Grippe A / H1 N1

Communiqué du Collège français Jules Verne d’Antsirabe

Objet : Mesures de prévention contre l’épidémie grippale A / H1N1

A Antsirabé, tout porte à croire que nous allons, dans les jours qui viennent, être confrontés à l'épidémie de grippe A / H1N1, plusieurs cas semblent avoir été détectés en ville et la fermeture préventive de trois établissements scolaire nationaux semble le confirmer. Aucun cas n’a été détecté pour l’instant au CFJV mais nous devons collectivement redoubler de vigilance afin de se préparer à réagir pour minimiser l’étendue de cette pandémie dans notre établissement.

Un plan gouvernemental "de prévention et de lutte contre une pandémie grippale" du côté français et un "programme national d'actions intégré (PNAI)" du côté malgache ont été élaborés.

Ils se déclinent en plusieurs phases suivant l'évolution de l'épidémie.

Ces dispositifs ont essentiellement 2 objectifs :

- assurer la mise en place de mesures capables de prévenir l'apparition et de contenir la diffusion d'un nouveau virus grippal, en phase pré pandémique et,

- organiser une réponse adaptée à l'augmentation rapide et massive en limitant l'impact global sur le fonctionnement du pays, en phase pandémique.

La grippe est une infection respiratoire aiguë, d'origine virale, sur laquelle les antibiotiques sont sans effet.

Elle est contagieuse par voie aérienne,

- par dissémination dans l'air du virus par l'intermédiaire de la toux, de l'éternuement ou des postillons,

- par le contact rapproché avec une personne infectée par un virus respiratoire, par exemple lorsqu'on l'embrasse ou qu'on lui serre la main,

- par le contact avec les objets touchés et donc contaminés par une personne malade, comme une poignée de porte.

Elle débute la veille de l'apparition des symptômes et se caractérise par une fièvre supérieure à 38 °, des courbatures, de la fatigue et l'apparition de toux dès le deuxième jour. Les signes durent de 5 à 10 jours. L'extension de l'épidémie s'effectue par vagues successives pouvant s'installer entre 2 et 4 semaines et durer de 8 à 12 semaines.

Pour lutter contre cette grippe, il convient de sensibiliser toute la communauté aux règles élémentaires d'hygiène :

- se laver impérativement les mains, plusieurs fois par jour, avec un savon liquide, de la façon décrite dans les affiches diffusée dans l’établissement,

- s'essuyer les mains avec une serviette en papier à usage unique,

- utiliser un mouchoir jetable pour tousser ou éternuer et le jeter immédiatement avant de se laver les mains à nouveau,

- détruire chaque jour le contenu des poubelles qui collectent ces papiers (serviettes et mouchoirs),

- en période de crise, abandonner les usages familiers : éviter de se serrer la main ou de s'embrasser,

- orienter toute personne présentant les signes décrits vers un lieu d'isolement, en attendant de le remettre à sa famille.

Ces précautions constituent une protection de premier ordre contre la propagation du virus : ce sont des "gestes barrières".

Des mesures ont été prises dès la rentrée au sein de l’établissement

Les sols de l'établissement sont lavés systématiquement et régulièrement à l'eau de javel. Les personnels de cantine (cuisine et service) portent des masques. Quatre distributeurs de savon liquide ont été placés aux abords des toilettes, et des opérations de sensibilisation aux gestes barrière ont été menées par les enseignants.

La réunion du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est prévue jeudi 03 décembre pour finaliser le programme d'action de l’établissement en collaboration avec le médecin chef du CMS de l’ambassade de France.

Il convient de ne pas dramatiser la situation, ni de la minimiser, et d’appliquer

scrupuleusement les conseils et gestes barrières.

- En cas de signes cliniques : toux, fièvre, maux de têtes, frissons, courbatures : garder votre enfant à la maison et contacter votre médecin traitant. Les élèves malades ne doivent pas revenir au collège avant 7 jours après le déclenchement de la maladie. Pour rappel les malades sont contagieux en moyenne deux jours avant l’apparition des premiers symptômes et en moyenne 5 jours après l’apparition des premiers signes.

- Appelez le collège pour signaler tout cas avéré.

Tout élève détecté comme ayant contracté le virus sera aussitôt muni d'un masque et isolé, en attendant de regagner son foyer familial. Il en sera de même des personnels. Nous avons pour objectif de réduire l'impact de l'épidémie sur notre établissement. En anticipant sur l’arrivée de l’épidémie nous assurerons la continuité du service d'enseignement. Toute la communauté éducative doit être mise en vigilance par rapport à cette menace de grippe pandémique.

Tous doivent se conformer à ces règles élémentaires d'hygiène.

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Les bourses accordées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application des dispositions du 5° de l'article L. 452-2 sont proposées par des commissions locales instituées auprès des postes diplomatiques ou consulaires et attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence.

