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Le CESU | 05 juin 2007

Synthèse

Tel un chèque bancaire, le chèque emploi-service universel (CESU bancaire) permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.

Le CESU bancaire présente plusieurs avantages :

-il dispense l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié ;

-il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d'impôt sur le revenu et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.

Pour obtenir un chéquier CESU bancaire, l'employeur doit s'adresser à son établissement bancaire habituel. Le chéquier est délivré gratuitement. Le CESU peut également prendre la forme d'un titre de paiement ; on parle alors de « Titre CESU » ou de CESU "préfinancé".

sources: http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/employe-e-maison-assistant-e-maternel/cheque-emploi-service-universel-cesu-bancaire-2766.html

Publié par fRAN9OIS à 16:39:36 dans CESU | Commentaires (0) | Permaliens