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aide à domicile

Aider les personnes agées

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L'aide aux personnes âgées est un secteur en constantes mutations.



Ce blog a pour but de vous donner des informations sur le secteur de l'aide a domicile.

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PSD et APA | 04 juin 2007

L'aide ménagère à domicile est réservée aux personnes légèrement dépendantes, tandis que la prestation spécifique dépendance (PSD), créée en 1997, s'adressait aux personnes qui ne peuvent plus assumer seules les gestes quotidiens.
La première relève de l'aide sociale ou partiellement des caisses de retraites, la seconde de l'aide sociale du département.

Depuis le 1er janvier 2002, et en fonction de la loi du 20 juillet 2001 (J.O. du 21), l'aide personnalisée d'autonomie (APA) remplace la PSD.
Contrairement à la PSD, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources.

Toutefois, si vous bénéficiez de la PSD, vous pouvez demander à bénéficier de la nouvelle allocation ou continuer à percevoir la PSD. Depuis le 1er janvier 2004, les bénéficiaires de la PSD n'ayant pas fait de demande voient leurs droits à l'APA automatiquement examinés.

Publié par fRAN9OIS à 09:10:38 dans APA | Commentaires (0) |

Résidents en établissement | 04 juin 2007

La tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées comprend trois tarifs : hébergement, dépendance et soins.
L'APA sert à couvrir les tarifs dépendance des GIR 1-2 et 3-4 déduction faite du tarif des GIR 5-6 pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 2 209,62 euros.

Une participation supplémentaire et progressive sera demandée aux bénéficiaires dont les ressources sont supérieures à 2 209,62 euros.

À titre expérimental, les départements peuvent verser à chaque établissement une somme annuelle destinée à la prise en charge collective du coût de la dépendance.

Publié par fRAN9OIS à 09:00:30 dans Aide a domicile | Commentaires (0) |

Attribution de l'APA | 04 juin 2007

  • L'allocation est directement liée à l'évaluation de la perte d'autonomie effectuée par l'équipe médico-sociale qui se rend au domicile de la personne âgée.

  • L'équipe évalue le degré de perte d'autonomie après consultation de la personne âgée, des proches, et du médecin traitant. Elle élabore ensuite, dans un délai de trente jours, un plan d'aide assorti de l'indication du taux de participation éventuelle de l'intéressé.

  • La décision est notifiée dans un délai de deux mois et l'intéressé a dix jours pour présenter ses observations et en demander la modification. Il doit obtenir huit jours plus tard une proposition définitive. L'APA est acquise à la date du dépôt du dossier complet.

Publié par fRAN9OIS à 08:59:03 dans APA | Commentaires (0) |

Quelles sont les ressources à déclarer? | 04 juin 2007

Ce sont les revenus qui figurent dans l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année précédente.

On tient compte du montant des pensions alimentaires perçues (sauf celles qui sont versées par les enfants pour faire face à la perte d'autonomie), des retraites, des rentes, des salaires.

En revanche, certaines allocations ou pensions qui ne sont pas imposables, telles l'allocation aux adultes handicapés, les allocations logement, l'aide personnalisée au logement, les pensions militaires d'invalidité, les pensions de veuves et orphelins de guerre ou de victimes civiles de guerre, la retraite du combattant, n'ont pas à être déclarées.

On n'intègre pas non plus les prestations en nature versées au titre de l'assurance-maladie ou accident du travail.

Enfin, les rentes viagères constituées pour se prémunir contre la dépendance sont exclues pour l'appréciation des ressources.

Le patrimoine du demandeur est-il pris en considération ?

Au même titre que les salaires ou les retraites, les revenus des capitaux mobiliers et les revenus fonciers sont intégrés dans le calcul des ressources.

Ainsi, pour les revenus soumis au prélèvement libératoire, il faut indiquer le montant qui figure en page 3 de la déclaration de revenus. Sont également à déclarer les loyers des biens donnés en location.

En revanche, les livrets A, Codevi, les PEL, les livrets d'épargne populaire n'ont pas à être déclarés.

Quant au patrimoine immobilier qui ne procure pas de revenus, il est évalué de façon forfaitaire en appliquant un pourcentage censé représenter le revenu annuel que le propriétaire pourrait en tirer, 50 % de la valeur locative figurant sur le relevé de la taxe foncière pour les immeubles bâtis et 80 % pour les terrains non bâtis.

Toutefois, la résidence principale est exclue du calcul lorsqu'elle est occupée par le demandeur ou son conjoint, concubin ou pacsé, ou ses enfants et petits-enfants.

Enfin, le sort de l'assurance-vie dépend de la nature du placement. Si la rente perçue est imposable, elle figure dans la déclaration de revenus et devra être déclarée à l'APA. En revanche, dans le cas contraire elle n'a pas à être déclarée.

Lorsque le demandeur vit en couple...

Lorsque le demandeur vit en couple, il faut diviser le montant des ressources du couple par 1,7. Si les conjoints ont deux domiciles, soit parce que l'un réside dans un établissement pour personnes âgées, soit parce qu'ils vivent séparés, ces ressources sont divisées par 2.

Publié par fRAN9OIS à 08:56:39 dans APA | Commentaires (0) |

Montant de l'APA | 04 juin 2007

Le montant de l'APA dépend du degré de dépendance de la personne et de ses revenus.

- Il s'élève à 1 189,80 € en cas de classement en GIR 1,
- 1 019,83 € en GIR 2,
- 764,87 € en GIR 3,
- et 509,91 € en GIR 4.

Le plan d'aide est pris en charge à 100 % si les revenus mensuels sont inférieurs à 669,89 € par mois et seulement à hauteur de 10 % s'ils sont supérieurs à 2 669,55 €.

Publié par fRAN9OIS à 08:55:37 dans APA | Commentaires (0) |

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