Conseil municipal

Mardi 28 avril 2009 à 19h30

Ordre du jour :

-         Office de Tourisme – convention d’objectifs

-         Avancement de grade -  fixation du taux de promotion

-         Création de deux postes d’adjoint administratif de 1^ère classe

-         Tableau des effectifs

-         Emplois saisonniers-création d’un emploi d’adjoint technique de 2^ème classe du 1^er mai au 30 juin 2009 pour le service technique et création de deux postes d’adjoint administratif de 2^ème classe du 1^er juin au 15 septembre 2009 pour le camping Municipal le Grandjean.

-         CIAS « lou pignada » compétence « aide aux courses »

-         Contrat d’entretien du stade municipal

-         Admission en non-valeurs de titres de recettes

-         Contrats de location et de maintenance du copieur du groupe scolaire

-         Taxe locale d’Equipement-modification du taux

-         Location salle des fêtes pour activité cinéma

-         Projet d’acquisition du terrain du camping municipal

-         Convention de coordination de la Police Municipale de Linxe et de la Gendarmerie nationale

-         Motion tempête Klaus

-         Informations et questions diverses.

Puis je rappeler que ce blog a été créé pour échanger des informations, des idées, voire des critiques mais que tout celà peut se faire sans en arriver à des dérives aussi désolantes que blessantes. Cet appel à la modération vaut bien sûr dans tous les sens....

Au début de ce blog, nous avons eu des retours regrettant que les commentaires ne soient pas autorisés. Nous les autorisons depuis peu mais les dérives ne se sont pas faites attendre.

Ce blog ne se veut pas polémique et souhaiterait même que vous vous en serviez pour être CONSTRUCTIFS. Un lieu d'expression n'a pas pour vocation d'insulter ou de diffamer. Que les idées s'affrontent soit mais dans le RESPECT.  

 information, positivisme et humour

Le conseil municipal se réunira le vendredi 27 mars 2009 à 19h30

Ordre du jour :

- Budgets primitifs 2009 - Commune - Camping municipal - Caisse des Ecoles - Lotissement Pyon - Lotissement les Bidaous

- Subvention Centres de Vacances et Voyages Culturels

- Vote des 3 taxes

- Droit de Stationnement des Taxis

- Création d'un poste d' adjoint d'animation permanent titulaire à temps non complet

- Indemnité spéciale de fonction du Brigadier de Police Municipale

- Tableau des effectifs

- Affaire Commune de Linxe/M. BARRERE Jean Pierre

- Informations et questions diverses.

          Tout au long de l’année 2008, la municipalité a abondamment communiqué sur l’état des finances de la commune dans le Petit Journal Linxois.

          En cette période de préparation budgétaire pour 2009, il m’apparaît opportun de préciser les points suivants.

          Au début des années 2000, la question qui se posait à moi et à mon conseil municipal était de « procéder à un développement maîtrisé de notre commune », sachant :

·        la pression démographique constatée et annoncée de manière durable par toutes les études de perspectives,

·        la forte demande de services et d’équipements émanant de la population,

·        la quasi absence de patrimoine foncier communal générateur de revenus domaniaux à l’inverse de certaines communes proches.

          Le conseil municipal que je présidais alors a unanimement choisi l’option de procéder à un effort exceptionnel d’investissement, de près de 4 000 000 d’euros au total, dont les principales conséquences étaient :

·        la mobilisation, l’érosion et le risque d’absorption du fonds de roulement que j’avais pu préserver depuis ma prise de fonction en tant que maire,

·        la nécessité de recours à l’emprunt et donc l’augmentation de l’encours de la dette,

·        des besoins supérieurs en personnels du fait d’équipements et de services supplémentaires.

          C’est ainsi que les réalisations suivantes ont vu le jour, avec l’unanime approbation des conseils municipaux que j’ai présidé et dont mon successeur faisait partie pendant mon deuxième mandat, au titre d’adjoint en charge des travaux et membre de la commission des finances :

·        La salle polyvalente pour faire face au développement d’une intense vie associative, tant culturelle que sportive, et en raison de l’insuffisance de la salle des fêtes datant des « années 30 », devenue beaucoup trop petite avec ses 150m2 et très mal placée du point de vue sécurité.

Pour cet équipement reconnu « parfaitement adapté » par le quotidien Sud Ouest, le 9 juin 2008 (page 2-7) et qui a contribué à l’implantation du Collège à Linxe, j’ai obtenu les aides suivantes, indiquées pages 12-13 du bulletin municipal d’août 2000 :

-         50 000frs du département au titre de l’enveloppe cantonale du Fonds d’Equipement des Communes,

-         les subventions du département en annuités, sur 15 ans, selon  le règlement d’aide à la construction d’équipements sportifs en vigueur à ce moment,

-         434 000frs de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement,

-         860 000frs de subvention exceptionnelle de l’Etat, au titre de la réserve parlementaire, avec l’aide des parlementaires landais.

