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Le "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile" commenté ! | 27 avril 2008
Le « Ceseda du Gisti »
Le Gisti met à votre disposition, un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d'intégrer :
- une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de près de 200 pages) ;
- un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.
La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Pour y accéder, cliquez ici
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf
Publié par Asulon à 19:40:54 dans Lexis & Juris | Commentaires (0) | Permaliens
