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CESU: Comment l'utiliser? | 05 juin 2007

Comment l'utiliser ?

Le CESU bancaire est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux : l'employeur remplit normalement le chèque comme un chèque bancaire ou postal, en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e). Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel (CN-CESU - URSSAF de St Etienne) :

soit par Internet : Net Emploi Service,
soit par courrier : il dispose pour cela d'enveloppes (à affranchir) mentionnant l'adresse du CNT-CESU.

Au vu du volet social, le CN-CESU :

calcule les cotisations salariales et patronales,

adresse au particulier employeur un avis de prélèvement détaillé (éléments de rémunération déclarés, cotisations et contributions sociales, date du prélèvement...) et procède au prélèvement des sommes correspondantes sur le compte de l'employeur ;

délivre au salarié une attestation d'emploi qui se substitue à la remise par l'employeur du bulletin de paie et lui permet de faire valoir ses droits sociaux (assurance maladie, retraite, chômage...).

adresse au particulier employeur une attestation fiscale annuelle. Elle récapitule le montant des salaires versés, déclarés au moyen des volets sociaux Cesu, ainsi que le montant des cotisations sociales prélevées. Cette attestation sert à compléter la déclaration de revenus et à justifier de la réduction d'impôt sur le revenu, telle que résultant de l'article 199 sexdecies du code général des impôts.

Pour connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées, il est possible d'utiliser les services du site Net Emploi Service (http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb menu Simulation).

Chaque année, le CN-CESU transmet au particulier employeur une attestation fiscale qui récapitule le montant des salaires versés, déclarés au moyen des volets sociaux Cesu, ainsi que le montant des cotisations sociales prélevées. Cette attestation sert à compléter la déclaration de revenus et à justifier de la réduction ou du crédit d'impôt sur le revenu.

source: http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/employe-e-maison-assistant-e-maternel/cheque-emploi-service-universel-cesu-bancaire-2766.html

Publié par fRAN9OIS à 17:05:45 dans CESU | Commentaires (0) | Permaliens