ASULON EUROPE

Inefficaces", "irréalisables" ou "sans intérêt" : la commission présidée par Pierre Mazeaud rejette les quotas migratoires, comme le révèlent Libération et Le Figaro dans leur édition du lundi 7 juillet. Le rapport doit être remis à Brice Hortefeux le 11 juillet. "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière", indique le rapport.

En septembre 2007, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé son souhait que soit fixé chaque année "un chiffre plafond d'étrangers que nous accueillons sur notre territoire". Et, dans ce cadre, "un quota par profession et catégorie", avec "naturellement un quota par région du monde".

Une telle politique "n'est pratiquée nulle part en Europe" rétorquent les membres de la commission Mazeaud, qui jugent le mot quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingent d'entrées".

Sur le fond, ils rappellent que les quotas ethniques ou par nationalité violent le "principe d'égalité" entre tous les citoyens garanti par la Constitution, comme les conventions internationales dont la France est signataire. Ils considèrent que "des contingents par pays" peuvent être justifiés par "l'intérêt commun du pays d'accueil et du pays d'origine".

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/07/la-commission-mazeaud-rejette-le-principe-des-quotas-migratoires_1067177_3214.html?xtor=RSS-3224

Un avion est déjà loué à une compagnie privée pour assurer des expulsions d'étrangers en situation irrégulière. La police aux frontières (PAF) recourt désormais aux services d'une société de transport privée pour assurer le transfert des retenus des centres de rétention administrative (CRA) vers les aéroports ou vers les tribunaux.

Ainsi, au CRA de Palaiseau (Essonne), les étrangers en instance d'expulsion ne sont plus escortés au moyen d'un véhicule de la police nationale. Mais, selon leur nombre, ils sont transportés à bord d'un monospace de type Renault Scénic ou d'un minibus, conduit par un chauffeur privé de la société de cars Nedroma de Grigny, comme le révélait Le Parisien dans son édition du 2 juillet.

Pour l'heure, une telle externalisation reste expérimentée sur un seul site. Mais les policiers craignent que, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, l'Etat ne finisse par étendre ce type de sous-traitance. Or il s'agit là d'une "mission régalienne de l'Etat", rappellent Nicolas Comte, du syndicat général de la police FO, comme Yannick Danio, de l'UNSA Police. "Cette mission exige une déontologie que n'ont pas les chauffeurs privés. Nous, policiers, sommes formés et soumis à certaines règles", insistent-ils. Se pose aussi, selon eux, un problème de sécurité, d'autant que "les retenus sont prêts à tout pour ne pas être expulsés".

Cependant, seul le transport en tant que tel est externalisé. Les sans-papiers escortés restent pris en charge par les agents (trois fonctionnaires par étranger) de l'Unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (Unesi).

"Pour l'instant, il ne s'agit que de la conduite des véhicules, mais on peut craindre qu'un jour l'Etat finisse par externaliser l'ensemble de la mission. Dans d'autres pays, ils vont jusqu'à confier les reconduites à des sociétés de sécurité privées", relève Nicolas Comte.

Dans l'entourage du ministre de l'immigration, on assure qu'"il n'est pas envisagé de recourir à des prestataires externes pour l'ensemble du transport des retenus. Il va de soi que les escortes doivent continuer à être assurées par des policiers ou des gendarmes".

Laetitia Van Eeckhout

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/03/les-policiers-inquiets-d-une-privatisation-du-transport-des-etrangers-retenus_1065912_3224.html?xtor=RSS-3224

Depuis le 15 avril, plus de 600 travailleurs sont en grève dans quelque quarante entreprises de l'Ile-de-France. En situation irrégulière, ils sont plus exactement des salariés "sans papiers avec papiers", comme les définissent les militants qui les soutiennent. Titulaires d'un vrai contrat de travail, ils cotisent à la Sécurité sociale et paient des impôts. Leur revendication ? Etre régularisés. Pour cela, ils n'ont pas choisi d'occuper une église ou d'entamer une grève de la faim comme leurs "aînés" avaient l'habitude de le faire auparavant. Ils se battent à l'intérieur de leur entreprise pour avoir des papiers en règle. Une "lutte" initiée, organisée et menée par la CGT avec l'association Droits devant !!

