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Christine Lagarde et Eric Besson ont remis leurs rapports sur la TVA sociale | 14 septembre 2007
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques, Eric Besson, ont remis à François Fillon leurs rapports respectifs sur la TVA sociale.
Les deux rapports font apparaître la nécessité d'inscrire le débat dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser notre modèle de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de notre économie.
Dans un souci de concertation, François Fillon a décidé de saisir le Conseil économique et social qui devra se prononcer d'ici à la fin de l'année sur la question de la TVA sociale.
"Une réforme d'ampleur du mode de financement de la protection sociale au regard de la problématique du coût du travail ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux, qui ont la responsabilité de la gestion des organismes sociaux", selon le communiqué du Premier ministre.
Publié par fRAN9OIS à 08:55:11 dans Actualités | Commentaires (0) | Permaliens
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