Le mercredi 15 mai 2013 de 15 h à 17 h - PARIS SORBONNE

à l’Université Paris-Sorbonne — Maison de la Recherche
28, rue Serpente — Paris VIe
Salle des conférences (D 035) — rez-de-chaussée

Lire le programme :

http://www.ciemi.org/DerniereInitiative.html

[Photo : Une demandeuse d’asile angolaise et son fils, dans leur logement d’urgence fournit par une association.] (Richard DAMORET/REA)

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) veut gagner en efficacité et souhaite porter une attention particulière aux femmes.

Ramener à six mois le délai de traitement des demandes d’asile qui s’étire aujourd’hui au-delà de un an. Cet engagement de François Hollande oblige l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui statue en première instance sur le sort des requérants avant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à revoir son fonctionnement. L’établissement public est en effet aujourd’hui embolisé par un stock incompressible de 14 000 dossiers en attente. 

Un plan d’action doit être lancé dès juin, avec l’objectif de ramener à trois mois en moyenne le temps de réponse de l’établissement public d’ici à 2015, date à partir de laquelle les délais devraient se rallonger un peu en raison de la transposition d’une directive européenne introduisant l’intervention des avocats à l’office.

Lire la suite :

http://www.la-croix.com/Actualite/France/L-Ofpra-lance-un-plan-d-action-pour-reduire-l-attente-des-demandeurs-d-asile-2013-04-25-952962

L’année 2012 se situe dans la continuité des quatre années  précédentes : nouvelle augmentation de la demande  d’asile et accroissement de l’activité de l’établissement.

LIRE le rapport en entier :

http://www.ofpra.gouv.fr/documents/OfpraRA2012.pdf

Ata pour les dublinés : le conseil d'Etat annule la circulaire du 3 novembre 2009 et ouvre l'accès à l'allocation temporaire d'attente et aux CADA aux demandeurs d'asile Dublinés

Après trois ans de procédure,  le Conseil d'État dans une décision Cimade et Gisti du 17 avril 2013 a annulé la disposition de la circulaire du 3 novembre 2009 qui excluait les demandeurs d'asile « dublinés » du bénéfice de l'allocation temporaire d'attente.

  Si la procédure a duré aussi longtemps, c'est qu'en avril 2011,le Conseil d'État avait posé une question préjudicielle à la CJUE sur l'applicabilité de la directive accueil aux demandeurs d'asile « Dublinés ».La Cour de Luxembourg a rendu son arrêt le 27 septembre 2012 et le Conseil d'État a demandé aux parties (la Cimade et le Gisti d'une part, le ministre de l'intérieur d'autre part) de présenter des observations. 
Les associations ont maintenu leurs conclusions initiales en faisant deux précisions sur l'arrêt de la CJUE. Il avait réaffirmé que les demandeurs d'asile avaient un droit au maintien sur le territoire pendant leur procédure et la législation française qui prévoit que le séjour soit refusé à ces demandeurs, sans que leur soit garanti le droit de se maintenir sur le territoire  n'était pas conforme au droit européen. D'autre part, si la Cour avait évoqué la possibilité de refuser ou de limiter les conditions matérielles d'accueil dans les hypothèses prévues par l'article 16 de ladirective accueil, ces dispositions, facultatives, n'avaient pas été transposées en droit national et ne pouvaient donc pas être opposées à un demandeur.

SUITE:

http://www.lacimade.org/nouvelles/4391-Ata-pour-les-dublin-s---le-conseil-d-Etat-annule-la-circulaire-du-3-novembre-2009-et-ouvre-l-acc-s---l-allocation-temporaire-d-attente-et-aux-CADA-aux-demandeurs-d-asile-Dublin-s

Avoir affaire avec l’administration met toujours en jeu des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser des prérogatives dont elle dispose est d’autant plus grand que les personnes sont tenues dans l’ignorance de leurs droits et des moyens de les défendre. Si, de surcroît, ces personnes appartiennent à la catégorie des « étrangers », elles se trouvent encore plus démunies face à des services pas toujours très soucieux de respecter leurs droits, encore moins de les aider à les faire valoir.

Cet ouvrage explique la conduite à tenir lorsqu’on est confronté à l’administration et que l’on est étranger. Il décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre pour déposer une demande : visa, titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, asile, prestations sociales... Il précise les règles que doit respecter l’administration lorsqu’elle prend ses décisions et les moyens de défense dont les étrangers disposent dans leurs rapports avec les différents services administratifs. Le guide passe en revue les différents types de recours - y compris internationaux - qui permettent de défendre ses droits et d’obtenir l’annulation d’une décision, une mesure d’urgence ou une indemnité lorsqu’on a été victime d’une illégalité commise par l’administration.

Lire la suite:

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3057

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