ADFE Madagascar Ocean Indien

Flash-Infos :

 

Moins d’immigration clandestine en Europe. Le nombre d'immigrants clandestins interceptés aux portes de l'Union européenne a nettement diminué depuis le début de l'année en raison de la crise économique, selon le directeur-adjoint de Frontex, Gil ARIAS FERNANDEZ. Au total, 51.600 émigrants illégaux ont été interceptés durant les six premiers mois de l'année, soit 17% de moins qu'en 2008 pendant la même période. La Grèce arrive en tête, avec 70% du total, devant l'Italie (13%) et l'Espagne (environ 9%).

 

Nouveau report de la présidentielle ivoirienne. Sans cesse reportée depuis 2005, elle ne pourra se tenir à la date prévue du 29 novembre, en raison des retards accumulés : c’est ce qu’annonce un proche du chef de l'Etat Laurent GBAGBO, le président du Conseil économique et social, Laurent Dona FOLOGO. « Si on veut une liste (électorale) transparente, solide, fiable comme tout le monde nous l'a recommandé, il ne sera pas possible de tenir le 29 novembre, cela me paraît très clair », a-t-il déclaré, plaidant pour un report de deux mois.

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Trois Sénateurs des Français de l’étranger interviennent

Communiqué du Sénateur Robert del Picchia / cette initiative des députés est étrange. Cela s’appelle surtout « gérer la pénurie » et « enclencher la marche arrière » par rapport à la Prise en Charge des enfants Français scolarisés en Lycée à l’étranger, mesure décidée par le Président Nicolas Sarkozy. Elle ne recueille pas mon approbation.

M. ROCHEBLOINE, rapporteur de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, a proposé un amendement pour limiter le nombre de bénéficiaires de la mesure de prise en charge des frais de scolarité.  Cet amendement, adopté à l’unanimité par les députés de la Commission des Affaires étrangères, a été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale, malgré les avis défavorables du Ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard KOUCHNER, et du rapporteur spécial, Jean-François MANCEL.

Selon les termes de M. ROCHEBLOINE, l'amendement "vise à obtenir un plafonnement du niveau de revenu des familles bénéficiaires de la prise en charge des frais de scolarité, en tenant compte de la zone où elles résident. Je demande que les 10 millions d’euros qui pourraient être économisés soient transférés sur la subvention de l’AEFE et utilisés au profit de ses dépenses immobilières".

Je m'engage à faire tout mettre en œuvre pour faire tomber cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2010 au Sénat. Commission des Affaires étrangères,

Robert del Picchia, Sénateur des Français établis hors de France

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Communiqué de la Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga : Pour votre information, voici la question orale que j'ai posée au ministre des Affaires étrangères au sujet des crédits d'aide sociale des Français à l'étranger, la réponse de Monsieur Lellouche et mon commentaire.

Aide sociale des Français à l'étranger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Au moment où le Gouvernement jette la Nation en pâture à l'opinion à des fins électoralistes, il en bafoue lui-même deux des fondements, l'égalité entre les citoyens et l'état de droit, qui repose sur le respect de la loi.

La baisse des crédits d'aide sociale aux Français démunis inscrits dans les consulats a deux conséquences. L'allocation de solidarité, qui tient lieu de minimum vieillesse et d'allocation adulte handicapé, régresse de 10 % alors que le minimum vieillesse est réévalué de 4,7 % en France. Ensuite, les crédits nécessaires à l'application de la loi du 17 janvier 2002 ne sont pas inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 ; ce sont près de 8 000 personnes, en comptant les ayants droit, qui devront peut-être renoncer à s'assurer contre la maladie. Les crédits d'aide sociale aux Français de l'étranger n'ont cessé de baisser depuis que la droite est revenue au pouvoir en 2002. De 17,4 millions d'euros pour 900 000 Français inscrits dans les consulats en 2001, ils sont tombés à 14,8 millions d'euros pour 1 400 000 inscrits en 2010. En euros constants, nous sommes très au-dessous du niveau de 1996, qui avait pourtant été une année noire. Comme l'écrivent Mme El Ambassi, conseillère élue du Maroc à l'Assemblée des Français de l'étranger, et l'Association Français du monde au Maroc, « les Français de l'étranger ne sont pas des Français de second ordre mais des Français à part entière ».

