ASULON EUROPE

1ère association européenne des professionnels de l'asile et de l'immigration

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« Le regroupement familial des étrangers » | 11 juillet 2008

Juin 2008 - Malgré l'encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale normale, droit au respect de la vie privée et familiale), le regroupement familial n'a cessé de faire l'objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années. Alors que les chiffres officiels invalident la démonstration, les trois dernières réformes qu'il a subies (2003, 2006, 2007) (...)

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1160

Publié par Asulon à 17:00:37 dans Lexis & Juris | Commentaires (0) | Permaliens

Le "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile" commenté ! | 27 avril 2008

Le « Ceseda du Gisti »

Le Gisti met à votre disposition, un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d'intégrer :

- une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de près de 200 pages) ;

- un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Pour y accéder, cliquez ici

http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf

Publié par Asulon à 19:40:54 dans Lexis & Juris | Commentaires (0) | Permaliens

« Entrée et séjour des étrangers en France - les textes troisième édition » | 25 avril 2008

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.

Elle comporte pour l'essentiel le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile, et la partie réglementaire dans laquelle ont été rassemblés l'ensemble des décrets jusque là dispersés.

Y figurent également deux accords bilatéraux particulièrement importants : l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien.

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1132

Publié par Asulon à 18:13:52 dans Lexis & Juris | Commentaires (0) | Permaliens