Pour bénéficier des bourses scolaires à l'étranger, les élèves doivent :

1° Etre de nationalité française et inscrits ou en cours d'inscription au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence ;

2° Fréquenter un des établissements figurant sur la liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation, le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la coopération en application du 5° de l'article L. 452-2 ;

3° Résider avec leur famille dans le pays où est situé l'établissement scolaire fréquenté.

A titre dérogatoire, sur proposition des commissions locales et après avis conforme de la commission nationale, des bourses peuvent être accordées à des enfants scolarisés dans d'autres établissements dispensant au moins la moitié de leur enseignement en français ou inscrits au Centre national d'enseignement à distance. Les seuls motifs de dérogation concernent l'absence, l'éloignement, la capacité d'accueil insuffisante ou l'impossibilité de fréquentation d'un établissement répondant aux conditions du 2° du présent article.

La commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend :

1° Des membres de droit :

a) Le conseiller culturel ou son représentant ;

b) Le ou les délégués représentant le pays ou la circonscription à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

2° Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant :

a) Les établissements d'enseignement concernés ;

b) Les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ;

c) Les associations de parents d'élèves ;

d) Les associations de Français établis hors de France.

Le président de la commission locale peut convier, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont l'audition lui semble susceptible d'éclairer les travaux de la commission.

Les commissions locales examinent et présentent à la commission nationale les demandes de bourses scolaires dont peuvent bénéficier les élèves français établis hors de France dans les conditions définies aux articles D. 531-45 et D. 531-46. Elles répartissent entre les bénéficiaires les crédits délégués par l'agence, dans le respect des critères généraux définis par des instructions spécifiques.

La commission locale peut demander à l'agence d'écarter un dossier de demande ou de suspendre le bénéfice d'une bourse en présence d'une déclaration inexacte de ressources des parents ou d'une fréquentation scolaire irrégulière injustifiée.

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre vingt et un membres :

1° Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

2° Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

3° Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

4° Un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;

5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;

6° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

7° Deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

8° Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

9° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;

10° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;

11° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;

12° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.

Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.

La commission nationale est réunie deux fois par an. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales. Elle propose à l'agence la répartition entre ces dernières de l'enveloppe annuelle des crédits alloués.

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Le vendredi 27 novembre, le Sénateur Yung est intervenu au Sénat, en séance, lors de la discussion des crédits relatifs à la mission « Justice », vous trouverez ci-dessous un extrait de son intervention sur les trop longs délais d'attribution des certificats de nationalité de nationalité français et la réponse du secrétaire d'État.

M. Richard Yung. [...] Permettez-moi, dans le temps qui me reste, d'aborder une question qui concerne non pas l'administration pénitentiaire, mais la situation des Français établis hors de France, celle des graves dysfonctionnements du service de la nationalité au tribunal d'instance du Ier arrondissement de Paris.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C'est vrai !

M. Richard Yung. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, on a concentré dans ce tribunal la délivrance des certificats de nationalité, ce qui était plutôt une bonne idée. Or ce service est malheureusement dans l'incapacité, pour des raisons qu'il conviendrait d'analyser, de délivrer des certificats de nationalité dans des délais inférieurs à deux, trois, voire quatre années ! (Murmures d'indignation sur diverses travées.) Cette situation tout à fait anormale est préjudiciable aux Français nés à l'étranger, qu'ils habitent ou non en France. Or les certificats de nationalité sont de plus en plus fréquemment demandés. Même pour refaire un passeport ou une carte d'identité, on demande désormais d'en fournir un !

Cette situation est vraiment désastreuse. La moitié de notre travail de parlementaires représentant les Français établis hors de France consiste à écrire au greffe du tribunal du Ier arrondissement, qui ne répond même plus, ou répond n'importe quoi. Ce n'est pas normal !
Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, d'intervenir auprès de ce tribunal, car il s'agit là d'un petit scandale de la République !

Dans ces conditions, nous ne pourrons pas voter les crédits de la mission « Justice ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. [...] Monsieur Yung [...] Nous avons tout à fait conscience de l'engorgement du tribunal d'instance de Paris par les dossiers de nationalité. Nous travaillons sur ce point, de manière à pouvoir vous apporter des réponses concrètes quant à une amélioration de la situation. En tout cas, vous avez eu raison de m'interpeller sur ce point.

Message du Consulat général de France pour la vaccination de la grippe A/H1N1

Une campagne de vaccination volontaire et gratuite contre la grippe A/H1N1 au bénéfice de tous les élèves des établissements relevant de l'AEFE, des Français résidant âgé de plus de 6 mois et des agents ayant un lien contractuel avec l’Etat français sera organisée à compter du 14 décembre 2009.

