| Lois fondamentales |
 Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur modifiée et complétée. |
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.
|
| Statut général de la fonction publique : Statuts particuliers, recrutement, grille indiciaire, régime de rémunération |
| |
| Décrets |
| Décret exécutif n° 09-90 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 9 et 10). |
| Décret exécutif n° 09-91 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Ouargla(J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 10). |
| Décret exécutif n° 09-92 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 10). |
| Décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 9 et 10). |
| Décret exécutif n° 09-23 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 12) |
| Décret exécutif n° 09-22 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences et techniques(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 11-12) |
| Décret exécutif n° 09-21 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 11) |
| Décret exécutif n° 09-20 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école nationale supérieure de technologie(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 10) |
| - Décret exécutif n° 09-03 du 6 moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, précisant la mission du tutorat et fixant les modalités de sa mise en oeuvre (J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 1, Page 22-23) |
| Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat(J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48, Pages 5) |
| Décret exécutif n° 08-206 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Rélizane (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 12). |
| Décret exécutif n° 08-205 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Aïn Témouchent (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 12). |
| Décret exécutif n° 08-204 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Mila (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 11). |
| Décret exécutif n° 08-203 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Tissemsilt (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 10). |
| Décret exécutif n° 08-116 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 portant création de l’école nationale supérieure de management (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 20, Pages 13) |
| Décrets portant transformation de statuts d’établissements (Ecoles et Instituts Nationaux). |
| Arrêtés |
| Arrêté n° 310 du 23 novembre 2009 portant calendrier des vacances universitaires au titre de l’année universitaire 2009-2010 |
| Arrêté n° 223 du 22 Juillet 2009 portant habilitation d’établissements d’enseignement et de formation supérieurs, pour des formations de Magister et fixant le nombre de postes ouverts, au titre de l’année 2009-2010 |
| Arrêtés N° 224 et 225 du 22 Juillet 2009 portant habilitation et reconduction des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2009-2010 |
| Arrêtés N° 226 et 227 du 22 Juillet 2009 portant habilitation de l'école doctorale (français et traduction) et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2009-2010 |
| Arrêtés du 01 Juillet 2009 portant habilitation de masters ouverts au titre de l’année universitaire 2009-2010 dans les établissements universitaires |
| Arrêtés du 01 Juillet 2009 portant habilitation de licences ouvertes au titre de l’année universitaire 2009-2010 dans les établissements universitaires |
| Arrêtés du 06 Mai 2009 portants habilitation de licences ouvertes au titre de l’année universitaire 2008-2009 dans les établissements universitaires |
| Arrêté n° 192 du 11 septembre 2008 complétant l’arrêté n° 99 du 09 juillet 2008 portant habilitation d’établissements d’enseignement et de formation supérieurs, pour des formations de Magister et fixant le nombre de postes ouverts, au titre de l’année 2008-2009 |
| Arrêté n° 193 et 194 du 13 Septembre 2008 complétant et modifiant l’Arrêtés n° 90 et 91 du 12 juillet 2008, portant habilitation et reconduction d’écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2008-2009 |
| Arrêté du 14 Joumada Ethania 1429 correspondant au 18 juin 2008 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure. (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48, Pages15) |
| Arrêtés du 07 août 2008 -Licences 2007-2008- |
| Arrêtés du 07 Août 2008 -Masters 2008-2009- |
| Arrêté n° 146 du 7 Août 2008 portant habilitation de licences professionnalisantes au titre de l’année universitaire 2007-2008 pour la Formation des formateurs de l'éducation nationale |
| Arrêté N°145 du 07 Août 2008 portant ouverture de Masters professionnalisants à l'Ecole Supérieure Algérienne des Affaires au titre de l’année universitaire 2007-2008 |
| Arrêtés n° 90 et 91 du 12 juillet 2008, portant habilitation et reconduction d’écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2008-2009 |
| Arrêté n° 99 du 9 juillet 2008, portant habilitation d’établissements d’enseignement et de formation supérieures, pour des formations de Magister et fixant le nombre de postes ouverts, au titre de l’année 2008-2009 |
| Arrêté n° 89 du 9 juillet 2008, portant habilitation d’établissements d’enseignement et de formation supérieures, pour des formations de Post-Graduation Spécialisée et fixant le nombre de postes ouverts, au titre de l’année 2008-2009 |
| |
|
| |
| Consulter le journal officiel. |
| |
| |
| |
| |
| |
INFO