Accueil | Créer un blog | Blog Beauté | Blog Séries 247

aide à domicile

Aider les personnes agées

Présentation

L'aide aux personnes âgées est un secteur en constantes mutations.



Ce blog a pour but de vous donner des informations sur le secteur de l'aide a domicile.

Recherche sur internet

Google

Petites annonces

Montants à domicile et en établissement en fonction des tarifs 2007 | 05 juin 2007

APA: montants en établissement

La participation du bénéficiaire est fixée suivant ses ressources :
- si elles sont inférieures ou égales à 2 209,60 euros (14 494 FF), sa participation est égale au tarif GIR 5-6 ;
- si elles sont supérieures à 2 209, 60 euros (22 299 FF), sa participation est augmentée en fonction des ressources.

Exemple pour un établissement des Hauts-de-Seine :

Pour une personne âgée seule dont le degré de perte d'autonomie correspond au GIR 1 ou 2, accueillie dans un établissement dont le tarif dépendance pour les GIR 1-2 s'élève à 15,20 euros par jour et dont le tarif dépendance pour les GIR 5-6 est de 3,88 euros par jour.

Si ses ressources mensuelles sont :

- inférieures ou égales à 2 209,60 euros (14 494 FF), sa participation journalière sera égale au tarif GIR 5-6 : 3,88 euros, soit une APA calculée comme suit :
15,20 euros (100 FF) tarif GIR 1-2
- 3,88 euros (25 FF) participation
= 11,32 euros (75 FF) APA versée par jour
- égales à 2 400,00 euros (15 743 FF) sa participation journalière sera de 5,33 euros (35 FF), soit une APA de 9,87 euros (65 FF) par jour ;
- égales ou supérieures à 3 399,39 euros (22 299 FF) sa participation journalière sera de 12,94 euros (85 FF) soit une APA de 2,26 euros (15 FF) par jour.

Si la personne âgée réside dans un établissement des Hauts-de-Seine ayant opté pour le versement de l'APA sous forme de dotation globale, l'APA est versée par le conseil général directement à l'établissement qui ne facture à la personne âgée que le montant du tarif GIR 5-6 quelles que soient ses ressources.
 
Source seniors.hauts-de-seine.net

Publié par fRAN9OIS à 15:50:16 dans APA | Commentaires (0) |

Montants à domicile et en établissement en fonction des tarifs 2007 | 05 juin 2007

APA: Montants a domicile


Un montant maximum est fixé, au niveau national, pour chaque GIR:


- GIR 1 : 1 189,80 euros (équivalant à 7 805 FF)
- GIR 2 : 1019,83 euros (équivalant à 6 690 FF)
- GIR 3 : 764,87 euros (équivalant à 5 017 FF)
- GIR 4 : 509,91 euros (équivalant à 3 345 FF)


Le montant de l' APA versé est égal au montant du plan d'aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué le cas échéant d'une participation laissée à sa charge.

Cette participation varie selon les ressources :


- si elles sont inférieures ou égales à 669,89 euros (4 394 FF), il n'y a pas de participation ;
- si elles sont comprises entre 669,89 euros (4 394 FF), et 2 669,55 euros (17 511 FF), la participation est progressive en fonction du niveau des ressources ;
- si elles sont égales ou supérieures à 2 669,55 euros (17 511 FF) la participation s'élève à 90 % du montant du plan d'aide.


Exemple

Pour une personne âgée seule dont le degré de perte d'autonomie correspond au GIR 3, le montant mensuel maximum de l'APA attribuable est de 764,87 euros (5 017 FF)

Si ses ressources sont :

- inférieures ou égales à 669,89 euros (4 394 FF), elle n'aura pas de participation et pourra percevoir 764,87 euros (5 017 FF) ;
 
- égales à 1 600 euros (10 495 FF), son taux de participation sera de 41,86 % du montant de son plan d'aide, soit une APA calculée comme suit :
764,87 euros (5 017 FF) APA attribuée
- 320,17 euros (2 100 FF) participation
= 444,70 euros (2 917 FF) APA versée
- égales ou supérieures à 2 669,55 euros (17 511 FF), sa participation s'élèvera à 90 % du montant de son plan d'aide, soit 688,83 euros. L'APA versée sera de 76,49 euros (502 FF).

Si l'APA attribuée est inférieure à 764,87 euros, le taux de participation s'applique au montant du plan d'aide effectivement utilisé. Les dépenses de la personne âgée doivent correspondre au montant de l'APA attribué (allocation versée + participation éventuelle).

Si, au moment de sa demande d'APA, la personne âgée bénéficiait déjà d'une allocation compensatrice pour tierce personne ou d'une prestation spécifique dépendance, une allocation différentielle destinée à maintenir le niveau de prise en charge antérieur peut lui être attribuée, à condition qu'elle utilise des aides au maintien à domicile.