Dans un premier temps, elle concernera les établissements de la capitale et les personnes à risque. Elle sera coordonnée par les médecins du CMS et les chefs d’établissement. Pour les Français résidant, le centre de vaccination principal sera implanté à la résidence des « Charmilles ». Les personnes à risque seront contactées par le CMS pour être vaccinées en priorité.

Tout enfant mineur d’un établissement souhaitant être vacciné devra obtenir au préalable le consentement de ses parents (fiche médicale individuelle d’un mineur).

La campagne concernant les établissements et les Français résidant dans les villes de province se déroulera au gré des réceptions des vaccins.

Consulter notre site : http://www.consulfrance-tananarive.org

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Assemblée des Français de l’étranger

Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel

Aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger, Note de synthèse sur l’état des dispositifs au 7 septembre 2009

3éme partie

Pour les pays du rythme nord, la prise en charge qui représentait l’an dernier      27,60 % du montant total des aides à la scolarité accordées, représente à ce jour pour l’année en cours 40,40 %. Pour les pays du rythme sud, elle représente      27,10 % contre 17,30 % l’an dernier.

5. PERSPECTIVES :

Tous les indicateurs de gestion laissent présager des campagnes à venir particulièrement difficiles en raison de :

-         l’augmentation très marquée des frais de scolarité à la prochaine rentrée,

-         des parités entre monnaies moins favorables à l’euro que celles de l’année précédente,

-         l’accroissement sensible du nombre de demandes d’aide à la scolarité présentées en raison de l’augmentation des effectifs et du contexte de crise mondiale qui prévaut aujourd’hui,

-         la forte pression qui s’exerce sur le système des bourses scolaires depuis la mise en œuvre du dispositif de prise en charge (premières demandes de bourses présentées par des familles qui n’avaient jamais fait appel jusqu’à présent au système, avec pour corollaire une baisse du nombre des propositions de rejet présentées par les CLB,

-         un désengagement limité, mais en progression, des employeurs dans la prise en charge de la scolarité des enfants de leurs collaborateurs. 

Les projections réalisées à ce jour sur les besoins de financement du dispositif sur la période 2009–2010 apparaissent supérieures aux autorisations de dépense fixées par le premier ministre, malgré le moratoire sur l’extension du dispositif de prise en charge au-delà de la classe de seconde dans l’attente de la réalisation de l’étude d’impact fixée par l’article 133 de la Loi de finances pour 2009.

Cette forte tension budgétaire a empêché l’Agence de verser avant la prochaine rentrée scolaire l’acompte habituel de 60 % du montant des aides accordées  après la CNB de juin aux établissements des pays du rythme nord (acompte de seulement 50 % versé).

Dans ce contexte, le Directeur des Français à l’étranger a demandé la mise en œuvre de mesures de régulation pour contenir la dépense des campagnes à venir (2010 pays du rythme sud et 2010/2011 pays du rythme nord).

Ces mesures sont les suivantes :

-         Prises en charge :

o       Pour les établissements homologués hors réseau AEFE, plafonnement des droits de scolarité couverts par la prise en charge à leur niveau de la rentrée 2007/2008 pour les pays du rythme nord, de la rentrée 2008 pour les pays du rythme sud (non concernés à ce jour),

-         Bourses scolaires :

o       barème : gel des revenus minima et revalorisation de 0,5 point du coefficient k

o       bourses parascolaires : rigueur renforcée dans le contrôle des attributions (utilisation effective des services l’année précédente avant reconduction)

-         Articulation entre bourses scolaires et prises en charge :

o       calcul des droits à bourses scolaires des familles concernées par les deux dispositifs sans tenir compte des droits couverts par la prise en charge pour les enfants scolarisés dans des classes ouvrant droit au nouveau dispositif.

-         Bourses scolaires et prise en charge :

o       strict respect du calendrier de campagne pour le dépôt des dossiers. Rejet automatique des dossiers présentés hors délai sans justification.

Sur un plan organisationnel, l’Agence ne dispose pas des ressources permanentes  nécessaires pour poursuivre la saisie et l’instruction des demandes de prise en charge au niveau central. Celles-ci seront donc décentralisées à compter de l’année 2010 pour les pays du rythme sud et à compter de l’année 2010/2011 pour les pays du rythme nord, les prises en charge faisant l’objet d’un compte rendu global du poste devant la commission locale.

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Le député apparenté socialiste René Dosière estime que les effectifs globaux des cabinets ministériels ont augmenté de 11,1 % en 2009.

Le nombre de conseillers dans les cabinets ministériels a augmenté de 17 % cette année, selon les calculs du député René Dosière, qui a épluché les données du ministère des Finances. Des conclusions qui s'appuient sur un raisonnement erroné, dénonce Matignon.

