S'il est une particularité qui ne laisse pas de nous surprendre - nous hommes et femmes de loi - c'est bien de constater combien la justice, au quotidien, parfait et embellit nos vies sans même que nous en ayons conscience.

Le football ne fait pas exception. Et ce sport ne serait pas tout à fait le même sans la surveillance constante du législateur et le travail appliqué des juges et avocats.

Ainsi, si le football est un spectacle aussi passionnant et enthousiasmant, nous en sommes en partie redevable à quelques obscurs juristes dans différentes parties du globe.

Laissez-moi donc vous présenter trois cas qui permirent au football de rester le sport unique qu'il est, et sans lesquels il serait devenu aussi peu populaire que le bobsleigh ou le polo.

*** Hadopi 3 ne passera pas :

En 2009, après le succès de la légifération sur la propriété intellectuelle permise par Hadopi 2, les maisons de disques ont cru pouvoir accroitre leur emprise sur le droit à la reproduction.

Le 13/11/2009 une plainte a été déposée auprès de TOUT les stades français à l'initiative d'Universal Musique. Plainte transmise au parquet et demandant en substance :

1- Que soit levé au titre de l'article 56 du code du Commerce l'autorisation « implicite » (ce sont eux qui le soulignent) de s'approprier ex contractor les droits réservés aux plaignants.

2 - Que soit intégré dans la procédure commerciale habituelle des contrevenants les coûts et dépens liés à la spoliation précisée précédemment.

3 - Selon la même procédure que la diffusion des biens intellectuels ainsi détournés fassent l'objet d'un règlement aux ayant-droits légitimes.

Cela revient à dire tout simplement, que les maisons de disques prétendent détenir les droits sur les reprises de chansons faites par les supporters dans les stades de foot.

Ainsi, pour eux, chanter « ce soir on vous met... ce soir on vous met le feu » pendant un match de l'OM revient à pirater le titre original sans contrepartie.

Et s'appuyant sur le fait que les matchs (et donc les chants) ont un écho à la télévision, et même (selon l'alinéa 4 de leur plainte) sont audibles dans « un environnement étendu », ces reprises dépassent le cadre privé et sont donc soumises à la loi sur la propriété intellectuelle.

En gros, si la demande avait aboutie, le prix d'un billet pour un match de foot aurait du être augmenté du cout légal de diffusion des oeuvres de la SACEM. Ce qui serait revenu à une hausse de 80% du prix du billet.

Heureusement, la cours de justice européenne veille sur notre sport préféré.

L'opposition à cet Hadopi 3 ne s'est pas fait en appliquant la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1792 comme pour hadopi 2 (chanter des conneries n'étant pas - encore - considéré comme un des droits inaliénable  du citoyen).

Mais le législateur a dit à propos de la requête d'Universal Music qu'elle est « en désaccord  avec l'article 17 du code de la propriété, en inversant les termes contractuels de l'acquisition de bien ».

En gros, le législateur présuppose que les supporters qui chantent des versions adaptées de titres connus sont propriétaires du disques/CD original et que donc, ils ont aussi la propriété du droit afférent de chanter où ils veulent les chansons incluses sur ces disques/CD.

Alors n'hésitez plus lors de votre prochain match à beugler « et 1 et 2 et 3 zéro ».

 A suivre : Quand la loi sur la pornographie a sauvé le football