Lettre du Conseiller Jean-Daniel Chaoui à Monsieur l’Ambassadeur de France.

     ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

www.afe.org                                                                            Le 26 novembre 2009

Monsieur l’Ambassadeur de France à Madagascar

Monsieur l’Ambassadeur

J’ai pris connaissance de la lettre que vous a adressée le Conseiller Xavier Desplanques, lettre datée du 9/11/09.

J’ai aussi relevé que lorsque des réunions ou regroupements, de responsables des différents domaines relatifs  à la présence française dans la grande île, étaient organisés à Tananarive, aucune rencontre avec les élus et les associations n’était programmée.

Je prendrais deux exemples récents ; la réunion de l’ensemble des Proviseurs, Principaux de collège et directeurs d’école primaire de l’ensemble des établissements scolaires français de la grande île en octobre dernier ; la CCPAS et le CCPEFP regroupant les responsables du réseau consulaire français à Madagascar en novembre. Lors de ces réunions, aucune rencontre avec les élus ne nous a jamais été proposée. Je n’ai appris que fortuitement la réunion des chefs d’établissements.

A l’instar de Monsieur le Conseiller Xavier Desplanques, je ressens ce constat comme préjudiciable à l’exercice de mon mandat de Conseiller élu. Je souhaiterais que ces opportunités soient utilisées pour faciliter notre travail d’élu. Je vous remercie des mesures que vous pourrez prendre pour sensibiliser vos services dans ce sens.

Je vous présente, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de ma respectueuse considération

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Le 7 décembre 2009, une contribution d’un membre de Français du Monde au sujet du sommet de Copenhague.

Copenhague ou le compte à rebours pour la mobilisation écologique

 Aujourd’hui  7 décembre s’ouvre à Copenhague le sommet sur le changement climatique qui déterminera notre qualité de vie pour les décennies à venir. Cent quatre vingt dix pays parleront de l’avenir de la planète pendant deux semaines. On a assisté jusqu’ici à un jeu entre les pays riches et les pays pauvres, qui les accusent de mégoter sur le financement de la lutte contre le changement climatique. Ceux-ci répondent en demandant qu’ils soient imités dans leurs efforts de limitation d’émission de gaz à effet de serre. Nous vivons un tournant historique. Nous sommes devant quelque chose de plus important que le simple militantisme. Nous sommes face à une attitude citoyenne qui nous demande d’anticiper l’avenir avec une connotation éthique.

Il y a deux façons pour se mobiliser pour la cause écologique, celle du cœur et celle de la raison. La disparition accélérée des espèces de notre faune et de notre flore ne peut nous laisser indifférents. La preuve scientifique que le changement climatique s’opère plus vite que prévu est maintenant reconnue malgré l’armée de près de 3 000 lobbyistes anti climat qui s’affairent à Washington à prouver le contraire auprès des sénateurs américains et de la presse. Et puis, si le cœur ne suffit pas il y a la raison. Le réchauffement coûtera cher.  Si nous prenons l’exemple de la France on peut s’attendre aux phénomènes suivants : déficit en eau et sécheresse pour les régions du sud et les tensions possibles entre agriculteurs, industriels et particuliers qui en résulteraient; risques naturels accrus avec, en première ligne, les zones côtières et les risques d’inondation dus à la montée du niveau de la mer ; coûts indirects en matière de santé ; attractivité touristique affectée par  des saisons trop chaudes l’été et le manque d’enneigement l’hiver dans les montagnes.

 Protéger l’environnement coûte cher mais ne rien faire quand nous en avons encore le choix risque fort de nous laisser complètement dépourvus.

Helene Conway

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Je porte  à votre connaissance, ci-dessous, un courrier de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga, adressé au ministre de l'Intérieur relatif  à la prise en compte de la possession d'état de Français pour dispenser de la production d'un CNF lors d'un renouvellement de la carte nationale d'identité.

Le 30 novembre 2009

Subject: dispense d'un CNF pour renouveler sa carte nationale d'identité en cas de possession d'état de Français

Monsieur le Ministre,

 Suite à mon courrier du 15 octobre dernier, sans réponse à ce jour, je souhaite appeler à nouveau votre attention sur l’obligation de produire un certificat de nationalité française pour obtenir le renouvellement d’un titre d’identité.

 La circulaire 95/C du 24 septembre 2007 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité prévoit de nombreux cas de dispense de certificats de nationalité française par application du concept de possession d’état de Français qui s’appliquent aux personnes nées en France de parents étrangers ou nées à l’étranger ou dans des territoires ou départements précédemment sous administration française.

 Si cette circulaire était appliquée, de nombreuses demandes de renouvellement de carte nationale d’identité, dès lors que celle-ci n’est pas périmée depuis plus de 10 ans, ne devraient pas faire l’objet d’une demande préalable de certificat de nationalité française.

 Ainsi, sont concernées  les personnes nées à l’étranger, dès lors qu’elles peuvent justifier soit de leur inscription et de celle de leurs parents au registre des Français établis hors de France, soit de leur possession d’état de Français et de celle d’au moins un de leurs parents, de même que les mineurs nés à l’étranger dont l’acte de naissance a fait l’objet d’une transcription sur les registres consulaires français et dont l’un au moins des parents figure au registre des Français établis hors de France, ou encore les personnes nées dans un département ou territoire précédemment sous administration française et les rapatriés d’Afrique du Nord.