Alors que le gouvernement poursuit sa politique de réduction du nombre de fonctionnaires dans l'administration, les effectifs globaux des cabinets ministériels conseillers, chauffeurs, cuisiniers, gardes du corps… - ont crû de 11,1 % en 2009. C'est ce qu'annonce le député apparenté socialiste de l'Aisne, René Dosière. Le spécialiste des dépenses de l'Elysée dénonce des «augmentations démesurées» et «incompréhensibles dans la période de crise qui frappe durement les Français», écrit-il dans un communiqué.

Coutumier de ce genre de calculs, le député a décortiqué le document budgétaire de Bercy consacré aux «personnels affectés dans les cabinets ministériels» et envoyé cette semaine au Parlement dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat pour 2010. Il en ressort notamment que le nombre de conseillers des cabinets a augmenté de 17,2 % (de 534 à 626) cette année et que leur rémunération moyenne mensuelle s'est accru de 12,8% pour atteindre 7.157 euros brut. Et les salaires ne sont pas les seuls à avoir progressé puisque le montant global des primes de cabinet a atteint 31,7 millions d'euros en 2009, soit une hausse de 20,6 %. Autre inflation pointée du doigt : celle du personnel d'intendance (cuisiniers, hôtellerie…), qui avec une croissance de 17,8 %, arrive en première position.

 «Un chauffeur pour deux collaborateurs de cabinet»

Le député en a profité pour établir un «classement des ministres», sans y inclure le chef du gouvernement. Dans la catégorie du plus grand nombre de conseillers, c'est Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, qui remporte la palme avec 39 têtes pensantes. Il est suivi de près par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot (34) et la ministre de l'Economie Christine Lagarde (30).

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, arrive quant à lui en tête dans la course du plus important personnel de service, avec 232 personnes. Il est talonné par Jean-Louis Borloo (223) et le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner (191).

«Pendant qu'il réduit les moyens humains et matériels de ses administrations, le gouvernement ne cesse d'augmenter son train de vie, s'est insurgé René Dosière. On compte un chauffeur pour deux collaborateurs de cabinet.» Et de conclure : «Quelle confiance peut-on accorder à un gouvernement dont la devise est «faites ce que je dis, ne faits pas ce que je fais» ? Interrogé par le figaro.fr, Bercy n'a pas souhaité commenter cette information. Matignon, de son côté, a riposté par un communiqué très technique dénonçant des erreurs de calcul dans le raisonnement du député apparenté socialiste.

L'élu «a omis de comptabiliser dans la somme des effectifs 2008 les cabinets qui, depuis, ont disparu, tel que le secrétariat à l'Industrie, alors qu'il comptabilise bien dans la somme de 2009 le cabinet du ministre auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi, chargé de l'Industrie», remarquent les services du premier ministre. Matignon explique qu'en «sous-estimant la base de référence 2008, il obtient donc un taux d'augmentation des effectifs bien supérieur à la réalité, alors que ces effectifs sont restés pratiquement constants». Les effectifs des cabinets sont passés de 619 membres à 626 membres, assure Matignon.

Et «pour ce qui est de l'évolution de l'enveloppe consacrée aux rémunérations complémentaires des membres de cabinets (ISP), René Dosière commet les mêmes erreurs sur la base de référence 2008, affirme le communiqué. Et Matignon d'expliquer que «l'augmentation de la dotation d'ISP est ainsi de 8,4% et non de 20,6% globalement, ce qui correspond à une augmentation moyenne de 6,7%».

Assemblée des Français de l’étranger

Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel

Aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger, Note de synthèse sur l’état des dispositifs au 7 septembre 2009

2éme partie

1. PRISES EN CHARGE :

* chiffres provisoires

Avec l’ouverture du dispositif à la classe de seconde, le nombre de demandes de prises en charge présentées (chiffres provisoires) progresse de 51,30 % pour les pays du rythme nord et de  71,32 % pour les pays du rythme sud.

Le taux de satisfaction des demandes de prise en charge présentées s’élève à     91,91 % pour les pays du rythme nord et à 92,87 % pour les pays du rythme sud. Il est rappelé que la quasi-totalité des rejets concerne des dossiers incomplets ou présentés par des demandeurs bénéficiant déjà d’une aide à la scolarité de la part de leur employeur. A noter par ailleurs que, conformément aux instructions réglementaires fixées et après instructions reçues de sa tutelle, l’Agence a rejeté les dossiers présentés sans justification très largement au-delà des délais fixés (184 demandes concernées à ce jour).

3. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE POUR LES  CLASSES DE TERMINALE ET DE PREMIERE

A ce jour, pour les pays du rythme nord, l’évolution du nombre de demandes de prise en charge  présentées par rapport à l’effectif total des élèves français scolarisés en classe de terminale et de première s’établit comme suit :

* chiffres provisoires

4. BUDGET :

Sur un plan budgétaire, le nombre d’élèves aidés au titre des années scolaires 2009 et 2009/2010 s’établit à ce jour à 26 546 (boursiers CNED enfants isolés inclus) pour un montant de 92,82 M€ hors effet change, se répartissant comme suit :

-         bourses scolaires : 17 856 élèves pour un montant de 56,26 M€, soit un coût moyen par boursier de 3 151 €.

-         prises en charges : 8 690 élèves pour un montant de 36,56 M€, soit un coût moyen de 4 207 €.

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Aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger, Note de synthèse sur l’état des dispositifs au 7 septembre 2009

1^ère partie

            Exécution des campagnes :

La campagne 2009 des pays du rythme sud s’achève. Viennent de s’ouvrir les travaux de seconde commission locale 2009/2010 des pays du rythme nord.

-         Cadre budgétaire :

L’Agence dispose à ce jour d’une dotation régulée au titre de l’exercice budgétaire 2009 (programme 151) de 81,82 M€ (+ 22,20 % par rapport à l’exercice budgétaire précédent) calibrée pour tenir compte de l’extension du dispositif de prise en charge à la classe de seconde (dotation hors régulation de 86,10 M€). Le déblocage des crédits mis en réserve a été demandé par la DFAE le 31 juillet 2009. A noter que la dotation budgétaire allouée au titre de l’aide à la scolarité ne distingue pas bourses scolaires et prises en charge.

-         Cadre organisationnel :

Les prises en charge continuent d’être traitées pour les campagnes en cours selon une procédure transitoire (pré-instruction des demandes par les établissements et les postes consulaires, saisie et traitement des dossiers par le service des bourses scolaires de l’AEFE).

A) Données chiffrées : 

L’Agence dispose aujourd’hui de chiffres quasi définitifs pour les campagnes 2009 (pays du rythme sud) et de chiffres provisoires (après 1^ère commission nationale) pour l’année scolaire 2009/2010 (pays du rythme nord).

1. BOURSES SCOLAIRES :

* chiffres provisoires

Le nombre de demandes de bourses présentées progresse de 8,23 % pour les pays du rythme sud et de 8,49 % pour les pays du rythme nord.

* chiffres provisoires

Sur les campagnes en cours, le taux de satisfaction des demandes de bourses s’élève à 86,57 % pour les pays du rythme nord et à 89,67 % pour les pays du rythme sud.

Sur cette base, le nombre et le montant des bourses accordées s’accroît très sensiblement :

-         Rythme sud : augmentation de 8,22 % des effectifs d’élèves boursiers et augmentation de 31,44 % du montant des bourses accordées. Montant moyen des bourses attribuées en hausse de 21,47 %. Cette augmentation particulièrement marquée s’explique par la hausse sensible des frais de scolarité d’une part, la dépréciation de l’euro par rapport à la plupart des monnaies de la zone d’autre part.

-         Rythme nord : augmentation de 7,82 % des effectifs d’élèves boursiers et augmentation de 24,62 % du montant des bourses attribuées. Montant moyen des bourses attribuées en hausse de 15,46 %.

A noter que la moyenne des frais de scolarité 2009/2010 des classes accueillant des élèves boursiers s’établit à 3 180 €, en augmentation moyenne de 17,18 % par rapport à l’année précédente, et que celle de l’année 2009 des pays du rythme sud  s’élève à   3 668 €, en augmentation de 20,59 % par rapport à l’année précédente.

Au total, le montant des bourses accordées après les premières commissions locales 2009/2010 bondit de 9,94 M€ par rapport à la même période l’année précédente et le nombre de bénéficiaires de 1 185. Pour l’ensemble de la campagne 2009 des pays du rythme sud, le montant des bourses accordées progresse de 1,43 M€ et le nombre de bénéficiaires de 114.

* chiffres provisoires

Le montant total des bourses accordées au titre des deux années scolaires en cours (bourses parascolaires accordées à des élèves pris en charge incluses) s’élève à ce jour à 58,85 M€.

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Dans le cadre du débat sur l’identité nationale : la question du vote des étrangers en France. Voici l’intervention d’une militante résidant à Londres.

Nicolas Sarkozy a réussi son coup politique en déplaçant l’attention médiatique vers la question de l’identité nationale au moment où enflait la fronde au sujet de la suppression de la taxe professionnelle. La gauche a réagi de façon assez unitaire pour dénoncer la grossière manipulation que constitue le lancement de ce débat à quelques mois d’un scrutin important et les Français ne sont pas dupes. Il n’empêche, du régional, il n’est plus question, sauf pour vanter les régionalismes. 

