planetenohant

Analysons le rédactionnel d'un sujet traité dans l'extrait de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 ( affiché fin février 2009 ): Renouvellement d'un contrat

Le rédacteur se réfère à un article de loi du 26 janvier 1984 et.............. cette fois, énonce une partie de son contenu (prise en compte de nos remarques exprimées à ce sujet sur ce blogg ) mais oublie le principal : En comparaison, ce serait comme une personne qui montée dans un train laisserait ses valises sur le quai ! ! ! Quel est cet oubli ?  Eh bien, ce qui intéresse les Administrés, à savoir: le nom de la personne retenue, le montant chiffré de sa rémunération;  ( Sur ce dernier point, on constate une difficulté pour certains à mémoriser un point capital:  Nous les habitants de la Commune, nous finançons les décisions prises en notre nom ) Quant au sujet évoqué, ce n'est pas la décision qui est en cause, mais la manière  de tronquer l'information, car  tous les éléments étaient connus: la date d'embauche, fixée au 7 janvier 2009 etc..... En admettant un oubli, aucune information n'a été prévue à l'ordre du jour de la réunion du 25 février 2009

Nota: Pour être complet, il aurait été bon de mentionner que la loi du 26 janvier 1984 porte le  N° 84-53, qu'elle indique les dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale, que sa version a été consolidée au 1er janvier 2008

A bientôt pour la suite Edouard   

Il faut vraiment un estomac d'autruche pour tout avaler ! ! ! toujours en cause l'extrait de la réunion du C.M du16 Décembre 2008 (paru fin février 2009)

Exemple: Une décision , "suivi d'effet", prise le 17 Novembre 2008 a été votée.......... à l'unanimité le 16 décembre 2008. La décision n'est pas en cause, simplement la méthode ! ! ! !

Autre point: La suite donnée aux sujets traités dans les réunions du C.M. n'est jamais évoquée au cours de la réunion suivante du C.M: Exemple: La réfection du chemin dit " des petites maisons aux brosses " évoquée au cours du C.M. du 16 décembre 2008 ? Quel est en Mars 2009, le résultat des contacts pris avec l'utilisateur dit " principal " de ce chemin ( contact décidé.......en décembre 2008 ? ) Rien à ce sujet dans l'ordre du jour de la réunion du 25 Février 2009

Autre sujet " Renouvellement de contrat " : La lecture révèle une merveille rédactionnelle, qui mériterait d'être inscrite dans les " perles administratives ", nous en parlerons en détail dans notre prochaine causerie avec encore d'autres points qui valent le détour

A bientôt Edouard

Un commentaire émis sur la causerie concernant le "scoop du jour du 23 Février 2009" mérite le détour: De manière humoristique,   mais avec lucidité  notre " commentateur " donne son avis, et j'ajoute " partagé par bien d'autres personnes "

A la lecture de l'extrait du CM du 16 décembre  2008 ( affiché très récemment) on remarque pour certaines décisions la citation d'articles ....alinéas....de la loi de......., par contre on oublie systématiquement l'application  du titre 4 du Code Général des Collectivités  Territoriales ( C.G.C.T. ) qui concerne " L'information et la participation des habitants d'une commune  Chapitre 1: Dispositions Générales ( article L 2141-1 ) Chapitre 2: Consultation des électeurs sur les affaires communales ( Articles L2142-1à L2142-8 ) Chapitre 3: Participation des habitants à la vie locale ( articles L 2143-1 et 2143-2 )  Nul n'est censé ignorer la loi dit-on .......

Un rappel pour information: Le renforcement de la démocratie locale est en définitive consacré avec le titre 2 de la loi relative à l'administration territoriale de la République en date du 6 Février 1992. Aux termes de l'article 10 de cette loi ( codifié à l'article L2141 du C.G.C.T ) est mentionné : Le droit des habitants de la Commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consutés sur les décisions qui les concernent est  indissociable de la libre administration des collectivités territoriales et un principe essentiel de la démocratie locale.

Des réformes sont à l'ordre du jour dans notre pays: l'application obligatoire pour les communes de moins de 500 habitants de ce "droit" serait pour certaine la bienvenue 

Bonsoir : Dans notre prochaine causerie , quelques curiosités toujours dans cet extrait du 16 Décembre 2008 

Quelles sont les décisions prises par le Conseil Municipal lors de la réunion du 16 Décembre 2008, que nous découvrons....en affichage sur les panneaux municipaux fin Février 2009 ?

Par exemple, La carte Communale : On apprend que le rapport de présentation de cette carte a fait l'objet, à la demande de la D.D.E.A. d'une demande de "compléments" Lesquels ?; Le contenu de la Carte Communale reste inchangé nous dit-on ! ! mais on a quand même annulé la première mouture, objet de la délibération du 29 Février 2008  pour reprendre une autre délibération approuvant la ....nouvelle...carte ! ! ! !( pratiquement 1 an après cette demande de la D.D.E.A. la réponse devait être compliquée.............. )

Autre point: On se réfère à l'article R 124-7 du code de l'urbanisme: Que dit cet article ? " La carte communale est approuvée par le Conseil Municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, et transmise, pour approbation au Préfet....; Celui-ci se prononce dans un délai de 2 mois. A l'expiration de ce délai, le Préfet est réputé avoir approuvé la carte communale"

Se référer à un article, c'est bien, mais il ne faut pas être exhaustif, il existe dans la même rubrique un autre article le R124-8 qui mentionne " La délibération et l'arrêté préfectoral qui approuvent ou révisent la carte communale sont affichés pendant un mois en mairie...............Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département"   Les 2 mois se sont écoulés depuis l'approbation de cette carte par le Conseil Municipal et aucune information dans l'ordre du jour du 25 Février 2009 concernant la décision préfectorale est mentionnée .

A bientôt Edouard

Le scoop du jour

L'extrait de la réunion du Conseil Municipal du 16 Décembre 2008 est visible......sur les panneaux d'affichages municipaux ....depuis ce matin

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