France actualités

« La Halde juge les tests ADN discriminatoires » | 16 janvier 2008

Plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile promulguée le 20 novembre ont "un caractère discriminatoire", estime la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). "La Halde considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie", annonce-t-elle dans un communiqué, mardi 15 janvier.

La Halde avait été saisie sur cette question par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). Elle cite plusieurs dispositions selon elle problématiques, dont les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le regroupement familial, la suspension des prestations familiales en cas de non-respect du contrat d'accueil et d'intégration et l'identification par les empreintes génétiques (ADN) des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial.

"DES MESURES EXAGÉRÉES"

La Halde stigmatise, en outre, la non-motivation de la décision d'"obligation de quitter le territoire français" après un refus ou un non-renouvellement de titre de séjour et l'exigence d'une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-999761,0.html

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« La Halde juge la loi sur l'immigration discriminatoire » | 16 janvier 2008

La loi sur l'immigration promulguée le 20 novembre pourrait être rendue inapplicable par les tribunaux. Plusieurs de ses dispositions "méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie" et revêtent "un caractère discriminatoire", conclut la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dans une délibération soumise mardi 15 janvier au gouvernement.

A commencer par celle instituant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial à l'état civil douteux. Le texte prévoit de vérifier le lien de filiation avec la mère. "Une fois la filiation de la mère établie, le doute sur le lien entre le père et la mère demeurera", explique la Halde, rappelant que "ce sont des pères, à 85 %, qui se trouvent en France et demandent le regroupement familial". Si l'état civil du pays d'origine est défaillant, "il l'est autant pour la filiation que pour les actes de mariages", ajoute-t-elle. "De plus, cette procédure ne pourra pas être mise en oeuvre en cas de décès de la mère."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-999965,0.html

Publié par Asulon à 22:10:54 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

« Les deux bombes du rapport Attali » de M-C TABET | 10 janvier 2008

Relancer l'immigration et supprimer les départements figurent parmi les propositions phares du rapport sur la croissance dont Le Figaro a eu connaissance.

La relance de la croissance par l'immigration ! C'est l'une des propositions phares du rapport que Jacques Attali s'apprête à déposer sur le bureau du chef de l'État le 23 janvier prochain. Depuis le 30 août dernier, à la demande de Nicolas Sarkozy, l'ancien sherpa de François Mitterrand, entouré d'une quarantaine de personnalités, phosphore sur les pistes à suivre pour retrouver la route de la prospérité. Les rapporteurs de la commission travaillent aujourd'hui sur les dernières pages de l'ouvrage qui devrait compter, de l'aveu même de son concepteur, plus de trois cents propositions. La recherche du consensus n'est pas toujours aisée.

Sur l'immigration, de l'écrivain Theodore Zeldin au psychiatre Boris Cyrulnik en passant par les chefs d'entreprise et autres démographes, il semblerait, selon des sources proches de l'Élysée, que les participants se soient rapidement ralliés à l'idée que la France doit «faciliter la délivrance de visas aux étrangers». Cette conviction se fonde sur deux principes. Pour faire face à un marché du travail en tension, la France devra recourir à la main-d'œuvre étrangère, de plus en plus nombreuse dans les années à venir. Une note récente de Bercy prévoit qu'à l'horizon 2015 la France sera confrontée à des besoins de recrutement évalués à 750 000 par an. Mais surtout la commission va plus loin. Elle considère que l'immigration, facteur de développement de la population, est en tant que telle une source de création de richesse, donc de croissance.

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/01/10/01002-20080110ARTFIG00004-la-commission-attali-veut-relancer-l-immigration.php

Publié par Asulon à 22:51:00 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

« Tout n'est pas permis contre les sans-papiers » | 10 janvier 2008

Pour certains, la nuit du 31 décembre 2007, le compte à rebours des douze coups de l'horloge a eu un goût amer. A minuit, le ministère de l'intérieur a-t-il atteint l'objectif de 25 000 étrangers expulsés de France ? Ils sont des centaines de milliers, la peur chevillée au corps, à être visés par cette politique stupide et inhumaine du chiffre. Ces temps-ci, il ne fait pas bon être "noir", "basané" et pauvre.

Souvenez-vous, en juin 2006, une circulaire émanant du ministère de l'intérieur dirigé alors par Nicolas Sarkozy proposait aux parents étrangers dont les enfants, pour la plupart nés sur le territoire et scolarisés en France, de s'inscrire dans les préfectures pour, enfin, accéder à leurs pleins droits de citoyens, c'est-à-dire de résidents légaux. Mis en confiance, 33 000 personnes déposèrent leur dossier. Leurs noms et adresses sont désormais connus. Le gouvernement décida alors de ne régulariser que 6 924 personnes. Nul n'ose imaginer que ces fiches de renseignements vont faire l'objet d'une funeste instrumentalisation... Pourtant, la chasse à l'homme commence. Le processus consistant à ficher pour repérer puis piéger ne peut manquer d'évoquer des heures sombres de notre histoire.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-997901,0.html

Publié par Asulon à 22:50:16 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

« Régularisation : le travail, un espoir pour les sans-papiers » | 08 janvier 2008

Un employeur de "bonne foi", ayant fait travailler un sans-papiers à son insu, pourra désormais se tourner vers la préfecture pour demander sa régularisation. Il devrait pouvoir compter sur la "bienveillance" des services préfectoraux. Dans une circulaire qui leur a été adressée lundi 7 janvier, et dont Le Monde a obtenu une copie, le ministère de l'immigration demande aux employeurs d'étudier "avec une particulière diligence" les dossiers qu'ils porteront eux-mêmes.

Auteur de l'amendement qui a introduit la régularisation par le travail dans la loi sur l'immigration du 20 novembre 2007, le député (UMP) Frédéric Lefebvre a veillé "à ce que les entreprises soient au centre" des démarches qui seront entreprises.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-996908,0.html

Publié par Asulon à 20:36:44 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens