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LOI 90-11 RELATION DU TRAVAIL ALGERIEN | 13 octobre 2010

lois_90-11_relation_du_travail.pdf TELECHARGER LE FICHIER EN FORMAT PDF LOI 90-11 RELATION DU TRAVAIL

Publié par harmonia à 16:58:25 dans JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE | Commentaires (38) |

18-05-2013  18:43  18-05-2013 18:43
demande de changement de poste de travail  De  bouakbamahdi  Sujet:  demande de changement de poste de travail
bonjour je suis employer dans le groupe sonelgaz depuis 3 ans en deplacemen coninu je vous informe que je suis malade esce-que j'ai le droit a un poste stable et prés de chez moi merci
12-02-2013  08:38  12-02-2013 08:38
iep  De  metallaoui  Sujet:  iep
je suis deepuis 31.12.2012 ma societe elle veut me recrute par un contrat déterminé es que j'ai le droit a iep .
09-02-2013  15:52  09-02-2013 15:52
motif ????  De  younes  Sujet:  motif ????
salam alaykoum je boss en qualité de chef de département dans une entreprise public depuis janvier 2012 pour un contrat CDD et une periode d'essai de 9 mois . le contrat CDD est un contrat Faut ne respecte pas l'art:12 du code de travail et l'art 22 de la convection collective . après 9 mois aucune suite n'a été réservée.puis j'ai demander une suite par écrit. ensuite en 11 eme mois j'ai eu un écrit concernant la date l'expiration du contrat et non pas un préavis . alors j'ai bosser jusqu'a 385 jours et j'ai eu un autre contrat en qualité de chef de service avec les memes erreurs de contrats .......que je doit faire ?????
27-01-2013  14:06  27-01-2013 14:06
Période d'essai  De  sahari  Sujet:  Période d'essai
j'ai signé un CDI avec 6 mois P.E.rien reçus pendant les six mois,66 jrs après je reçois une décision de prolongation P.E pour 6 autres mois,le document sans date et sans Numéro courrier départ de la DRH,25 jrs après je reçois ma fin période d'essai et contrat. je cherche s'il existe une loi ou un code qui dit après la période d'essai,si rien ne parai, c'est la confirmation au poste. Merci
26-12-2012  10:02  26-12-2012 10:02
heures légale de travail  De  rachid  Sujet:  heures légale de travail
bonjour, je travail chez une société chinoise, le volume horraire conclu en tre noue est de l'ordre de 8 heures/jour, mais pour eux l'après midi débute à 14h00 ce qui fait les 4 heures du soir se termineront à 18h00 maintenat il les ont décaler de 13h00 à 17h00, ce que je comprends chez nous c'est que 8 heures veut dire de 08h00 à 16h00 et non pas à 17h00 ce qui crée le malentendu, la loi dit que l'employaur assume 1/2 heur du temps de repos qui ne doit pas dépasser 1 heure donc c jusqu'à 16h30. y a-t-il une actualisation de la loi 90/11 concernant cet article du volume légal de travail.
12-12-2012  13:35  12-12-2012 13:35
congé d'intoxication  De  SCTMR  Sujet:  congé d'intoxication
je travail dans un service de contagion mais j'ai un cumule de ce congé( 21jours non ouvrable) de l'année 2010 et 2011 est-ce-que j'ai le droit de les prends ?et-comment? parce que l'administration ma dit que le congé précédant est annulé
10-12-2012  22:12  10-12-2012 22:12
durée de dinais  De  amine   Sujet:  durée de dinais
je peux savoir exact la durée de repos entre de dînais ds société national économique
25-11-2012  21:04  25-11-2012 21:04
Absence pour enseigner  De  AILI  Sujet:  Absence pour enseigner
D'après l'article 54 de la loi 90/11, le salarié est autorisé à s'absence (avec l'accord de l'employeur) pour se former ou passer des examens professionnels ou académiques. Ma question est: cet article s'applique-t'il également pour le salarié appelé à s'absenter pour enseigner à hauteur de huit heures par semaine délai de route compris.
31-10-2012  14:18  31-10-2012 14:18
STC  De  Ladhem Yahia  Sujet:  STC
Je voudrais savoir pourquoi la CNR de la Wilaya de Tlemcen ne valide pas les Congés annuel & Congé de récupération payer sur solde de tout compte et payer par la société dont les cotisation on été versé à la caisse de sécurité sociale Merçi
26-10-2012  23:28  26-10-2012 23:28
récuperation  De  anis  Sujet:  récuperation
Bonjour,est ce que le travailleur a droit a des jours de recuperation en travaillent hors wilaya. merci de bien repondre .
