La citation du jour

"Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité." (Gandhi)

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  Madagascar

LE ZEBU EN ELEVAGE CONTEMPLATIF

Animal symbolique de Madagascar avec sa grande taille, ses cornes recourbées et sa bosse, le zébu est considéré comme l’incarnation de la force, de la puissance, et de la richesse. L’expression qui dit » fort comme un bœuf » illustre à merveille l’image qu’on s fait de lui.

De tout temps, le zébu est pour ainsi dire le coffre-fort des populations rurales et ceux qui peuvent amasser une certaine somme investissent dans l’acquisition de ces animaux sous les yeux admiratifs des  voisins. Il existe une hiérarchie, en effet, dans la nature des biens dans le monde rural comme l’a si bien rappelé e roi Andrianampoinimerina qui a déclaré : « si vous voulez bâtir votre fortune, commencez par  élever des poulets, ensuite des moutons car en les revendant, vous pourrez vous procurer un bœuf ».

Malgré les progrès enregistrés dans divers domaines, la population dans u, pays comme Madagascar où le nombre des illettrés est élevé, n’est encore près de se familiariser avec le système bancaire et on peut même dire qu’elle en a peur. Et on la comprend ; il y a tellement de paperasses compliquées qu’elle a choisi de garder ses richesses sous ses yeux, en plaçant son argent dans l’acquisition de zébus.

La grande satisfaction d’un éleveur est de regarder ses bêtes sortir du parc pour être conduits dans un pré chaque matin et de les voir, sur fond de soleil couchant, rentrer au village tous les soirs. C’est un genre d’élevage assez contraignant car il exige la présence d’un ou de plusieurs gardiens qui passent toute  la journée en plein air, par tous les temps, pour surveiller les mouvements des bêtes.

Ce qui étonne  les étrangers, à la vue de ces immenses troupeaux, c’est de savoir que ces animaux ne sont pas automatiquement destinés à approvisionner les boucheries car leurs propriétaires ne veulent pas s’ne séparer ou s’ils le font, c’est à contrecœur  ou dans les cas de force majeure, quand ils ont un, besoin urgent d’argent liquide. Cet élevage que beaucoup d’économistes qualifient de contemplatif depuis des années est toujours en vigueur et il semble que la mentalité de la population n’ait toujours pas changé. Ce que les observateurs ne comprennent pas, c’est l’existence  d’une sorte de lien affectif entre l’homme et ses richesses ambulantes, à tel point que lorsque l’une des bêtes venait à mourir ou parte à la vente, le propriétaire est profondément affligé.

LES ZEBUS ET LEUR « MITANARIVO »

 C’est en observant les mouvements d’un troupeau de zébus dans un espace donné qu’on constate l’existence d’une hiérarchie dans le groupe, une hiérarchie observée par les bêtes et dans laquelle l’homme n’intervient pas car il n’a sur elle aucune emprise.

Dans certaines régions de Madagascar, surtout dans le Sud et dans l’Ouest, les zébus sont en liberté dans de vastes espaces couverts d’herbes, et là-bas, un troupeau est formé, non par une dizaine mais par des centaines de têtes, réunies dans un même endroit car il ne peut, en effet, y avoir de hangars assez larges pour le contenir toutes. Alors, avec le ciel  au dessus d’eux, le jour et fla nuit, ces animaux profitent de l’herbe que la nature leur fournit pour se développer, sans attendre qu’on leur apporte des compléments alimentaires comme c’est le cas pour ceux qui sont parqués.

En vivant ainsi ensemble, les zébus créent entre eux une hiérarchie, en adoptant  un meneur, qui est généralement le plus grand et l plus fort, sur qui le reste du troupeau prend exemple. On constate, en effet, au moment du retour du troupeau au bercail ou durant sa présence dans le pacage, que les animaux suivent toujours un chef qui est toujours le plus grand d’entre eux, marchent sur ses traces partout où il le conduit. Il suffit alors aux gardiens de ne pas perdre de vue ce meneur dont chaque mouvement est imité par ses pairs et de le ramener dans le bon endroit.

C’est ce meneur qu’on désigne sous le nom de « mitanarivo », c'est-à-dire qui a beaucoup de bêtes sous son commandement e ce dernier joue effectivement son rôle à merveille. C’est lui qui conduit ses pairs vers les meilleurs endroits, là où il y a de l’herbe en abondance, et c’est lui qui pousse, le premier, de grands beuglements quand une situation nouvelle se produit.

Faisant entièrement confiance à ces « mitanarivo », les propriétaires peuvent se permettre de ne pas surveiller constamment leurs immenses troupeaux, se contentant de venir les voir de temps en temps pour les compter et pour observer leur état de santé.

Cette existence d’une hiérarchie au sein d’un troupeau de zébus est bien connue des voleurs qui l’exploitent pour mettre facilement la main sur les bêtes. En effet, il leur suffit de repérer le zébu de tête, le « mitanarivo » et de s’en emparer, car ils savent que les autres bêtes vont le suivre spontanément, sans qu’on ait besoin de les rassembler. En imprimant à ce zébu de tête une allure forcenée, les voleurs parviennent à faire avancer le troupeau entier qui court littéralement derrière son chef, jusqu’à épuisement. C’est la raison pour laquelle les poursuivants ont beaucoup de mal à rattraper ces hommes et ces bêtes qui peuvent parcourir plusieurs dizaines de kilomètres en une seule nuit. Pendant cette course effrénée, le troupeau ne perd pas de vue son meneur et observe une grande discipline autour de lui, jusqu’au moment où les nouveaux propriétaires séparent les bêtes et les dispersent. Cependant, une fois réintégrés dans un nouveau troupeau, les zébus retrouvent cet instinct grégaire et se rangent automatiquement derrière un nouveau « mitanarivo »

Spécial Education-scolarisation

 Brève : Le Mandat de Mme Descôtes, Directrice de l’AEFE est renouvelé

Le  Décret du 4 novembre 2011 portant renouvellement du mandat de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme Descôtes (Anne-Marie)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024754632&dateTexte=&categorieLien=id

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Madagascar

Nouveauté à l'école Française Lamartine de Nosy-Be

Ouverture d'une classe TPS (toute petite section de maternelle) à compter du 9 janvier 2012.

Classe d'éveil pédagogique. Frais d'inscription et d'écolage réduits.

L'école accueillera les enfants nés entre le 01/01/2009 et 31/12/2009.

 Renseignements au secrétariat de l'école ou par téléphone au 032.44.577.62 ou 86.920.30

 Association des Parents d’Elèves
Ecole Française Lamartine
BP 117 – 207 Nosy Be MADAGASCAR
Tél : +261 20 86 92 030 / +261 32 44 57 767

Site Web : www.ecole-francaise-nosybe.com
Email : ape@ecole-francaise-nosybe.com

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L’Education nationale est-elle fâchée avec les chiffres ?

le Mardi 8 Novembre 2011 à 11:53

 L’Education nationale fait de la « rétention d'information » et utilise des enquêtes « sujettes à caution » pour « favoriser sa communication ». Ce sont quelques-unes des graves accusations portées par le collectif Interstat, un collectif qui regroupe des syndicats de l'Insee et des Services statistiques ministériels…

A retenir :

L’Education nationale a changé de politique depuis 2007.  Elle publie moins de statistiques de sa direction de l’évaluation, elle a supprimé le Haut conseil de l’évaluation de l’école, qui était une instance d’évaluation indépendante, qui fonctionnait un peu comme une agence,  elle l’a remplacé par un Haut conseil de l’éducation qu’on entend péniblement une fois par an et dont les travaux ne sont guère suivis d’effets, et puis surtout elle censure de manière systématique les travaux de son inspection générale.

Entre 2000 et 2007, les ministres successifs ont rendu publics entre 16 et 25 rapports de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) par an, sur des questions très lourdes, comme les rythmes scolaires, la réforme du lycée, le fonctionnement des académies, etc. . Là, il y en a eu 0 en 2009, 3 en 2010, 1 seul en 2011. Et surtout, aucun rapport annuel depuis trois ans. Et cela, c’est contraire à la loi. L’article L 241-1 du Code de l’Education indique :  « L’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale établissent un rapport annuel qui est rendu public ».

Pour écouter la chronique (5') de d'Emmanuel Davidenkoff :

http://www.franceinfo.fr/education-jeunesse/question-d%E2%80%99education/l%E2%80%99education-nationale-est-elle-fachee-avec-les-chiffres-440675-2011-11-08

Pour la création d'une collectivité publique des Français de l'Etranger

La préoccupation majeure des Français de l'Etranger est la création d'une collectivité publique des Français de l'Etranger, autonome et ayant compétence en matière d'éducation, de culture, de protection sociale, de santé, d'emploi et de développement des PME-PMI, de coopération décentralisée, au plus près des réalités locales. Ainsi, l'Assemblée des Français de l'Etranger ne sera plus que consultative mais délibérative, constituant un véritable outil de représentation politique et démocratique des Français de l'Etranger en mesure d'assurer un pilotage des politiques publiques locales au plus des attentes de nos concitoyens. La question de la qualité des services publics vaut également pour les Français de l’Etranger.

Cette évolution majeure ne sera possible que si les premières mesures de la gauche au pouvoir (nouvel acte de la décentralisation, réforme des collectivités territoriales, réforme fiscale) intègrent ces préoccupations. Pour réussir, les Députés des Français de l’Etranger devront faire preuve d'un talent immense pour convaincre leurs collègues parlementaires représentant les Français de France. Ils auront également besoin d’un engagement fort de notre candidat à l'élection présidentielle François Hollande pour donner un espoir de changement et d’avenir pour la France dans le Monde.

Le Député des Français de l’Etranger devra organiser au minimum une tournée semestrielle dans chacune des circonscriptions de l’AFE, voire dans chacun des pays selon la taille de sa circonscription. Il devra également coordonner l’action de tous les Représentants de Gauche des Français de l’Etranger (Sénateurs, Députés, Conseillers à l’AFE, organisations politiques et associatives) par circonscription électorale des Députés des Français de l’Etranger à travers l’organisation d’une rencontre annuelle pour prendre en compte les préoccupations des Français de l’Etranger et rendre compte de son mandat.

La question de la représentation de la France dans le Monde est indissociable de celle de la représentation politique des Français du Monde. En tant que premiers ambassadeurs de la France dans le Monde, les Français de l’Etranger doivent pouvoir exercer leur citoyenneté, tant en termes de droits que de devoir.

La question de la plurinationalité, concernant de plus en plus de Français de l’Etranger, ne constitue pas un frein à l’exercice de la citoyenneté, mais constitue une ouverture sur le Monde et une richesse pour la France.

Enfin, l’Assemblée des Français de l’Etranger pourra apporter son expertise sur les fonctions régaliennes de l’Etat, en particulier en matière de relations internationales et de diplomatie. Je pense notamment à la refondation des relations entre la France et l’Afrique. Pour cela nous devrons :

-          Prendre en compte l’Histoire des relations entre la France et l’Afrique et mettre fin à la Françafrique : une histoire pénible, une histoire douloureuse, mais dont nous entendons tirer les leçons. Si le combat de l'abolition et de la colonisation est achevé, celui du respect de la liberté et de la dignité de la personne humaine doit se poursuivre. Il est du devoir de la France d'être aux avant-postes de ce combat au nom des valeurs républicaines. Il serait illusoire de croire que la France, ou n’importe quelle autre puissance d’ailleurs, puisse mener une politique de coopération qui ne servirait pas ses intérêts. Le problème est que cette politique est non seulement néocoloniale, mais en plus il ne s’agit pas des intérêts de la France mais des intérêts des quelques puissants réseaux mafieux

-          - Définir une véritable politique de coopération pour le développement autour du concept de codéveloppement : initialement le concept de codéveloppement impliquait une vision partagée du développement, et plus spécifiquement de l’aide public au développement. Le processus de décentralisation, la mobilisation des ONGs, des associations de migrants et de la société civile, ont apporté une autre dimension au concept de codéveloppement autour du tryptique Migration – Développement – Citoyenneté. La multiplication des initiatives de codéveloppement dans le cadre de la coopération centralisée, décentralisée, bilatérale ou encore multilatérale a rendu le concept illisible. Il temps de faire du codéveloppement un outil de coordination de toutes les initiatives de coopération française avec l’Afrique (quelle soit centralisée, décentralisée, bilatérale ou encore multilatérale), en vue de partager une vision d’ensemble et partagée du développement, des migrations et de la citoyenneté (incluant la question des droits de l’homme, du développement durable, d’une approche globale et concertée de la plurinationalité), de susciter les meilleures synergies entre les dispositifs existants, de mutualiser et de rationaliser l’ensemble des ressources disponibles (humaines, financières et matérielles) pour engager des projets de développement plus ambitieux sur le long terme et/ou initier des partenariats économiques stratégiques dans certaines filières technologiques, industrielles ou encore artisanales
- Réformer l’aide publique au développement : plus de transparence dans le calcul de l’aide publique au développement (par exemple la comptabilisation du montant de l’effacement de la dette au lieu de comptabiliser les seuls intérêts), un rééquilibrage entre l’aide bilatérale et le multilatérale, enfin une priorité doit être donnée à l’Afrique eu égard à la situation catastrophique sur le plan alimentaire et sanitaire dans certains pays, en plus des liens historiques de la France avec ce continent
- Réformer l’Organisation Internationale de la Francophonie OIF au service de la coopération éducative et culturelle, enfin définir des modalités d’exercice d’une citoyenneté francophone entre les Etats membres
- Traduire les concepts de droit et de devoir d’ingérence dans le droit humanitaire internationale en cas de violation massive des droits de la personne et veiller à ce que les interventions se fassent sous mandat de l’ONU uniquement

