inter-sanmina

Le  4 février 2009, les membres du bureau du comité d'entreprise avaient demandé à l'URSSAF, suite au plan social Sanmina, l'autorisation de verser aux 297 salariés , la somme de 250 euros sous forme de bons d'achats.

Un courrier en date du 5 février nous est parvenu nous précisant que compte tenu de notre situation particulière, les services de l'URSSAF n'émettront aucun avis défavorable sur les modalités d'attribution et montant des bons d'achats puisque cette somme dépassait les 5 % autorisé du plafond mensuel de la sécurité sociale (143€ pour 2009).

Comme la direction de Sanmina avait omis d'inclure dans la masse salariale de 2008 pour le calcul des budgets fonctionnement et œuvres sociales  les salariés en congés de reclassement, un reliquat a été versé début 2009 ce qui portait la somme de 250 euros à 400 euros.

Cette somme (400 €) versée à l'ensemble des 297 salariés correspond à la totalité du solde des œuvres sociales à mi-janvier 2009 (budget 2008 plus les avoirs des années antérieures).

Une consultation et un vote sur le projet de redistribution au personnel   du budget des œuvres sociales étaient inscrits à l'ordre du jour de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 17 mars 2009.

La direction avait émis des réserves sur des risques financiers pour Sanmina et a refusé  l'organisation du vote tant que leurs avocats ne s'étaient pas saisis du dossier.

Afin de faire évoluer ce dossier, le CE et la direction ont décidé de demander un rescrit à l'URSSAF et cette demande est à ce jour, toujours en cours.

En attendant cette réponse, à la majorité des membres du CE, nous avons décidé de verser dans l'immédiat à l'occasion de la fête des mères et des pères et à l'ensemble du personnel, des chèques CADHOC d'une valeur de 140 euros de façon à être conforme à la règlementation actuelle en vigueur.

Au cas où le rescrit nous est favorable, nous verserons le complément dans la foulée, c'est-à-dire 260 euros.

Dans le cas contraire, nous verserons vers la mi-novembre encore 140 euros au titre des fêtes de fin d'année (conforme à la règlementation actuelle en vigueur) ainsi que les 120 euros restants.

Le CE paiera le cas échéant, les charges liées à cette somme de 120 €. 

Les 297 salariés liés au plan social de Sanmina sont donc invités à venir dans les locaux du CE afin de retirer leurs chèques CADHOC.