Or, il apparaît que cette circulaire n’est pas appliquée puisque l’obligation de produire un certificat de nationalité française demeure en cas de renouvellement d’une carte nationale d’identité pour les Français établis hors de France ou pour ceux nés ou dont les parents sont nés à l’étranger.

 Aussi je vous serais reconnaissante de bien vouloir veiller à l’application de cette circulaire dont le champ d’action qui pourrait s’étendre au renouvellement des passeports.

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Monique CERISIER ben GUIGA

Sénatrice représentant les Français établis hors de France

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 Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères.  Point de presse du 14 octobre 2009

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 PROJET DE BUDGET 2010 DE LA MISSION ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT

''Bernard Kouchner a présenté hier devant la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2010 de la mission ''action extérieure De l'Etat'' qui recouvre :

 - les moyens du réseau diplomatique, consulaire et de l'action culturelle dans les pays Développés ;
- les contributions internationales de la France au système des Nations unies et aux Institutions européennes ;

 - les crédits en faveur des Français à l'étranger (bourses, action sociale,...) et ceux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

- les moyens de notre diplomatie d'influence à destination des pays de l'OCDE, le reste des crédits de coopération culturelle relevant de la mission interministérielle pour l'aide publique au développement.

 Dans un contexte budgétaire difficile, le ministère des Affaires étrangères et européennes s'est efforcé de concilier la rigueur et les grandes priorités diplomatiques. Le budget 2010 représente 4,9 milliards d'euros contre 4,6 milliards en 2009 et progresse de 11 % en crédits d'engagements et de  7% en crédits de paiements.

1. Un budget d'engagement dont la progression reflète les priorités de notre diplomatie :

- le soutien au multilatéralisme et au système onusien : les contributions aux organisations internationales s'élèvent ainsi à 391 millions d'euros attribués à près de 70 organisations internationales (contre 140 en 2007 preuve de notre effort de recentrage). Un effort accru de sincérité budgétaire a été fait avec l'inscription de 50 millions d'euros supplémentaires pour les opérations de maintien de la paix (après 40 millions d'euros d'augmentation en 2009) ;

- la gratuité de la scolarisation des élèves français à l'étranger étendue désormais à la classe de seconde. Les moyens dédiés aux mécanismes de soutien à la scolarité progressent de 20 millions d'euros. En trois ans,  les moyens ouverts en loi de Finances seront ainsi passés de 67 millions d'euros en 2008 à 106 millions d'euros en 2010 : 30.000 élèves (sur 80.000)
> bénéficient d'une aide à la scolarité, 9.500 au titre de la gratuité et 20.000 pour les bourses. Le développement du réseau des lycées français constitue un outil d'influence et une source de rayonnement culturel incomparables. L'AEFE voit ainsi progresser sa dotation, de 415 millions d'euros, de 10 millions d'euros pour soutenir l'essor du réseau et l'afflux continu de nouveaux élèves

- l'action culturelle extérieure bénéficie d'une mesure exceptionnelle de 20 millions d'euros pour accompagner la réforme de notre dispositif ;

- la sécurité : augmentation de 50 % pour les dépenses d'équipement et la mise en oeuvre de moyens humains.

2. Un budget de réforme qui s'inscrit dans l'effort global des dépenses de l'Etat et de modernisation de l'action publique : pour que chaque euro de ce budget soit le plus utilement dépensé.

- Nous poursuivons la diminution des effectifs (- 11 % de 1995 à 2007) et des moyens de fonctionnement grâce à une réforme en profondeur du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération : la modernisation de l'outil diplomatique dans toutes ses composantes permettra de rendre 255 emplois en 2010, soit - 2 % des effectifs du ministère.  Notre présence demeure universelle, c'est l'atout de la diplomatie française. Le cœur du métier diplomatique, la veille politique, la protection des  Français et la diplomatie d'influence, est préservé partout.

- Nos moyens de fonctionnement, à Paris et dans les postes, s'ajustent dans le même ordre de grandeur que les effectifs, et baissent de 2 %.

- Poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du ministère : transformation de l'opérateur culturel ; création de l'opérateur pour la mobilité ; réaffirmation de la tutelle politique et stratégique sur l'Agence française de développement ; modernisation des services consulaires. - La modernisation de la gestion immobilière du ministère : au terme de sa rénovation (estimée à 70 millions d'euros), à l'horizon 2012/2013, le 37 Quai d'Orsay restera le cœur et l'emblème de la diplomatie française, sa capacité d'accueil devrait être portée à 1.300 agents au lieu de 900 aujourd'hui et le site entièrement modernisé.

- L'Action sociale dont la dotation budgétaire subira en 2010 une diminution, passant de 19 millions d'euros à 17,5 millions d'euros. Il nous faut trouver des marges de manœuvre, afin de maintenir au mieux notre effort de solidarité vis-à-vis de nos ressortissants les plus démunis à  l'étranger. Nous devons en particulier mettre à profit les progrès de la citoyenneté européenne et le principe de non-discrimination en matière d'action sociale au bénéfice de nos compatriotes résidant dans les pays de l'Union européenne : nos postes consulaires veilleront, en application de ce principe, à ce que nos ressortissants puissent accéder pleinement aux mécanismes de protection sociale de leur pays de résidence.