Zober Sotbar

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Mobilisation pour un audit citoyen de la dette publique !

Le rouleau compresseur médiatique de la dette justifie aujourd’hui la mise en place de mesures injustes : d’une part, des coupes violentes dans les salaires, dans les pensions, dans la fonction publique et les services publics, et des attaques sur le droit du travail ; de l’autre, un statu quo inacceptable en termes de régulation de la finance.

Un des objectifs principaux du collectif pour un audit citoyen de la dette publique consiste à fournir des outils de mobilisations pour dénoncer cette « arnaque » de la dette. Il est possible d’agir, et plus que jamais nécessaire de se mobiliser collectivement (rubrique «agir»). A commencer, bien sûr, par signer et faire circuler la pétition:

Pour un audit citoyen de la dette !

... et le lancement d'un vaste débat démocratique.

Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias.

Maintenant « il faut rembourser la dette », nous répète-t-on matin et soir. « On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France ».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe.

Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis 20 ans ont-ils asséché les budgets ?

La citation du jour

"Celui qui renonce à une liberté fondamentale pour une sécurité éphémère ne mérite ni la liberté ni la sécurité" - Benjamin Franklin

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 Je vous propose un dossier sur la problématique de la pluri-nationalité. Voici la 3^ème partie

-         Le caractère inaliénable de la nationalité doit être affirmé.

En premier lieu, la nationalité ne saurait en aucun cas devenir une variable d’ajustement d’une sanction pénale. Non seulement cette mesure n’aurait aucun effet dissuasif, mais elle affaiblirait considérablement la portée de l’appartenance nationale qui serait réduite à un simple document administratif.

 La décision d’accorder la nationalité française ne doit pas pouvoir être remise en cause sauf si la procédure d’acquisition repose sur une fraude ou en cas de circonstances exceptionnelles. Ces circonstances exceptionnelles sont des actes d’agression à l’égard de la France, dans le cadre d’un conflit armé ou d’une action terroriste, qui manifestent le fait que l’individu a cessé de se considérer comme Français. Avant comme après 2012, la majorité actuelle, qui a reculé au vu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, doit renoncer à jouer les apprentis sorciers en la matière.

 Aussi, face à une droite qui prône le principe de l’interdiction de la double nationalité et met en doute la sincérité des sentiments patriotiques des Français qui possèdent une autre nationalité, il reviendra à la prochaine majorité d’inscrire dans la loi le caractère inaliénable de la nationalité française. Un prochain gouvernement s’honorerait aussi en faisant ratifier la convention sur la nationalité du Conseil de l’Europe du 6 novembre 1997, notamment car elle limite la possibilité de recourir à la déchéance de la nationalité.

 - Enfin, le droit de la nationalité, qui n’a rien à voir avec la régulation des flux d’entrée et de sortie des étrangers qui est une question de police, doit redevenir un instrument essentiel en faveur de l’intégration de ceux qui veulent légitimement bâtir des racines dans notre pays. Le durcissement régulier des conditions d’acquisition de la nationalité depuis 2002 créée des obstacles à l’intégration, dans une logique de « citadelle assiégée » qui n’est pas tenable. La réaffirmation qu’un étranger séjournant régulièrement en France pendant quelques années, dans le respect des lois de la République, peut avoir vocation à devenir français s’il le souhaite, participe du bon sens, pour encourager la création de racines, l’investissement personnel dans le pays.

