ASULON EUROPE

Avec la nouvelle loi promise par Brice Hortefeux, ce sera la 15^e fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la question de l'immigration, la 4^e en cinq ans. On aimerait être assurés de l'impérieuse nécessité de ce texte et qu'il correspond bien non pas à des objectifs de politique intérieure mais à la recherche d'efficacité dans la construction d'une politique d'intérêt partagé entre les pays sources, les migrants et les pays d'accueil. Trois éléments nous semblent d'une importance majeure.

Tout d'abord, la reconnaissance du droit des migrants. Dans la lettre de mission adressée par le président de la République au ministre de l'immigration, en juillet, il est un objectif qui doit retenir l'attention : l'engagement de concertations pour l'élaboration d'un traité multilatéral définissant les droits et devoirs des Etats en matière de gestion des flux migratoires. Or qu'il nous soit ici permis de rappeler qu'un instrument international adopté par l'ONU le 18 décembre 1990, entré en vigueur le 1^er juillet 2003, existe déjà. Il s'agit de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. A ce jour, trente-sept Etats dans le monde l'ont ratifiée, dont l'Algérie, le Sénégal, le Maroc ou encore la Turquie... Malgré plusieurs interpellations du Parlement européen, aucun Etat membre de l'UE n'a mis son paraphe au bas de ce traité.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-944683,0.html

« Sans-papiers : condamnation d'une préfète »

A Limoges, un Togolais de 36 ans, en situation irrégulière sous le coup d'une reconduite à la frontière, a été remis en liberté le 1^er août. Le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas prolongé sa rétention et a condamné Evelyne Ratte, en sa qualité de préfet du département, à une amende civile de 1 500 euros pour "recours à la justice manifestement abusif". Une décision rare.

Le 29 juillet, le Togolais était placé en rétention au commissariat de police de Limoges. Le lendemain, il fait une tentative de suicide. Aux urgences, le médecin psychiatre estime que l'état de santé du patient nécessite des soins supplémentaires et ne permet pas de le présenter à la justice. Le centre hospitalier, en travaux, ne dispose pas de chambre carcérale et la préfecture décide alors de passer outre et maintient sa demande de prolongation de la rétention au JLD. Car si la prolongation n'est pas ordonnée dans les 48 heures, la personne est libre. "Le préfet aurait pu se désister de son action puisque l'homme ne pouvait pas comparaître, explique M^e Hubert Dasse, l'avocat du Togolais. Mais il a continué et par là même obligé le juge à statuer." La persistance du représentant de l'Etat lui donne tort.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-943145@51-943227,0.html

Le soir de son élection, ­Nicolas Sarkozy lançait un appel «à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et les dictatures, à tous les enfants et les femmes martyrisés dans le monde, pour leur dire que la France sera à leur côté, qu'ils peuvent compter sur elle». Ces déclarations trouveront-elles leur traduction dans les faits ? Pour le moment la réponse est incertaine. Dans la lettre de mission du président de la République à monsieur Hortefeux, aucune indication sur les mesures à prendre pour mieux protéger les réfugiés. Rien non plus dans le projet de loi sur l'asile et l'immigration qui sera présenté à l'Assemblée nationale à la rentrée.

Pourtant, les déclarations présidentielles imposeraient des réformes ambitieuses. La première réforme que le gouvernement doit engager sur l'asile est celle du discours. Il ne peut d'un côté s'engager à aider ceux qui fuient la tyrannie, et de l'autre, soupçonner les personnes qui souhaitent ­demander l'asile en France d'être des «faux réfugiés». Il ne peut se féliciter que la demande d'asile ait baissé de plus de 40 % en deux ans en France comme s'il s'agissait d'une victoire sur l'immigration irrégulière. Ce satisfecit est d'autant plus surprenant que selon le HCR le nombre de réfugiés dans le monde augmente et a récemment atteint 10 millions.

http://www.liberation.fr/rebonds/271583.FR.php

Aujourd'hui, militer pour une politique migratoire généreuse c'est s'attribuer une supériorité morale indiscutable, qu'il s'agisse de régulariser tous ceux qui ont eu la chance de poser le pied sur le territoire ou de prôner une ouverture indistincte. Vouloir choisir, ce serait manquer de cœur. Derrière ces postures généreuses se cachent parfois une certaine inconséquence, souvent un intérêt bien compris moins présentable.

Il n'est peut-être pas inutile de revenir à l'ouvrage de George J. Borjas, Heaven's Door (Princeton University Press, 1999), dans lequel il propose une nouvelle politique migratoire pour les Etats-Unis dont l'objectif serait de servir l'intérêt national qu'il formule en termes économiques par la «maximisation du bien-être des natifs». Il reconnaît que ce n'est pas le seul objectif imaginable et que le gouvernement des Etats-Unis pourrait fort bien choisir d'augmenter le bien-être des individus vivant en dehors de Etats-Unis. Mais il lui faudrait alors expliquer aux Américains ce qu'il en coûterait et à qui. Son diagnostic sur les effets de la politique migratoire amorcée en 1965, rompant avec des décennies de politique restrictive fondée sur des quotas par origine, nous intéresse car cette politique ressemble assez à la nôtre, dominée depuis plus de trente ans par les liens familiaux. Elle s'est accompagnée d'un déclin des qualifications des immigrés avec, pour conséquence, une performance économique plus faible. Les écarts de qualification et de salaire des migrants et de leurs descendants par rapport aux natifs se résorbent très lentement.

http://www.liberation.fr/rebonds/271392.FR.php

Le gouvernement répète depuis quelques semaines son nouveau credo : lutter contre le travail des sans-papiers. Hier, le Parti socialiste évoquait une «chasse aux sorcières». Et mettait au défi le gouvernement de «s'attaquer aux vraies racines de l'immigration clandestine». Dans le Parisien d'hier, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a encore insisté sur «sa détermination totale». François Brun, du Centre d'études de l'emploi (CEE), revient sur quelques-unes de ses affirmations.

Le gouvernement parle de 200 000 à 400 000 étrangers clandestins en France. Ces chiffres sont-ils fiables ?

Notons déjà que l'écart entre ces deux chiffres est considérable. Mais même avec une fourchette si large, il est assez imprudent de vouloir chiffrer le nombre de sans-papiers en France ou ailleurs. Un récent rapport d'Eurostat, l'office de statistiques européen, a montré que les mesures de l'immigration irrégulière avaient partout des degrés d'imprécision considérables. Ce que souligne en revanche cette estimation c'est, en regard, la goutte d'eau que représente le passage de 20 000 à 25 000 environ du nombre d'étrangers reconduits à la frontière. Les mesures du gouvernement, au-delà des gesticulations, ont des conséquences humaines dramatiques pour ceux qu'elles frappent et leurs familles, mais leur impact économique est minime : on n'est pas prêt de se priver des services rendus à des pans entiers de l'économie par les sans-papiers !

http://www.liberation.fr/269878.FR.php

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