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anonymail | 08 août 2007

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ou utiliser ce logiciel : http://dream.impact.free.fr/anonymail.php

se renseigner:

http://www.droitsenfants.com/lienpedophile.htm

Loi du 17 janvier 2002 réprimant le harcelement sexuel et moral

http://www.juritravail.com/conflits-et-sanctions/hacelement-moral-sexuel-dicrimination

http://www.istravail.com/article190.html

http://www.infotravail.com/L-harcelement-sexuel_620_79_209-pp.html

http://maisondesfemmes.free.fr/revue/violences/harcelement/rep.instit.juridiq.htm

Beaucoup d'actes de violence et d'incivilité mettent la vie d'autrui

en grand danger et ne sont jamais sanctionnés

Pour simple exemple: la conduite de certains en voitures,qui non seulement n'ont aucun respect des lois en vigueur imposées par le code de la route, mais n'ayant aucun respect non plus pour l'environnement,jette leur mégots allumés dans les hautes herbes des bords de routes( surtout dans le sud ou un rien peut enflammer une garrigue ) mettant en réel danger les habitants des maisons environnantes.

La même chose vaut pour les trains qui a cause des étincelles produites lors des freinages embrasent les bords de voies( un entretient plus rigoureux permettrait d'éviter ces catastrophes.

Ce qu'il en est: http://www.jurisques.com/jfccp.html

la peine est de 1 an de prison et de 15000 d'amende

loi du 13 mai 1996, du 10 juillet 2000, du 12 juin 2003,du 19 sept 2000

et leurs Arts: 121..221...222...223

VOS DROITS DE REPONSES ET DE COMMUNICATION A CETTE

ADRESSE

http://www.annuaire-blogs.net/30095_%7C_TRANSMAIL.html

Publié par freux à 19:03:45 dans le-corbac-freux | Commentaires (4) | Permaliens