Conclusion

 Face à une droite qui, dans la continuité du discours de Grenoble, n’a de cesse de vouloir distinguer et hiérarchiser les Français au regard de leurs origines, il apparaît comme essentiel que l’ensemble des Républicains rappellent le principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi et pose le principe du caractère inaliénable de la nationalité française comme réponse aux dérives démagogiques et populistes.

Annexe :

La double nationalité dans quelques pays d’Europe

 - Le droit relatif à la nationalité au Royaume-Uni est régi par les Nationality Acts, principalement le British Nationality Act de 1981. Les legs successifs de l'histoire du Royaume-Uni font qu'il existe actuellement six catégories de ressortissants britanniques. Les deux principales rassemblent « les citoyens britanniques » (British citizens) et les « citoyens des territoires britanniques d'outre mer » (British Overseas Territories citizens). Les « citoyens britanniques », qui forment la catégorie la plus importante en nombre ainsi que la plus courante, ont un droit automatique de résidence au Royaume-Uni. D'une manière générale, il n'existe pas d'impossibilité pour un ressortissant britannique de posséder une autre nationalité. Les quelques exceptions à cette règle concernent les membres de la catégorie dite « personnes protégées par la Grande-Bretagne » (British protected persons) ainsi que certaines personnes appartenant à celle dite des « sujets britanniques » (British subjects) : pour cette dernière catégorie, une personne qui tire son statut d'autre chose que de l'existence d'un lien avec la République d'Irlande avant 1949, par exemple d'un lien avec l'Inde perdra ce statut si elle acquiert une autre nationalité.

 - La possibilité de bénéficier de la double nationalité existe en Allemagne. Cependant, les ressortissants allemands qui souhaitent acquérir une autre nationalité sans perdre leur nationalité d'origine doivent au préalable recevoir une autorisation de conserver la nationalité allemande. En règle générale, la permission de conserver la nationalité est accordée lorsque le ressortissant allemand souhaitant acquérir une autre nationalité peut de manière crédible faire état d'attaches permanentes avec l'Allemagne (par exemple, relations avec des proches parents, propriété immobilière, perception ou prétention à des allocations de retraite ou d'assurance, séjours de longue durée en Allemagne, fréquentation d'écoles ou d'universités allemandes, etc.).

 - En République Tchèque, avant le 1^er janvier 1993, la double nationalité pouvait survenir dans le cas où un citoyen tchèque avait acquis sur demande une nationalité étrangère ; la nationalité tchèque ne se perdant pas automatiquement, comme c'est le cas depuis cette date. Le droit tchèque de la nationalité est désormais fondé sur le principe de la prévention de la nationalité double ou multiple. Ainsi, depuis le 1^er janvier 1993, tout citoyen tchèque perd la nationalité de la République tchèque à partir du jour où il a expressément manifesté sa volonté d'acquérir une nationalité étrangère. Il existe, cependant, des exceptions à ce principe. La loi 40/1993 précitée, a en effet, été amendée par la loi 357/2003 entrée en vigueur le 29 octobre 2003. C'est ainsi que lorsque le citoyen tchèque a acquis de manière volontaire et après le 29 octobre 2003 la nationalité étrangère de son époux, il ne perd pas sa nationalité tchèque. De la même façon, la nationalité tchèque ne se perd pas dans le cas où la nationalité étrangère a été acquise par la naissance.

 En République Tchèque, un étranger qui acquiert la nationalité tchèque doit renoncer à sa nationalité antérieure. Toutefois, le maintien de la double nationalité peut résulter de la dispense de l'obligation d'attester de la perte de la nationalité antérieure lors de l'acquisition de la nationalité tchèque (paragraphe 11, alinéas 2 et 3 de la loi 357/2003) : cette exemption peut être accordée à toute personne ayant un permis de séjour permanent sur le territoire de la République tchèque (ou ayant le droit d'y séjourner depuis vingt années au minimum), autorisée d'y résider en permanence depuis cinq années au minimum et ayant des liens manifestes avec la République tchèque, si elle remplit au moins une des conditions suivantes : la loi de l'État dont le demandeur est le citoyen ne permet pas la perte de sa nationalité ou bien cet État refuse de délivrer un document attestant de cette perte ; la perte de la nationalité originelle est conditionnée par des droits administratifs démesurés ou soumis à d'autres conditions inacceptables dans un État démocratique ; la demande de perte de la nationalité originelle pourrait exposer le demandeur ou ses proches à des persécutions raciales, religieuses, nationales, sociales ou politiques ; l'attribution de la nationalité tchèque au demandeur serait une contribution précieuse à la République tchèque, notamment du point de vue scientifique, social, culturel ou sportif ; le demandeur a perdu dans le passé la citoyenneté de la République tchécoslovaque ou de la République tchèque, à condition que le demandeur n'ait pas la nationalité slovaque.

