ASULON EUROPE

ASULON FRANCE : La CNDA au crible de M. J.RICHARD ... | 30 juin 2008

« De la Littérature grise pour âme grise » ? par JLPujo, Président d'Asulon France

Il faut d'embler le reconnaître, un rapport technocratique est avant tout un chef d'œuvre technique. Le rapport de J. Richard ne déroge pas à la règle. L'analyse minutieuse des tâches est quasi parfaite même si le plus souvent l'esprit propre de cette Institution semble échapper au savant scalpel.

La littérature grise précède toujours les décisions politiques, les pires comme les meilleures. Qu'il soit permis ici de s'emparer de ce travail avec l'espoir intime qu'il n'annoncera pas ce que la science administrative illustre d'une figure allégorique : « L'infernal Léviathan ».

Le rapport de J .Richard sur la CNDA est une caricature technocratique en ce sens que la perfection technicienne côtoie le plus grand dénuement. Autiste à une réalité d'un ordre tout autre : rien de l'Humain, rien de la Politique et - pardonnez du peu - rien de la Justice ou si peu.

Nous percevons donc là, l'essence même d'un travail qui illustre une époque : pour aller vers « l'efficace » prétendu - réel qui s'en plaindrait ? - devons-nous forcément cheminer vers un productivisme déshumanisé ? A cette question, bien sûr, seul l'imbécile rit.

M. Richard a une réputation à défendre. Elle risque malheureusement d'être mise à mal à la suite de cet exercice qui - il faut bien l'admettre - s'apparente à résoudre la quadrature du cercle.

Tout naturellement, la réforme proposée - qui se résume à une seule : réaliser l'autonomie de la Juridiction - cumule plusieurs handicaps majeurs. Elle accroît le coût de son fonctionnement (I). Elle précarise l'ensemble des personnels (II) et - le pire - elle appauvrit manifestement la gestion du droit d'asile (III)

http://www.asulon.eu/pages/la_cnda_au_crible_de_m._jacky_richard.pdf

Publié par Asulon à 23:10:34 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

"Bras de fer entre Paris et Madrid sur l'immigration" | 30 juin 2008

Sous la pression espagnole, le ministre français Brice Hortefeux a dû assouplir son pacte pour l'immigration.

Le gouvernement de José Luis Zapatero donne du fil à retordre à la présidence française de l'Union européenne, qui commence demain. Sous la pression de Madrid, le ministre français Brice Hortefeux a dû profondément remanier son projet de pacte pour l'immigration. Une nouvelle version sera officiellement présentée aux Vingt-Sept le 7 juillet.

Le conflit se focalise sur l'usage qui doit être réservé aux régularisations massives en Europe. Paris invite l'UE à renoncer à une pratique devenue un «mode de gestion des flux migratoires ». «La régularisation devra être laissée à un examen au cas par cas, dans des conditions exceptionnelles», prévoit le texte français. Cette formulation ne plaît guère aux autorités espagnoles. Le gouvernement Zapatero a procédé à 700 000 régularisations en 2005 et fut pour cela vivement critiqué par l'opposition de droite. Il ne veut pas donner l'impression, trois ans plus tard, de se déjuger. Paris résiste et n'a, pour l'instant, modifié qu'à la marge son projet initial.

http://www.lefigaro.fr/international/2008/06/30/01003-20080630ARTFIG00326-bras-de-fer-entre-pariset-madrid-sur-l-immigration.php

Publié par Asulon à 23:07:17 dans Présidence Française de l'UE | Commentaires (0) | Permaliens

Une Présidence française décidemment mal partie ... | 29 juin 2008

« Faux départ pour le pacte sur l'immigration à Saragosse »

Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, n'est pas parvenu à se mettre d'accord avec le premier ministre français, François Fillon, vendredi 27 juin lors d'une rencontre à Saragosse, sur une proposition commune pour le pacte européen sur l'immigration qu'entend faire adopter la France pendant sa présidence. Les discussions qui, au début de la semaine, paraissaient sur le point d'aboutir ont achoppé sur le contrat d'intégration et la politique de régularisation des sans-papiers.

