un tribunal administratif condamne l'Etat pour non scolarisation d'un enfant handicapé. «Nous sommes heureux de cette première décision pour tous les enfants handicapés, mais déçus car Brahim ne peut toujours pas retourner à l'école», a déclaré Me Sayn à l'Associated Press. Il a ajouté qu'il ne savait pas si la famille Khélif allait faire appel ou non. AP

...Sans commentaires...

Publié par createur à 18:05:14 dans Coups de gueule | Commentaires (0) |

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