Dans ce débat, les principaux concernés sont les étrangers ? Car comment fossiliser une identité dans une définition immuable en le faisant autrement que par la négation ? Etre Français, c’est ne pas être étranger – voilà ce qui sonne en creux dans ce débat. Les étrangers sont ainsi les principaux concernés par la question (ou plutôt les 200 questions) posées dans les préfectures, mais on ne les entend pas beaucoup puisqu’ils n’ont pas le moyen politique de se faire entendre.

J’en viens ainsi à la question du droit de vote des ressortissants étrangers. La question posée est : faut-il dissocier l’exercice du droit politique qu’est le droit de vote de la possession de la nationalité française ? Aujourd’hui, la droite répond non, pendant que la gauche dit oui, mais un peu faiblement. Or l’on devrait pouvoir être citoyen en France sans nécessairement être Français. 

Je me suis amusée à décortiquer les résultats d’un sondage publié par l’Institut CSA et la Lettre de la Citoyenneté en octobre 2009. A la question :

« Les étrangers des pays de l’Union européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non-membres de l’Union européenne vivant en France ? » 

50% des sondés se sont dits favorables et 48% sont opposés. Des sondages similaires sont effectués sur la question depuis 1994. Ils montrent une nette évolution en faveur de l’octroi du droit de vote aux immigrés (30% pour en 1995 et 69% contre en 1996). Du dernier sondage, il résulte que les plus favorables sont :

- les plus jeunes (70% sont pour)

- les plus éduqués (cadres et professions libérales se disent favorables à 62%)

- les salariés du secteur public (66% pour)

- les socialistes (70% pour, alors que 75% des UMP sont contre)

Les habitants des banlieues voient la chose d’un œil meilleur que les résidents des centres-villes. Est-ce à dire que les Français qui vivent au contact des populations non-françaises souhaitent que ces dernières puissent voter aux élections ? Il faut le croire.

L’exercice du droit de vote est un premier pas, -privé et public, intériorisé en même temps qu’exercé dans la sphère extérieure publique-, vers l’intégration sociale. Il ne s’agit pas de demander aux immigrés s’ils souhaitent voter en liant la question à l’acquisition de la nationalité. Il s’agit de se demander ce que la France veut offrir aux personnes qui vivent sur son territoire comme modèle de société, comme modèle de vivre ensemble. Le droit de vote est un levier puissant et simple pour forger le sentiment d’appartenance collective, à l’heure justement où se multiplient les formes des identités. Donner le droit de vote, c’est dire à l’étranger qu’il existe et que sa voix compte, qu’il subisse ou choisisse le fait de rester étranger.

Cela ne met pas en cause l’exercice de la souveraineté nationale pour l’élection des sénateurs. La souveraineté nationale, ce sont les grands électeurs qui l’exercent. La proposition de loi née au Sénat en 2000 (refusée par Lionel Jospin) se contentait de disposer que le droit de vote et d’éligibilité peut être accordé aux étrangers pour les élections municipales mais que ceux-ci ne peuvent pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux. Pour passer du droit De la citoyenneté au droit Ā la citoyenneté, c’est tout simple, il suffit d’une petite modification constitutionnelle.

La question des modalités d’octroi de ce vote est finalement secondaire. Que celui-ci soit soumis à une condition de durée de résidence sur le territoire, au paiement de l'impôt (« no taxation without representation », disent les Américains – ), ou à l’existence d’un accord de réciprocité avec le pays d’origine du résident, c'est a voir. Ce qui compte, c’est le symbole d’une France qui s’ouvre au monde et qui cesse d’opposer le citoyen au métèque. Ce principe de l’octroi du droit d'électorat aux étrangers peut s’imposer en France comme il l’a fait dans les pays scandinaves, en Belgique, dans les pays Baltes ou aux Pays-Bas et comme le revendiquent le Conseil de l'Europe et le Parlement européen. Il serait bien que pour une fois, nous nous accordions à porter cette idée avant que Nicolas Sarkozy ne nous la pique.

Londres

Le Conseiller Jean-Daniel Chaoui a écrit à Monsieur l’Ambassadeur de France à Tananarive concernant la situation économique des entreprises françaises à Tamatave :

     ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

www.afe.org                                                                            Le 25 novembre 2009

A Monsieur l’Ambassadeur de France à Madagascar

                                   Monsieur l’Ambassadeur,

Lors d’un récent déplacement à Tamatave, j’ai pu m’entretenir, à l’initiative de Madame Brassens, Consule de France dans cette ville, avec quelques Chefs d’entreprise français.

La tonalité des informations rapportées à cette occasion est la grande difficulté que traversent les entreprises en général, prises dans le contexte d’une double crise, crise politico-économique dans la grande île et crise économique mondiale. Ils ont insisté sur le fait qu’ils attendent un soutien actif des services de l’ambassade, en particulier lorsqu’il rencontre des « tracasseries » dans leurs relations avec les autorités locales. L’aide que la France apporte au développement de Madagascar devrait faciliter une meilleure prise en compte des intérêts des entreprises françaises. Tel est le sentiment qui se dégage de ces entretiens.