- Enfin, bien qu'ils ne soient pas couverts par les moyens dédiés à la mission ''action extérieure de l'Etat '', il convient de souligner l'effort consenti par la France en faveur de l'aide publique au développement. Au seul titre bilatéral, un effort important sur l'aide projet est réalisé, notamment en faveur de l'aide civile à l'Afghanistan et au Pakistan (50 millions d'euros/ans, 6ème rang des contributeurs). L'atteinte de l'objectif des 0,7 % d'APD, impliquera bien d'autres efforts financiers. Cela nous oblige à être inventifs, à imaginer des solutions
> innovantes. C'est le sens de la contribution sur les transactions financières proposée par Bernard Kouchner à nos partenaires internationaux, et qui, à un taux très faible de 0,005 % (soit 5 centimes prélevés sur une transaction de 1000 euros), pourrait lever 30 milliards d'euros par an

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Communiqué de la FFE, Fédération des socialistes Français à l’Etranger : La FFE s’inquiète des derniers développements du plan de restructuration interne de RFI. Les effets du plan social conduiraient au départ volontaire de 260 salariés, soit une baisse d’environ  20% des effectifs globaux. La « fuite des cerveaux » ainsi mise en œuvre et encouragée par la direction de la radio, pénalisera fortement le travail des rédactions, déjà épuisées par un conflit social qui dure depuis le début de l'année 2009. On peut craindre le pire si les départs volontaires (50 départs volontaires de plus que le  nombre de postes supprimés par la direction) correspondent à des services essentiels. On peut s'inquiéter aussi du manque de stratégie de la part de la Direction sur la reconversion interne du personnel qui devra forcement s'opérer afin de préserver ces services.

Sur un plan stratégique, la FFE condamne le ralentissement probable d’activité d’une radio qui est pourtant  la troisième station la plus écoutée dans le monde, après les prestigieuses BBC World et Voice of America.  

Le processus de réduction de la diffusion nous semble préjudiciable à l’équilibre global de fonctionnement de la radio, alors que le désengagement total des filières de RFI  à  l’étranger est programmé et qu’il commencera par la fermeture ou la vente des filières en Europe notamment en Bulgarie, Serbie et au Portugal. Aucune annonce n'a été faite sur l'ouverture de filières là où les bassins d'audience seraient plus importants.

Sur un plan politique, la FFE dénonce les effets de la réforme de l’audiovisuel extérieur qui, en introduisant un déséquilibre de financement au niveau des ses acteurs principaux TV5, RFI et France 24, risque de priver d’avenir une station qui constitue un élément de rayonnement international incontestable pour la France. »

Prenez connaissance des nouveautés, 6 nouvelles lettres dans l'album du courrier administratif.

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Grippe A/H1N1

Question posée par un compatriote : Je dois revenir à Tanà dans le courant de la semaine et demande où trouver les masques et TAMIFLU.

Réponse : On peut se procurer les masques et le tamiflu auprès du Centre Médico-social du Consulat qui a été approvisionné à cet effet. Tél 22 236 62 ou 032 07 026 95.

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Edito : RGPP, la grande manipe.

Le contexte politique général est marqué par une fragilisation constante des services publics sur l'ensemble du territoire français mais aussi à l’Etranger.

Cette réalité se traduit par la diminution du nombre d'agents. Ce phénomène a atteint l’Ambassade et le Consulat de Tananarive puisque qu’une douzaine de postes ont été supprimés cette année dont le poste de comptable aux services sociaux du consulat.

Ceci se traduit aussi par le sous-financement des services publics par l'État : par exemple, les crédits du Consulat ont été emputés de 30% l’an dernier. L’externalisation à la charge des usagers de la prise de rendez-vous participe de la même démarche. Le résultat actuel reste très contre versé selon les nombreux témoignages que nous recevons à Français du Monde-ADFE.

Insidieusement, le gouvernement poursuit sa politique de démantèlement des services publics en s'appuyant sur une stratégie de communication très fine et un diagnostic biaisé mettant en avant la recherche d'économie, de performance et d'efficacité, au détriment de la qualité et de l'universalité du service rendu au citoyen.

Dans le domaine de l’enseignement les frais de scolarité payés par les parents servent de variable d’ajustement budgétaire avec une augmentation annuelle à deux chiffres

 
Dans ce contexte, Français du Monde-ADFE-Océan Indien ne peut que regretter et dénoncer les dégâts causés par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre sous-couvert de modernisation et signifier son opposition résolue à la politique menée par le gouvernement Sarkozy-Fillon et son ministre Bernard Kouchner.

Jean-Daniel Chaoui

Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien

Tananarive, le 18/10/09

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Enseignement et bourses scolaires, l’avis de Michèle Bloch, responsable enseignement au bureau National et Conseiller AFE désigné.

Les articles D531-45 /51 du code de l’éducation définissent de façon assez précises  les Compétences respectives de l’AEFE, de la CNB et des CLB. Les CLB proposent, la CNB donne son avis au directeur de l’AEFE qui attribue. Comme le directeur de l’AEFE préside la commission nationale, les avis de celle-ci sont entérinés au fur et à mesure de l’étude des dossiers.

