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Montants à domicile et en établissement en fonction des tarifs 2007 | 05 juin 2007

APA: Montants a domicile


Un montant maximum est fixé, au niveau national, pour chaque GIR:


- GIR 1 : 1 189,80 euros (équivalant à 7 805 FF)
- GIR 2 : 1019,83 euros (équivalant à 6 690 FF)
- GIR 3 : 764,87 euros (équivalant à 5 017 FF)
- GIR 4 : 509,91 euros (équivalant à 3 345 FF)


Le montant de l' APA versé est égal au montant du plan d'aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué le cas échéant d'une participation laissée à sa charge.

Cette participation varie selon les ressources :


- si elles sont inférieures ou égales à 669,89 euros (4 394 FF), il n'y a pas de participation ;
- si elles sont comprises entre 669,89 euros (4 394 FF), et 2 669,55 euros (17 511 FF), la participation est progressive en fonction du niveau des ressources ;
- si elles sont égales ou supérieures à 2 669,55 euros (17 511 FF) la participation s'élève à 90 % du montant du plan d'aide.


Exemple

Pour une personne âgée seule dont le degré de perte d'autonomie correspond au GIR 3, le montant mensuel maximum de l'APA attribuable est de 764,87 euros (5 017 FF)

Si ses ressources sont :

- inférieures ou égales à 669,89 euros (4 394 FF), elle n'aura pas de participation et pourra percevoir 764,87 euros (5 017 FF) ;
 
- égales à 1 600 euros (10 495 FF), son taux de participation sera de 41,86 % du montant de son plan d'aide, soit une APA calculée comme suit :
764,87 euros (5 017 FF) APA attribuée
- 320,17 euros (2 100 FF) participation
= 444,70 euros (2 917 FF) APA versée
- égales ou supérieures à 2 669,55 euros (17 511 FF), sa participation s'élèvera à 90 % du montant de son plan d'aide, soit 688,83 euros. L'APA versée sera de 76,49 euros (502 FF).

Si l'APA attribuée est inférieure à 764,87 euros, le taux de participation s'applique au montant du plan d'aide effectivement utilisé. Les dépenses de la personne âgée doivent correspondre au montant de l'APA attribué (allocation versée + participation éventuelle).

Si, au moment de sa demande d'APA, la personne âgée bénéficiait déjà d'une allocation compensatrice pour tierce personne ou d'une prestation spécifique dépendance, une allocation différentielle destinée à maintenir le niveau de prise en charge antérieur peut lui être attribuée, à condition qu'elle utilise des aides au maintien à domicile.

Publié par fRAN9OIS à 15:21:47 dans APA | Commentaires (0) |

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