Monsieur......, de l’entreprise......, m’a fait part des difficultés qu’il avait rencontrées à La Réunion pour la livraison de la pêche de son navire « ........ ».  Celui-ci a été bloqué des heures durant à quai, par les marins pêcheurs locaux, sans pouvoir décharger ses poissons. Monsieur....... s’inquiète de la reproduction possible, voire plus importante, de tels incidents. Cette situation lui paraît peu justifiée dans la mesure où une grande partie de la pêche des navires réunionnais se ferait dans les eaux territoriales malgaches.

Je souhaitais avoir votre sentiment sur l’ensemble de ces points et vous demander si vous avez pu prendre lien avec les autorités françaises à la Réunion concernant l’incident du « ......... ».

Je vous présente, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de mes respectueuses salutations.

PJ : article de journal de la Réunion relatant l’incident du « ....... »

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SENAT - Séance du 30 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

Budget de la Mission Action extérieure de l'État : débat sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée.

2éme partie   […]

[…]

M. le président. […]

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-57 rectifié, présenté par MM. del Picchia, Cointat, Duvernois, Frassa et Guerry et Mme Kammermann […]

La parole est à M. Robert del Picchia.

M. Robert del Picchia. Cet amendement, je le répète, a été cosigné par Christian Cointat, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Michel Guerry, Christiane Kammermann et moi-même.

Il est simple : il vise à effacer la mesure adoptée par l'Assemblée nationale, qui constitue une erreur. Or, certains, ici, ne l'ont pas encore compris.

Il y a un montant global pour la prise en charge des frais de scolarité et les bourses. Autrement dit, si on enlève 2 millions d'euros à la prise en charge des frais de scolarité, on enlève 2 millions d'euros aux bourses.

Les familles françaises à l'étranger ne comprendraient pas que l'on enlève 2 millions d'euros aux bourses scolaires ! Et ce ne sont pas les plus riches, les salariés des grandes sociétés qui en ont besoin, ce sont les familles les plus nécessiteuses. Par conséquent, vous faites une erreur monumentale :vous enlevez 2 millions d'euros aux familles nécessiteuses, et elles s'en souviendront !

Je suis tout à fait favorable à la réalisation d'une étude sur la prise en charge des frais de scolarité, qui a été annoncée tout à l'heure, car il est certain que la situation ne peut rester en l'état.

Bien sûr, il faut prendre en charge l'aide à la scolarité pour les classes de seconde, mais il conviendra, ensuite, de procéder à un audit indépendant, qui devra établir le nombre réel d'enfants concernés et évaluer le coût réel de la prise en charge. En effet, tout le monde affirme que les coûts de la prise en charge des frais de scolarité explosent. Mais quelqu'un parmi vous peut-il me donner les chiffres exacts ? Personne ! En effet, personne ne les connaît !

Pour ma part, je me suis renseigné auprès de l'AEFE, et le coût est beaucoup moins élevé que prévu. Que l'on ne me dise donc pas que cette prise en charge coûte de plus en plus cher, car c'est faux ! Au demeurant, on pourra procéder à des ajustements.

Monsieur le ministre, je le répète, je soutiens l'idée du lancement d'un audit indépendant, incluant des parlementaires, en vue de réaliser une étude de faisabilité qui définisse les incidences de cette mesure et établisse un plan d'encadrement par établissement, en fixant une somme maximale au-delà de laquelle les familles paieront, à New York comme ailleurs.

Ainsi, l'Assemblée des Français de l'étranger, la mission d'information et l'audit pourraient s'accorder sur un montant dont nous pourrions discuter à l'automne prochain dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative. Cela permettrait, monsieur le rapporteur spécial, de répondre à vos vœux, sans enlever 2 millions d'euros aux bourses destinées aux familles nécessiteuses.

C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.

M. le président. L'amendement n° II-2, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances […]

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-2 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° II-57 rectifié.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter notre collègue Robert del Picchia, puisqu'il tend à rétablir dans une certaine limite – mais une limite élevée ! – les crédits supprimés par l'Assemblée nationale.

Le vote de l'Assemblée nationale a conduit à créer une situation à proprement parler intenable, qui aboutit à une insincérité budgétaire que la commission des finances estime insupportable.

La différence entre les deux amendements est de 2 millions d'euros, puisque notre collègue Robert del Picchia propose de rétablir les 10 millions d'euros sur les crédits de la prise en charge des frais de scolarité, tandis que nous proposons 8 millions d'euros.

