aide à domicile

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques, Eric Besson, ont remis à François Fillon leurs rapports respectifs sur la TVA sociale.

Les deux rapports font apparaître la nécessité d'inscrire le débat dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser notre modèle de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de notre économie.

Présidée par le professeur Joël Ménard, la Commission sur le plan Alzheimer a été installée, le 3 septembre, par Nicolas Sarkozy en présence de François Fillon, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse. Ses missions sont de développer la recherche et d'améliorer la prise en charge des malades.

 La commission sur le plan Alzheimer indiquera ses premières orientations le 21 septembre, date de la Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, en attendant la présentation du plan Alzheimer le 1er novembre prochain. Celui-ci devrait être mis en œuvre début 2008.

Valérie Letard

 Xavier BERTRAND et Valérie LETARD ont, à l'occasion de la séance plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 26 juin dernier, confié à Patrick GOHET, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, un rapport d'évaluation afin de dresser un état des lieux précis et concrets de la mise en place de la loi, et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH.

Ce rapport, dont l'élaboration a fait l'objet d'une large concertation avec, notamment, des représentants des départements, les associations, mais aussi avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), a été remis aux ministres par Patrick GOHET.

Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail :

La scolarisation des enfants handicapés
Le rapport souligne tout d'abord les progrès réalisés en matière de scolarisation :

• près de 160 000 enfants handicapés seront scolarisés à la rentrée 2007 ;
• ils étaient 106 000 en 2004, avant la loi du 11 février 2005,
• et 89 000 en 2002.

Le rapport revient également sur les progrès accomplis dans l'accueil et l'accompagnement des étudiants handicapés dans les universités et grandes écoles. Il met en lumière la nécessité de développer l'information des familles sur leurs droits, les procédures à suivre pour scolariser leur enfant. Il revient sur la nécessité d'approfondir et d'accélérer la formation des enseignants, mais aussi de s'engager sur la voie de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire.

L'emploi des personnes handicapées

Le rapport souligne que de réels progrès ont été accomplis : le nombre de travailleurs handicapés en recherche d'emploi a en effet baissé de près de 10 % depuis la parution de la loi du 11 février 2005. Il rappelle néanmoins que l'obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées, réaffirmée par la loi du 11 février 2005, n'est aujourd'hui toujours pas atteinte, dans les secteurs public et privé.
Il propose la mise en place d'un certain nombre de mesures concrètes pour développer l'accessibilité à l'emploi des personnes handicapées, en incitant notamment les employeurs.

L'accessibilité des lieux publics

Le rapport souligne les avancées réalisées et revient sur la nécessité de relancer rapidement la politique d'accessibilité des lieux publics au niveau local notamment. Il suggère deux initiatives, parmi lesquelles la proposition d'avancer la date du diagnostic d'accessibilité des établissements accueillant du public au 31 décembre 2008.

La mise en place des MDPH

Le rapport met en avant la véritable « révolution culturelle et institutionnelle » que représente la mise en place, depuis mars 2006 des 100 MDPH qui existent actuellement dans les départements. Il revient sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par ces structures dans la première année de leur création, et propose une série de mesures pour améliorer ce fonctionnement.

A l'issue de cette présentation, Xavier BERTRAND et Valérie LETARD ont décidé de prendre des mesures applicables de suite pour avancer, d'ici à la fin de l'année 2007, dans la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et pour améliorer concrètement le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées :

La création d'une commission d'accessibilité dans toutes les communes de plus de 5000 habitants avant la fin de l'année 2007 , afin de rendre accessibles les établissements accueillant du public, et ce dans les meilleurs délais. La création de cette commission accompagne la mesure annoncée par Xavier BERTRAND le 3 août dernier sur l'avancement au 31 décembre 2008, du diagnostic d'accessibilité des établissements, initialement prévu pour 2011.

La mise en place d'un groupe de suivi de la loi du 11 février 2005 , composé des représentants des associations, des départements et de parlementaires rapporteurs, et qui sera chargé de faire le point sur le fonctionnement des structures, les difficultés concrètes et les bonnes pratiques existantes au niveau départemental, afin de faire remonter un bilan concret et régulier des situations locales.

L'adoption de la majorité des décrets et arrêtés d'application de la loi du 11 février 2005, d'ici à la fin de l'année 2007, sous réserve des obligations communautaires et européennes. Aujourd'hui, 11 décrets et 23 arrêtés de la loi du 11 février 2005 sont en attente de publication. 8 d'entre eux relevant directement de l'autorité du Ministre du Travail, seront pris avant la fin de l'année 2007.

L'ensemble de ces mesures seront évoquées dès le mardi 28 août lors d'une rencontre avec les représentants des maisons départementales des personnes handicapées, présidée par Xavier BERTRAND, en présence de Xavier DARCOS et de Valérie LETARD, qui se tiendra salle Pierre Laroque, au 14 avenue Duquesne (75007) de 10 heures à 12 heures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 1er août 2007

Monsieur le Professeur,

La maladie d'Alzheimer qui touche aujourd'hui en France 860 000 personnes est un drame pour notre société, un drame familial. Chaque année ce sont 225 000 nouveaux cas qui se déclarent en France engendrant beaucoup de souffrance et de détresse tant pour la personne qui est atteinte par la maladie que pour son entourage. Dans les années à venir, les coûts humains et financiers de la maladie, qui sont d'ores et déjà élevés tant pour les familles que pour la société, vont encore s'alourdir.