Publié par fRAN9OIS à 15:21:47 dans APA | Commentaires (0) |

PSD et APA | 04 juin 2007

L'aide ménagère à domicile est réservée aux personnes légèrement dépendantes, tandis que la prestation spécifique dépendance (PSD), créée en 1997, s'adressait aux personnes qui ne peuvent plus assumer seules les gestes quotidiens.
La première relève de l'aide sociale ou partiellement des caisses de retraites, la seconde de l'aide sociale du département.

Depuis le 1er janvier 2002, et en fonction de la loi du 20 juillet 2001 (J.O. du 21), l'aide personnalisée d'autonomie (APA) remplace la PSD.
Contrairement à la PSD, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources.

Toutefois, si vous bénéficiez de la PSD, vous pouvez demander à bénéficier de la nouvelle allocation ou continuer à percevoir la PSD. Depuis le 1er janvier 2004, les bénéficiaires de la PSD n'ayant pas fait de demande voient leurs droits à l'APA automatiquement examinés.

Publié par fRAN9OIS à 09:10:38 dans APA | Commentaires (0) |

Attribution de l'APA | 04 juin 2007

  • L'allocation est directement liée à l'évaluation de la perte d'autonomie effectuée par l'équipe médico-sociale qui se rend au domicile de la personne âgée.

  • L'équipe évalue le degré de perte d'autonomie après consultation de la personne âgée, des proches, et du médecin traitant. Elle élabore ensuite, dans un délai de trente jours, un plan d'aide assorti de l'indication du taux de participation éventuelle de l'intéressé.

  • La décision est notifiée dans un délai de deux mois et l'intéressé a dix jours pour présenter ses observations et en demander la modification. Il doit obtenir huit jours plus tard une proposition définitive. L'APA est acquise à la date du dépôt du dossier complet.

Publié par fRAN9OIS à 08:59:03 dans APA | Commentaires (0) |

Quelles sont les ressources à déclarer? | 04 juin 2007

Ce sont les revenus qui figurent dans l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année précédente.

On tient compte du montant des pensions alimentaires perçues (sauf celles qui sont versées par les enfants pour faire face à la perte d'autonomie), des retraites, des rentes, des salaires.

En revanche, certaines allocations ou pensions qui ne sont pas imposables, telles l'allocation aux adultes handicapés, les allocations logement, l'aide personnalisée au logement, les pensions militaires d'invalidité, les pensions de veuves et orphelins de guerre ou de victimes civiles de guerre, la retraite du combattant, n'ont pas à être déclarées.

On n'intègre pas non plus les prestations en nature versées au titre de l'assurance-maladie ou accident du travail.

Enfin, les rentes viagères constituées pour se prémunir contre la dépendance sont exclues pour l'appréciation des ressources.

Le patrimoine du demandeur est-il pris en considération ?

Au même titre que les salaires ou les retraites, les revenus des capitaux mobiliers et les revenus fonciers sont intégrés dans le calcul des ressources.

Ainsi, pour les revenus soumis au prélèvement libératoire, il faut indiquer le montant qui figure en page 3 de la déclaration de revenus. Sont également à déclarer les loyers des biens donnés en location.

En revanche, les livrets A, Codevi, les PEL, les livrets d'épargne populaire n'ont pas à être déclarés.

Quant au patrimoine immobilier qui ne procure pas de revenus, il est évalué de façon forfaitaire en appliquant un pourcentage censé représenter le revenu annuel que le propriétaire pourrait en tirer, 50 % de la valeur locative figurant sur le relevé de la taxe foncière pour les immeubles bâtis et 80 % pour les terrains non bâtis.

Toutefois, la résidence principale est exclue du calcul lorsqu'elle est occupée par le demandeur ou son conjoint, concubin ou pacsé, ou ses enfants et petits-enfants.

Enfin, le sort de l'assurance-vie dépend de la nature du placement. Si la rente perçue est imposable, elle figure dans la déclaration de revenus et devra être déclarée à l'APA. En revanche, dans le cas contraire elle n'a pas à être déclarée.

Lorsque le demandeur vit en couple...

Lorsque le demandeur vit en couple, il faut diviser le montant des ressources du couple par 1,7. Si les conjoints ont deux domiciles, soit parce que l'un réside dans un établissement pour personnes âgées, soit parce qu'ils vivent séparés, ces ressources sont divisées par 2.

Publié par fRAN9OIS à 08:56:39 dans APA | Commentaires (0) |

1| 2| >>

Tous les derniers titres

L'essentiel pour votre PC

Compteur

Depuis le 01-06-2007 :
39797 visiteurs
Depuis le début du mois :
1451 visiteurs
Billets :
82 billets

z

  • RSS
  • RSS
  • Podcast
  • atom 03