ASULON EUROPE
1ère association européenne des professionnels de l'asile et de l'immigration
Présentation
Thèmes
Blogroll
- ACAT
- AEFTI
- Amnesty Int.
- ASTI Luxembourg
- ASULON .EU
- ASULON Deutchland
- ASULON Espana
- ASULON France
- ASULON Italia
- ASULON UK
- Cite Nationale de l'histoire de l'Immigration
- COMEDE
- FIDH
- France Terre d'Asile
- GISTI
- HALDE
- Human Rights Watch
- MIGRINTER
- MIPEX
- Political Resources
- Primo Levi
- Résilience Psy
- Refugee Council
- REMISIS
- TERRA
- URMIS
Compteur
Depuis le 01-07-2007 :
54005 visiteurs
Depuis le début du mois :
5172 visiteurs
Billets :
311 billets
Rechercher
<< "XENOPHOBIE DE GOUVERNEMENT, NATIONALISME D'ETAT" dirigé par Jérôme Valluy | « Entrée et séjour des étrangers en France - les textes troisième édition » | « Régler le sort des clandestins, une évidence économique » >>
« Entrée et séjour des étrangers en France - les textes troisième édition » | 25 avril 2008
Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.
Elle comporte pour l'essentiel le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile, et la partie réglementaire dans laquelle ont été rassemblés l'ensemble des décrets jusque là dispersés.
Y figurent également deux accords bilatéraux particulièrement importants : l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien.
Publié par Asulon à 18:13:52 dans Lexis & Juris | Commentaires (0) | Permaliens