Les dernières  instructions ne me semblent pas pouvoir être contestées sur des bases légales.  La CNB a été consultée sur les mesures de régulation en juin puis au cours d’une réunion de travail le 1er juillet (les deux réunions ont fait l’objet de CR – voir site: http://www.francais-du-monde.org/les-francais-de-letranger/la-scolarisation/  ). Il va sans dire que les représentants de Français du Monde  se sont élevés contre cette exigence d’économie qui touchera les familles modestes ou de classe moyenne alors même que l’on donne sans compter à des familles qui n’ont pas forcément besoin d’aide. Mais le dernier mot revient à l’AEFE qui a donc traduit en instructions les mesures de régulations qu’elle estimait “seules capables de sauver le système des bourses qui sans cela aurait été en grave déficit dès 2011”.

Ce qui est peut être juridiquement contestable est l’inégalité de traitement entre enfants français créée par la mesure de prise en charge et le non respect par l’État de la  Loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l’AEFE . En effet cette loi  prévoit dans son article 2 §4 que l’Agence a pour objet “D’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;” or les transferts de charges de l’État sur l’AEFE et la mesure de prise en charge ont pour conséquence une augmentation très importante des frais de scolarité.

Michèle Bloch

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La polémique ayant éclaté en France à propos du livre « La mauvaise vie » publié en 2005 par Frédéric Mitterand, actuel ministre de la Culture du gouvernement, a suscité ces deux citations comparées de François et Frédéric que je vous livre.

"Le véritable ennemi, j'allais dire le seul, parce que tout passe par chez lui, le véritable ennemi si l'on est bien sur le terrain de la rupture initiale, des structures économiques, c'est celui qui tient les clefs... c'est celui qui est installé sur ce terrain là, c'est celui qu'il faut déloger... c'est le Monopole ! terme extensif... pour signifier toutes les puissances de l'argent, l'argent qui corrompt, l'argent qui achète, l'argent qui écrase, l'argent qui tue, l'argent qui ruine, et l'argent qui pourrit jusqu'à la conscience des hommes !"

François Mitterrand, Congrès d'Epinay, 1971

«J'ai pris le pli de payer pour des garçons […].» «Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m'excitent énormément […].» «L'argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin, car je sais qu'on ne me refusera pas.»
Frédéric Mitterrand, La mauvaise vie.

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Etat civil : je vous fais part d’un débat concernant les demandes réitérées de production de CNF (Certificat de Nationalité Française) par les autorités consulaires

Lettre de Monique Cerisier Ben Guiga, Sénatrice :".....Il me semble que la production obligatoire du certificat de nationalité française ne se justifie pas pour les renouvellements de passeport dans la mesure où bien souvent, pour l’établissement du précédent passeport, une telle pièce avait été demandée.."

Je crois me souvenir qu'il avait été question il y a quelques années que la mention de la délivrance d'un certificat de nationalité française devrait être inscrite en marge de l'état civil afin d'éviter des demandes réitérées.

Effectivement depuis 1998 « loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité » à chaque demande d’un certificat de certificat de nationalité une copie est adressée à l’intéressé et en même temps le greffier est tenu d’informer  l’état civil du lieu de résidence pour que la mention relative à la nationalité soit transcrite sur l’acte de naissance.

La copie intégrale de  l’acte de naissance portant cette mention a la même valeur juridique que le CNF. 

Ci-joints les articles en question.

Article 16 : Le second alinéa de l'article 28 du code civil est ainsi rédigé :
« Il sera fait de même mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité. »

Article 17 L'article 28-1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 28-1. - Les mentions relatives à la nationalité prévues à l'article précédent sont portées sur les copies des actes de naissance ou des actes dressés pour en tenir lieu. « Ces mentions sont également portées sur les extraits des actes de naissance ou sur le livret de famille à la demande des intéressés. Toutefois, la mention de la perte, de la déclination, de la déchéance, de l'opposition à l'acquisition de la nationalité française, du retrait du décret de naturalisation ou de réintégration ou de la décision judiciaire ayant constaté l'extranéité est portée d'office sur les extraits des actes de naissance et sur le livret de famille lorsqu'une personne ayant antérieurement acquis cette nationalité, ou s'étant vu reconnaître judiciairement celle-ci, ou délivrer un certificat de nationalité française a demandé qu'il en soit fait mention sur lesdits documents

Suite aux élections professionnelles au sein du Ministère des Affaires étrangères, Boris Faure, représentant syndical du SE-UNSA, nous a fait part de ses analyses, ci-dessous :

Elections professionnelles au ministère des affaires étrangères : nouveau dispositif pour encadrer la représentation des personnels désormais.  

L’accord cadre de l’été 2008 a été signé par une majorité de syndicats représentatifs du MAE, notamment la CFDT et l’UNSA, et s’applique depuis cette année dans le réseau diplomatique ou ont été organisées des élections pendant les 6 premiers mois  de l’année (l’accord cadre permettant cette souplesse, il n’y avait pas de date unique d’élection fixées pour les postes).  

Ces élections ont été très suivies, avec environ 80% en moyenne de participation, qu’on parle du collège des recrutés locaux ou de celui des expatriés. Les Ambassades ont joué le jeu globalement en organisant des assemblées générales pour présenter le nouveau dispositif de dialogue social et pour ensuite organiser des élections dans la foulée.  

Les résultats donnent la CFDT en tête sur le collège des recrutés locaux, l’UNSA venant en second. Pour le collège des expatriés c’est l’inverse (UNSA en 1, CFDT en 2). La CGT arrive en 3eme position, les autres formations syndicales (FO, FSU, USASC…) obtenant des scores autour, ou inférieurs, à 10%.  

Le bon taux de participation ne saurait cependant dissimuler certaines difficultés ou inquiétudes profondes pour les personnels qui ont participé aux élections en restant cependant lucides sur les limites de l’exercice  : 

-Les fortes attentes des agents de recrutement local en matière d’harmonisation salariale (un poste diplomatique sur deux a échoué pour l’heure à harmoniser les grilles de salaires des agents travaillant en Ambassade avec ceux travaillant dans le réseau culturel) vont nécessairement être un sujet de discussion et de discordes, dans les instances de concertations locales :

 Il est assez classique, pour les Ambassadeurs, de se défausser sur Paris et l’administration centrale, pour expliquer l’absence d’harmonisation sociale faute de moyens nouveaux, dans une période de baisse des subventions ; Par ailleurs, les chefs de poste arguent souvent de l’autonomie financière des établissements culturels pour expliquer que l’harmonisation doit se faire sur les réserves de l’établissement ou en augmentant l’autofinancement, ce qui revient à enterrer souvent toute possibilité d’harmonisation dans un réseau culturel qui s’autofinance déjà ) 58% en moyenne et à donc du mal à dégager de nouvelles ressources par le mécénat ou la vente de cours.

La concertation risque donc vite de se heurter à une impasse sur ce dossier de l’harmonisation sociale, un thème brulant, sujet d’attentes évidentes pour des salariés qui, dans certains établissements culturels, gagnent entre 30 et 50% de moins que leurs collègues en Ambassade, à responsabilités égales.  

-Dans les petits postes diplomatiques, l’effectif de personnels inférieur à 12 personnes n’a pas autorisé l’organisation d’élections. Même si tous les agents sont membres de droit des instances de concertation dans ce cas, on peut craindre que l’absence de légitimation par l’élection aboutisse à une concertation artificielle où la voix des personnels aura du mal à se faire entendre. Bien entendu, une forte culture syndicale ou le leadership de personnalités fortes et reconnues parmi le personnel peuvent contrebalancer l’absence de légitimation électorale. Mais je crains que globalement, il y ait une fragilisation du dispositif de concertation sur la cinquantaine de postes concernés.  

En outre, le personnel des Alliances françaises a été, partout, écarté du dispositif de concertation (que l’on parle des personnels expatriés directeur d’alliances ou directeur des cours ou du personnel de recrutement local). Même si les Alliances sont des structures de statut local, on peut amèrement regretter que ces pièces essentielles du dispositif culturel et linguistique ne puissent avoir voix au chapitre quand il s’agit d’organiser une concertation avec les autorités de l’Ambassade.  

-Le réseau diplomatique, consulaire et culturel est rentré dans une période de grandes manœuvres institutionnelles et de changements : que l’on pense au livre blanc qui dresse les pistes d’une diplomatie rénovée, que l’on songe au projet de loi en préparation sur l’action extérieure de l’Etat, que l’on évoque l’agence culturelle en cours de montage, tous les agents sentent bien qu’un vent de changements risque de souffler sur le ministère  : malheureusement c’est plus la crainte d’un vent mauvais qui prédomine chez des personnels habitués depuis une dizaine d’années à subir des réformes-prétextes qui dissimulent mal des mesures d’économies quand ce n’est pas une cure d’austérité. Le scepticisme actuel des agents s’exprimera nécessairement dans les instances de concertation où seront évoquées les effets des différentes réformes pour chaque poste diplomatique : la classification des ambassades en plusieurs catégories ne sera elle pas bientôt l’occasion de supprimer des postes ? la réorientation de l’action du MAE vers les pays émergents se fera elle encore en diminuant drastiquement le réseau diplomatique en Europe ? les transferts de compétences en matière consulaire vers le ministère de l’immigration et de l’identité nationale continueront ils ? la fusion entre les SCAC (services de coopération et d’action culturelle) et les instituts français donnera t elle lieu à des suppressions massives d’effectifs ? Que fera l’agence culturelle pour gérer l’action linguistique dans les Alliances et les instituts ?  

Voilà les questions courantes que se posent les agents du réseau diplomatique et culturel, le plus souvent avec une angoisse palpable. 

- Une autre difficulté d’application du dialogue social dans les postes diplomatiques tient aux limites mêmes de la concertation où les personnels sont consultés une seule fois par an (c’est un minimum, certes, imposé aux Ambassadeurs qui peuvent organiser plus d’une réunion de concertation), et seulement pour avis. Pour avoir assisté à des réunions de concertations en tant que représentant du personnel, la qualité du dialogue social et la mise en œuvre d’avancées pour les personnels, dépendent surtout de la bonne volonté de l’Ambassadeur et du premier conseiller, qui fait souvent ici office de chef du personnel. Certains chefs de postes peuvent se servir intelligemment du dialogue social, en recueillant les témoignages et les points de vue d’agents libérés du poids étouffant de la hiérarchie durant le temps d’une réunion, et qui font ainsi remonter en direct auprès de l’Ambassadeur des difficultés rencontrées au cœur du  terrain. La qualité de l’écoute de certains chefs de poste, la volonté de prendre des mesures sociales pour que la France montre l’exemple dans la gestion de son personnel et de ses structures à l’étranger, permettent parfois des avancées importantes. Pourtant, l’impression demeure tenace d’un dialogue social restant souvent un dialogue de sourd, ou un alibi à l’inaction : le MAE reste une administration conservatrice, créée il y a plus de trois siècles, très pyramidale, peu encline à tolérer la pluralité d’expression sociale. Le rapport de force syndical reste, une fois le dialogue social et la concertation épuisés, la seule arme possible du changement. 

L’année 2010 sera celle de nouvelles élections professionnelles, celles pour désigner les représentants du personnel au CTPM (comité technique paritaire ministériel). Elles seront très importantes pour les syndicats puisqu’elles permettront de mesurer leur représentativité (les élections professionnelles locales de 2009 n’ayant pas ce rôle). 

Après avoir opposé un front du refus aux réformes actuelles, insuffisamment discutées avec les personnels (boycott du dernier CTPM de juillet, lettre critique au ministre envoyée il y a quelques jours)  les syndicats devront en 2010 néanmoins continuer ce dialogue complexe avec l’administration du MAE pour essayer de se faire entendre de manière plus large. Ne doutons pas que la tenue de concertations locales, permettra de faire remonter vers l’administration du MAE les angoisses du personnel de cette grande maison pour, peut être, aboutir à des réformes plus respectueuses des attentes des personnels 

Boris Faure, Varsovie, Représentant UNSA au CTPM MAE

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La FFE (Fédération des socialistes Français à l’Etranger), est intervenue concernant la décision du gouvernement français de confier aux Alliances Françaises à l’étranger un rôle de contrôle sur l’acquisition de la connaissance des valeurs de la République Française dans l’optique de l’obtention d’un visa pour les candidats à l’immigration. Ce rôle ne relève pas, en effet, de la prérogative légitime de ces organismes et les place dans une position anachronique.

Communiqué de la FFE sur le rôle des Alliances Françaises

La Fédération des Français à l’étranger  tient à exprimer ses vives inquiétudes sur la proposition de l'ANAEM  (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) de "délégation" de la mission consistant à assurer la formation et l'évaluation des tests destinés aux candidats à l'immigration à l'Alliance française.

Cette proposition comporte un volet formation et évaluation mais également la responsabilité de gestion des convocations des candidats migrants. On peut facilement comprendre les réticences d'un Président d'Alliance française chinoise ou russe à faire effectuer, en tant que "délégataire", la notation de ses  compatriotes sur leur connaissance des valeurs de la République française, cette notation ayant un effet direct sur leur demande de visa.

Pour une association de droit local brésilienne, américaine ou kenyane que sont les Alliances françaises dans ces pays, assurer une formation et des tests sur les valeurs d'un pays étranger et se trouver ainsi  impliquée dans un processus  consulaire de délivrance ou de refus de visas, comporte des aspects  difficilement compatibles avec son identité, sa mission, voire ses statuts.

L'Alliance française, dont la mission est d'enseigner le français et  d’assurer  une programmation culturelle, n'a pas vocation à assurer une activité de ce type. Les valeurs de la République française ne peuvent tolérer que, justement en leur nom, on introduise une discrimination sur base de l'appartenance à une culture, quelle qu'elle soit.

La France, qui prône l'égalité des chances, doit l'appliquer aussi aux migrants. Le préambule de la Constitution française établit en effet que:  "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

La FFE propose que l'intervention linguistique d'une Alliance française  soit dissociée de la mise en oeuvre d'une disposition, s'exerçant  dans le cadre d'une loi, mais qui relève des pouvoirs publics français, en l'occurence de la représentation consulaire française dans chaque pays.

Adopté le 23 février 2009

Elections J+9       La liste Français du Monde-ADFE Océan Indien a un élu

Le Président de Français du Monde-ADFE-Madagascar est élu "Conseiller représentant les Français de l'Océan Indien : Madagascar,île Maurice, Comores et Seychelles".

Les associations Français du Monde-ADFE de l'Océan Indien remercient leurs électeurs, les Français qui leur ont fait confiance en permettant l'élection de l'un des leurs, Jean-Daniel Chaoui, comme "Conseiller représentant les Français de l'Océan Indien". Vous aurez, dans ce blog, comme nous le faisons depuis 10 mois, un compte-rendu permanent de notre action.

 Nouveautés : consultez l’album photos sur la SAVA et l'album concernant nos adhérents entrepreneurs.

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Communiqué de Français du Monde-ADFE Madagascar

L’Assemblée générale « extraordinaire » de EFM (Enfants Français de Madagascar), s’est réunie lundi 15 juin à la salle des fêtes des Charmilles et a élu un nouveau bureau comme suit :

Présidente : Madame Lydia Ramandimbisao-Veidig

Vice-Présidente : Madame Christiane Rakotobe-Guillou

Trésorier : Monsieur Hervé Masson

Trésorier-adjoint : Monsieur Christian Fonteneau

Secrétaire générale : Madame Valérie Chapoton

Secrétaire général-adjoint : Monsieur Jean-Marie Guillou

Souhaitons une bonne activité à ce nouveau bureau au bénéfice des enfants des familles les plus modestes.