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, devrait se rendre à Madrid dans les prochains jours pour faire avancer les discussions avant le conseil justice et affaires intérieures qui se tiendra le 7 juillet à Cannes. Le texte doit être prêt pour le Conseil européen d'octobre.

M. Zapatero a insisté, lors d'une conférence de presse, sur "la grande importance politique" d'un compromis entre Paris et Madrid, qui partent de points de vue éloignés. "Nous sommes très proches de trouver un accord", a assuré M. Fillon.

Alors que Paris veut faire de la signature par les immigrés d'un contrat d'intégration l'une des composantes d'une politique commune européenne, Madrid ne veut pas en entendre parler. Ce sujet avait opposé les socialistes espagnols, au pouvoir, et l'opposition conservatrice, qui avait repris à son compte la position française cet hiver, pendant la campagne électorale. Cela rend l'affaire difficile pour les socialistes.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/28/faux-depart-pour-le-pacte-sur-l-immigration-a-saragosse_1064001_3224.html

Photo : François Fillon et José Luis Rodriguez Zapatero, le 27 juin 2008 à Saragosse

Publié par Asulon à 10:02:37 dans Présidence Française de l'UE | Commentaires (0) | Permaliens

NATIONALITE : les Préfectures décisionnaires ? | 29 juin 2008

« Elus, agents et spécialistes de l'immigration s'inquiètent d'un projet de réforme des procédures de naturalisation »

Le projet, envisagé et désormais acté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures suscite de vives inquiétudes, et pas chez les seuls agents concernés. Une pétition, "Non à l'arbitraire", lancée par la sénatrice (PS) Monique Cerisier-Ben Guiga et la députée (PS) George Pau-Langevin, a déjà recueilli la signature de 76 parlementaires. Soixante-deux chercheurs, spécialistes des questions d'immigration et d'intégration, ont, eux aussi, émis, dès la fin février dans La Croix, un "appel contre une naturalisation arbitraire". Pour tous, la réforme conduira à une rupture du principe républicain d'égalité.

Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.

Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre.

Or, une étude réalisée par la SDN à la demande même du ministère de l'immigration témoigne de la très grande hétérogénéité des avis aujourd'hui émis par les préfectures : ainsi, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %. "Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/28/elus-agents-et-specialistes-de-l-immigration-s-inquietent-d-un-projet-de-reforme-des-procedures-de-naturalisation_1064006_3224.html?xtor=RSS-3224

Publié par Asulon à 10:00:39 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

« La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout » | 26 juin 2008

AVERTISSEMENT : ASULON France ne partage pas toutes les analyses du réseau RESF. ASULON France n'est donc pas signataire de l'Appel RESF. Cependant, les poursuites judiciaires engagées à l'encontre des militants de RESF, souvent excessives nous sont insupportables. Le Militantisme ne peut devenir un délit dans notre pays.

Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées - ça n'est donc même pas sûr - à la mouvance anarcho-autonome », notion dont il convient d'observer l'absence de contours précis.

On y apprend que, « outre des inscriptions sur des bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s'est manifestée par la commission d'actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l'Etat et de ses institutions » et que « c'est aussi à l'occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou d'étrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que ses membres s'expriment, parfois avec violence ».

Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie prêterait presque à sourire s'il n'était ensuite demandé aux magistrats « d'informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l'opportunité d'un dessaisissement à son profit » et, par voie de conséquence, de permettre une extension quasi illimitée d'une législation d'exception.

Cette manière de procéder devrait ainsi permettre au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social.

A n'en pas douter, la philosophie générale de cette note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le porte-parole de l'UMP à l'encontre du Réseau Education Sans Frontières et autres collectifs « faiseurs de provocations » et « semeurs de désordre » qui - bientôt suspects d'appartenir à cette fameuse « mouvance anarcho-autonome » - pourront bénéficier d'un traitement judiciaire de faveur.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche.

http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article724

Publié par Asulon à 18:45:01 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens