L'Affaire Roland Ratsiraka

Des dessous politiques

Who's Who

Roland Ratsiraka

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Iarovana Roland Ratsiraka (born August 15, 1966) is a Malagasy politician.
Born in Antananarivo, Roland is the nephew of former Président Didier Ratsiraka. He studied both in Madagascar and in France, before founding several companies.
In 1996, Roland's uncle appointed him Director of Propaganda for the Tamatave region. In 1998, he founded the regional political association Toamasina Tonga Saina, and was elected to the National Assembly of Madagascar as a Deputy for Toamasina. In 1999, he was elected as Mayor of the city, and although the post was suspended in 2002, he was re-elected in 2004.
Ratsiraka stood in the 2006 presidential election, held on December 3, and he placed third, with approximately 10.1% of the votes cast, according to official results. In his home province of Toamasina, he won about 34% of the vote, two points less than the winner of the election, incumbent president Marc Ravalomanana. Along with second place candidate Jean Lahiniriko, Ratsiraka said that the results were false, and on December 11 he filed a challenge with the Constitutional High Court regarding the election.

http://en.wikipedia.org/wiki/Roland_Ratsiraka

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DE L'ETAT DE NON DROIT POUR BRISER LA CARRIERE POLITIQUE DU MAIRE DE LA CAPITAL BETSIMISARAKA | 16 juin 2007

Troisième lors de l'élection présidentielle du décembre 2006, premier à être placé sous Mandat de Depos avant les autre dont certains savent esquiver les rouages policiers malgaches, le maire de la capitale betsimisaraka est incarcéré au travers des systèmes d'accusations et de poursuites illégaux.

Sans vouloir créer des polémiques sur la destinés de la procédure suivie contre le Maire de Tamatave qui voulait garder le mutisme et le respect de la hiérarchie administrative pour dénoncer à son ministre de tutelle sur les irrégularités constatées au cours du vote relatif à la suspension de son mandat et à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pour dénoncer également les irrégularités sur la procédure de poursuite menée par la Direction Générale de l'Inspection de l'Etat qui a choisi Monsieur le DGG qui est le président de la Commission des Marchés publics et également enquêteur accusateur dans cette affaire.

Nous voilà, aujourd'hui devant tout un arsenal d'Etat de Non Droit qu'il faut dénoncer aux yeux de tous les malgaches sachant qu'il s'agit d'une injustice flagrante.

1) Poursuite menée par un juge et partie :

Le DGG, monsieur ANDRIANASOLO Maurice, Directeur Interrégional de l'Inspection Général d'Etat de Toamasina et monsieur RABENAIVO Alfred, Contrôleur d'Etat en service à la Direction Interrégional de l'Inspection Générale d'Etat de Toamasina sont suivant la note de service confidentielle N° 015-PRM/DGIGE/DG désignés assistants de monsieur le Directeur Générale de l'Inspection Générale de l'Etat (DGIGE) dans l'exécution de la mission dans la note de service N°14 du 13/02/07. Cette dernière note n'a jamais été montrée ni donné à la connaissance de monsieur le Maire.

La Commission de Marchés Publics provinciaux est présidé par Monsieur Maurice ANDRIANASOLO, Inspecteur d'Etat, DGG en question. Tous les appels d'offre concernant l'enlèvement des ordures passent sans aucune exception devant cette commission. C'est cette dernière qui autorise les montants et quantités forfaitaires par point de prélèvement.

Il est curieux de constater que le même DGG après avoir autorisé les dépenses mensuelles pour l'enlèvement des ordures figurent parmi les membres des enquêteurs dirigés par son DG alors qu'en tant que Président de la Commission, il attribue l'adjudication du marché.

A cette dernière position, le DGG est partie dans cette procédure. Par contre en prenant partie à la poursuite, il est juge de l'affaire. L'Etat de Droit à la malgache admet tel système avalisé par le Ministère de la Justice qui ne veut rien savoir malgré les réclamations formulées par lettres en date du 28/03/07 et 17/04/07

2) Ordre de mission de mission de famille à l'appui des astuces mal placées pour éviter les vices de procédures :

A Madagascar, il est admis que quelqu'un ayant prit part à une décision positive ou négative, soit autoriser à engager une poursuite judiciaires mettant en jeu la liberté individuelle d'une personne.

En effet le maladresse de la Direction des Inspections d'Etat, pour cacher les vices de procédures qu'ils ont faits et redressé les irrégularités en nommant son collègues DGG, Président de la Commission des marché, signataires générale de l'adjudication du marché en générale et des ordures en particulier et également s'est vu confié le rôle de vérificateur accusateur dans le rapport déposé chez le procureur de la république. Normalement les inspecteurs d'Etat ont la qualité d'Officier de Police Judiciaire surtout en matière de détournement. Les vérifications ou enquêtes qu'ils ont mené suffisent pour conduire u auteur d'infraction au parquet du procureur de la république.

Dans ce cas d'espèce, qu'en est-il ?

Au lieu d'envoyer directement leur Procès Verbaux de vérification à monsieur le Procureur de la république, avec déferrement s'il y a lieu de la personne inculpé, le DG de l'inspection d'Etat a détourné la procédure en saisissant la Police Economique qui est, de loin, compètent par rapport à la Direction Générale de l'Etat et aussi à la DGGE.

Voilà donc une procédure manigancée pour redresser les irrégularités dans la composition des enquêteurs vérificateurs et dans la protection de ce DGGE qui en tant que Président de la Commission ordonnateur des dépenses dans cet enlèvement d'ordures est partie dans l'affaire, doit être inculpé comme l'agent liquidateur dont le maire.

3) Précipitation générale vers le placement de monsieur le Maire :
Le discours d'un ancien ministre avisant les magistrats du siège sur les 2 points suivants démontre sans aucune ambiguïté les précipitations de tous bords pour incarcérer Monsieur Roland Ratsiraka, Maire :

a. Le Caractère exceptionnel d'une détention préventive.
Le principe est de mettre en liberté toute personne traduite devant les magistrats tant que leur culpabilité n'est pas grave et ne trouble pas l'ordre public. La décision prise par le Doyen des juges va dans le sens inverse de ce principe. Surtout que le Maire est un grand notable de la ville, son domicile est certain mais toujours est-il qu'on se précipite à l'accuser et à l'arrêter sans savoir le montant exact du détournement à retenir contre lui depuis le début jusqu'à la fin.

b. Précipitation dans les qualifications des faits
La société « Toamasina Services » dont le maire est actionnaire travaillait en sa qualité d'enlèvement d'ordures depuis bien avant son élection à la mairie. Les modes d'acquisition de ce marché passaient toujours par cette commission dirigée par un DGGE et on qualifie maintenant de favoritisme et d'abus de pouvoir. Rappelons qu'aucun chiffre exact n'est communiqué aux inculpés sans exceptions traduites devant le juge d'instruction. C'est en blanc au moment de la signature des PV.

Pourquoi ces précipitations ?
De même, un magistrat bien instruit de Droit qu'il est sait distinguer la responsabilité et lier l'irresponsabilité pénale d'une personne déferrée devant lui, la plupart de ces personnes arrêtées sont des subordonnées qui ne font d'exécuter les instructions données par son ou ses supérieurs.
Un magistrat sait que ce genre de personne sont irresponsables pénalement et ne devraient en aucune manière placer en détention faute d'éléments intentionnel. Or par précipitation ou par ordre de l'autorité légitime à savoir ses supérieurs au sens large, il a placé sans discernement ces subordonnés.

4) L'objectif de l'abattage est atteint :

Pendant les 4 dernières années, aucune semaine n'est passée où le nom de ce maire ne fait la une des journaux, son arrestation est toujours annoncé bien que aucune procédure n'est ouverte. L'objectif final est l'élimination d'un adversaire potentiel dans la province de Tamatave.

On l'abat parce que par lui-même ou par son parti il gène aux prochaines élections (municipale, législatives ...)

Voilà l'Etat de Droit purement malgache.

Publié par veriteRR à 11:12:32 dans MASCARADE DE L'ETAT DE NON DROIT POUR ABATTRE L'HOMME A ABATTRE | Commentaires (0) | Permaliens