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RESPONSABLES DE QUARTIERS
Compte rendu de la réunion du 2 octobre 2009
Cette réunion ouverte par Monsieur le Maire et ses adjoints a eu pour but de définir les quartiers et de nommer les correspondants présents.
Ceux-ci auront pour mission de transmettre en mairie les suggestions et les problèmes de la vie de tous les jours.
Les administrés seront prévenus par le « PETIT JOURNAL LINXOIS » et se mettront en rapport avec leurs correspondants respectifs mais il serait bien aussi d’aller au devant des habitants.
Les réunions de quartiers se tiendront trimestriellement.
Questions du jour :
- éclairage public
- poubelles- nettoyage
- signalisation
- problème Fernandez
- puisard LECLERC
- stade : haies,mains courantes
- église
- giratoire de Cassagnon
- forêt : souches et pins couchés
- parcours de santé
- vitesse non respectée
- toilettes publiques-poubelles
- chiens dans le parc Dufau
- rond point des Chevreuils(HLM)
- panneau 70 à LA BASTE
Toutes ces suggestions seront reprises pour améliorer autant que possible le
Quotidien des Linxoises et des Linxois.
Rendez vous en Janvier 2010 pour un bilan de cette initiative prise et voulue par votre municipalité.
PJ : Liste des correspondants de Quartiers
Cordialement à tous
Martine DARMAILLACQ
CORRESPONDANTS DE QUARTIERS ET LOTISSEMENTS
LOTISSEMENTS
Les ARBOUSIERS Cathy LAFAURIE – Isabelle MESPLEDE
Les BIDAOUS Marie DEZES – Sandrine SANCHEZ
BERGUERIE Paulette LABEYRIE
Le BOURG Janine CHIVRAC
CHANCERELLE Mme et Mr Charles LUBRANO
Danièle PRAT
LES CHEVREUILS Vincent PEDUCASSE
Manuel MARTINS-SEQUEIRA
COYOLA René LAVIGNE- Pierre LAFAURIE
Edouard CRAS
DARBO Vincent NOLIBOIS- Alain WOZNIACK
Robert DE LA FUENTE
PYON Mme et Mr Jacques DUBOS
Michel LOMNE
Route de RETGEYRE Nicole BOURGEOIS- Roselyne VESLOT
( jusqu’à BERDOULET)
et impasse THOMAS
QUARTIERS
BINAOU pas de correspondant
PONT des CHEVRES
CANTOY-PLAZEN Fabrice BOUXIN
CASTILLON Georges LISSONDE
LABASTE-LE COUT Jean Marc LABEYRIE- Bernard DOUAT
et Marie Claude QUILLACQ
LACOUME-MARTIN Philippe MORESMAU- Roger LACOSTE
LA DOUCEUR
LABREUGADE
PALPIC- BIARNES
JEAN DE LINXE Jean Marie BERGEZ
RETGEYRE
QUEOU- DABEL
Rte BELLE EPOQUE Arnaud BANOS- Roland BAREYT
Route de MIXE Pierre DUFAU
CAILLABE Dominique MIGUEL
GRANDJEAN
LAFLIGE ( de Berdec)
NB : Les textes ci-dessus sont la copie des documents faisant suite à la réunion
du 2 octobre 2009, sauf les passages en bleu qui sont des précisions des
administrateurs.
Publié par bergez à 10:06:17 dans vie quotidienne | Commentaires (8) | Permaliens
Publié par bergez à 21:18:02 dans conseils municipaux | Commentaires (0) | Permaliens
L’EPFL Landes Foncier a été créé en 2005 à l’initiative du Conseil Général des Landes.
On peut découvrir sa présentation sur le lien suivant :
www.landespublic.org/.../PRESENTATION%20EPFL.pps
Les fiches répondent à 3 questions :
- Qu’es ce que c’est ?
- Comment y participer ?
- Comment fonctionne- t- il ?
Les communes de notre canton ont accès aux services de Landes
Foncier depuis le conseil communautaire du 2 juillet 2007 dont il est possible de lire le compte rendu sur le site de la Communauté de Communes :
http://www.cotelandesnature.fr/decouvrir/comptesrendus/htm
Publié par bergez à 09:58:57 dans Programme et projets | Commentaires (13) | Permaliens
Nous transcrivons, ci-dessous, l’intégralité d’un avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui siège 35, rue Saint Dominique, à 75700 Paris et dont l’adresse du site internet est
Avis n°20093081- AR du 24 septembre 2009
Monsieur Jean Marie BERGEZ a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Linxe à sa demande de copie de l’analyse financière réalisée en 2008 par le trésorier municipal.
La commission rappelle qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information et d’accès à des documents que les conseillers municipaux tirent en cette qualité des dispositions de l’article L-2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle a, en conséquence, examiné la demande sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, sans tenir compte de la qualité de conseiller municipal du demandeur.
La commission considère ensuite que le document sollicité revêt un caractère administratif et qu’il est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978.
La commission relève toutefois que la demande de Monsieur BERGEZ porte moins sur le caractère communicable de ce document que sur les modalités de sa communication.
La commission rappelle qu’en vertu de l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, l’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation gratuite sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, soit sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur.
Selon l’article 35 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, les frais correspondant au coût de reproduction du document et, le cas échéant, d’envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur. Ces frais sont calculés conformément aux articles 2 et 3 de l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001. L’intéressé enfin doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le paiement préalable peut être exigé.
En l’espèce, si la commission prend note de ce que ce document est consultable à la mairie, le maire de Linxe, n’ayant pas précisé les raisons qui pourraient s’opposer à la délivrance et à l’envoi de copies au domicile de Monsieur BERGEZ, ne peut lui imposer de venir consulter les documents sur place.
La commission émet donc un avis favorable à la communication du document demandé, selon les modalités souhaitées par Monsieur BERGEZ.
Pour le Président,
Le Rapporteur général adjoint,
Pearl NGUYEN-DUY
Conseiller de tribunal administratif
Publié par bergez à 18:35:47 dans vie quotidienne | Commentaires (24) | Permaliens
Publié par bergez à 20:01:53 dans conseils municipaux | Commentaires (59) | Permaliens
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