Récemment, des efforts ont été accomplis. Des groupes de recherche ont apporté des contributions importantes à l'aide de multiples techniques de génétique, de biochimie, d'anatomo-pathologie, d'imagerie, de pathologie expérimentale, d'investigation clinique, d'essais thérapeutiques et d'études épidémiologiques toutes nécessaires pour progresser dans le domaine de la connaissance et du traitement. Le système de soins a été mobilisé par la création des Centres Mémoire de ressources et de recherches et par l'effort fait pour structurer la gériatrie. Enfin, l'approche sociale et médico-sociale a été développée au niveau départemental pour accompagner les malades et leur famille.

Toutefois, ces premiers efforts ne suffisent pas. Il est essentiel que les pistes de recherche nombreuses et prometteuses finissent par aboutir. C'est par comparaison avec ce qui se fait dans d'autres pays que doit être apprécié l'effort réel que la nation y consacre. Il est ensuite nécessaire de soulager les souffrances les plus diverses, dont la démence des personnes âgées n'est que l'une des composantes, et de faire en sorte que l'appui apporté aux malades soit le même en tout point du territoire. Enfin, il est indispensable que l'attitude de la société française à l'égard de la dépendance et de la fin de vie en général évolue.

J'ai donc décidé de lancer un Plan Alzheimer ambitieux pour mieux connaître, mieux diagnostiquer et mieux prendre en charge la maladie. Son élaboration sera réalisée sous l'égide d'une commission dont je vous confie la présidence.

Le Plan Alzheimer que vous bâtirez aura une double priorité. En premier lieu, il devra permettre de fédérer les efforts de recherche pour favoriser la découverte en France d'un diagnostic validé et d'un traitement à l'efficacité indiscutable. En second lieu, ce Plan devra améliorer la qualité de la prise en charge des malades. Quand la maladie s'installe, chaque patient, chaque famille doit pouvoir trouver un mode de prise en charge adapté.

Dans cette perspective, la commission que vous présiderez devra examiner les conditions dans lesquelles peuvent être optimisés les efforts de recherche français dans le contexte d'un système de recherche mondial qui a sa dynamique propre, à la fois prévisible par les techniques et les modes de raisonnement, et imprévisible par les découvertes. Vous réfléchirez à la meilleure manière de structurer des partenariats entre le public et le privé. Des coordinations nouvelles sont à établir, à faciliter et à évaluer.

Vous veillerez à ce que les objectifs de recherche, de soins, et de prise en charge soient définis en parallèle. Des liens constants entre ces trois objectifs doivent être établis pour accélérer à la fois le transfert des progrès de la recherche vers le système de soins et le transfert des observations de terrain à la recherche technologique, biologique, psychologique et sociale. Dans l'élaboration du Plan, vous ferez par conséquent de la continuité de la recherche aux soins une priorité. L'accès aux soins doit être harmonieux et la recherche clinique soigneusement couplée aux soins dans des sites sélectionnés sur des critères de qualité et d'organisation.

Vous prêterez également une attention vigilante à la continuité et à l'équité territoriale de la prise en charge des malades et de leur famille à toutes les étapes de l'altération des fonctions cognitives et des fonctions de relation. Le rôle essentiel des familles et des soignants qui assistent les personnes aux fonctions comportementales et cognitives altérées, par une aide discrète ou par la prise en charge d'une dépendance totale, doit être reconnu.

Dans les propositions que vous serez amené à formuler, je vous demande d'accorder une attention particulière à l'évaluation continue des résultats. Ce Plan n'aura un réel impact que si on évite certaines erreurs du passé. De grandes actions nationales ont pu parfois avoir des résultats positifs, mais avec une efficience mal mesurée.

Je souhaite enfin que soient mobilisés sur cet enjeu national non seulement tous les acteurs déjà impliqués dans les différentes structures de recherche fondamentale et clinique, publiques et privées et dans les établissements et associations prenant en charge les malades, mais plus largement la société dans son ensemble.

La commission sur laquelle vous vous appuierez fera appel notamment à des acteurs intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social et à des responsables des administrations concernées. Elle s'entourera des groupes techniques appropriés pour faire un état des lieux sur la base des analyses déjà disponibles, proposer des objectifs, sélectionner des indicateurs et estimer les coûts. Les moyens appropriés seront mis à votre disposition pour que la qualité du travail de votre commission soit à la hauteur des attentes ainsi exprimées.

Le Plan Alzheimer que je vous demande de présenter devra être prêt à la date du 1er novembre 2007, pour une mise en œuvre au début de l'année 2008. Les premières orientations du Plan devront avoir été dessinées dès le 21 septembre, date de la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer.

Je vous prie de croire, Monsieur le Professeur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY

• La commission sur le plan Alzheimer remet son rapport | 09-11-2007
• Accompagner les personnes en fin de vie | 19-10-2007
• Une campagne pour l’emploi des personnes handicapées | 11-10-2007
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• Christine Lagarde et Eric Besson ont remis leurs rapports sur la TVA sociale | 14-09-2007
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• Signature d’une charte | 06-09-2007
• Insertion des personnes handicapées : une série de mesures pour une rapide application de la loi | 30-08-2007
• Lettre de mission de . Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à M. Jöel MENARD, Professeur de Santé Publique, ancien Directeur général de la Santé. | 30-08-2007
• La scolarisation des enfants handicapés | 30-08-2007
• Un droit opposable | 23-08-2007
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• Le Gouvernement dégage des ressources nouvelles pour financer le plan Alzheimer | 21-08-2007
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