Cette différence s'explique tout simplement par le fait que la commission des finances tient compte du vote émis par le Sénat sur le plafonnement de la prise en charge. Ainsi, à compter de la rentrée 2010 dans l'hémisphère nord, nous devrions récupérer ces 2 millions d'euros qui font la différence.

Par cette explication, la commission a indirectement donné son avis sur l'amendement n° II-57 rectifié !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Bernard Kouchner, ministre. J'ai bien noté que 10 millions d'euros reviendraient à leur destination primitive.

Dans ces conditions, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° II-57 rectifié et, ce faisant, plutôt défavorable à l'amendement n° II-2 de la commission.

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-57 rectifié.

M. Gérard Longuet. Dès lors que nous avons adopté l'amendement précédent, il nous faut envoyer un signe fort aux familles qui bénéficient d'une prise en charge de la scolarité ou d'une bourse scolaire, afin qu'elles aient la certitude de ne pas en être privées.

Ainsi que l'ont souligné Adrien Gouteyron et Robert del Picchia, nous aurons, l'année prochaine, rendez-vous avec l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous nous devons de faire preuve de solidarité nationale en maintenant les crédits votés l'année dernière.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de soutenir l'amendement n° II-57 rectifié, afin de revenir aux crédits initialement proposés par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. André Ferrand, pour explication de vote.

M. André Ferrand. J'aimerais éclairer nos collègues qui ne sont pas sénateurs des Français de l'étranger.

Les 8 millions d'euros dont nous parlons seraient affectés au programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » dans le cadre de l'action « Accès des élèves français au réseau de l'AEFE » qui regroupe les crédits de la prise en charge et des bourses.

Je partage l'inquiétude de mes collègues concernant l'amendement de la commission des finances. Ce sont 2 millions d'euros en moins pour les familles ! Mais, monsieur le ministre, si vous prévoyiez expressément dans le décret de plafonner la prise en charge et de rendre cette mesure applicable dès la rentrée 2010, ce qui entraînerait une économie de 2 millions d'euros, cela permettrait d'avoir la certitude, comme M. le rapporteur spécial l'a souligné, que ces crédits seraient prélevés sur la prise en charge de la scolarité et en aucun cas sur les bourses.

Pouvez-vous nous donner cette assurance, monsieur le ministre, qui constitue un préalable au vote de l'amendement de la commission des finances ? Dans la négative, je ne voterais pas moi non plus cet amendement.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Tout le monde a compris la logique de la position de la commission des finances : demander la réintégration de 8 millions d'euros en escomptant une économie de 2 millions d'euros grâce au plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité.

Cela dit, après concertation avec M. le président de la commission des finances, je suis sensible à certains des arguments qui ont été avancés.

Ainsi, je suis prêt à me rallier à l'amendement de Robert del Picchia, qui me paraît présenter l'avantage de tranquilliser pleinement les familles et de donner à M. le ministre une sécurité budgétaire, ce qui est important. (M. le ministre acquiesce.)

MM. Christian Cointat et. Jean-Pierre Fourcade. Très bien !

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Cela ne résout pas tous les problèmes, monsieur le ministre !

M. Bernard Kouchner, ministre. Je n'ai jamais dit cela !

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Certes, mais je pense à d'autres amendements parfaitement justifiés qui vont venir en discussion, notamment l'amendement n° II-90 de Jean-Pierre Cantegrit. J'anticipe un peu notre débat, mais cet amendement se fonde précisément sur les 2 millions d'euros d'économies qui pourraient être réalisées si l'amendement de la commission était adopté.

Monsieur le ministre, comment allons-nous nous sortir de cette situation ?

M. Bernard Kouchner, ministre. Comme vous venez de le faire !

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Je ne l'ai pas fait ! Vous allez m'expliquer comment j'ai pu réaliser une telle prouesse sans le vouloir ! (Sourires.)

M. Bernard Kouchner, ministre. J'ai compris que vous étiez d'accord avec l'amendement de M. Robert del Picchia !

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Certes, mais je m'inquiète pour l'amendement de Jean-Pierre Cantegrit !

J'ai observé tout à l'heure que vous alliez trouver 1,5 million ou 1 million d'euros par je ne sais quelle habileté, pour ne pas employer un autre terme. Sans malignité aucune, permettez-moi de vous faire remarquer qu'il est dommage que les choses ne soient pas plus claires et que le Parlement n'ait pas à statuer sur des chiffres plus précis. Mais, enfin, j'ai cru comprendre que ce n'était pas votre faute…

Cela dit, je le confirme, la commission des finances retire son amendement. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Robert del Picchia. Merci !

M. le président. L'amendement n° II-2 est retiré.

La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'amendement n° II-57 rectifié.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Nous nous apprêtions à voter l'amendement n° II-2 de la commission… Nous nous abstiendrons donc sur l'amendement n° II-57 rectifié de M. Robert del Picchia.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-57 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

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