Communiqué de Français du Monde-ADFE Madagascar

Les administrateurs de l’AFST (Association Française de Solidarité de Tananarive) se sont réunis ce jour à l’immeuble dit de « la Réunion » et ont élus le bureau suivant pour une année :

Président : Monsieur Harry Langlois

Vice-Président : Monsieur Patrick Touzeau

Trésorier : Sylvain de Comarmond

Trésorier-adjoint : Michel Pain

Secrétaire générale : Monique Giraudet

Souhaitons également une bonne activité à ce nouveau bureau au bénéfice des familles françaises les plus modestes.

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Connaissez-vous le CITE, à Ambatonakanga (Antananarivo) ? Français du Monde-ADFE l’a visité pour vous et s’est entretenu avec sa directrice, Madame Isabelle Gachie.

FdM-ADFE a rencontré Isabelle Gachie, Directrice générale du Centre d’Informations Techniques et Economiques  (CITE), le lundi 11 mai 2009.

Le CITE a été crée en 1967 entièrement subventionné à l’époque par la France. Aujourd’hui c’est une association de droit malgache qui évolue vers le statut d’ONG. La subvention française sera réduite à 50 000 euros pour 2010 et la rémunération du poste de directeur général sera à la charge de l’organisme fin octobre 2009. L’auto-financement s’impose donc depuis plusieurs années. Implanté à Tananarive et sur 11 sites en province, le CITE, très féminisé, compte pas moins de 110 salariés qui travaillent dans des conditions satisfaisantes.

Le CITE est un organisme d’information, de formation et d’appui aux petits opérateurs économiques ainsi qu’aux collectivités territoriales mais aussi un prestataire de services, ce qui lui permet de financer une partie de ses activités à caractère social.

Ses secteurs prioritaires sont l’agroalimentaire, l’artisanat, l’agriculture, l’élevage, les technologies de l’information et le tourisme rural.

Ses centres de documentation ( siège et antennes) totalisent plus 20 000 ouvrages et revues pour consultation ou prêt, une base de données bibliographiques d’environ 40 000 références et des documents multimédias. Un réseau informatique d’une soixantaine d’ordinateurs, serveurs et lignes ADSL et des espaces internet équipent le siège et les antennes. La valorisation de l’information  se traduit par l’édition de guides pratiques, un service d’orientation, un service de veille économique avec la conception et la mise à jour de bases de données : information sur les prix agricoles (Malagasie) ou plateforme sur les entreprises malgaches (Mada-business) .

La formation est assurée par un pool de formateurs fidélisés répartis sur le territoire. Le CITE répond à la demande des artisans et micro entrepreneurs, sur les différentes techniques agricoles ou artisanales, il propose aussi une formation transversale en indiquant par exemple les produits qui correspondent à un marché, en apprenant à gérer, à promouvoir, à commercialiser et à anticiper.

L’appui-conseil est une offre de service ponctuelle, précise et personnalisée, semblable à celle proposée par une chambre des métiers.

Cette assistance aux petits opérateurs a évidemment un coût qui ne peut être qu’en partie (15%) supporté par les bénéficiaires, aussi cette activité à caractère social doit être financée par des services marchands et un partenariat international.

Le CITE propose son expertise en matière d’études filières (agro-alimentaire et artisanat), en gestion de documentation et en archivage (classement des archives du BRGM ,numérisation des archives nationales ...).

Le CITE est devenu un partenaire de référence des institutions du monde économique (ministères, chambres de commerce et d’industrie, associations professionnelles, micro-finance). Il travaille étroitement avec les collectivités locales et a sérieusement élargit son réseau de partenaires internationaux :- Commission Européenne partenaire du programme de Développement Durable de l’Artisanat Malgache (MadaCraft) et du programme IFAC- Banque mondiale -  Organismes spécialisés des nations Unies : ONUDI, PNUD… - ONG internationales : GRET, AEVP – Coopération décentralisée française( conseils régionaux d’Auvergne et du Finistère) - Coopérations bilatérales : France, Suisse (SAHA), Italie  (FIDA) – Sociétés privées qui ont des fondations et peuvent financer des formations ou des appuis.

L’objectif du CITE est d’œuvrer au développement économique et social de Madagascar en favorisant l’essor des plus petits opérateurs économiques qui contribuent aujourd’hui à 30% du PIB national.

FdM-ADFE a demandé à Mme Gachie si les jeunes français exclus du système scolaire en fin de collège pourraient trouver un appui auprès du CITE.

La réponse est négative pour l’instant mais un programme et un partenariat pourrait être mis en place.  Le projet est à l’étude.

Tous nos remerciements à Isabelle Gachie pour nous avoir reçu FdM-ADFE.

Découvrez le CITE, rue samuel Rahamefy – Ambatomanga- Antananarivo101 Madagascar

Tél : 22 253 86  -  Fax :  22 336 69  -  cite@cite.mg

et son réseau  www.cite.mg

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Quelques nouvelles rétrospectives sur notre éviction, en temps que citoyen français établis hors de France, du vote pour les élections européennes. Nous avions en effet proposé la création d’une représentation des Français établis hors de France au parlement européen, proposition soutenue par la gauche et la droite confondue, mais qui fut « rejetée » par le gouvernement. Ci-dessous, un compte-rendu de nos Sénateurs.

Le 29 avril 2009

Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a supprimé de l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen.