15-10-2012  06:48  15-10-2012 06:48
discipline  De  karine  Sujet:  discipline
j'ai 2 chefs de centre qui ont foutus la pagaille et qui ce sont disputes devant les collegues avec des insultes etc quelle est la facon de les punir et de les destituer de leur poste Merci
12-10-2012  14:34  12-10-2012 14:34
heures suplémentaires  De  Apophis  Sujet:  heures suplémentaires
heures suplémentaires
03-10-2012  19:16  03-10-2012 19:16
rémunération double emploi  De  benhaddou  Sujet:  rémunération double emploi
j'occupe 2 postes de cadre dirigeant dans une entreprise par intérim comment la rémunération se fera? Merci
29-09-2012  13:21  29-09-2012 13:21
Conseil  De  Cherif  Sujet:  Conseil
Dans le cas d'un congé maladie la veille d'un congé annuel(maladie de complaisance) est ce que le responsable peu rejeter le congé maladie et insérer la journée comme congre annuel selon la loi du travail ,merci de me conseiller.
14-09-2012  22:12  14-09-2012 22:12
CDD ou CDI  De  bady.28  Sujet:  CDD ou CDI
Bonjour, je travaille au sein d'une société pétrolière depuis 6 ans au niveau de l'administration du personnel mais j'ai des CDD et je les signes toujours quelques jours avant l'expiration du précédant. Donc je voudrais savoir si j'ai droit à un CDI et quelles sont les étapes à suivre? y'a il un article d'une loi qui parlé de la permanisation après un certin temps. Merci d'avance pour vos réponses
06-09-2012  17:30  06-09-2012 17:30
Salaire Unique  De  big16  Sujet:  Salaire Unique
Bonjour, Est ce que on ouvre droit à l'indimnité du salaire unique(IPSU) quant on'a deux femmes mreci beaucoup.
04-08-2012  12:05  04-08-2012 12:05
Dénociation  De  peur d'etre licencier  Sujet:  Dénociation
SAE power lines multinational italiene qui vien pour faire de l'escalvagisme en algerie, on fait travailler les ouvrier dans des conditions trés pénibles avec l'aide des Algeriens. 51 C° sous le soleil les algeriens trvail le montages des pylônes haute tensions à khenchela ou es la lois qui protege ces ouvrier si ils reclame menacer d'etre licencier
26-06-2012  18:01  26-06-2012 18:01
Nbr heures hebdo  De  JHC  Sujet:  Nbr heures hebdo
A Monsieur Mohamed Chrif CHAPITRE III :DURÉE DU TRAVAIL SECTION 1 :DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL Art 22. - La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à quarante (40) heures dans les conditions normale de travail. Elle est répartie au minimum sur cinq (5) jours ouvrables.
15-06-2012  22:45  15-06-2012 22:45
code du travail  De  nmr81  Sujet:  code du travail
mon contrat de travail se termine le 7 juillet 2012et je vien de passer un entretien pour un autre boulot qui a été positif.or le poste pour lequel g postulé est libre et mon future nouvel empoyeur veut que je commence le plus tot possible mon directeur refuse de me donner mon stc et mon certificat de travail tant que je n'ai pas terminer mon cotrat et me dit que je dois faire un preavis d'un mois.....que dois je faire.merci de me repondre
30-05-2012  15:01  30-05-2012 15:01
signature d un cdi  De  AIT BOUDJEMA  Sujet:  signature d un cdi
bonjour je voudrais savoir sur un forcing d un emloyeur sur la signature dun contrat de travail indeterminer apres 17 annes d exercice dans le meme poste des articles inventais exrat legislations des lois de travail cest a dire des article qui arronge le patron avec meme une mention qui si tu demmissionne pendant deux annees qui suive tu interdit de travail la meme activite et dans le cas ou tu tavail on t estera en justice plus une amande de 2mimmion de da a pays
29-02-2012  15:46  29-02-2012 15:46
nobre heur par semaine  De  mohamed chrif  Sujet:  nobre heur par semaine
slt je voudrai savoire le nbre dheur max du travaille par semine chez le secteur ecomomique.par ce que je travaille dans nu sosiete prive on ne connaite rien
09-02-2012  21:02  09-02-2012 21:02
contra  De  Lahmer   Sujet:  contra
je travail de pu 7ans dans la meme sociatrie et je suis en contra CDD que doge faire ??
17-01-2012  15:14  17-01-2012 15:14
droit au conge  De  BOUZEBOUDJA  Sujet:  droit au conge Url: [Liens]
ayant travailler pendant cinq mois avec contrat CDD voudrait savoir si j'ai le droit au congé de relative a ma période de travail.