 [1] Voir la note de Terra Nova du 16 juillet 2010 : http://www.tnova.fr/note/d-ch-ance-de-la-nationalit-fran-aise-le-parlement-ne-doit-pas-jouer-aux-apprentis-sorciers

[2] Il semble que dans certains pays du monde, à peu près un Français sur deux ait acquis la nationalité de ces pays en plus de la nationalité française.

[3] Voir la note de Terra Nova du 14 septembre 2010 : http://www.tnova.fr/note/immigration-une-nouvelle-loi-de-circonstances-un-r-gime-dexception-renforc

[4] « Je pense que cette dame n'a pas une culture très ancienne des traditions françaises, des valeurs françaises, de l'histoire française », F. Fillon, 15 juillet 2011.

La citation du jour

L'obscurité ne peut pas chasser l'obscurité ; seule la lumière le peut. La haine ne peut pas chasser la haine ; seul l'amour le peut. Martin Luther King

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 Je vous propose un dossier sur la problématique de la pluri-nationalité. Voici la 2^ème partie

 1.      2 - Le débat révèle les véritables intentions de la majorité

Au bénéfice de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers qui, au départ, ne comportait pas de dispositions sur la nationalité[3], M. Goasguen a réussi à insérer dans le Code civil ainsi rédigé : « Art. 21-27-1. - Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer. »

 Cet article est des plus étonnants. Sa finalité ne peut être comprise autrement que comme la volonté de ficher les nouveaux Français qui entendent conserver une autre nationalité et les distinguer. Dans quel but, si ce n’est de laisser planer un soupçon permanent sur les intentions des nouveaux Français « binationaux », pour demain en tirer des conséquences politiques et juridiques ? Cette disposition laisse de nombreuses questions en suspens : pourra-t-on refuser la nationalité à un demandeur qui aurait omis de donner ces informations ? Quel sort sera réservé à celui qui se serait trompé sur l’état du droit dans son pays d’origine ? Pourra-t-on lui reprocher d’avoir commis une erreur dans l’interprétation des règles applicables souvent confuses ? Tout cela n’est pas sérieux.

 Les propos de M. Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes, membre du collectif « La Droite populaire » et ancien secrétaire national à l’immigration de l'UMP expriment crûment les préjugés d’une partie des élus UMP : « La double ou la triple nationalité, c'est l'utilisation de son passeport comme d'une carte de crédit. C'est utiliser les ressources de chaque nation en fonction de son intérêt personnel : ici la meilleure couverture sociale, là la fiscalité la plus faible. »

 Une telle position est entachée de nombreuses erreurs car les obligations fiscales et le bénéfice d’une assurance sociale dépendent non de la nationalité mais du lieu de résidence habituelle d'un individu et/ou de l’exercice d’une activité professionnelle. L’essentiel n’est sans doute pas là et l’idée est d’assimiler tout binational à un mauvais Français, dans la droite ligne de ce que le Premier ministre lui-même indiquait à propos d’Eva Joly[4].

 Une partie de la majorité veut même aller plus loin et permettre au juge pénal de faire du retrait de nationalité une variable d’ajustement des peines. Cette mesure vise en particulier les personnes nées en France de parents étrangers. Elle se heurte à des obstacles de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel a rappelé que les Français sont égaux entre eux et qu’il n’y a pas de différence possible entre les Français de naissance et les « nouveaux » Français, qui ont acquis la nationalité.

 En droit comparé, force est aussi de constater que les positions du gouvernement ne trouvent pas d’écho : seule la loi tchèque est aussi restrictive (cf. annexe p. 8).