Le débat qui devait avoir lieu ce mercredi soir a été annulé et n’a pas été reporté à une date ultérieure. Le gouvernement et sa majorité ont préféré se plier aux caprices du Président de la République en inscrivant à la place la nouvelle lecture du projet de loi HADOPI, alors même que cette semaine est officiellement réservée aux initiatives des députés. Cela prouve une nouvelle fois le mépris du gouvernement envers le Parlement.

Nous regrettons que ce texte, pourtant présenté par une députée UMP, subisse le même sort que la proposition de loi des députés URVOAS et MARIANI, qui avait été adoptée à l'unanimité, le 6 janvier dernier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Faute de modification législative pour mettre un terme au déni de droit qui frappe nos concitoyens établis hors de France, nombre d’entre eux ne pourront malheureusement pas participer aux élections européennes du 7 juin prochain.

Nous dénonçons fermement le manque de volonté du gouvernement et de sa majorité, qui continuent de considérer les Français de l’étranger comme des citoyens de seconde catégorie.

Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG

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Projet de restructuration du MAE (Ministère des Affaires Etrangères). L’éclairage de notre Sénatrice Claudine Lepage

Le 13/05/09

Les commissions des Affaires culturelles et Affaires étrangères du sénat ont auditionné hier M. Christian Masset, le tout nouveau Directeur général de la Direction de la Mondialisation, du développement et des partenariats au MAEE.  La phase actuelle de mise en place de la nouvelle direction devrait  être suivie en juillet   de la tenue d'Etats généraux qui devraient ensuite déboucher sur un projet de loi en automne. L'organigramme qui nous a été présenté regroupe les affaires culturelles dans une Direction de la politique culturelle et du français qui chapeaute trois sous-directions: diversité culturelle et patrimoine mondial, diversité linguistique et français, et enfin audiovisuel extérieur et technologies de la communication. La création d'une Agence culturelle qui pourrait porter le nom d'institut français (mais là rien n'est arrêté) est acquise mais la question de la tutelle n'est pas réglée: tutelle simple du MAEE ou cotutelle avec le Ministère de la Culture et de la communication. En tous cas il a insisté sur l'accent qui sera mis sur le déroulement d'une carrière professionnelle pour les "culturels" et sur leur formation.

Malgré l'urgence de la situation sur le terrain un grand nombre de questions restent sans réponse encore à ce jour. Je tiens à votre disposition les informations obtenues sur la nouvelle Direction générale.

Claudine Lepage
Sénatrice des  Français établis hors de France

 Nos élus interviennent fréquemment  pour des questions intéressant la vie quotidienne des Français à l'étranger. Claudine Lepage a posé la question  ci-dessous concernant la situation et le fonctionnement des consulats au Directeur de la DFEA.

 Services consulaires à Madagascar et aux Comores: des dysfonctionnements dénoncés auprès de la DFAE

De retour d'une mission à Madagascar et aux Comores, j'ai souhaité alerter le Directeur, au MAEE de la Direction des Français de l'étranger, M. Catta, sur différents dysfonctionnements des services consulaires affectant directement la communauté française:

Diego Suarez, enfin, ne dispose que d'une chancellerie détachée, dépourvue de certaines prérogatives consulaires, telles que les affaires notariales. Les administrés sont contraints, par exemple, de se déplacer à Tananarive pour une simple procuration. En outre, le traitement des dossiers par le Consulat général rallonge considérablement les délais. Cela est d'autant plus dommageable, que le personnel en poste à Diego Suarez est en nombre suffisant pour assurer ces tâches.

Claudine Lepage, Sénatrice représentant les Français hors de France.

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Actualités malgaches : lu sur un blog

• Collectivité d’outre-frontières / Allocation de solidarité des Français de l'étranger anciens combattants / Les effets paradoxaux de la crise | 17-12-2009
• Dossier Education / Projet de loi déposé par l'UFE tendant à repousser d’une année l’élection des Conseillers AFE | 16-12-2009
• Lettre du Conseiller Jean-Daniel Chaoui à Monsieur l’Ambassadeur de France / Sommet de Copenhague / Possession d'état de Français / Projet de budget 2010 de la mission extérrieure de l'Etat / RFI | 15-12-2009
• Grippe A / H1 N1 / Bourses scolaires à l’étranger, mode d’emploi / Délais d'attribution des certificats de nationalité | 13-12-2009
• Information grippe A/H1 N1 / Fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail / Débat sur l'identité nationale | 12-12-2009
• Grippe A/H1/N1 / Message des Sénateurs de Français du Monde / Comité consulaire pour la protection et l'action sociale, mode d'empoi / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA | 11-12-2009
• Communiqué Français du Monde-ADFE / Question - réponse / Lettre du Conseiller Jean-Daniel Chaoui au Sénateur Yung | 10-12-2009
• Message du Consulat général de France pour la vaccination de la grippe A/H1N1 / AFE, Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel 3ème partie / Nombre de conseillers dans les cabinets ministériels | 09-12-2009
• AFE, Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel 2ème partie | 08-12-2009
• AFE, Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel / La question du vote des étrangers en France | 07-12-2009
• Lettre de JD Chaoui à l'Ambassadeur / SENAT - Séance du 30 novembre 2009, 2ème partie du compte rendu intégral des débats concernant la PEC | 06-12-2009
• Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009
• Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009
• CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009
• Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009