Ensemble Pour Linxe

          La CRC m’écrit, le 17-7-08, en qualité d’ancien ordonnateur de la

commune, pour m’informer qu’elle a inscrit à son programme 2008 la vérification des comptes de 2003 à 2006 et l’examen de ma gestion de 2003 à la période la plus récente.

        Le dossier est confié à Mr Richard, conseiller-rapporteur qui prendra contact avec moi si besoin et les éventuelles observations me seront communiquées à titre provisoire, par un rapport confidentiel auquel je pourrai répondre.

        Ayant pris contact, par courriel, avec un interlocuteur compétent dans un service de l’Etat, j’apprends, par un message du 23-7-08, que « la CRC est sur les comptes de Linxe, mais également de toutes les communes du canton et de la communauté de communes et qu’il a été informé que des observations me seraient faites, sans lui indiquer lesquelles ».

        Ce même 23 juillet, je suis appelé par Mr Richard et c’est par téléphone que se passe le « contact » mentionné dans le courrier du 17 juillet.

        Le 21-10-08, la CRC m’adresse une lettre, à laquelle est jointe la copie de ses observations adressées au maire actuel.

        Cet envoi m’est fait à titre « personnel et confidentiel » et je dispose d’un délai de 2 mois pour répondre.

        Le 19-12-08, je transmets une réponse en 6 pages à Mr le Président de la CRC, en précisant que j’ai attendu l’expiration du délai dans l’espoir de disposer des détails de l’analyse financière réalisée en 2008 par le Trésorier Communal à la demande de Mr le maire.

        Mais ce dernier a interdit, par instruction écrite du 4-12-08, toute copie de ce document dont il a seulement autorisé la consultation sur place.

        Le 10-3-09, la CRC m’a adressé copie des observations définitives qu’elle a transmises à Mr le maire et auxquelles je peux répondre sous délai d’un mois.

        La CRC constate principalement :

-         que la situation financière est tendue à partir de 2003,

-         qu’il ressort des réponses produites, notamment de celle de l’ancien maire, que cette situation est la conséquence principalement des choix politiques arrêtés au cours du mandat précédent compte tenu de la pression démographique, de la forte demande de services et d’équipements ainsi que de la quasi absence de patrimoine foncier communal et donc de revenus domaniaux,

-         qu’il en a résulté, toujours selon l’ancien maire, une érosion du fonds de roulement et une augmentation de la dette,

-         que cette situation a induit un accroissement du nombre d’agents et donc des charges salariales tout en ayant pour objectif de contenir les charges de gestion.

Dans ce rapport, la CRC « recommande à la commune de maîtriser ses

charges de gestion et en particulier de personnel, de poursuivre l’effort fiscal entrepris en 2007 et de  contenir l’endettement par une politique d’investissement modérée afin de retrouver dès que possible une capacité d’autofinancement disponible positive ».

         Le courrier adressé à Mr le maire précise que « ce document n’est actuellement pas communicable mais qu’il le sera à l’issue de la procédure ».

         Je réponds à cette lettre le 14-4-09 et, le 27-4-09, la CRC transmets les observations définitives à Mr le maire.

         Conformément aux instructions, ces observations ont été jointes, ainsi que ma réponse du 14-4-09, à la convocation de la réunion du conseil municipal du 26-6-09.

         Elles ont été présentées au conseil municipal et ont fait l’objet du débat prévu par la procédure.

         Concernant ma gestion antérieure à 2003, je précise qu’elle a été validée, sans réserves, par la CRC, par deux décisions :

-         le 11-10-2000, pour les 4 exercices de 1995 à 1998,

-         le   5-  5-2004, pour les 4 années de 1999 à 2002.

                                                                Jean Marie BERGEZ

Nous informons nos fidèles visiteurs que nous avons, ce matin, jugé utile,

pour la pérennité et l'éthique de ce blogg, de supprimer un commentaire

déposé samedi 4 juillet, en soirée.

Les administrateurs

FINANCES DE LA COMMUNE - BUDGET 2009

Lors du conseil municipal du 27 mars, j’ai expliqué mon opposition au budget 2009 de la commune tel qu’il a été soumis au vote des élus.

Ne retrouvant pas clairement l’esprit de mon intervention dans le compte-rendu qui en a suivi, j’ai reprécisé mon propos à l’occasion du conseil municipal suivant ( séance du 28 avril ) en rappelant que;

 « l’analyse financière du receveur municipal nous invite à augmenter nos marges de manœuvre ;

1)      En maîtrisant la hausse des dépenses de fonctionnement, en premier lieu les charges de personnel et les subventions diverses.

2)      En augmentant les recettes de fonctionnement par l’ajustement des tarifs pratiqués, à défaut par la hausse des taux des taxes sur les ménages.

3)      En marquant une pause des investissements et en diminuant l’endettement jusqu’en 2012, date à laquelle l’imposition de la totalité des nouvelles bases issues de la politique foncière volontariste menée par la précédente municipalité deviendra pleinement effective.

Nous devons donc profiter de ce laps de temps pour reconstituer un fonds de roulement significatif et retrouver une capacité d’autofinancement conséquente, afin de pouvoir être en mesure de financer de nouveaux programmes d’investissement plus ambitieux dès 2012.

A ce titre, le budget 2009 n’apparaît guère convaincant, alors même qu’il bénéficie de recettes exceptionnelles provenant de la vente des terrains du Percq et de Darbo, ainsi que des excédents des budgets du lotissement Pyon et du CCAS, pour un montant global proche de 215 000 euro. ( merci à l’équipe municipale précédente !)

Bien entendu, ce constat ne préjuge en rien du résultat final de l’exercice 2009 que nous aurons l’occasion de commenter ensemble au printemps 2010.

En attendant, il faut veiller à financer toute hausse des charges les plus incompressibles ( notamment les frais de personnel) par de nouvelles recettes pérennes, et réserver plutôt les rentrées exceptionnelles à l’amélioration de la capacité d’autofinancement, pour pouvoir financer jusqu’en 2012 les quelques investissements indispensables sans avoir recours à l’emprunt.

Cette approche me semble d’autant plus pertinente que les futures recettes fiscales promises, et censées remplacer intégralement la disparition programmée de la taxe professionnelle, sont loin d’être acquises à l’heure actuelle. »

            Je déplore vivement que mon point de vue, lu tel quel lors de la séance du 28 avril et remis par écrit pour inscription au compte-rendu, n’apparaisse pas en intégralité dans celui-ci.

            Je trouve d’ailleurs cela d’autant plus regrettable que nous avons pu constater au cours du dernier conseil municipal du 26 juin que le rapport d’observations définitives transmis par la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine, après jugement des comptes de la commune de Linxe de 2003 à 2006, nous encourage bien à maîtriser nos charges de gestion, en particulier les dépenses de personnel, à poursuivre l’effort fiscal entrepris en 2007, et à contenir l’endettement par une politique d’investissement modérée afin de retrouver dès que possible une capacité d’autofinancement disponible positive.

            Au final, il ne fait donc que confirmer l’analyse financière réalisée l’an dernier par le receveur municipal et l’excellente mise au point publiée sur le blog par Jean Marie BERGEZ à la date du 23 mars 2009 ( ne surtout pas hésiter à la relire en détail ! ).

                                                                                                            Franck RAYMOND

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