CGT Direct Assurance

Le groupe AXA a décidé de consulter les instances représentatives du personnel sur les règles de déontologie en vigueur dans le groupe AXA dont les valeurs, les principes et les pratiques commerciales relatives à DA sont décrites dans le guide d'éthique et de déontologie de DA.

Nous considérons que, à titre personnel et professionnel, les salariés doivent respecter la Loi et le Règlement intérieur de l'entreprise dans le cadre contractuelle de la relation de travail.

Par conséquent, le non respect du règlement intérieur ou de la Loi est civilement sanctionné. C'est pourquoi, il n'est pas nécessaire de créer un guide spécifique de déontologie, d'autant plus que celui-ci invite les salariés à collaborer à la dénonciation de leurs collègues.

D'autre part, quand la direction indique qu'elle s'appuie sur la Loi Sarbannes-Oxley , elle oublie de dire que celle-ci ne concerne uniquement que les dirigeant des entreprises cotées aux E-U et dans les groupes européens ayant des intérêts aux EU et qu'en aucun cas, celle-ci ne s'applique aux salariés de ces entreprises. Vouloir imposer un code de déontologie aux salariés de DA et donc du Groupe c'est ni plus ni moins vouloir transférer les responsabilités des dirigeants d'entreprise vers leurs salariés en les rendant pénalement responsable.

A chacun ses responsabilités, nous nous prononçons contre ce code de déontologie.

La loi Sarbanes-Oxley (ou SOX) a été adoptée en 2002 dans la foulée du scandale Enron. Elle impose à toutes les entreprises cotées aux États-Unis, de présenter à la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) des comptes certifiés personnellement par leur dirigeant. Cette loi concerne aussi les 1 300 groupes européens ayant des intérêts aux États-Unis.
Elle rend donc les dirigeants pénalement responsables des comptes publiés. Elle assure aussi et surtout l'indépendance des auditeurs face aux pressions dont ils peuvent être (et sont) l'objet de la part des dirigeants d'entreprise.

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