·        Le nouveau centre de secours pour lequel la Commune a donné le terrain et participé financièrement à hauteur de 35%, comme c’était la règle pour ce type d’équipement.

Cette réalisation a  permis aux pompiers volontaires de Linxe de bénéficier de meilleures conditions d’exercice de leur mission, avec de vrais « locaux de vie », vastes, fonctionnels et adaptés pour les recrues féminines.

·        Un nouvel accès routier, débouchant sur le CD 42 hors agglomération pour délester cette dernière de la plus grande partie du trafic « poids lourds » desservant le principal pôle industriel de la Commune, « Darbo SAS ».

    Ce chantier, d’un coût voisin de 1 000 000frs, a obtenu une aide du département de 30%, ainsi que le solde de l’enveloppe cantonale du Fonds d’Equipement des Communes après attribution des 50 000frs pour la salle polyvalente.

Cela veut dire qu’en 2000, Linxe a bénéficié de la totalité de l’enveloppe cantonale du FEC.

               Cet accès desservira la zone intercommunale d’activités du « Percq » inscrite à mon initiative dans les statuts  et projets de la Communauté de Communes du Canton de Castets et reconnue dans le cadre de l’élaboration du PLU de Linxe que j’ai diligentée de l’automne 2002 à fin 2007.

·        Le collège de Linxe, annoncé en décembre 2001 pour être ouvert en septembre 2004, projet attendu depuis des années par la population de l’ensemble du secteur géographique en raison de l’éloignement des  établissements d’accueil publics et du mitage important de l’habitat.

               Il restait alors à la commune de Linxe à acquérir un terrain adéquat, à modifier le POS et à réaliser les équipements nécessaires en matière de voirie, parkings extérieurs, électricité, eau et assainissement.

·        L’aménagement d’un nouveau cheminement devant la mairie pour rendre son accès plus aisé en particulier pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.

Cette opération a bénéficié d’une aide de l’Etat d’environ 10 000 euros.

·        Des acquisitions foncières de terrains bien situés en périphérie immédiate de l’agglomération pour :

-         faire face à la demande, croissante depuis l’annonce de l’ouverture du collège, de primo installation de jeunes couples travaillant sur l’axe économique Castets- Linxe- Vielle St Girons,

-         permettre la création d’un commerce « Leclerc Express », unanimement souhaité par la population et autorisé en 2004 par la Commission Nationale d’Equipement Commercial au terme d’une longue et délicate procédure administrative,

-         anticiper la pression immobilière et préserver un coût raisonnable d’accession à la propriété.

                    De plus, ces acquisitions sont  génératrices, sous 4 à 5 ans, de recettes fiscales nouvelles issues de la progression physique des bases et donc d’une amélioration des recettes de fonctionnement.

                   Concernant ces acquisitions foncières, il faut tenir compte du fait qu’à cette époque, nous ne pouvions faire appel à l’EPFL- Etablissement Public Foncier Landais- dont les services ne sont accessibles aux communes du canton que depuis l’été 2007.

          Pendant cette période, les charges salariales ont augmenté, en raison notamment :

·        de la pérennisation, selon la loi, de l’emploi jeune aidé par l’Etat pour la  bibliothèque en emploi territorial entièrement à la charge de la Commune,

·        de la création d’un poste d’agent technique chargé des installations sportives, suite à l’utilisation intensive et quotidienne de la salle polyvalente par le collège et les associations,

·        du recrutement d’une ATSEM supplémentaire lors de l’ouverture de la 2^ème classe maternelle,

·        de la création d’un poste de policier municipal pour assurer la sécurité aux abords de l’école et du collège, aider au respect des réglementations toujours plus nombreuses et complexes -urbanisme, cimetière, etc- et plus généralement veiller à la sécurité des biens et des personnes dans une commune en développement, très étendue, avec un habitat très dispersé et soumise à un flux touristique non négligeable.

          Dans le même temps, j’avais décidé de maîtriser les dépenses courantes de fonctionnement en mettant en place la comptabilité des engagements, c'est-à-dire le suivi informatique des dépenses au fur et à mesure des commandes pour éviter les dépassements par rapport aux prévisions budgétaires.

          D’ailleurs, il est mentionné à la page 5 de l’analyse financière dont la synthèse a été publiée dans le numéro 4 du Petit Journal Linxois que :

           «  Les charges courantes de fonctionnement paraissent correctement maîtrisées à l’heure actuelle, la commune pratiquant la comptabilité des engagements ».

          C’est aussi pour contenir ces dépenses de fonctionnement que j’avais volontairement choisi des indemnités de fonction basses, pour moi-même et mes adjoints.

