Comité Départemental de Triathlon

Le Centre National d'Information Routière pour le transport en commun d'enfants nous a fait parvenir le courrier suivant :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour vous informer que le ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, viennent de publier l'arrêté annuel
d'interdiction de circulation des transports en commun d'enfants.

Usuellement, cette interdiction était valable, depuis le tragique
accident de Beaune le 31 juillet 1982, où 53 personnes, dont 46 enfants
ont perdu la vie, chaque année les jours de chassé-croisé estival.

Pour 2009, et à la suite du dramatique accident du 12 juillet dernier
qui a coûté la vie à un enfant de 11 ans alors qu'il se rendait avec ses
camarades au Stade de France, Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des Transports, a demandé l'élargissement des interdictions de
circuler les jours de grands départs en vacances. Cette décision entrera
en vigueur dès l'été 2009, comme l'indique l'arrêté du 6 février 2009
paru au JO le 18 février 2009, qui dresse la liste des journées
d'interdiction de circulation de transports en commun d'enfants.

Ainsi, la restriction de circulation est dorénavant élargie à l'ensemble
des jours d'été concernés par des prévisions de trafic extrêmement
difficiles classés noir par Bison Futé. Le samedi 11 juillet 2009, jour
de premiers grands départs en vacances, et le samedi 1er août 2009, jour
du chassé-croisé de l'été, la circulation des transports en commun
d'enfants est donc interdite, à l'exception des transports locaux
(transports effectués dans un seul département ou dans deux départements
limitrophes).

Cette évolution de la réglementation étant susceptible d'impacter
l'organisation des activités sportives et de jeunesse, je me permets de
vous en informer afin que vous puissiez la restransmettre à vos
correspondants potentiellement concernés par cette évolution. (Arrêté du
6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport
d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes
en 2009 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276605&dateTexte=&categorieLien=id Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Le chef du bureau de la division transports du Centre national d'information routière (CNIR) Frédéric ARNOLD Centre national d'infomation routière - 111 rue Camélinat - 93110 Rosny-sous-Bois Cedex Tél. 01 48 12 44 44 - mél : transports.cnir@info-routiere.gouv.fr www.bison-fute.gouv.fr
 

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