Cette situation est intolérable. Je demande au Gouvernement de proposer lui-même au Sénat un amendement au projet de loi de finances pour 2010 : le ministère des affaires étrangères doit disposer des 2 millions d'euros supplémentaires nécessaires pour maintenir l'allocation de solidarité à son niveau de 2009, voire à l'augmenter et à l'indexer sur le taux d'inflation des pays de résidence. Je demande également que le dispositif d'aide à l'accès à l'assurance maladie des Français dont les revenus sont inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale, créé par la loi du 17 janvier 2002, soit financé. Cela suppose que le ministère des affaires étrangères en évalue le coût avec la Caisse des Français de l'étranger et que les crédits correspondants soient inscrits en loi de finances pour 2010.

Il est encore temps de corriger une iniquité qui prive des citoyens français de ressources décentes dans leurs vieux jours et d'assurance maladie à tous les âges de la vie.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.  - Le gouvernement français est particulièrement attaché à une couverture maladie de qualité pour l'ensemble des Français à l'étranger. La loi du 17 janvier 2002, votée à l'initiative de M. Kouchner, alors ministre de la santé du gouvernement Jospin, vise à garantir à nos compatriotes expatriés aux revenus modestes un accès à l'assurance maladie, comme c'est le cas en France avec la couverture maladie universelle. Contrairement à ce qui vous a été indiqué, la suppression de la participation du ministère des affaires étrangères à ce dispositif n'a jamais été à l'ordre du jour. Aux termes du projet de loi de finances pour 2010, la participation annuelle du Quai d'Orsay au financement de la troisième catégorie de la Caisse des Français de l'étranger s'élèvera à 500 000 euros en 2010 et 2011. Vous savez en outre que le ministère consacre chaque année une part de son budget à l'action sociale des ambassades.

Enfin, la mise en place d'un plan de financement complet de cette branche d'assurance maladie de la Caisse des Français de l'étranger est en cours d'examen.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Il faut rendre à César ce qui est à César : j'ai moi-même participé à l'élaboration du dispositif de la loi de 2002 en liaison avec le cabinet de Mme Aubry, M. Kouchner ne s'y est jamais intéressé... Vous dites que 500 000 euros sont inscrits : il en faut 2,5 millions ! En ne finançant pas le dispositif, le Gouvernement fait comme s'il abrogeait la loi. Et le décret relatif à la troisième catégorie n'est pas rapporté. C'est mettre la charrue avant les boeufs, comme on procède avec la réforme de la taxe professionnelle. Ce gouvernement oublie décidément ce qu'est l'identité de notre pays, fondée sur le respect de la loi, l'égalité, la solidarité, une identité que nous, Français de l'étranger, mesurons d'autant mieux que nous pouvons la comparer à celle des pays qui nous accueillent. Le Président de la République lance un grand débat, mais il est le premier à mettre cette identité en danger !

Monique CERISIER ben GUIGA, Sénatrice représentant les Français établis hors de France

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Communiqué de la Sénatrice Claudine Lepage / Voici la Question orale que j'ai posée aujourd'hui au Ministre des Affaires étrangères pour protester contre les abus des contestations de nationalité française. En son absence, c'est Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, qui m'a répondu. Voici le compte-rendu de notre échange, extrait du Journal Officiel

Contestation de la nationalité française

Mme Claudine Lepage.  - Je m'élève contre le traitement infligé à M. Ounoussou Guissé à qui est contesté le droit à la nationalité française. Né français de père français le 13 octobre 1982 au Sénégal, il se voit attribuer un certificat de nationalité française à 7 ans, puis à 17 ans, par le tribunal d'instance de Rouen. Sa nationalité française ne souffre alors aucune discussion : il est né français d'un père français qui a vécu des années sur le territoire métropolitain, où il est arrivé avant l'indépendance du Sénégal.

