planetenohant

Un commentaire émis sur la causerie concernant le "scoop du jour du 23 Février 2009" mérite le détour: De manière humoristique,   mais avec lucidité  notre " commentateur " donne son avis, et j'ajoute " partagé par bien d'autres personnes "

A la lecture de l'extrait du CM du 16 décembre  2008 ( affiché très récemment) on remarque pour certaines décisions la citation d'articles ....alinéas....de la loi de......., par contre on oublie systématiquement l'application  du titre 4 du Code Général des Collectivités  Territoriales ( C.G.C.T. ) qui concerne " L'information et la participation des habitants d'une commune  Chapitre 1: Dispositions Générales ( article L 2141-1 ) Chapitre 2: Consultation des électeurs sur les affaires communales ( Articles L2142-1à L2142-8 ) Chapitre 3: Participation des habitants à la vie locale ( articles L 2143-1 et 2143-2 )  Nul n'est censé ignorer la loi dit-on .......

Un rappel pour information: Le renforcement de la démocratie locale est en définitive consacré avec le titre 2 de la loi relative à l'administration territoriale de la République en date du 6 Février 1992. Aux termes de l'article 10 de cette loi ( codifié à l'article L2141 du C.G.C.T ) est mentionné : Le droit des habitants de la Commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consutés sur les décisions qui les concernent est  indissociable de la libre administration des collectivités territoriales et un principe essentiel de la démocratie locale.

Des réformes sont à l'ordre du jour dans notre pays: l'application obligatoire pour les communes de moins de 500 habitants de ce "droit" serait pour certaine la bienvenue 

Bonsoir : Dans notre prochaine causerie , quelques curiosités toujours dans cet extrait du 16 Décembre 2008 

Quelles sont les décisions prises par le Conseil Municipal lors de la réunion du 16 Décembre 2008, que nous découvrons....en affichage sur les panneaux municipaux fin Février 2009 ?

Par exemple, La carte Communale : On apprend que le rapport de présentation de cette carte a fait l'objet, à la demande de la D.D.E.A. d'une demande de "compléments" Lesquels ?; Le contenu de la Carte Communale reste inchangé nous dit-on ! ! mais on a quand même annulé la première mouture, objet de la délibération du 29 Février 2008  pour reprendre une autre délibération approuvant la ....nouvelle...carte ! ! ! !( pratiquement 1 an après cette demande de la D.D.E.A. la réponse devait être compliquée.............. )

Autre point: On se réfère à l'article R 124-7 du code de l'urbanisme: Que dit cet article ? " La carte communale est approuvée par le Conseil Municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, et transmise, pour approbation au Préfet....; Celui-ci se prononce dans un délai de 2 mois. A l'expiration de ce délai, le Préfet est réputé avoir approuvé la carte communale"

Se référer à un article, c'est bien, mais il ne faut pas être exhaustif, il existe dans la même rubrique un autre article le R124-8 qui mentionne " La délibération et l'arrêté préfectoral qui approuvent ou révisent la carte communale sont affichés pendant un mois en mairie...............Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département"   Les 2 mois se sont écoulés depuis l'approbation de cette carte par le Conseil Municipal et aucune information dans l'ordre du jour du 25 Février 2009 concernant la décision préfectorale est mentionnée .

A bientôt Edouard

Le scoop du jour

L'extrait de la réunion du Conseil Municipal du 16 Décembre 2008 est visible......sur les panneaux d'affichages municipaux ....depuis ce matin

67 jours de réflexion - Un record à battre !!!

Suite de l'analyse précédente.

Concernant les réunions publiques mentionnées , il est à noter que celles ci ont été préparées, organisées par des organismes extérieurs, soit dans le cadre d'une information communautaire ( un exemple parmi d'autres:la réunion sur le tri sélectif des ordures ménagères a été organisée par la Communauté de Communes ) soit dans le cadre d'une information obligatoire ( deux exemples: l'enquête d'utilité publique pour les éoliennes, pour la carte communale  en respect de l'article R124-6 du code de l'urbanisme) Pour cette dernière il est à noter que son élaboration s'est faite suite à une demande pressante des services compétents, pour les futures autorisations "de construction". Force est de constater, même à l'heure actuelle, rien concrètement sur les ......actions en cours ou en projets. Exemples: L'assainissement collectif, la sécurité et bien d'autres sujets

On cite les manifestations des Associations,  laissant penser que la Municipalité en est à l'origine . A ce sujet, plusieurs questions: Quel est le mode de fonctionnement actuel entre la Mairie et l'association ? Qui fait quoi ? L'indépendance de l'une par rapport à l'autre ? Est-ce la Mairie qui assume les projets ? matériellement ? financièrement ? Est-ce que la Mairie prend un engagement pour pérenniser une action émanant d'une association ?

C'est un sujet préoccupant, nous avions formulé des propositions qui auraient mérité un débat

D'autres remarques viennent à l'esprit, nous les développerons dans notre prochaine causerie; Toujours aucun affichage de l'extrait de la réunion du Conseil Municipal  du 16 Décembre 2008

Bonsoir Edouard 

Ouvrons les yeux et exigeons la participation de tous dans la gestion communale

Nota:Toujours aucun affichage sur les panneaux municipaux de l'extrait de la réunion du conseil Municipal du 16 Décembre 2008

On se doit d'archiver un certain temps des documents ne serait ce que pour raviver la mémoire; on conserve moins facilement les " papiers" édités au cours d'une élection municipale ( par exemple ). Les ressortir de temps à autre permet de se faire une idée sur le delta existant entre les promesses et la réalité des faits, de rappeler ou d'apprendre pour les Nohantais de fraîche date quelques vérités

Livrons nous à cet exercice : Commençons par ceux rédigés sous la responsabilité du Conseil actuel

Question subsidiaire : les supports papier de " propagande " largement diffusés: Qui a supporté les frais de : fourniture  papier, d'impression ?

 1er  Constat : Dans un "opuscule de 6 pages recto verso ( cf propos précédents ) concernant la période  2001-2008, les futurs candidats, pour certains en place durant cette période, s'attribuent des réalisations, des achats ( on a......... ) dont les projets, études, financement appels d'offres ont été démarrés avant 2001 sous la mandature précédente: ! ! ! !

Exemples les plus flagrants: L'achat de la tondeuse autoportée, les plaques de rue ainsi que les numéros des habitations. Les totems pour plusieurs entrées de Nohant. L'aménagement de la Place de la Mairie  ( mais en oubliant de mentionner la réalisation du premier tronçon d'assainissement en conformité avec le schéma directeur établi par les organismes officiels .... BIZARRE ! ! cherchez l'erreur )  Le remplacement de la "pelle manuelle" se trouvant sur le lavoir de la route de Lenay par un ouvrage fonctionnant en régulation de niveau  (semi-automatique) , etc.....etc......

Dans la prochaine causerie, nous continuerons notre analyse, et nous apporterons nos propositions pour que notre Commune s'ouvre vers tous

Edouard

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