          D’ailleurs, mes 4 colistiers et moi-même n’avons pas voté, le 28-3-08, les indemnités proposées par mon successeur au niveau maximum du strate de population et qui entraîneront, sur une année pleine et sur la base de mars 2008, une augmentation de plus de 20 000 euros, soit près de 7% des recettes de l’impôt des ménages voté en 2008.

          Enfin, pendant toute la période considérée, j’ai régulièrement rappelé, lors de chaque préparation budgétaire, « la tension sur les finances communales » qui pourrait résulter de nos choix de développement.

          Ainsi, en janvier 2002, j’écrivais dans le bulletin municipal que « les impératifs financiers nous obligeront à établir des priorités et à étaler dans le temps ce que nous sommes souvent tentés d’exiger sans trop de délai ».

          Le 6 juillet 2002, lors de mon intervention pour l’inauguration de la salle polyvalente, j’avais insisté sur le coût très important de cet équipement pour les finances de notre commune.

          De même, dans une présentation de vœux, je rappelais « qu’il nous faudrait faire une pause après tous ces investissements ».

          En mettant en place le programme que j’espérais réaliser avec mon équipe, dans la perspective d’une réélection pour un nouveau mandat de maire, j’avais bien conscience qu’il nous faudrait « prendre le temps de digérer les investissements exceptionnels réalisés pendant la période de 2001 à 2007 ».

          Dès avril 2008, j’envisageais la mise en chantier immédiate  d’un nouveau lotissement, mettant ainsi à profit ma bonne connaissance des rouages techniques et administratifs acquise depuis 13 ans.

          De ce fait, le budget communal aurait pu récupérer la valeur d’achat des terrains, de même que les frais financiers rattachés, et faire ainsi chuter de manière significative l’encours de la dette.

          Je savais aussi pouvoir compter sur le produit de la vente du terrain communal du « Percq » puisque j’étais vice président délégué aux finances de la communauté de communes lorsque, fin 2007, ce terrain avait été estimé par le service des Domaines à 120 000 euros pour le terrain nu, les bois devant être vendus séparément par la Commune de Linxe.

          Pour  maîtriser les charges de gestion, je comptais :

·        sur le transfert au CIAS des services d’aides aux personnes puisque j’avais activement participé, pendant l’année 2007, à la création de cette structure intercommunale aujourd’hui présidée par mon successeur. Ce nouveau regroupement devrait se traduire par des économies d’échelle et donc de moindres besoins de financements communaux.

·        optimiser la gestion du camping municipal en m’appuyant sur les personnes compétentes en gestion d’équipements de tourisme dont je m’étais entouré.

          En cas de besoin,  je savais pouvoir augmenter le produit d’exploitation par :

·         la vente des bois sur la parcelle communale du Percq, dont un « forestier » m’avait dit estimer la valeur à environ 70 000 euros,

·        un relèvement raisonnable des taux des taxes d’habitation et de foncier bâti et non bâti, sachant que :

-     le relèvement des taux en 2007, avait été indolore pour le contribuable. Il s’agissait de la réintégration de la part correspondante de fiscalité communautaire dans les recettes fiscales communales, comme dans 9 des 10 communes du canton, suite au passage en Taxe Professionnelle Unifiée (TPU).

-      les perspectives d’accroissement physique des bases, consécutives aux nouveaux lotissements et au commerce Leclerc, ainsi que le très faible coefficient de mobilisation du potentiel fiscal me laissaient une certaine  marge de manœuvre en matière de taux, ceux appliqués à Linxe étant les plus bas du canton  pour la taxe d’habitation et le foncier bâti.

          J’avais ainsi prévu de réduire sensiblement l’endettement de la commune et d’améliorer ses recettes de fonctionnement, donc sa capacité d’autofinancement disponible en vue d’investissements ultérieurs que je savais nécessaires, à la cantine scolaire notamment.

          Mon successeur ayant été mon deuxième adjoint jusqu’au dernier jour de mon mandat et ayant voté sans observation tous les budgets, programmes et comptes administratifs des exercices 2001 à 2007, devrait avoir une analyse proche de la mienne.

         Je constate avec satisfaction que l’analyse financière réalisée par monsieur le Receveur Municipal confirme en tout point ma vision des choses, pages 4 et 5 :

-      en rappelant l’effort exceptionnel d’investissements consenti par la Commune depuis l’exercice 2000,

-      en préconisant de rétablir la capacité d’autofinancement par le biais des taux d’impositions, de la maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement et d’une pause des investissements.

        De plus, Monsieur le Receveur Municipal souligne bien, page 5 de son analyse, que « l’augmentation des bases d’impositions devrait confirmer, à l’avenir, l’efficience de cette politique » (celle que j’ai menée).

        Nous veillerons donc à ce que ses préconisations soient bien prises en compte dans les prochains budgets, à commencer par celui de 2009.

                                                               Jean Marie BERGEZ

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