ASULON EUROPE

«  De la Littérature grise pour âme grise » ?  par JLPujo, Président d'Asulon France

Il faut d'embler le reconnaître, un rapport technocratique est avant tout un chef d'œuvre technique. Le rapport de J. Richard ne déroge pas à la règle. L'analyse minutieuse des tâches est quasi parfaite même si le plus souvent l'esprit propre de cette Institution semble échapper au savant scalpel.

La littérature grise précède toujours les décisions politiques, les pires comme les meilleures. Qu'il soit permis ici de s'emparer de ce travail avec l'espoir intime qu'il n'annoncera pas ce que la science administrative illustre d'une figure allégorique : « L'infernal Léviathan ».

Le rapport de J .Richard sur la CNDA est une caricature technocratique en ce sens que la perfection technicienne côtoie le plus grand dénuement. Autiste à une réalité d'un ordre tout autre : rien de l'Humain, rien de la Politique et - pardonnez du peu - rien de la Justice ou si peu.

Nous percevons donc là, l'essence même d'un travail qui illustre une époque : pour aller vers « l'efficace » prétendu - réel qui s'en plaindrait ? - devons-nous forcément cheminer vers un productivisme déshumanisé ? A cette question, bien sûr, seul l'imbécile rit.

M. Richard a une réputation à défendre. Elle risque malheureusement d'être mise à mal à la suite de cet exercice qui - il faut bien l'admettre - s'apparente à résoudre la quadrature du cercle.

Tout naturellement, la réforme proposée - qui se résume à une seule : réaliser l'autonomie de la Juridiction - cumule plusieurs handicaps majeurs. Elle accroît le coût de son fonctionnement (I). Elle précarise l'ensemble des personnels (II) et - le pire - elle appauvrit manifestement la gestion du droit d'asile (III)

http://www.asulon.eu/pages/la_cnda_au_crible_de_m._jacky_richard.pdf

« Elus, agents et spécialistes de l'immigration s'inquiètent d'un projet de réforme des procédures de naturalisation »

Le projet, envisagé et désormais acté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures suscite de vives inquiétudes, et pas chez les seuls agents concernés. Une pétition, "Non à l'arbitraire", lancée par la sénatrice (PS) Monique Cerisier-Ben Guiga et la députée (PS) George Pau-Langevin, a déjà recueilli la signature de 76 parlementaires. Soixante-deux chercheurs, spécialistes des questions d'immigration et d'intégration, ont, eux aussi, émis, dès la fin février dans La Croix, un "appel contre une naturalisation arbitraire". Pour tous, la réforme conduira à une rupture du principe républicain d'égalité.

Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.

Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre.

Or, une étude réalisée par la SDN à la demande même du ministère de l'immigration témoigne de la très grande hétérogénéité des avis aujourd'hui émis par les préfectures : ainsi, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %. "Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/28/elus-agents-et-specialistes-de-l-immigration-s-inquietent-d-un-projet-de-reforme-des-procedures-de-naturalisation_1064006_3224.html?xtor=RSS-3224

AVERTISSEMENT : ASULON France ne partage pas toutes les analyses du réseau RESF. ASULON France n'est donc  pas signataire de l'Appel RESF. Cependant, les poursuites judiciaires engagées à l'encontre des militants de RESF, souvent excessives nous sont insupportables. Le Militantisme ne peut devenir un délit dans notre pays.

Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées - ça n'est donc même pas sûr - à la mouvance anarcho-autonome », notion dont il convient d'observer l'absence de contours précis.

On y apprend que, « outre des inscriptions sur des bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s'est manifestée par la commission d'actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l'Etat et de ses institutions » et que « c'est aussi à l'occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou d'étrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que ses membres s'expriment, parfois avec violence ».

Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie prêterait presque à sourire s'il n'était ensuite demandé aux magistrats « d'informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l'opportunité d'un dessaisissement à son profit » et, par voie de conséquence, de permettre une extension quasi illimitée d'une législation d'exception.

Cette manière de procéder devrait ainsi permettre – au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme – de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social.

A n'en pas douter, la philosophie générale de cette note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le porte-parole de l'UMP à l'encontre du Réseau Education Sans Frontières et autres collectifs « faiseurs de provocations » et « semeurs de désordre » qui - bientôt suspects d'appartenir à cette fameuse « mouvance anarcho-autonome » - pourront bénéficier d'un traitement judiciaire de faveur.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche.

http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article724

« Pour la défense du commissaire du gouvernement »

Cette pétition initiée par l'Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables...

Le commissaire du gouvernement est aujourd'hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d'entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d'intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l'ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d'une appellation héritée de l'Empire dont le maintien jusqu'à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l'une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

Lire la suite : http://www.gisti.org/spip.php?article1151 

POUR SIGNER LA PETITION : ENVOYEZ UN MAIL A AXEL BARLERIN en cliquant sur ce lien : axel.barlerin@juradm.fr 

Vous pouvez écrire par exemple : « je signe la pétition pour la défense du commissaire du gouvernement » avec votre nom et votre qualité.

N'oubliez pas de laisser votre adresse électronique pour valider votre signature.

« Lettre ouverte à François Fillon »

À propos de la question de M. Thierry Mariani sur le financement du Gisti et de la réponse du Ministère de l'immigration

Monsieur le Premier Ministre,

Le 18 septembre 2007, le député de votre majorité, M. Thierry Mariani a demandé « à Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d'État versés au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) » (JO du 18 septembre 2007, page 5625).

S'il est parfaitement légitime qu'un parlementaire s'intéresse au financement public des associations, nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle la curiosité d'un député, aussi familier que M. Mariani des questions relatives à l'immigration, se soit spécialement focalisée sur le Gisti et qu'un parlementaire aussi avisé que lui, n'ait pas pris préalablement connaissance des bilans du Gisti qui sont accessibles (téléchargeables gratuitement sur son site depuis 1997), pour avoir réponse à son questionnement.

Notre étonnement à cette attention très particulière de M. Thierry Mariani tient notamment au fait qu'il n'a, semble-t-il, aucun doute sur les compétences du Gisti puisqu'il a, à plusieurs reprises depuis de nombreuses années, en qualité de rapporteur de la commission des lois, souhaité auditionner ses représentants au moment où l'Assemblée nationale allait examiner des projets de loi, prenant acte de son sérieux et donc de sa bonne utilisation des fonds publics.

Lire la suite :

http://www.gisti.org/spip.php?article1150

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