ASULON EUROPE

La modification de la loi n'accorde plus que quinze jours aux déboutés pour faire appel. Par ANTOINE BAYET

«En réduisant le délai de recours devant la juridiction d'un mois à quinze jours, le projet de loi voté par l'Assemblée met à mal la possibilité d'un recours des décisions de l'Ofpra. Aussi, monsieur le Président, je sollicite de votre part un renvoi dans les ­affaires que je plaide aujourd'hui.» Vendredi matin, de ­salle en salle, l'intervention est la même à l'ouverture des audiences de la Commission de recours des réfugiés (CRR, lire ci-contre). Les avocats habitués des locaux de Montreuil (Seine-Saint-denis) sont en grève pour la journée. Et lancent un appel aux sénateurs pour qu'ils reviennent sur une disposition votée le 20 septembre. Comme son grand frère relatif aux tests ADN, l'amendement n° 69 au projet de loi sur la maîtrise de l'immigration a été déposé par le député UMP Thierry Mariani.

Selon l'exposé des motifs, réduire le délai de recours devant la CRR permettrait «une économie de l'ordre de 10 millions d'euros par an pour l'État». Les juristes spécialisés dans le droit d'asile sont furieux. L'un d'eux détaille : «En deux semaines, le demandeur d'asile doit comprendre la décision de rejet de l'Ofpra, non traduite, rechercher un contact avec une association ou un avocat, prendre des rendez-vous avec un traducteur, recevoir des pièces de l'étranger pour motiver son recours.» Pour un avocat, cela conduira à «l'augmentation du nombre de dossiers rejetés d'office par ordonnance, sans au­dience, soit parce que le recours est arrivé en retard, soit parce qu'il n'est pas assez motivé».

http://www.liberation.fr/actualite/societe/281525.FR.php

Thèse de Doctorat, Université Denis Diderot - Paris 7, soutenue le 23 juin 2007, 523 pages.

Les politiques gouvernementales, qui mènent aujourd'hui un véritable combat contre l'immigration dite « clandestine », tentent de définir si la demande d'asile est légitime ou non, en d'autres termes, si le demandeur est un « vrai » ou un « faux » réfugié. Il ressort, selon ces instances décisionnelles, qu'il s'agit dans la majorité des cas, d'un exilé économique ou thérapeutique, plus que d'un « véritable » sujet persécuté. Quelles sont les incidences subjectives de ces soupçons souverains sur celui qui est en quête de refuge ? Si son corps est affecté par l'injonction étatique à témoigner et à prouver, le récit de ses persécutions l'est aussi. En effet, devoir « tout relater » à un Autre, lorsque l'accès aux souvenirs est barré par la rencontre avec le Réel, ne va pas sans produire des effets démétaphorisants. Ce montage testimonial se constitue parfois comme une création vitale qui fait office de refuge à celui qui cherche un asile. Le sujet démuni, suspendu à l'attente de ses « papiers », tente, par les moyens qui lui restent, de sortir de sa nudité psychique et juridique. Comment le clinicien va-t-il pouvoir travailler avec cette population mise au ban du politique ? Quels sont les effets de ces rencontres sur la subjectivité de celui qui écoute ce qui touche à la cruauté humaine ? Que peut faire le psychologue du discours de l'Etat, qui le place dans une posture d'expert et qui lui demande de distinguer le vrai témoin du faux ? Les interactions en jeu entre l'Etat, le réfugié et son thérapeute seront envisagées à partir de la psychanalyse et nous conduiront à poser les jalons d'une « clinique de l'asile ».

http://terra.rezo.net/article650.html#02

Les réformes de la législation française sur l'immigration, voulues par Nicolas Sarkozy, ne sont pas différentes de celles que l'Union européenne tente d'introduire depuis qu'elle a décidé de se doter d'une politique commune dans ce domaine. A l'échelle de l'Europe comme à celle de la nation, les objectifs sont les mêmes et les moyens pour les atteindre se ressemblent beaucoup. Il n'y a pas lieu de s'en étonner, les décisions prises à Bruxelles n'étant que la résultante des positions défendues par chaque Etat membre.

A partir du moment où les Vingt-Sept constatent des préoccupations convergentes, on ne voit pas pourquoi ils légiféreraient au niveau européen autrement que dans leur pays. Dans la logique communautaire, ce n'est pas Bruxelles qui dicte ses solutions aux Vingt-Sept, ce sont les Etats membres qui adoptent des lois communes.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-960141,0.html

La commission des lois du Sénat a infligé, mercredi 26 septembre, une sévère réécriture au projet de loi sur l'immigration, le texte emblématique que Nicolas Sarkozy avait tenu à inscrire au menu de la session extraordinaire du Parlement et qui doit être débattu en séance au Palais du Luxembourg à partir du 2 octobre.

Le revers est de taille. Car ce n'est pas seulement l'article introduit à l'Assemblée nationale ouvrant la possibilité de recourir à des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'une demande de regroupement familial que la commission des lois a supprimé.

Les sénateurs ont refusé que le niveau de ressources exigées pour bénéficier du regroupement familial soit porté jusqu'à 1,33 smic pour une famille de six personnes ou plus, comme les députés l'avaient souhaité. Est également supprimée l'obligation, pour les conjoints de Français, de suivre une formation linguistique dans leur pays d'origine pour obtenir un visa de long séjour. La commission a rétabli à un mois le délai de recours devant la commission des réfugiés que les députés avaient abaissé à quinze jours et a allongé de 24 à 48 heures le délai pour déposer un recours suspensif contre une décision de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile. Le texte issu de l'Assemblée a été largement vidé de sa substance.

Le syndrome d'Ulysse, c'est le vertige de l'anomie, le cri muet de l'immigrant, du clandestin. Le mal-être des interstices et de l'errance. Roman, tract politique, livre de mémoires, Le Syndrome d'Ulysse, de Santiago Gamboa, est le portait polyphonique de cette France des souterrains.

France, terre d'asile ? En somme, une sinistre plaisanterie. Esteban, qui se rêve écrivain, a quitté Bogota. Il est arrivé à Paris, comme tous "ceux qui étaient entrés par la porte de service, en enjambant les poubelles". Le "ghetto colombien" lui trouve une chambrita. Esteban dispense quelques cours d'espagnol, puis fait la plonge dans le sous-sol d'un restaurant coréen.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3260,36-960056,0.html

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