L'origine de ce mouvement remonte à octobre 2006. A cette époque, une vingtaine de salariés de la blanchisserie industrielle Modeluxe, à Chilly-Mazarin (Essonne), viennent d'être licenciés. La direction les accuse d'avoir présenté de faux titres de séjour pour être embauchés. Les employés lui rétorquent qu'elle était tout à fait au courant d'une situation dont elle a profité. Démunis, ces travailleurs trouvent un soutien auprès de Raymond Chauveau, secrétaire général de l'union locale CGT de Massy, qui les convainc de se mettre en grève. Trois mois plus tard, en janvier 2007, le préfet de l'Essonne de l'époque, Gérard Moisselin, ancien directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy quand ce dernier était encore place Beauvau, reconnaît leur "intégration" et les régularise.

Pour le syndicat, c'est une découverte, une "révolution" : la grève peut conduire à la reconnaissance de ces "travailleurs" et, dès lors, à leur régularisation. Elle oblige même à prendre en compte la réalité de la situation de ces salariés qui, bien que sans papiers, ne sont pas en dehors mais insérés dans le monde du travail.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/07/03/les-sans-papiers-et-l-arme-de-la-greve-par-mustapha-kessous_1065878_3232.html

«  De la Littérature grise pour âme grise » ?  par JLPujo, Président d'Asulon France

Il faut d'embler le reconnaître, un rapport technocratique est avant tout un chef d'œuvre technique. Le rapport de J. Richard ne déroge pas à la règle. L'analyse minutieuse des tâches est quasi parfaite même si le plus souvent l'esprit propre de cette Institution semble échapper au savant scalpel.

La littérature grise précède toujours les décisions politiques, les pires comme les meilleures. Qu'il soit permis ici de s'emparer de ce travail avec l'espoir intime qu'il n'annoncera pas ce que la science administrative illustre d'une figure allégorique : « L'infernal Léviathan ».

Le rapport de J .Richard sur la CNDA est une caricature technocratique en ce sens que la perfection technicienne côtoie le plus grand dénuement. Autiste à une réalité d'un ordre tout autre : rien de l'Humain, rien de la Politique et - pardonnez du peu - rien de la Justice ou si peu.

Nous percevons donc là, l'essence même d'un travail qui illustre une époque : pour aller vers « l'efficace » prétendu - réel qui s'en plaindrait ? - devons-nous forcément cheminer vers un productivisme déshumanisé ? A cette question, bien sûr, seul l'imbécile rit.

M. Richard a une réputation à défendre. Elle risque malheureusement d'être mise à mal à la suite de cet exercice qui - il faut bien l'admettre - s'apparente à résoudre la quadrature du cercle.

Tout naturellement, la réforme proposée - qui se résume à une seule : réaliser l'autonomie de la Juridiction - cumule plusieurs handicaps majeurs. Elle accroît le coût de son fonctionnement (I). Elle précarise l'ensemble des personnels (II) et - le pire - elle appauvrit manifestement la gestion du droit d'asile (III)

http://www.asulon.eu/pages/la_cnda_au_crible_de_m._jacky_richard.pdf

« Elus, agents et spécialistes de l'immigration s'inquiètent d'un projet de réforme des procédures de naturalisation »

Le projet, envisagé et désormais acté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures suscite de vives inquiétudes, et pas chez les seuls agents concernés. Une pétition, "Non à l'arbitraire", lancée par la sénatrice (PS) Monique Cerisier-Ben Guiga et la députée (PS) George Pau-Langevin, a déjà recueilli la signature de 76 parlementaires. Soixante-deux chercheurs, spécialistes des questions d'immigration et d'intégration, ont, eux aussi, émis, dès la fin février dans La Croix, un "appel contre une naturalisation arbitraire". Pour tous, la réforme conduira à une rupture du principe républicain d'égalité.

Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.

Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre.

Or, une étude réalisée par la SDN à la demande même du ministère de l'immigration témoigne de la très grande hétérogénéité des avis aujourd'hui émis par les préfectures : ainsi, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %. "Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/28/elus-agents-et-specialistes-de-l-immigration-s-inquietent-d-un-projet-de-reforme-des-procedures-de-naturalisation_1064006_3224.html?xtor=RSS-3224

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