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CESU: Avantages | 05 juin 2007

Quels sont les avantages pour le particulier employeur ?

Lorsque le CESU bancaire sert à rémunérer un salarié, il évite à l'employeur plusieurs formalités :

  • déclaration à l'URSSAF,
  • demande d'immatriculation à la sécurité sociale d'un salarié non encore immatriculé à titre personnel,
  • calcul des cotisations sociales,
  • délivrance du bulletin de paie,
  • rédaction du contrat de travail pour des prestations de travail dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l'année de plus de quatre semaines consécutives.
  • Pour les emplois d'une durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit. L'employeur peut alors utiliser le modèle de contrat de travail joint à la demande d'adhésion du CESU bancaire.
  • l'employeur n'a pas à calculer les congés payés : la rémunération portée sur le CESU doit inclure une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.

Publié par fRAN9OIS à 17:01:58 dans CESU | Commentaires (0) |

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