Ensemble Pour Linxe

Et n'oublions pas que ce jour là encore plus que les autres notre coeur doit être grand ouvert à tous.

Joyeux noël

L'assemblée générale du Racing Club Linxois Omnisports aura lieu

le DIMANCHE 17 JANVIER 2010, à 10h30

La présentation des voeux du nouvel an par le Maire se déroulera le dimanche 3 janvier 2010, à 10h30, à la salle des fêtes et du cinéma.

Fonds de concours Communauté des Communes- Cantine scolaire

Le règlement communautaire du 15 septembre 2008, valable pour les investissements communaux 2008-2012, prévoit que le calcul se fait sur 5 ans, pour un montant égal à 40000 euros par délégué communautaire, soit pour Linxe, 160000 euros.

Le CM sollicite, à l’unanimité, cette somme pour la construction d’une cantine scolaire et approuve le plan de financement prévisionnel pour un montant HT de 535000 e soit 375000 e pour la construction, 37500 pour l’architecte, 37500 pour les contrôles SPS, 15000 pour les équipements, 50000 pour le transfert des ateliers et 20000 en prévision d’aléas.

En recettes, il est prévu 160000 de fonds de concours, 75000 de DGE (état), 37500 du département et un autofinancement de 367360 pour arriver à un TTC prévisionnel de 639860 e.

JMB a demandé s’il n’aurait pas été utile de réunir la commission travaux- aménagements pour ce projet et Mr le maire a répondu que ce serait fait quand l’architecte sera désigné (la procédure sera prochainement lancée).

Acquisition immeuble Banos avec portage par l’EPFL

5 abstentions pour cette délibération qui décide, au prix de 200000 euros du terrain K274 (3399 m2) et de l’atelier de 144m2 utiles, appartenant à Mr et Mme Arnaud Banos, pour y installer les ateliers des services techniques.

Mr le maire est chargé de saisir l’EPFL pour le portage financier de cette décision.

Différentes questions ont été posées sur l’estimation des Domaines et l’intérêt qu’il y aurait peut être eu à étudier l’implantation des services techniques sur la zone d’activités économiques du Percq.

Avis sur des acquisitions de terrains par la communauté des communes

Le conseil a donné, à l’unanimité, un avis favorable pour l’acquisition par la communauté des communes, via l’EPFL, des parcelles H 600 et 605, appartenant à Melle Jacqueline Dufau et situées dans le secteur de la zone du Percq.

DGE

Unanimement, le CM sollicite de l’Etat une aide au titre de la DGE, d’un montant de 75000 e pour la construction d’une cantine scolaire.

Assurance risques statutaires du personnel

La proposition de la CNP est unanimement retenue.

Sydec-tarif redevances 2010 eau et assainissement

Accord unanime est donné aux propositions du Sydec :

-eau : part fixe annuelle par abonné inchangée et part proportionnelle par m3 en baisse de 0,90 à 0,77,

-assainissement : parts  fixe et proportionnelle inchangées

Classement voirie communale

Le géomètre du cadastre, en concertation avec la secrétaire générale de mairie, a procédé aux vérifications nécessaires pour savoir si toutes les voies étaient classées dans le domaine public.

Le CM approuve unanimement le tableau de classement, ce qui modifiera la longueur de la voirie prise en compte dans le calcul de la DGF.

Assurance Logan.

Mr le Maire a signé le contrat d’assurance pour la Logan, pour une prime annuelle de 486 e.

Motion municipale

Le CM vote une motion contre les projets gouvernementaux de réforme de l’organisation territoriale et de suppression de la taxe professionnelle (4 abstentions : Mmes Claverie et Dubaquier, Mrs Raymond et Bergez).

Informations diverses

Chemins communaux dégradés par les débardages, constats avec écrits et photos, relève journalière des infractions (ouverture de chantiers et remise en état). Lors de la tempête Klaus, l’inventaire des dégâts sur chemins communaux a été chiffré à 24823, 70 e HT, l’Etat a remboursé 1200 e et le solde doit venir de l’Europe…..

Composteurs Sitcom

A ce jour, 44, 55 % de la population est équipée. Ceux qui n’en n’ont pas retiré peuvent s’en faire livrer à la déchetterie de Vielle sur simple appel au SITCOM.

Accessibilité du cadre bâti et de la voirie aux personnes handicapées

Ce dossier est évoqué suite à un récent colloque sur les dispositions à prendre à l’horizon 2015.

Un diagnostic prochain listera les mises aux normes qui seront entièrement à la charge des communes

Plan communal de sauvegarde

Suite à la tempête Klaus, les communes vont devoir mettre en place un PCS, dont le contenu minimum est l’identification des risques, l’organisation de la protection et du soutien à la population, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs et la Réserve Communale de Sécurité Civile.

Une convention sera proposée au prochain conseil pour la mise en place du PCS, conjointement avec l’Etat , le Conseil Général et l’Adacl.

Le coût estimé pour la Commune est de 4000^e (40% du total)

Concessions cimetière

Leur régularisation , qui aurait pu être conduite avec un peu plus d’information préalable, a rapporté au CCAS la somme de 5954, 99^e .

Villages fleuris

La présidente du comité départemental de fleurissement a adressé à la commune un courrier de félicitations et d’encouragements.

Situation Darbo

Les dirigeants continuent leurs investigations sur un accord avec un partenaire pour la fabrication des « pellets », visite en Allemagne pour le matériel nécessaire, le stockage du bois a repris.

Le contact est permanent avec la Région, le Département, la Sous Préfecture et la Chambre de Commerce.

Téléthon

Il a rapporté 2940 euros. Remerciements aux dévoués bénévoles.

Banque Alimentaire

Gérée par les Ainés Ruraux, la collecte s’est opérée au Leclerc Express et Linxe a récolté le plus sur le canton.

Merci aux donateurs, aux bénévoles, au magasin Leclerc, à son directeur et son personnel qui ont accueilli les « collecteurs » avec bienveillance et sympathie.

Terrasse Hôtel du Centre

Autorisation donnée par le Maire, après avis de l’UTA Parentis, pour une fermeture par toile.

Questions de Carole Dubaquier

Formation défibrillateurs : prévue en janvier- février,

Formation AFPS (premier secours) : à voir

Projet Tennis couvert sous hangar privé : question  semble t il évoquée par le club de tennis,

Site Linxe mentionné sur supports papier Mairie : le site n’est pas activé.

La séance est levée après que Mr le Maire ait rappelé la présentation des vœux qui aura lieu le dimanche 3 janvier à 10h30.

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