02-11-2011  17:23  02-11-2011 17:23
retro active 2008  De  KABACHI BOUZID  Sujet:  retro active 2008 Url: [Liens]
je retraite du 01 01 2011 J OUVRE DROIT OUI OU NON
30-10-2011  15:06  30-10-2011 15:06
indemnitée journaliére  De  BET FARIDA  Sujet:  indemnitée journaliére
bonjour, s'il vous plais de m’expliquer le calcule d'un salaire journalier(par jour)en raison de 8 de travail/j . Merci. Mme BETTIOUI FARIDA
04-08-2011  11:27  04-08-2011 11:27
congé annuel  De  chebout  Sujet:  congé annuel
je prond mon congé mais tombe deux jours de laid au periode de mon congé,est ce que les deux jours recuperable ou pas
04-08-2011  11:16  04-08-2011 11:16
heures d'allaitement  De  farida  Sujet:  heures d'allaitement
bonjour, pouvez vous m'informer du mode de calcul des heures d'allaitement svp, et ce depuis date de reprise. Merci
11-07-2011  11:23  11-07-2011 11:23
les CDD et CDI  De  kamel  Sujet:  les CDD et CDI
bonjour, j'occupe un poste de chargé de contrat au sein d'une entreprise de construction j'ai un CDD, je suis reconduis à chaque foi pour des durée de 6 mois à 1 année, mais chaque fois après une période de rupture qui dépasse une semaine. tous mes collègues ont le même problème on est jamais sur d’être reconduit. ça dure depuis plus de 5 années. la question est la légalité de cette action, et que peut'on faire pour avoir notre droit... merci.
04-07-2011  12:05  04-07-2011 12:05
contrat  De  fahem  Sujet:  contrat Url: [Liens]
le travailleur qui eu deux 2 contrats consécutivement il soie obligatoirement nommé dans leur poste
25-06-2011  13:14  25-06-2011 13:14
reseignement  De  mohamedlarbi  Sujet:  reseignement
bonjour je suis PEF- anglais - et je souffre d'une surdité partielle ( porte prothèse auditive ). Est-ce que j'ai droit à un poste aménagé? Merci.
17-06-2011  02:24  17-06-2011 02:24
reponse a M mehmel sur les heures supplementaires  De  ait ouali sofiane  Sujet:  reponse a M mehmel sur les heures supplementaires
pour votre cas M mehmel,vos heurs suplémentaires seront ajoutées à votre fiche de paie.elles seront classées au dessous de votre salaire de base .
17-06-2011  02:14  17-06-2011 02:14
reponse a monsieur BAHI à propos  du congé annuel.  De  ait ouali sofiane  Sujet:  reponse a monsieur BAHI à propos du congé annuel.
je voudrai repondre à monsieur Bahi sur ses droits de congé payés "Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail exactement article N°39 relatif aux congés et repos légaux,oui vous avez droit à 100%,vous avez commencé a travailler le mois de mars ,je vous explique:si vous etes recruté avant le 15 mars 1998(15 jours ouvrables)vos congé sont comme suite: exercice 1997/1998=10 jours / 1998/1999=30 / / 1999/2000=30 / / 2000/2001=30 / / 2001/2002=30 / / 2002/2003=30 / / 2003/2004=30 / / 2004/2005=30 / / 2005/2006=30 / / 2006/2007=30 / / 2007/2008=30 / 2008/2009=30 / 2009/2010=30 / 2010/2011=30 / SACHEZ la reference pour le calcule du congé annuel est le suivant:1er juillet de l'année passé au 30 juin de l'anné en cours, exemple du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 vous aurez droit a votre mois de congé etc, voila j'espere cette petite explication vous sera d'aide,en tout vous avez beaucoup de mois de vos congés non payés,il faut donc voir avec votre service du personnel si vous etes tjrs en exercice;ou si vous avez démissionné vous aurez droit au STC(slod tout compte)cad il vont vous payer touts vos congés non consommés, amicalement Sofiane.
16-05-2011  21:06  16-05-2011 21:06
heures suplémentaires  De  mehmel  Sujet:  heures suplémentaires
svp je voudrais savoir en cas de démission est ce que les heures suplémentaires peuvent être payé dans le solde tous compte merci d\'avance
16-05-2011  21:05  16-05-2011 21:05
heures suplémentaires  De  mehmel  Sujet:  heures suplémentaires
svp je voudrais savoir en cas de démission est ce que les heures suplémentaires peuvent être payé dans le solde tous compte merci d'avance
12-03-2011  07:08  12-03-2011 07:08
conge paye  De  BAHI  Sujet:  conge paye
bon jour povez vous m'informe esque j'ai droit au conge paye pour mon cas je travail depuis le moi de mars 1998 j'ai jamais eu de conge a ce jour
01-02-2011  11:42  01-02-2011 11:42
délivrance attestation de travail  De  nksah  Sujet:  délivrance attestation de travail
veuillez m'informer qu'elle est le contenu d'une attestation de travail vis a vis a la réglementation. merci
03-11-2010  00:40  03-11-2010 00:40
LOI90/11  De  MEKIDECHE  Sujet:  LOI90/11
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03-11-2010  00:39  03-11-2010 00:39
LOI90/11  De  MEKIDECHE  Sujet:  LOI90/11
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