 Plus globalement, et par-delà la seule question de la pluri-nationalité, le gouvernement actuel défend une vision extrêmement conservatrice de la nationalité française, à rebours de toutes les évolutions qu’a connues le monde développé.

 La notion d’assimilation a été par exemple remise à l’honneur : dans un entretien au Monde (31 mai 2011), le ministre de l'Intérieur, qui a pris un poids démesuré sur l’ensemble de ces questions alors qu’elles relevaient jadis tout autant des ministres de la Justice et des Affaires sociales, indiquait que « cela ne signifie pas que l’on demande à ces personnes de renoncer à leur culture, à leur passé, à leurs souvenirs, ni à l’attachement qu’ils ont pour leur pays d’origine. Mais cela implique d’adopter notre façon de vivre et nos valeurs cardinales ». Si l’exigence d’apprentissage de la langue française, le respect de la laïcité et des lois françaises sont des éléments essentiels d’appréciation préalable à une naturalisation, et depuis longtemps, le ministre de l’Intérieur est allé plus loin : insistant sur une forme de fixation définitive des éléments essentiels de la France, le ministre de l’Intérieur soulignait, le 15 mars 2011, que « les Français veulent que la France reste la France ».

 La conséquence est claire : l’étranger qui souhaite devenir Français doit se soumettre à un examen en vue de vérifier non seulement son adhésion aux valeurs de la République et sa maîtrise de la langue française, mais aussi ses connaissances de l’histoire, de la culture et de la société française (nouvel article 21-24 du code civil), sans que l’administration ait mis en face des moyens pour préparer une telle « arrivée » dans la communauté nationale. Au nom du prétendu bon sens et du respect de la loi, le ministre de l’Intérieur a organisé un verrouillage de l’acquisition de la nationalité.

  2 - POUR UNE POLITIQUE DE LA NATIONALITÉ DÉCRISPÉE

Face à cette tentation du repli, il importe de rappeler que l’identité française repose non sur une appartenance confessionnelle ou sur une mémoire historique plus ou moins sélective, mais sur un idéal républicain qui garantit l’égalité des droits entre tous les citoyens, quels que soient leur origine ou leur statut social.

 En droit de la nationalité, trois types de conclusions peuvent être tirées :

 -         Le droit de la nationalité et sa mise en œuvre doivent être exemplaires.

 La décision du Préfet d’accorder ou non la nationalité française à un étranger qui la sollicite doit être motivée uniquement par des critères objectifs et non sur des considérations ad personam. Or, en l’état actuel du droit, ce n’est pas le cas.

 En effet, aux termes de l’article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française : « Si le préfet ou, à Paris, le préfet de police auprès duquel la demande a été déposée estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande. Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande. La décision du préfet ou, à Paris, du préfet de police est transmise sans délai au ministre chargé des naturalisations. »

 Autrement dit, un préfet peut décider d’ajourner l’octroi de la nationalité française, si cette décision ne lui paraît pas opportune, selon les termes mêmes de la circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, alors que l’étranger satisfait pleinement les exigences d’intégration, au motif, par exemple, qu’il s’est trouvé en situation irrégulière quinze années auparavant.

 Cette possibilité offerte à l’administration, héritée d’un autre âge et quelque peu baroque, d’octroyer la « faveur » d’être naturalisé (ce sont toujours les termes de la jurisprudence) n’est guère conforme au principe de sécurité juridique qui sied à un Etat de droit.

 La révision de l’ensemble de la procédure de naturalisation pour la rendre transparente et intelligible en droit apparaît comme un impératif démocratique.

 Toute décision d’octroi ou de refus d'octroi de la nationalité française doit reposer sur l’exercice d’une vérification minutieuse, afin de s’assurer du respect de la procédure. En ce sens, la mesure présentée comme une simplification administrative mise en œuvre par les ministres successifs de l’Immigration du gouvernement Fillon qui a supprimé le contrôle de l’administration centrale sur les décisions défavorables des préfets doit être révisée, après qu’un bilan complet des décisions prises depuis deux ans aura été dressé.

 Le contrôle des services de l’administration centrale sur l’ensemble des décisions préfectorales, positives ou négatives, est le seul moyen de garantir l’égalité de tous les étrangers qui sollicitent leur naturalisation. C’est aussi le meilleur moyen de s’assurer que ces étrangers remplissent pleinement les conditions d’intégration exigées et d’écarter les doutes sur leurs motivations.

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