Le parquet de Rouen, suivant en cela les instructions de la Chancellerie, va pourtant contester, en 2007, la nationalité française d'Ounoussou Guissé au motif que son père avait certes son domicile civil en France à la date de l'indépendance du Sénégal mais pas le domicile de nationalité, c'est-à-dire « la résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles ». Ce concept intéressera sans doute les 2,5 millions de Français à l'étranger qui pourront s'interroger sur la concordance de leurs attaches familiales et de leurs occupations professionnelles... Arrivé en France en 1998, Ounoussou Guissé s'engage en 2002 dans l'armée française et participe aux campagnes du Tchad et de l'Afghanistan en 2007 et 2008. Au vu de son comportement exemplaire, il est nommé brigadier chef. Mais rien n'y fait, la Chancellerie s'acharne à vouloir lui retirer la nationalité française, tout au plus envisage-t-on de la lui concéder comme une aumône par le biais de la naturalisation au mépris de son droit. L'offense à sa dignité est d'autant plus cuisante que personne ne contestait sa nationalité lorsqu'il risquait sa vie pour la France.

Quelle est cette justice qui se déjuge elle-même pour contester le droit d'un homme à la nationalité française ? Quelle est cette justice qui remet en question la dignité et l'honneur de M. Ounoussou Guissé et pourrait le radier de l'armée en lui retirant sa nationalité ? Sur combien de cas anonymes -des humbles et des sans-grades dont nous n'avons pas connaissance, la Chancellerie va-t-elle encore s'acharner ? (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit)

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.  - Madame Lepage, en tant qu'ancien représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan, je suis extrêmement sensible à l'aspect humain de cette question et, bien évidemment, au sort de nos soldats. Cela étant, cette affaire se situe aujourd'hui sur un plan juridique.

Rappelons, tout d'abord, que le certificat de nationalité française n'est pas un jugement mais un mode de preuve de la nationalité française qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il est exact que M. Ounoussou Guissé s'est estimé français depuis de nombreuses années et il a fait la preuve de son attachement à la Nation en s'engageant dans son armée. M. Ounoussou Guissé peut obtenir la nationalité française au moyen d'une déclaration de nationalité française au titre de l'article 21-13 du code civil auprès du tribunal d'instance, l'enregistrement de cette déclaration se faisant rapidement. C'est d'ailleurs l'option qui a été choisie par l'un de ses frères, M. Mamadou Guissé, en 1998. La difficulté est que M. Ounoussou Guissé se prévaut d'une nationalité par filiation et que le certificat de nationalité française de son père a été remis en cause. De fait, son père avait affirmé que son domicile était fixé en France après l'indépendance du Sénégal alors que toutes ses attaches familiales étaient en réalité restées au Sénégal -iI était polygame et plusieurs enfants sont nés de ses différentes unions. Sa demande de réintégration dans la nationalité française, refusée en raison de sa situation familiale incompatible avec les valeurs de la République, laisse d'ailleurs penser qu'il a lui-même reconnu qu'il avait perdu la nationalité française au moment de l'indépendance. La cour d'appel doit donc examiner si, dans ces conditions, M. Ounoussou Guissé peut être français comme né d'un père français. L'affaire étant en délibéré, il ne m'appartient pas d'en dire plus.

Mme Claudine Lepage.  - Merci de ces précisions. Au-delà de la situation de M. Guissé, qui s'arrangera à un moment ou à un autre puisqu'il peut obtenir la nationalité française par naturalisation, je m'inquiète de la multiplication des cas -Mme Cerisier-ben Guiga peut en témoigner- de personnes placées dans des situations extrêmement délicates parce que leur nationalité est contestée 50 ans après qu'elles l'ont obtenue au moment des indépendances.

Claudine Lepage
Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06
Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu/

 

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